Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2024 12 17
Compte-Rendu - CR CM 2023 12 18
Compte-Rendu - cr affich le 18 12 19
Compte-Rendu - cr cm du 18 05 17 201705241108
Compte-Rendu - cr cm du 9 10 17 201710170909
Conseil Municipal - 17 cm 27 12 2012
Compte-Rendu - CR DU CM DU 18 MARS 2022
Compte-Rendu - CR DU CM DU 18 MARS 2022
Compte-Rendu - CR CM 20 12 18
Compte-Rendu - 2025 18 12 cr cm
Compte-Rendu - cr cm du 18 12 17 201712221356
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 12 17 201712221356)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Budget,
Büüfgoin-Jallieu
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2017
COMPTE-RENDU
Affiché le
Vendredi
22
décembre
1? Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
2
sur
33
-
La
séance
est
ouverte
à 20h05
Elle
est
présidée
par
Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire
ASSISTENT
A
LA
SEANCE
:
EXCUSES
ET
RÉPRESENTES
EN
DONNANT:POUVOIR
A
ABSENTS :
NOM
PRESENTS
Jéan-Pierre GIRARD
F9
Danielle
MULIN
Jean-Claude
PARDAL
D
Fa
Virginie
PFANNER
D
£
Olivier DIAS
X
Q
ZI
7
à
Hélène
ACCETTOLA
<
Alexandre GHIBAUDO Marie-Laure
DESFORGES
Da
Michel CARRON
DT
Sophie
GUTTIN-LOMBARD
NX
<
Alain BATILLOT
2
Joseph BENEDETTO
x
5
Hélène
BULLIOD
[]
Z
L
Jean-Rodolphe
GENIN
=
à»
Aurélien LEPRETRE
x
8
à
Michelle MENEGHIN
D
2
9)
| Annick NERON
[1
u
È
Emmanuelle
SPADONE
8
& |
Julien CHABOUD
©
Laurent CAMPO
D
Mireille BOROT Brigitte COULOUVRAT
x
»
Laurent CUISENIER
Li
2
Thierry FABRY
ô
Océane
ROULOT
Z
Aude
STEINMETZ
[]
2
E
=
Robert AUBIN
na
ê
Robert ARLAUD
Fa
=
S | Armand
BONNAMY
x
D
|
| André BORNE
x
S
à | Cécile MORGAN
LC]
©
|
G|
Frédérique
PENAVAIRE
x
Damien
PERRARD
x
Meryem
YILMAZ
[]
RCOIXOIOIOOREUXOUEOOROOOXEONECOECE 00,
Hélène
ACCETTOLA
Danielle
MULIN
Thierry
FABRY
Marie-Laure
DESFORGES
Damien
PERRARD
Frédérique
PENAVAIRE
CIOICIOOOOROOOCOOECCONDEOOBOOC EC 0
Nombre
de
membres
composant
le Conseïl
municipal
35
Nombre
de
membres
en
exercice
35
Nombre
de
membres
présents
à
la séance
29
Nombre
de
membres
excusés
représentés
6
Absent
0 Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DÉCEMBRE
2017
à 20h00
- Page
3
sur
383
-
ORDRE DU JOUR
|
ASSEMBLEE
DELIBERANTE
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/10/17
2
Information
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
ie
maire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
FINANCES
3
Exercice
2018
- Rapport
d'orientation
budgétaire
4
: Budget
principal
—
Exercice
2018
-
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2018
5
Budget
stationnement
-
Exercice
2018-
ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2018
INTERCOMMUNALITE
:
6
Fonds
de
concours
- Convention
relative
à
l'extension
du
groupe
scolaire
de
La
Grive
7
Zones
d'activité
économique
- Conditions
économiques
et
patrimoniales
de
transfert
des
biens
et
immeubles
affectés
8
Zones
d'activité
économique
: commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
— Approbation
du
rapport
ECONOMIE
9
Commerce
de
détait-
Dérogation
au
repos
dominical
pour
2018
- Avis
du
‘
conseil
municipal
10
Attribution
d’une
subvention
à
passion
commerces
pour
les
animations
des
fêtes
de
fin
d'année
et
l’organisation
d’un
marché
de
Noël
AFFAIRES
GENERALES
11
Recensement
de
la population
EDUCATION
12
Avenant
n°8
à
la
convention
du
21/12/09
relative
à
la
contribution
financière
des
communes
pour
les classes
ULIS
13
Avenant
n°5
à
la
convention
du
07/05/2012
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
14
Sollicitation
de
la
maison
départementale
de
autonomie
pour
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
‘
15
Subventions
aux
coopératives
scolaires
pour
les classes
découvertes
GRANDS
PROJETS
16
Avenant
n°
5
au
contrat
de
délégation
de
service
pubiic
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
URBANISME
- FONCIER
17
Convention
de
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
traversées
par
le
réseau
de
chaleur
18
Convention
de
servitude
pour
l'implantation
d’un
ouvrage
de
lignes
électriques
sur
les
parcelles
communales
AM
805
et
AN
323
situées
rue
des
HLM
Champaret
et 4
b avenue
maréchal
Leclerc
19
Convention
opérationnelle
Commune
/
EPORA
secteur
Paui
Bert
-
Acquisition
parcelle
AV189
sise
18
rue
Paul
Bert
20
Acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AH239p
située
8 quai
Sophie
Durand
21
Travaux
sur
le
ruisseau
du
Pelud
- Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
CL73p
située
49
rue
Alsace-Lorraine
22
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
CM
97p
située
16
impasse
Léon
Serpollet
et cession
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
CM
54p Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
-.Page
4
sur
33 -
URBANISME
-
FONCIER
23
Acquisition
d’une
partie
des
parcelles
AT249p
et
AT250p
situées
6
rue
de
(suite)
charges
supprimé
de
l’ordre
du
jour:
24
Emplacement-réservé
nt
au-PLU—Acquisition-dela-parcelle CS46-située
icets
j
25
Emplacement
réservé
n°21
au
PLU
- Acquisition
des
parcelles
AL
1042,
AL
1121
et AL
1122
situées
93
rue
de
l’hôtel
de
ville
26
Emplacement
réservé
n°33
au
PLU
- Acquisition
de
la
parcelle
BW
198
située
15
chemin
de
Montbernier
27
Emplacement
réservé
n°33
au
PLU
- Acquisition
de
la
parcelle
BW
200
située
ch.
