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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191020 5 règlement intérieur des cantines AR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/5
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELEI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André; PAOËÏI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Filippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Autres domaines de compétences
Sous-Domaine : Autres domaines de compétences des communes
Objet : Règlement intérieur des Cantines Scolaires.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Madame Marie-Laure FILIPPINI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-5-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil :
- APPROUVE le règlement intérieur des Cantines Scolaires qui lui est soumis, sachant qu’il s’appliquera à compter du 1% Novembre 2020, jusqu’à ce que soit mis en place un autre règlement.
- ABROGE par le présent tous les règlements antérieurs pouvant exister et notamment le règlement intérieur des Cantines Scolaires de septembre 2017.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire
et par délégation
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-5-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020