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unknown - DEL191020 6 ANNEXE Règlement intérieur ALSH Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (unknown - DEL191020 6 ANNEXE Règlement intérieur ALSH)Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Banque, es CUMUNA di =) æ %

/ RUNELLI di FTUM'ORBU

REGLEMENT INTERIEUR

DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

(ALSH)

Date d'effet : 1“ Septembre 2020

SOMMAIRE

1 - ACCUEIL

II- MODALITES D’INSCRIPTIONS

III - PERIODES ET HORAIRES D'ACCUEIL

a) Les jours de classe (ALSH périscolaire)

b) Les Mercredis (ALSH périscolaire)

IV - RESPONSABILITE DU PERSONNEL - AUTORISATION DE LA MAIRIE

V - PROJET PEDAGOGIQUE

VI - PARTICIPATION FINANCIERE

VII - DATE D'EFFET DU REGLEMENT INTERIEUR

VIII - ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR

DES ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L’ECOLE (ALSH)

Un Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole fonctionne au sein de l’école primaire Abbazia, Commune de PRUNELLI DI FIUMORBU pendant les temps péri scolaires et extrascolaires (ALSH). Ces Accueils de Loisirs accueillent uniquement LES ENFANTS SCOLARISES ET DOMICILIES dans les écoles publiques de la Commune de Prunelli di Fiumorbu.

I-ACCUELL :

L'inscription de votre enfant à cet accueil implique votre adhésion aux conditions d'organisation. La Commune de PRUNELLI DI FIUMORBU fournit un dossier d'inscription ainsi qu'une fiche sanitaire à compléter et à déposer auprès de la mairie annexe à Migliacciaru.

L’accueil extrascolaire sur le centre de loisirs sans hébergement (ALSH) s’organisera de la manière

suivante :

Sur inscription faite au préalable en mairie, les enfants, âgés de 3 ans et demi à 14 ans inclus, seront accueillis aux horaires suivants :

e Tous les mercredis de 07h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

e Petites vacances : à partir de 07h30-12h00 / 14h00-18h00

e Grandes vacances : à partir de 08h00-12h00 / 14h00 17h30

II- MODALITES D’INSCRIPTIONS

Toute inscription à l’ALSH vacances scolaires doit s’effectuer par le dépôt préalable en mairie, auprès du régisseur des recettes, de la fiche de renseignement à retirer en mairie ou téléchargeable sur le site de la mairie : http://www.prunellidifiumorbu.fr dûment complétée recto verso et accompagnée des éléments suivants :

+ Copie du livret de famille

+ Copie du carnet de santé (partie vaccination à jour)

+ Justificatif de domicile

Après l'enregistrement de ce dossier en mairie, les familles se verront attribuer un identifiant et un mot de

passe, afin de permettre aux parents, d’accéder à la Pré-réservation via le portail famille, des repas de cantine souhaités, moyennant paiement par chèque, carte bancaire ou espèces, chaque début de mois.

La Pré-réservation des mercredis et des jours de période de vacances se font au moyen du site de la mairie : http://www.prunellidifiumorbu.frSeuls les paiements en ligne seront pris en charge, pour les règlements par chèque et par espèce une permanence est prévue en mairie aux dates fixées ci-dessous.

Article 3 : Le règlement de l’ALSH se fait en mairie auprès du régisseur des recettes, aux horaires d'ouverture (8h30 — 12h00) aux dates de permanence suivantes :

Permanence du Mois de Septembre — Règlements le 01 Septembre 2020 Permanence du Mois d'Octobre - Règlements 28 et 29 Septembre 2020

Permanence du Mois de Novembre — Règlements 26 et 27 Octobre 2020

Permanence du Mois de Décembre — Règlements 23 et 24 Novembre 2020

Permanence du Mois de Janvier — Règlements 17 et 18 Décembre 2020

Permanence du Mois de Février — Règlements 25 et 26 Janvier 2021

Permanence du s Mois de Mars — Règlements 22 et 23 Février 2021

Permanence du Mois de Avril — Règlements 29 et 30 Mars 2021

Permanence du Mois de Mai — Règlements 26 et 27 Avril 2021

Permanence du Mois de Juin — Règlements 25 et 26 Mai 2021

Permanence du Mois de Juillet — Règlements 28 et 29 Juin 2021

LL — PERIODES ET HORAIRES D'ACCUEIL :

a) LES JOURS DE CLASSE : LUNDI - MARDI -- JEUDI - VENDREDI dans les écoles concernées (Ecole maternelle Capanella et Ecole primaire Abbazia) (ALSH

PERISCOLAIRE)

— de 7 heures 30 à 8 heures 30 :

“Les enfants seront accueillis dans chaque école durant la plage horaire 7 heures 30 à 8 heures 30 (soit 1 heure). Quel que soit le temps ou le moment d’arrivée de

l'enfant à l’école dans cette plage horaire, 1 heure sera facturée aux familles.

— de 12 heures à 12 heures 15 :

"De 12 heures à 12 heures 15 : les parents doivent impérativement venir chercher leurs enfants pendant cette période. Après 12 heures 15 les enfants

« non récupérés » seront conduits à la cantine où un repas leur sera servi et facturé.

LES PARENTS NE POURRONT PAS ALLER CHERCHER LEURS ENFANTS LORSQU'ILS AURONT ETE AMENES A LA CANTINE.