de
Montbernier
LOGEMENT
28
Garantie
d'emprunt
contracté
par
la société
immobilière
Rhône-Alpes
pour
la
réhabilitation
de
30
logements
de
la
résidence
Chaix
8
rue
du
mouturier
et
19
rue
du
Dr
Chaix
à Bourgoin-Jallieu
SOLIDARITE
29
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
"Solidarités
nouvelles
face
au
chômage"
au
titre
de
l’année
2017
SANTE
30
Conseil
local
de
santé
mentale
intercommunal
-
Approbation
de
la
convention
cadre
entre
l'ESMPI,
la
CAPI
et
les
communes/CCAS
adhérents
RESSOURCES
HUMAINES
31
Convention
avec
le centre
de
gestion
du
Rhône
et de
la métropole
de
Lyon
‘
—
Médecine
statutaire
et de
contrôle.
32
Renouvellement
de
la
convention
pour
les
missions
d’inspection
et
d'accompagnement
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels.
33
Modification
du
tableau
des
effectifs
34
Augmentation
de
la
participation
employeur
pour
la
prévoyance
-35
Titres
restaurant
- Adhésion
au
contrat
cadre
du
CDG
38
- Augmentation
de
la valeur
faciale
des
chèques
36
Transfert
de
services
du
CCAS
à la ville
de
Bourgoin-Jallieu
37
CCAS-
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
auprès
du
CCAS
EX
1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/10/17
:
ï
DB181217001
|
Le
Conseil
approuve
de
procès-verbal
à l'unanimité
des
voix
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
2
CONFORMEMENT
AUX
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
‘
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DB181217002 Le
Conseil
prend
acte
des
décisions
prises
par
le maire Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
5 sur 33
-
3
F
EXERCICE
2018:
RAPPORT.D'ORIENTATION
BÜDGETAIRE
DB181217003
‘
L'article
L:2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Débat
d'orientation
budgétaire
s'effectue
sur
la
base
d’un
rapport
précisant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
plüriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
la structure
et
la gestion
de
la
dette.
L'information
‘est
renforcée
dans
les
communes
de
plus
de
10000
habitants
puisque
le
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)
doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
ainsi
que
préciser
l’évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnels.
Le
budget
primitif
2018,
comme
en
2017,
devra
répondre
au
mieux
aux
préoccupations
de
la
population
berjallienne,
tout
en
intégrant
les
contraintes
liées
au
contexte
économique
et
aux
orientations
définies
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
des
projet
de
loi
de
finances.
pour
2018
(PLF)
et
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
(PLPFP}
encore
en
discussion
et
en
confirmant
les choix
politiques
antérieurs
comme
le maintien
des
taux
de
fiscalité.
I.
Le
contexte
de
préparation
du
BP2018.
En
premier
lieu,
il
est
important
d'indiquer
que
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2018
a
été
déposé
le
27
septembre
2017
et
adopté
en
première
lecture
le
22
novembre
par
l'Assemblée
nationale.
Des
ajustements
ou
des
modifications
peuvent
survenir
d'ici son
adoption
définitive.
A.
Une
légère
embellie
économique!
attendue
La
croissance
économique
mondiale
devrait
selon
les
prévisions
de
l'Organisation
de
coopération
et
de
développement
économique
(OCDE)
s'établir
à
3,5%
en
2017
et
3,7%
en
2018.
Ces
perspectives
sont
néanmoins
dépendantes
de
la
situation
géopolitique
(Corée
du
Nord)
et
économique
(Brexit
et
risque
de
relèvement
des
taux).
