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unknown - DEL191020 5 ANNEXE Règlement intérieur Cantines Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (unknown - DEL191020 5 ANNEXE Règlement intérieur Cantines)Thèmes du document : Santé, Éducation, Banque, on CUMUNA di =) & %

Fe di FIUM'ORBU 5

REGLEMENT INTERIEUR

DES CANTINES SCOLAIRES

SOMMAIRE

I PRINCIPE - REGLES GENERALES

IE — MODALITES D'INSCRIPTION - TARIFS

Il - MODALITE DE PRISE EN CHARGE DES ELEVES

IV — REGLES REGISSANT LA PREPARATION ET LA LIVRAISON DES REPAS

V — OBLIGATIONS DES PARENTS

VI - OBLIGATIONS DU PERSONNEL

VII - HYGIENE - SECURITE

VI — DISCIPLINES

IX — PRISE D’EFFET

X — ABROGATION DU REGLEMENT ANTERIEUR

XI - DISPOSITIONS FINALES

XII - ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR

DES CANTINES SCOLAIRES

I - PRINCIPE - REGLES GENERALES :

Article 1: Chaque restaurant scolaire, situé dans l’enceinte de l’Etablissement scolaire de la Commune ou à proximité immédiate, est ouvert aux élèves des écoles scolarisés dans cet établissement.

Les restaurants scolaires existants sont donc ainsi désignés :

1°) Restaurant scolaire ABBAZIA, accueillant les élèves de l’école Elémentaire de Prunelli di

Fiumorbu.

2°) Restaurant scolaire Maternelle CAPANNELA, accueillant tous les élèves de l’école Maternelle.

II - MODALITES D’INSCRIPTION — TARIES :

Article 2 : Le service de cantine sera assuré le lundi, mardi, mercredi (Périscolaire*), jeudi et vendredi.

*Seuls les élèves inscrits au Centre de Loisirs le mercredi pourront fréquenter la cantine.

Toute inscription à la cantine scolaire doit s’effectuer par le dépôt préalable en mairie, auprès du régisseur des recettes, de la fiche de renseignement à retirer en mairie ou téléchargeable sur le site de la mairie: http//www.prunellidifiumorbu.fr dûment complétée recto verso et accompagnée des éléments suivants :

+ Copie du livret de famille

% Copie du carnet de santé (partie vaccination à jour)

% Justificatif de domicile

Après l’enregistrement de ce dossier en mairie, les familles se verront attribuer un identifiant et un mot de passe, afin de permettre aux parents, d’accéder à la Pré-réservation via le portail famille, des repas de cantine souhaités, moyennant paiement par chèque, carte bancaire ou espèces, chaque début de mois.

La Pré-réservation des repas se fait au moyen du site de la mairie:

http;//www.prunellidifiumorbu.fr

Seuls les paiements en ligne seront pris en charge, pour les règlements par chèque et par espèce une permanence est prévue en mairie aux dates fixées ci-dessous.Article 3 : Le règlement de cantine se fait en mairie auprès du régisseur des recettes, aux horaires

d'ouverture (8h30 — 12h00) aux dates de permanence suivantes :

Cantine Mois de Septembre — Règlements le 01 Septembre 2020

Cantine Mois d'Octobre — Règlements 28 et 29 Septembre 2020

Cantine Mois de Novembre — Règlements 26 et 27 Octobre 2020

Cantine Mois de Décembre — Règlements 23 et 24 Novembre 2020

Cantine Mois de Janvier — Règlements 17 et 18 Décembre 2020

Cantine Mois de Février — Règlements 25 et 26 Janvier 2021

Cantine Mois de Mars — Règlements 22 et 23 Février 2021

Cantine Mois de Avril - Règlements 29 et 30 Mars 2021

Cantine Mois de Mai - Règlements 26 et 27 Avril 2021

Cantine Mois de Juin — Règlements 25 et 26 Mai 2021

Cantine Mois de Juillet — Règlements 28 et 29 Juin 2021

Article 3: Les tarifs pratiqués sont fixés pour l’année scolaire en cours, après avis de la Commission Education, conformément à la délibération en date du 25 Mai 2020, reçue en Sous- Préfecture de Haute-Corse le 28 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les pouvoirs prévus par l’Article L 2122-12 du Code Général des Collectivité Territoriales. Les tarifs varient en fonction du quotient familial.