“De 12 heures 00 à 13 heures 25 cette plage horaire est réservée uniquement aux

enfants fréquentant la cantine.— de 16 heures à 18 heures

" À 16 heures Ecole primaire : sortie des enfants

“ A 16 heures 15 Ecole maternelle : sortie des enfants

“De 16 heures à 18 heures : Les parents doivent impérativement venir chercher leurs enfants durant cette période (2 H). 2 heures seront facturées aux familles quel que soit le temps ou le moment de récupération de enfant dans cette plage horaire.

Pour information : Les enfants sont accueillis par les enseignants de 8 heures 20 à 8 heures 35 et de 13 heures 20 à 13 heures 35 pour le primaire, de 13 heures 35 à 13h50 pour la maternelle.

b) LES MERCREDIS : (ALAE PERISCOLAIRE)

Un service de cantine est assuré à l’école

De 12 heures à 14 heures (2 heures)

Facturation repas : 3.80€

Accueil matin : De 7h30 heures à 12 heures

Accueil après-midi : De 14 heures à 18 heures

Les enfants sont accueillis durant cette plage horaire

Facturation : à la journée (voir grille tarifaire ci-dessous)

La journée sera facturée aux familles quel que soit le temps ou le moment de récupération de l’enfant dans cette plage horaire.

— Les parents souhaitant récupérer leurs enfants après le service de restauration devront Impérativement demander une autorisation au Responsable des services scolaire de la Mairie.

IV - RESPONSABILITE DU PERSONNEL — AUTORISATION DE LA MAIRIE :

Un enfant ne pourra être donné à ses parents en dehors des plages horaires de sortie. Les enfants seront rendus aux personnes autorisées mentionnées lors de l'inscription. Toute autre personne devra être munie d'une autorisation écrite d'un parent (ou du représentant légal) et présenter une pièce d'identité.

Les enfants malades ne seront pas admis. En cas d'accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d'urgence (S.A.M.U., Pompier)

V - PROJET PEDAGOGIQUE :

Le projet pédagogique défini par le Responsable et l’équipe d'animation servira de fil conducteur aux activités mises en œuvre pendant les heures d'ouverture des Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole.VI- PARTICIPATION FINANCIERE : MERCREDIS ET VACANCES

+ ENFANTS DOMICILIES SUR LA COMMUNE DE PRUNELLI-DI-FIUM'ORBU

Quotient Nb | Parti illés | Participation | Prix journée

Familial d’enfants |. e . : CAF structure

> 650 1 | 0€ 9€

2 0€ 7€

3 et + 0€ 6€

471 à 650 1 3€ 8.50 €

331 à 470 1 7€ 8€

0 à 330 1 7€ 7.50 €

+ ENFANTS DOMICILIES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU FIUMORBU-

CASTELLU

Quotient Nb ticipa familles | Participation | Prix journée

Familial | d’enfants |. ; CAF structure

> 650 1 ] 0€ 10€

2 0€ 7.50 €

3et+ 0€ 6€

471 à 650 1 3€ 9.50 €

331 à 470 1 1€ 9€

0 à 330 1 8€ 8.50

+ ENFANTS DOMICILIES HORS COMMUNAUTE DE COMMUNE DU FIUMORBU-CASTELLU

Quotient Nb Familial | d'enfants Prix journée CAF structure > 650 1 0€ 11€ 2 0€ 8€ 3et+ 0€ 7€ 471 à 650 1 3e 10.5 € 331 à 470 1 7€ 10€ 0 à 330 1 9€ 9.50 €

Les réductions tarifaires s’appliquent directement au moment de la facturation. En cas d’absence, il n°y aura ni remboursement de séjour ni avoir.

Toute inscription valant engagement, il n’y a pas de d'annulation possible, au motif du nombre de places limitées.VIL- DATE D’EFFET DU REGLEMENT INTERIEUR :

Le présent règlement prendra effet à compter du 1° Septembre 2020, jusqu'à ce que soit mis en place un autre règlement.

Tous les règlements antérieurs pouvant exister, sont abrogés par le présent règlement.

Fait à PRUNELLI DI FIUMORBU, le Lo /.L | do

VII - ANNEXE

Je soussigné : Père (Nom et Prénom) :

Mère (Nom et Prénom) :

Parents de (Nom et Prénom de ou des enfants) :

Certifie avoir pris connaissance du Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement en date du :

A PRUNELLI DI FIUMORBU, le

Signature :

Lu et Approuvé Lu et Approuvé

Père (Nom - Prénom) Mère (Nom - Prénom)RECAPITULATIF

1) ALSH PERISCOLAIRE

Pour un enfant accueilli le matin qui reste manger le midi, réceptionné le soir, tous les jours scolaires quel que soit le moment d’accueil ou de réception.

Amplitude maximum

L'heure le matin, 30 minutes début Après-midi, 2 heures le soir

Total facturation = 3 heures 30 + Cantine (forfait garderie matin et soir + cantine)

2) ALSH MERCREDI journée et PETITES VACANCES

Pour un enfant accueilli le Mercredi

Amplitude maximum :

4 heures et 30 minutes le matin et 4 heures l'après-midi

Total facturation = 8 heures et 30 minutes (à la journée)