Dans
l’ensemble
de
la
zone
euro,
le
Produit
intérieur
brut
devrait
s'établir
à
2,1%
pour
2017
et
1,9%
pour
2018.
En
France,
la
croissance
n’a
finalement
été
que
de
1,1%
en
2016,
alors
que
le gouvernement
maintenait
une
prévision
à
1,4%.
Une
embellie
est
toutefois
attendue
puisque
l'OCDE
établit
ses
prévisions
à
1,7%
en
2017
et
1,6%
en
2018.
Cette
amélioration
proviendrait
de
l'augmentation
des
exportations.
Dans
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022,
le
Gouvernement
a retenu
les
hypothèses
suivantes:
|
[2016
À 2017
| 2018
| 2019
| 2020
| 2021
| 2022
dis
[ii
ar
[ir [27
| 17
[17 | 18
Cette
légère
reprise
de la
ccroissance
devrait
avoir des
impacts
positifs
sur
nos
recettes,
B,
La
maîtrise
du
déficit
public
et de
la dette:
orientations
gouvernementales
2018-2022
Le
Gouvernement
prévoit
à l’article
3 du
projet
de
loi de
programmation
une
réduction
du
déficit
public
sur
la
période
de
programmation
de
2,9
%
en
2017
à 0,2
%
du
PIB
en
2022,
soit
une
baisse
de
2,7
points
de
PIB
en
cinq
ans
et
un
retour
à
un
quasi-équilibre
budgétaire.
A
noter
que
cet
objectif
a
déjà
été
énoncé
par
le
passé
sans
jamais
avoir
été
tenu. Trajectoire
de
réduction
du
solde
public
(en
%
du PIB)
[Année
|
2017
[|
2018
|
2019
|
2020
[|
2021
|
2022
[Solde public
FO
=29
|
-26
[
-30
[
-15
[
-09s
[|
-02
Le
gouvernement
souhaite
aussi
réduire
la
dette
et
ramener
le
ratio
de
dette
sur
PIB,
de
96,3
%
en
2016
à
91,4
%
en
2022.
Le
projet
de
loi
fixe
parallèlement
un
objectif
de
diminution
de
1
point
de
PIB
des
prélèvements
obligatoires
sur
le
quinquennat,
ce
qui
maintiendrait
la
France
à
la
deuxième
place
au
sein
des
pays
de
l'OCDE
pour
la pression
fiscale.
La
combinaison
de
ces
trois
objectifs
conduit
à diminuer
de
3
points
par
rapport
au
PIB
la dépense
publique
à
horizon
2022.
Pour
y
parvenir
le
gouvernement
a
précisé
les
objectifs
d'augmentation
des
dépenses
publiques
en
volume
comme
suit
:
1 Source
: Site OCDE
http:/www.oecd.org/fr/eco/perspectives/
point
intermédiaire
au 20/09/2017
2
Source
PLPFP
http:/www.assemblee-nationale.f/1 5/projets/pl0235.asp ‘Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
6 sur
33 -
Taux
de
croissance
des
dépenses
publiques
en
volume,
hors
crédits
d'impôt
(en
%)
|
Année
[2017
[2018
| 2019
| 2020
| 2021
|
2022
Administrations
publiques,
hors
crédits d'impôt
0,8
|
0,5
|
0,6
|
0,4
0,2
Fo
F
dont
administrations
publiques
centrales
|
1,0
0,1
|
0,8
|
1
|
a
7
|
0,2
F dont
administrations
publiques
locales
|
07
| 0,3
|
0,7
|
20,3
|
216
|
0,6
FE
dont
administrations
de
sécurité
sociale
|
0,6
|
0,9
0,4
[a
0,1
0,6
|
0,4
Et le poids
de
la
dette
par
rapport
au
PIB
comme
suit
:
Trajectoire
de
dette
publique
des
administrations
publiques,
et détail par sous-secteur
(En points de PIB)
[2016
| 2017
| 2018
| 2019
| 2020| 2021
| 2022
[Ratio
d'endettement au sens de
Maastricht
F 963
fi 96,8
LE
96,8
F 97,1
|
96,1
ii
942
LÉ 914
814
|
81,
Contribution
des
administrations
publiques
1773
1785
| 7
centrales
(APUC)
.
Rd
Contribution
des
administrations
publiques
|
9,0
8,6
locales (APUL) ‘Contribution
des administrations de
|
sécurité sociale
(ASSO).
a
78
|
722
|
64
|
54
ILest
donc
de
nouveau
demandé
aux collectivités
de participer activement.
à
la
maitrise
du déficit
la dette
publique
pour
les
5
ans
à
venir.
Mais
contrairement
au
dernier
plan
d'économie,
l'effort
demandé
ne
prendra
pas
la
forme
d’une
baisse
unilatérale
des
dotations
mais
d’une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités,
une
amélioration
de
leur
capacité
d’autofinancement
et
une
diminution
du
recours
à l'emprunt.
C.
Les
nouvelles
contraintes
des
collectivités
locales
1.
