Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL191020 7 ANNEXE Règlement intérieur garderie
Déliberation - DEL191020 7 règlement intérieur des garderies AR
Déliberation - DEL191020 7 règlement intérieur des garderies AR
unknown - DEL191020 6 ANNEXE Règlement intérieur ALSH
unknown - DEL191020 6 ANNEXE Règlement intérieur ALSH
unknown - DEL191020 5 ANNEXE Règlement intérieur Cantines
unknown - DEL191020 5 ANNEXE Règlement intérieur Cantines
Déliberation - DEL191020 5 règlement intérieur des cantines AR
Déliberation - DEL191020 5 règlement intérieur des cantines AR
Déliberation - DEL191020 6 règlement intérieur de ALSH AR
unknown - DEL191020 7 ANNEXE Règlement intérieur garderie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (unknown - DEL191020 7 ANNEXE Règlement intérieur garderie)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
ÀRUNELLI di FIUM'ORBU
CD CUMUNA di =) & Be
REGLEMENT INTERIEUR
DES GARDERIES
DANS LES ECOLES PUBLIQUES
ELEMENTAIRE ET MATERNELLE SOMMAIRE
I- ACCUEIL
II- MODALITES D’INSCRIPTIONS
IT - HORAIRES D'ACCUEIL LES JOURS DE CLASSE
IV - DATE D'EFFET DU REGLEMENT INTERIEUR
V- ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR DES GARDERIES
DANS LES ECOLES PUBLIQUES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE
Une garderie fonctionne tous les jours de classe dans les Ecoles Publiques Elémentaire et
Maternelle de la Commune de Prunelli Di Fiumorbu et accueille TOUS LES ENFANTS
SCOLARISES.
I- ACCUEIL :
L'obligation d’inscription à l’accueil périscolaire conditionne la prise en charge de l’enfant
par un encadrement adapté à l’effectif et, par là même, sa sécurité.
Tout parent souhaitant que son enfant, inscrit dans une école maternelle ou élémentaire de la
ville de Prunelli-di-Fium'Orbu soit pris en charge dans le cadre de l’un des accueils périscolaires, doit inscrire son enfant auprès du régisseur des recettes de la commune en
mairie annexe à Migliacciaru, durant les périodes d’inscription indiquées ci-après.
L'inscription est forfaitaire et n’est pas reconduite tacitement.
Lors de l'inscription, les parents doivent fournir au régisseur des recettes, tous les éléments
demandés relatifs à inscription, notamment ceux permettant de les contacter en cas de
problème. De même, ils doivent informer le régisseur des recettes de tous les changements qui
pourraient intervenir dans le courant de l’année, ayant une incidence sur l’accueil périscolaire.
En maternelle comme en élémentaire, la participation à l’accueil périscolaire du matin comme
du soir (garderie) est conditionnée par une justification de travail des deux parents.
Les parents et les élèves doivent respecter les horaires d’accueil pour la prise en charge des enfants :
Garderie :
Arrivée au plus tôt à 07h30 le matin et départ au plus tard à 18h00 Le soir tous les jours
d’école et le mercredi (périscolaire).
Les enfants prenant le car scolaire seront gardés de 17h30 à la montée dans le bus
Au-delà de ces horaires et en l’absence de possibilité de joindre les parents, les enfants seront
confiés aux autorités compétentes. I1- MODALITES D’INSCRIPTIONS
Toute inscription à la garderie (péri scolaire) doit s’effectuer par le dépôt préalable en mairie,
auprès du régisseur des recettes, de la fiche de renseignement à retirer en mairie ou
téléchargeable sur le site de la mairie : http://www.prunellidifiumorbu.fr dûment complétée
recto verso et accompagnée des éléments suivants :
+ Copie du livret de famille
LS Copie du carnet de santé (partie vaccination à jour)
+ Justificatif de domicile
Après l’enregistrement de ce dossier en mairie, les familles se verront attribuer un identifiant
et un mot de passe, afin de permettre aux parents, d’accéder à la Pré-réservation via le portail
famille, des repas de cantine souhaités, moyennant paiement par chèque, carte bancaire ou
espèces, chaque début de mois.
La Pré-réservation du service de garderie se fait au moyen du site de la mairie :
http;//www.prunellidifiumorbu.fr
Seuls les paiements en ligne seront pris en charge, pour les règlements par chèque et par
espèce une permanence est prévue en mairie aux dates fixées ci-après.
Tarifs de fréquentation des activités périscolaires GARDERIE
Face aux exigences réglementaires posées par la C.A.F, partenaire de la commune dans le
cadre du service de garderie du matin et du soir dans les établissements scolaires communaux,
l'inscription des enfants en garderie est payante. Les tarifs suivants, sont inchangés depuis le
6 juillet 2015.
