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Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 cm 27 12 2012)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
L’an DEUX MILLE DOUZE, le 27 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dûment convoqué par Yves GUERPILLON, Maire, s’est réuni en séance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 décembre 2012.
PRESENTS : J. ANCEY, S. BAFFERT, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE, F. DIEDERICHS,
Y. GUERPILLON, B. KOCH, M. VIRARD.
EXCUSES : S. BRUN, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET
POUVOIRS : S. BRUN à S. BAFFERT ; M. ROBVEILLE à B. COTTAVE
J.C. RECEVEUR à B. COTTAVE (POUVOIR NON VALIDE)
Secrétaire de séance : S. BAFFERT
En préambule, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite réactiver la commission de sécurité. Celle-ci est composée des différents acteurs de la sécurité sur les pistes de ski à savoir au minimum : un représentant des pompiers, un représentant du PGHM ou de la gendarmerie, le directeur des remontées mécaniques, le chef des pistes, le directeur de l’ESF, le Maire, le Président du SIVU. Il informe son conseil qu’il souhaite réunir prochainement cette commission, et qu’il va donc rapidement prendre un arrêté afin de définir la composition de cette commission.
1/ Démission de Christophe Sestier du Conseil Municipal
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de Christophe Sestier du conseil municipal en date du 18 décembre 2012. Il explique que celui-ci était membre suppléant dans les commissions intercommunales, à savoir la communauté de communes Chartreuse-Guiers, le parc naturel régional de Chartreuse et le Sivom de Chamechaude, et qu’il convient donc de le remplacer à ces postes. Le maire demande qui des membres du conseil est volontaire pour occuper la place de membre suppléant dans ces commissions. Deux personnes sont volontaires : Jean Ancey comme délégué suppléant au Sivom de Chamechaude, Stéphane Baffert comme délégué suppléant à la communauté de communes Chartreuse- Guiers et au Parc naturel régional de Chartreuse. Les membres
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :
- Monsieur Jean Ancey comme membre suppléant au Sivom de Chamechaude. - Monsieur Stéphane Baffert comme membre suppléant à la communauté de communes Chartreuse-Guiers.
- Monsieur Stéphane Baffert comme membre suppléant au Parc naturel régional de Chartreuse.
2/ Décisions modificatives budgétaires
a/ Ouverture de crédits supplémentaires sur l'opération "Création route forestière du Coleau"
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
BUDGET FORET de crédits de crédits de crédits de crédits
_________________________________________________________________________________________________________
FONCTIONNEMENT
D 6282 : Frais de gardiennage 400,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 400,00 €
D 023 : Virement section investissement 3 190,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 3 190,00 €
R 7788 : Produits exceptionnels divers 3 590,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 3 590,00 €
Total 3 590,00 € 3 590,00 € 2
INVESTISSEMENT
D 2318-F58 : Rte forestière du Coleau 3 190,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 3 190,00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 3 190,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 3 190,00 €
Total 3 190,00 € 3 190,00 €
Total Général 6 780,00 € 6 780,00 €
b/ Ouverture de crédits budgétaires pour régularisations d'écritures anciennes.
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
BUDGET PRINCIPAL de crédits de crédits de crédits de crédits
_________________________________________________________________________________________________________
INVESTISSEMENT
D 21538 : Autres réseaux 206 448,00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 206 448,00 €
R 21531 : Réseaux adduct° d'eau 23 199,00 €
R 21532 : Réseaux d'assainissement 183 249,00 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 206 448,00 €
Total 206 448,00 € 206 448,00 €
Total Général 206 448,00 € 206 448,00 €
3/ Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2013 Le Maire expose ce qui suit :
Préalablement au vote du budget primitif 2013, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2012. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à une dépense imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2012, à savoir sur le budget principal :
- Chapitre 20 : 12 211.00 €
- Chapitre 21 : 218 584.00 €
Le Maire demande au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2013 du budget principal, dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2013.
4/ Remboursement à la SCI « Les Margats » de la taxe foncière 2012 pour le bâtiment des garages Municipaux de la Diat
Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acte de vente par la commune à la SCI « Les Margats » du bâtiment des garages municipaux de la Diat en date du 5 août 2011, prévoyant une occupation gratuite par les services techniques, du rez-de-chaussée du bâtiment ainsi que de la cour attenante jusqu’au 23 novembre 2012. Il propose que la commune rembourse à la SCI « Les Margats » le montant de la taxe foncière 2012, en guise de dédommagement, soit en totalité, soit à hauteur de 50% du montant de celle-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- refuse, par 3 voix « contre » (F. Diederichs, J. Ancey et S. Baffert), 6 abstentions et 1 voix « pour » (Y. Guerpillon) de rembourser à la SCI « Les Margats » la taxe foncière 2012 en totalité.
- accepte, à l’unanimité, de rembourser à la SCI « Les Margats » la taxe foncière 2012 à hauteur de 50%, soit la somme de 961.50 € (1923.00 / 2). 3
5/ Avenant n° 1 au bail de location entre la SCI « les margats » et la commune Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le bail de location avec la SCI « Les Margats » signé le 19 décembre 2012 suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2012, concernant l’occupation par les services techniques de la commune du rez-de-chaussée du bâtiment situé à La Diat. Il propose au conseil municipal l’avenant n°1 à ce bail, concernant le remboursement de la taxe foncière du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte les termes de l’avenant n° 1 au bail de location avec la SCI « Les Margats » - Autorise le Maire à signer l’avenant
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h00