La
modification
de
l’objectif
de
la dépense
locale
(ODEDEL)
Outil
d'analyse
et
de
prévision
de
la
dépense
locale,
l'ODEDEL
a
été
créé
par
l'article
11
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
pour
la
période
2014-2019.
Il prévoyait
un
objectif
d'évolution
de
la dépense
publique
locale,
exprimé
en
pourcentage
d'évolution
annuelle
et à périmètre
constant.
L'objectif
d'évolution
des
dépenses
est
conservé
et fixé
comme
suit:
Objectif d'évolution
des
dépenses
des
collectivités territoriales et groupements
à fiscalité propre
{en
%,
d'évolution
annuelle
en
valeur
et à périmètre
constant)
|
Année
Î
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|| 2022
[Dépenses
de
fonctionnement
|
1,2
|
1,2
|
1,2
|
1,2
| 1,2
Cet
objectif
s'entend
inflation
comprise.
Or
les
prévisions
d'inflation
sont
les suivantes
:
LU
Année
Î
2018
|
2019
|
2020
|
2021
| 2022
[Prévision
de
hausse
des
prix à la consommation
1,1%
|
1,1%
|
1,4%
|
1,75%
| 1,75%
Au-delà
de
2019,
les
prévisions
en
matière
d'inflation
sont
supérieures
à
1,2%,
les
dépenses
de
fonctionnement
devraient
donc
diminuer.
L'article
10
du
PLPFP
rajoute
un
objectif
de
maîtrise
du
besoin
de
financement
de
13
milliards
d'euros
sur 5 ans
et vise
à réduire
le recours
à l'emprunt
des
collectivités
locales.
Objectif
d'évolution
du
besoin
de financement
des
collectivités
territoriales
et
groupements
à fiscalité
propre
(en
milliards
d’euros)
Année
.
Ü
2018
|
2019
|
2020
|
2021
| 2022
[Réduction
annuelle
du
besoin
de
financement
|
—
2,6
|
—
2,6
[Réduction
cumulée
du
besoin
de
financement
|
—5,2
|
—
13
Pour
s’assurer
que
les
objectifs
de
réduction
des
dépenses
soient
tenus,
le
gouvernement
souhaite
mettre
en
œuvre
une
contractualisation
financière
avec
les
300
collectivités
de
taille
importante
qui
représentent
80
%
des
dépenses
publiques
locales.
Pour
information,
Bourgoin-Jallieu
et
la
CAPI
ne
répondent
pas
au
critère
(150
000
habitants
pour
les
EPCI
et
50
000
habitants
pour
les
communes).
Toutefois
les
collectivités
en
deçà
du
seuil
démographique
peuvent
sur
la
base
du
volontariat
passer
un
contrat
avec
l'Etat.
Ce
n’est
pas
envisagé
par
la commune
à ce jour. Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
7 sur
33
-
Le
gouvernement
s'est
engagé
à
ne
pas
soumettre
les
collectivités
non
signataires
auxdits
objectifs.
Il serait
toutefois
hasardeux
de
penser
que
cet
engagement
est
valable
pour
toute
la durée
du
mañdat.
2.
Une
nouvelle
« règle
d'or
»
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose
aux
collectivités
locales
de
voter
leur
budget
en
équilibre
réel.
En
cas
de
non-respect
de
cette
règle,
le Préfet
est fondé
à saisir la CRC.
|
Le
PLPFP
vient
renforcer
cette
règle
d’or
en
ajoutant
un
plafond
national
de
référence
que
la
capacité
de
désendettement
d’une
collectivité
ne
peut
dépasser
et
qui
devrait
être
fixé
entre
11
et
13
ans
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Ce
ratio
se
calculera
en
fonction
des
résultats
du
compte
administratif
et
doit
être
calculé
de
manière
consolidée
(en
intégrant
notamment
les
budgets
annexes).
La
réforme
de
la taxe
d'habitation
.
Le
PLF
2018
a confirmé
le dégrèvement
progressif de
la TH
au
profit
des
contribuables
ayant
un
revenu
fiscal
de
référence
inférieur
à un
seuil
(27
000€
pour
une
personne
seule}
et l'application
sur 3 ans
(30%
- 65%
- 100%).
La
compensation
sera
intégrale
en
2018
et
se
fera
sur
les
taux
et
abattements
2017
« figés
».
L'évolution
de
cette
compensation
n’est
pas
connue
à
ce
jour.
Toutefois
les
expériences
passées
peuvent
faire
craindre
une
perte
sèche
de
ressources
fiscales
pour
les collectivités
à horizon
2022.
A tous
ces
éléments
nous
pouvons
rajouter:
L'impact
du
Protocole
parcours,
carrières
et
rémunérations
(PPCR) .
qui
doit
se prolonger
jusqu’en
2021,
la
hausse
de
la
péréquation
horizontale
au
sein
de
la
DGF
qui
est
financée
par
de
nouveaux
prélèvements
sur
les
variables
d'ajustement
et
un
écrêtement
de
la
DGF
pour
certaines
collectivités,
l'introduction
dans
l'assiette
des
variables
d'ajustement
de
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la taxe
professionnelle,
la suppression
des
contrats
aidés
(11
à la ville tous
budgets
confondus)
D.