Article 4 : Seront inscrits prioritairement :

- Les enfants de Prunelli di Fiumorbu dont les parents travaillent.

- Les enfants inscrits en classe spécialisée ou de perfectionnement.

- Les enfants fréquentant les transports scolaires.

II - MODALITE DE PRISE EN CHARGE DES ELEVES :

Article 5 : Le personnel d’encadrement du restaurant scolaire doit prendre en charge les élèves dès la sortie des classes de l’Etablissement scolaire, le personnel de surveillance devant porter la plus grande attention aux élèves inscrits pour le déjeuner, de façon à éviter toute sortie prématurée de l'Etablissement scolaire qui engagerait sa responsabilité et par voie de conséquence, celle du personnel gestionnaire.

Il assure le pointage des élèves présents.

Après 12 h 15 les enfants « non récupérés » seront conduits à la cantine où un repas leur sera servi et facturé.

Article 6 : Afin que chaque responsable connaisse Le nombre et l'identité des élèves, il lui est fait obligation de recueillir la liste correspondant à sa cantine, qui est établie par les services administratifs de la Mairie.

IV - REGLES REGISSANT LA PREPARATION ET LA LIVRAISON DES REPAS :

Article 7: La préparation des repas et leur répartition sont effectuées selon les normes diététiques en vigueur, sous la responsabilité et la direction de l’association « À Cupulatta » accompagné d’une diététicienne diplômée d'Etat , l’association est également chargé de faire acheminer à l’école maternelle et dans les conditions normales respectant les normes HACCP.Article 8 : Le système de restauration nécessite la connaissance du nombre de repas journalier. A cette fin, ce nombre doit être donné par les Agents du périscolaire Communal au Service Cantine de la Mairie impérativement avant 9 heures 30 pour communication au Service de Restauration.

V - OBLIGATIONS DES PARENTS :

Article 9 : Pour cela, il est obligatoire que chaque enfant précise son absence à la cantine avant 9 heures 30, auquel cas le repas sera facturé.

Article 10 : Pour les enfants de l’Elémentaire :

En cas d’oubli de réservation, l’enfant ne sera accepté qu’un seul jour. Les parents devront régulariser dès le lendemain au près du Service des Affaires Scolaires.

Article 11 : Pour les enfants de la Maternelle :

La personne accompagnant l’enfant à l’école devra préciser aux ATSEM si celui-ci mange ou pas à la cantine, afin de vérifier si l’enfant apparait sur la liste (tablette) communiqué par le Responsable des Affaires Scolaires via le portail famille.

En tout état de cause, si la régularisation n’est pas effectuée {e lendemain, l’enfant ne sera plus accepté à la cantine.

En cas de récidive, il sera exclu de la cantine, après avis de la Commission Service Sociaux -

Santé.

Les parents doivent informer le service des cantines concernant tous problèmes de santé et prévoir le cas échéant un projet d’accueil individualisé.

VI - OBLIGATIONS DU PERSONNEL :

Article 13 : Les personnels de services sont tenus, sous la responsabilité de l’agent responsable du restaurant, de vérifier le nombre et la quantité des repas livrés et servis par l’association « A Cupulatta », compte tenu du nombre de rationnaires.

Toute anomalie doit immédiatement être portée à la connaissance du service des cuisines qui s’efforcera d’y pallier immédiatement.

Article 14 : Dans tous les cas, le personnel de service, placé sous l’autorité du responsable, doit :

- Dresser les tables et préparer les plats pour l’arrivée des enfants ;

- Servir et aider les enfants pendant le repas ;

- Après le repas, desservir, faire la vaisselle, ranger la salle, qui doit être laissée dans un parfait état de propreté chaque jour.