Montant forfaitaire par enfant et par trimestre
en fonction du quotient familial
Tranches QF
651et+ 0 à 650
Garderie matin 25 euros 20 euros
Garderie soir 25 euros 20 euros
Garderie matin et soir | 35 euros 25 euros
Les parents souhaitant maintenir l'inscription de leurs enfants en garderie seront tenus d’en
informer le régisseur des recettes de la mairie, aux permanences ci-dessous.
La présence constatée d’un enfant non inscrit sur le temps d’accueil périscolaire y entraîne de
fait, son inscription ainsi que la facturation due pour le trimestre en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le type d’absence. Le règlement se fait en mairie annexe à Migliacciaru auprès du régisseur des recettes, aux horaires d'ouverture (8h30 — 12h00) aux dates de permanence suivantes :
Permanence du Mois de Septembre — Règlements le 01 Septembre 2020
Permanence du Mois d’Octobre — Règlements 28 et 29 Septembre 2020
Permanence du Mois de Novembre — Règlements 26 et 27 Octobre 2020 Permanence du Mois de Décembre — Règlements 23 et 24 Novembre 2020 Permanence du Mois de Janvier — Règlements 17 et 18 Décembre 2020
Permanence du Mois de Février — Règlements 25 et 26 Janvier 2021
Permanence du s Mois de Mars — Règlements 22 et 23 Février 2021
Permanence du Mois de Avril - Règlements 29 et 30 Mars 2021
Permanence du Mois de Mai — Règlements 26 et 27 Avril 2021
Permanence du Mois de Juin — Règlements 25 et 26 Mai 2021
Permanence du Mois de Juillet - Règlements 28 et 29 Juin 2021
III - HORAIRES D'ACCUEIL LES JOURS DE CLASSE :
Les horaires scolaires et périscolaires des écoles de Prunelli di Fium’Orbu sont les suivants :
ECOLE ELEMENTAIRE DE PRUNELLI :
Accueil Enseignement RATS Enseignement Accueil JOUR au es É méridienne oo périscolaire périscolaire
LUNDI 7h30-8h30 | 8h30-12h00 12h00-13h30 | 13h30-16h00 16h00-18h00 7h30-8h30 | 8h30-12h00 12h00-13h30 | 13h30-16h00 16h00-18h00
JEUDI 7h30-8h30 | 8h30-12h00 12h00-13h30 | 13h30-16h00 16h00-18h00 VENDREDI 7h30-8h30 | 8h30-12h00 12h00-13h30 13h30-16h00 | 16h00-18h00
ECOLE MATERNELLE DE CAPANELLA :
AceneiL Ensei, t AU Enseignement Accueil périscolaire JOUR périscolaire che méridienne DD HE PÉFEEQ EC
LUNDI 7h30-8h25 | 8h25-11h55 11h55-13h35 | 13h35-16h15 16h15-18h00 MARDI 7h30-8h25 | 8h25-11h55 11h55-13h35 | 13h35-16h15 16h15-18h00
JEUDI 7h30-8h25 | 8h25-11h55 11h55-13h35 | 13h35-16h15 16h15-18h00 VENDREDI 7h30-8h25 | 8h25-11h55 11h55-13h35 | 13h35-16h15 16h15-18h00
Cette organisation est mise en place à compter de la rentrée de septembre 2020.
L'accueil périscolaire est assuré par la commune le matin et le soir.
Les parents et les enfants doivent respecter les horaires d’accueil.
Au-delà de ces horaires et en l’absence de possibilité de joindre les parents, les enfants pourront être confiés aux autorités compétentes.
Afin de bénéficier d’un tarif prenant en compte les ressources de la famille, les parents doivent fournir au régisseur des recettes, son numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations familiales de Haute-Corse. IV - DATE D'EFFET DU REGLEMENT INTERIEUR :
Le présent règlement prendra effet à compter du 1°" Septembre 2020.
Tous les règlements antérieurs pouvant exister, sont abrogés par le présent règlement.
Les parents prennent connaissance du règlement intérieur des garderies et s'engagent à
le respecter.
Fait à PRUNELLI DI FIUMORBU, le ne oct 29%
LE MAIRE,
André ROCCHI V- ANNEXE
Je soussigné :
Certifie avoir pris connaissance du Règlement Intérieur des Garderies en date du
À PRUNELLI DI FIUMORBU, le
Signature :
Lu et Approuvé Lu et Approuvé
Père, Mère,