Le
contexte
Berjallien
Le
BP2018
consacre
un
repositionnement
du
budget
principal
par
rapport
au
budget
annexe
(stationnement)
et
autonome
(CCAS).
L'objectif
poursuivi
est
de
redonner
de
la cohérence
à chaque
budget
et
de
les
repositionner
dans
leurs
missions
premières
en
préservant
les
équilibres
de
chacun.
>
CCAS
: Ce
mouvement
initié
de
longue
date
suite
aux
mütualisations
de
services
support
tel
que
les
finances
puis
l'intégration
dela
cuisine
centrale
s'achève
cette
année
avec
la
reprise
dans
le
budget
principal
de
la
totalité
de
la
masse
salariale
et
la
mise
en
œuvre
d’un
système
de
refacturation.
Le
‘budget
Ville
reprendra
aussi
certaines
dépenses
et
recettes
des
services
du
CCAS.
Le
budget
du
CCAS
conservera
les
dépenses
et
recettes
relevant
de
l’aide
sociale
facultative
et
l'Espace
Senior.
>
Stationnement:
L'intégration
au
budget
principal
des
recettes
et
dépenses
du
stationnement
sur
voirie
est
dicté
par
la création
du
forfait
post
stationnement
en
lieu
et
place
des
amendes.
Le périmètre
du
budget
annexe
est donc
recentré
sur l’activité
de stationnement
sur parking
aménagés.
l'est à noter que
ces transferts
s'effectuent
sans
création
de
recettes
ou
de
dépenses
nouvelles.
Le
FPS
a vocation
à
remplacer
une
partie
des
recettes
d’amendes
de
police,
il ne s’agit donc
pas
d’une
nouvelle
recette.
Le
maintien
des temps
d'accueil
périscolaires
étant
en
cours
d'étude
et de
consultation
pour
déterminer
s'ils seront
maintenus,
les orientations
budgétaires
cherchent
à prévoir
tous
les impacts
tant en
recettes
qu’en
dépenses.
I.
Orientations
budgétaires
et prospective”
Les
orientations
retenues
découlent
de
ce
contexte
mouvant
et des
choix
et objectifs
politiques
suivants
:
>
Stabilité
des
taux
d'imposition,
stabilité
des
tarifs
municipaux,
désendettement
de
la
commune,
maintien
de
l'investissement
pour
le développement
de
la ville.
A.
Fonctionnement :
En
raison
des
évolutions
de
périmètre
(intégration
de
recettes
et de
dépenses
des
budgets
annexe
et CCAS),
les postes
concernés
seront
présentés
à périmètre
constant
et à nouveau
périmètre.
1.
Recettes
de
fonctionnement
a)
Produits
de
la fiscalité
Le
produit
de
la fiscalité
peut
varier
en
fonction
de
3
paramètres
: les
taux,
la variation
physique
des
bases
{plus
ou
moins
de
locaux),
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
>
Les
taux:
En
application
des
engagements
politiques
pris,
les
taux
resteront
inchangés
sur
la
période
2018-2020,
tout
comme
ils l'ont
été
depuis
le début
du
mandat
en
2014.
3 Rapport
entre
l'encours
de
dette
et la capacité
d'autofinancement
brute,
ce
ratio
indique
le nombre
d’années
qui
serait
nécessaire
à la
collectivité
pour
se
désendetter
si elle
y
consacrait
l'intégralité
de
son
autofinancement
brut.
* Les
chiffres
annoncés
sont présentés
en
réel
et sont
issus
d’estimation
- ils sont susceptibles
d'évoluer
d’ici
au vote
du
budget Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
8
sur
33
-
Ÿ
La
variation
physique
des
bases:
Selon
les
prévisions
de
livraison
de
programmes
immobiliers,
la
ville
a
retenu
les
coefficients
de
variation
suivant
:
2018
2019
2020
TH
2,4%
1,8%
18%
TFB
2,4%
18%
1,8%
.[
TENB
1%
1%
1%
La
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
À
partir
de
2018,
la Loi
de
finances
ne
fixera
plus
de
coefficient
de
majoration
forfaitaire
des
valeurs
locatives.
Il sera
automatiquement
déterminé
en
fonction
de
l'indice
de
prix
à
la
consommation
(IPC)
de
novembre
à
novembre.
Sur
la
base
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
à
fin
septembre
2017,
il
a
été
retenu
un
coefficient
de
0,9%
pour
2018
et de
1%
pour
2019
et 2020.
Les
conséquences
au
long
terme
de
la
réforme
de
la taxe
d'habitation
ne
sont
pas
connues à
ce jour,
aussi
il
n'est
pas
retenu
d’hypothèse
sur
le
sujet,
les
prévisions
tablent
sur
les
engagements
actuels
du
gouvernement
de
compenser à à le près.