- Rejeter tous les restes à l’exception des fruits, fromages, yaourts qui sont retournés à Passociation « À Cupulatta » et gardés au frais jusqu’à la limite de conservation.

Article 15 : les personnels doivent avoir une tenue correcte et porter des blouses, lors de la préparation et du service des repas.

Article 16 : Aucun médicament ne doit être administré aux enfants par le personnel de service au

cours des repas.Article 17: En cas de blessure ou de maladie nécessitant des soins immédiats et urgents, le

personnel de service est tenu :

- De vérifier la fiche sanitaire de l’élève détenue par le Directeur d’Etablissement de façon

à respecter les indications des parents s’y rapportant ;

-_ D'aviser les parents et les services de la Cantine de la Mairie ;

- En dernier lieu, et à défaut d’indication du choix du médecin traitant ou de

l'établissement de soins choisi, il est fait appel aux Sapeurs-Pompiers.

VII - HYGIENE - SECURITE

Article 18 : Les sols de la salle de restaurant et de la salle de l’office doivent être tenus en parfait état de propreté.

Ils doivent être lavés tous les jours avec un produit nettoyant et désinfectant et un produit bactéricide doit être employé pour le rinçage au moins une fois par semaine.

Article 19 : Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur du restaurant même en dehors des heures d’utilisation des focaux par les enfants.

Aucun animal ne doit y pénétrer.

Article 20 : Les jeux sont interdits pendant le temps du repas. Le personnel veillera à faire déposer aux enfants tous les jouets avant l’entrée en salle de restaurant.

Article 21 : Le personnel veillera à éduquer les enfants au lavage des mains avant et après le repas et organisera l’entrée en salle de restaurant en conséquence.

VIII - DISCIPLINES

Article 22 : Il est demandé aux parents de sensibiliser les enfants sur les notions des règles

élémentaires de politesse et du respect d’autrui notamment à l’égard du personnel assurant le service.

H ne sera toléré aucun manquement à la politesse, à la discipline, à l’ordre et à l’obéissance des élèves.

Article 23 : après plusieurs rappels à l’ordre d’un élève dans ce sens, restés infructueux, les parents seront CONVOQUES par le service gestionnaire qui les avisera d’une mesure d’exclusion temporaire de l’enfant pouvant aller en cas de récidive jusqu’à l'exclusion définitive du restaurant scolaire prononcée par la Commission.

IX — PRISE D’EFFET

Article 24 : Le présent règlement s’appliquera à compter du 1* Septembre 2020, date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire par sa transmission au représentant de l’Etat.

X — ABROGATION DU REGLEMENT ANTERIEUR

Article 25: Tous les règlements antérieurs pouvant exister, sont abrogés par le présent règlement.XI - DISPOSITIONS FINALES

Article 26 : Un exemplaire du présent règlement sera remis :

- À chacun des parents dont l’enfant fréquente les structures des restaurants scolaires. - Aux responsables des cantines et au personnel d’encadrement.

- Au personnel assurant la livraison des repas.

Il sera également transmis à chaque directeur d’école pour information.

Article 27 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Société de Restauration, les Agents du Service des Cantines Scolaires, les responsables de Cantines Scolaires et le Personnel d’Encadrement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent règlement qui pourra être modifié ou amélioré à tout moment pour tenir compte des transformations ou aménagements touchant au service des restaurants scolaires.

Fait à Prunelli Di Fiumorbu, le ÀO octobre LO

LE MAI

XII - ANNEXE

Je sSOUSSIENÉ 55h donen nan den sonne dale ces Parodie sale e cerner dei nnenne tte

Pêre, Mère: (1) dé l'enfantssssssnanememnmene num den eusiansnnemsessosenenre

Certifie avoir pris connaissance du Règlement Intérieur des Cantines Scolaires en date du

À Prunelli di Fiumorbu, leSignature :

Lu et Approuvé Lu et Approuvé

Père, Mère,

(1) Rayer la mention inutile