CA2016
CAPprev2017
BP2018
BP2019.
j
Fiscalité
{en milliers d'€)
h
14669
‘
14772
|:
15238
:
15
664
16
102
b)
FPIC
Dans
l'hypothèse
où
la fin
du
régime
dérogatoire
favorable
aux
ex-SAN
{retour
au
calcul
du
potentiel
fiscal
selon
le droit
commun)
se
confirmerait,
la CAPI
et
par
ricochet
les
communes
de
son
périmètre
deviendraient
contributrices
en
2018.
Un
mécanisme
de
sortie
dégressif
serait
alors
enclenché
mais
n'empêcherait
pas
la commune
de
devoir
verser
une
somme
au
titre
de
ce
FPIC.
.
Nous
sommes
actuellement
dans
l'attente
de
plus
amples
renseignements
sur
ce
point.
c)
Dotations
d'Etat
(DGF/DSU)
Avec
la fin
du
pacte
financier
et
l'arrêt
des
prélèvements
liés à la contribution
à l'effort
de
redressement
des
finances
publiques,
les
dotations
d’Etat
pourraient
renouer
avec
la
stabilité.
Toutefois
les
mécanismes
de
péréquation
horizontale
ou
«
écrêtement
» intégrés
à la DGF
devraient
perdurer
—
l'hypothèse
retenue
pour
le calcul
de
la DGF
est
donc
la fin
des
prélèvements
liés au
CRFP
mais
Un
écrêtement
toujours
existant.
La
suppression
de
la
DSU
cible
qui
privilégiait
les
communes
les
plus
pauvres
au
détriment
des
autres
améliore
le
rendement
de
celle-ci.
en
ME
:
CA2016
CA
prév.2017
: BP2018:
-
2019.
2020
DGF
2380
1909
1790
1750
‘
1710
DSU
546
658
769
800
833
Total.
2926
2567
2559
2550
2543
d)
Les
produits
des
domaines,
services
et
de
gestion.
Ils sont
donc
envisagés
à
la hausse
:
:CA3016
CA prev 2017.
BP2018.
2019 :
:2020
Produits des
Services, dû
2411
3550
4746
4671
4671
démaine.ét
de:gestion
Re
‘
2411
2250
2142
Périmètre:constant
L
Ces
produits
sont
particulièrement
impactés
par
les
choix
budgétaires
réalisés
pour
les
exercices
à venir.
En
effet,
en
contrepartie
de
la
reprise
en
gestion
par
la
ville
de
la
masse
salariale
du
CCAS
et
du
budget
stationnement,
ces
budgets
reverseront
au
budget
principal
une
recette
en
compensation.
Ont
aussi
été
intégrées
les
recettes
issues
du
stationnement
sur
voirie
{Forfait
post
stationnement
entre
autre).
L'ensemble
de
ces
éléments
permet
de fixer
les
recettes
de
fonctionnement
comme
suit :
CA14
À CAS
.
1
CA
pt
V 2017.
.
2018
2019
=
33534,00
|
33119,00
13241100
|
33 034,30
34743,07
| 34887,51
| 35 308,23
constant
| 33 534,00
33119,00
|
32411,00
|
31 734,30
32 111,06
Les
données
2018
à 2020
sont
bien
entendu
estimatives
en
fonction
des
éléments
connus
à ce jour,
et d’hypothèses
d'évolution
des dépenses.
Elles seront
réajustées au fur et à mesure
de
l'évolution
du
contexte
de
la collectivité, Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à 20h00
- Page
9
sur
33 -
2.
Dépenses
de
fonctionnement
L'intégration
d’une
partie
des
dépenses
du
CCAS
et
du
stationnement
pèse
sur
les
dépenses
de
la Ville.
a)
Masse
salariale
°
‘
-
Etat
des
lieux:
L’organigramme
de
la ville
de
Bourgoin-Jallieu
est
organisé
autour
de
5
directions
:
Générale,
Vie
de
la
cité,
Ressources,
Technique
et
Solidarité
santé;
Cette
dernière
intégrant,
pour
partie,
l'établissement
public
du
CCAS.
REPARTITIONS
DES
AGENTS
SELON
LE
SEXE,
LA
CATEGORIE
ET
LE
DOMAINE
D’INTERVENTION
L’effectif
est
composé
majoritairement
de
femmes
quelle
que
soit
la catégorie
statutaire.
Répartition
Répartition
des
agents
par
,
.
sexe
par
catégorie et
par
sexe
#
Femmes
&
Femmes
E
Hommes
E
Hommes
Seule
la
DST
présente
un
nombre
supérieur
d’hommes
dans
ses
effectifs.
EVOLUTION
DE
CARRIERE :
61
agents
ont
bénéficié
en
2017
d’une
évolution
de
carrière
par
avancement
de
grade
ou
promotion
interne
Avancements
et
promotions
par
catégorie
E
A
&B EC
FORMATION 294
agents
ont
bénéficié
de
formations
en
2017
en
participant
à
l’une
ou
plusieurs
des
635
sessions
de
formation
représentant
un
total
de
1137
jours.
Cela
représente
57%
des
agents
de
la collectivité
DGS/CAB |
Ressources
Vie
de
la Cité
Solid.
Santé
Femmes
83
AT
:
172
52
317:
EVOLUTION
DES
EFFECTIFS
en
poste
PAR
DIRECTION
2016
2017
2018
DGS/cabinet
51
49
49
Vie de
la cité
144
147
190
ressources
‘
95
99
56
Santé
solidarité
71
69
67
ST
133
132
:
127
Temps
de
travail
annuel
: Temps
de
travail
: 1 568
H-
Personnel
sous
protocole
(personnel
intervenant
dans
les
écoles)
: 1554H
-
Budget
: Comme
beaucoup
de
collectivités,
les
charges
de
personnels
constituent
le
premier
poste
de
dépenses.
La
maîtrise
de
leur
évolution
constitue
donc
un
enjeu
majeur.
Alors
que
la ville
table
sur
une
augmentation
de
1,5%
à
2%
par
an
sur
les
3
exercices
à venir,
la
reprise
en
gestion
directe
de
la
masse
salariale
du
CCAS
et du
stationnement
pèse
fortement
sur
ce
budget. Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DECEMBRE
2017
à 20h00
- Page
10
sur
33.-
CA
LENRE
:CA
prev
ire
:
BP.
Su
.
È
nee
2016...
2017...
2018
2019
2020
Masse
salariale
16556
|
17008
|
20284
20382
|
20688
Périmètre
constant.
16586
17003
|
17364
La
variation
à
périmètre
constant
est
due
à
des
mesures
nationales
: GVT
(214
k€),
instauration
d’un
jour
de
carence,
suppression
des
contrats
aidés,
et
des
mesures
communales
prises
après
discussion
avec
les
partenaires
sociaux
: revalorisation
des
tickets
restaurants
(+34
k€),
hausse
de
la
participation
à
la
prévoyance
(+10
k€),
à une
augmentation
du
montant
des
NBI
par
rapport
à 2017
(+4
k€},
transformation
d’une
partie
des
contrats
aidés
en
CDD,
modification
du
régime
indemnitaire
suite
à l’instauration
du
jour
de
carence
b}
Charges
à caractère
général
Ce
chapitre
est
lui
aussi
impacté
par
les
modifications
de
périmètre
(reprise
d’une
partie
des
dépenses
du
CCAS,
du
stationnement...).
CA
CA
prév
“BP
2016
2017
2018
2019
2020
Charges
à caractère
7 071
6 900
8 065
8 026
8 106
général
:
Périmètre constant
7071
6 900
7 708
Les
autres
variations
sont
dues
aux
choix
budgétaires
en
cours
de
discussion
sans
oublier
les
prévisions
d'inflation
(entre
1 et
1,1%
sur
la période).
c)
Autres
dépenses
de
fonctionnement:
La
ville
souhaite
maintenir
le
niveau
de
subvention
alloué
à
ses
partenaires
(associations
sportives,
culturelle...)
La subvention
versée
au
CCAS
sera
calculée
au
plus juste
des
besoins
d'équilibre
de
ce
budget
suite
à
son
nouveau
périmètre,
elle
devrait
donc
diminuer.
En
raison
du
désendettement
constant
de
la
Ville
les
frais
financiers
continuent
de
diminuer
(623
K€
en
2018
contre
690
K€
en
2017).
3.
Synthèse
et
ratios
de
gestion
Evolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
(réelles)
40 000,00 35 000,00 30 000,00 25 000,00
E
20 000,00 15 000,00 10 000,00 5 000,00
cA14 |
ca15 |
cA16 |
prev |
2018 |
2019 |
2020
2017
EM
Recettes
33 524,083 119,082 411,0/33 034,3184 743,084 887,525 308,2
EE
Dépenses
82 352,008 551,026 943,0/26 949,080 689,080 935,8l31 351,8
de
Recettes Périmètre constant|33 534,0/83 119,0/82 411,081 734,32
111,0
dr
Dépenses périmètre
28 152,0/28 551,0/26 943,0/26 949,0/29 111,0
constant
Sous
réserve
des
résultats
définitifs
de
2017,
on
note
que
la maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnements
a permis
à celle-ci
de
croître
moins
vite que
les recettes
de
fonctionnement,
ce
qui
permet
à la ville d'afficher
une
capacité
d’autofinancement
ou
épargne
brute
en
hausse.
Elle
est
envisagée
en
diminution
sur
les
exercices
à
venir
en
raison
notamment
du
poids
de
la masse
salariale
et de
la faible
augmentation
des
recettes. -
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
11
sur
33 -
8 000,00 6 000,00
£
4 000,00
D
——
2 000,00
FF
CA
cA14 |
CA15 |
CA16 |
prev |
2018 |
2019 |
2020
:
2017
el
CAF
1 182,00
|4 569,00
|5 468,00 | 6 085,30
|4 054,07 | 3 951,64]
3 956,37
Be
CAF périmètre constant
|5 382,00
|4 569,00|5 468,00
|4 785,30 | 3 000,06
Le
décalage
de
la CAF
2018
est
en
grande
partie
dû
à
la forte
diminution
de
la subvention
au
CCAS.
B.
Investissement :
Les
engagements
pluriännuels
envisagés
‘
Engagements
pluriannuels
de
la ville
(en milliers
d'€)
Opérations
:
“2018
|
2019
2020
|
2021
Rénovation
de l'hôtel de Ville
600
200
Création
d'un
restaurant
scolaire
à la
Maternelle
100
600
Extension
de
l'école
primaire
de
La
Grive
263
420
Rénovation/mise
à
niveau
des
écoles
500
600
500
500
Création
d'un
terrain
de
foot
synthétique
380
20
Stade
Rajon :
Vestiaires
et Tribune
2215
10
Requalification
du
centre-ville
560
600
Champs
de
foire
quai
des
Belges
320
160
Passerelle
de
la gare
SNCF
:
‘64
:
383
32
:
OAP
Paul
BERT
/
H
BERLIOZ
/
DE
GAULLE
119
276
14
OAP
PONT
DE
JALLIEU
210
52
404
Ces
investissements
représentent
les plus
importantes
dépenses
parmi
l’ensemble
des
investissements
prévus.
LR
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette
Après
avoir
emprunté,
en
2016,
3
millions
à
un
taux
très
intéressant
(TEG
: 0,8412%
sur
15
ans
par
l'Agence
France
Locale),
la ville
a décidé
de
puiser
dans
son
fond
de
roulement
pour
financer
les
investissements
de
cet
exercice.
La
commune
a
donc
poursuivi
son
objectif
de
désendettement.
Compte
tenu
des
projets
d'investissement
détaillés
ci-dessus
la ville
devra
probablement
emprunter
en
2018.
A.
Evolution
prévisionnelle
de
l’encours
de
dette
L’encours
de
dette
de
la ville
va
fortement
diminuer
en
2018
et
devrait
continuer
sur
cette
tendance
pour
les
prochains
exercices,
comme
c’est
le
cas
depuis
le
début
du
mandat.
:
Encours
(au
01/01)
w
40
000
É
20
000
Lu
-
&
Encours|
35 | 32|28|28:24|23|21 Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
12
sur
33 -
B.
Structure
de
la dette
(Charte
de
bonne
conduite)
de
risque
Charte
de
bonne
conduite
Produifs
non
structurés
(1A)
: 82,8
%
Produits à risque faible (1B) : 9,2% Produits à risque limité (4B) : 8,1%
o
£
2
5
3
à
que
sous at
La
dette
de
la
collectivité
est
essentiellement
composée
de
produits
non
structurés
(risque
nul).
Un
seul
produit
est
qualifié
« à risque
»,
il doit
se
terminer
en
2023.
IV.
Indicateurs
et
Ratios
L'amélioration
de
la
CAF
et
la
diminution
de
l’encours
devrait
permettre
une
amélioration
de
l'épargne
nette
de
la
commune :
7
000
6
000
5
000
4
000
3 000 2 000 1000 -1 000 -2 000 -3 000
CA
prév
2017
&
CAF
1182
4569
5
468
6085
4054
3
952
&
Amortissement
dette!
3412
3775
3 533
3790
3 849
3
735
&
Epargne
nette
-2
230
794
1935
2295
205
217
CA2014 |
CA2015 |
CA2016
2018
2019
Nouvelle
«
règle
d’or
»
Encours
de
dette/EB
- capacité
de
désendettement
7
.
&
6
me
É
5
—_,
nn,
5
n
ae
5
3
È
2
2
î 0
ca2o1 |
cazo1 |
ca2o1 |
À
à
5
6
prév |
2018 |
2019 |
2020
|
2017
Fncours
de
dette/EB|
6,1
6,3
5,2
4
5,9
5,5
4,9
Le
ratio
à respecter
devrait
se
situer
entre
11
et
13
ans.
La Ville
respecte
très
nettement
cette
obligation
avec
une
capacité
de
désendettement
en
nette
amélioration
ces
dernières
années.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- Prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2018.
Le
Conseil
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
et tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à 20h00
- Page
13 sur 33
-
4
BUDGET
PRINCIPAL
—
EXERCICE
2018
- OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET:
2018
DB181217004 L'article
L. 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu'en
l'absence
d'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
| compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette,
et, pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre de l'exercice
par la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de programme.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
seront
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Compte
tenu
des
crédits
ouverts
au
budget
2017,
hors
APCP,
inscrits
aux
chapitres
20,
204,
21,
23,
2011000001,
458101,
458102,
458103,
458104
et
458107
pour
10
831
387
€.
e_
D'ouvrir
les
crédits
d'investissement
pour
2018
dans
la
limite
de
2 260
000
€
maximum
et
de
les
affecter
aux
chapitres
suivants :
Chapitre
voté
Libellés
Base
2017 :
Anticipation
20
Immobilisations
incorporelles
422
311€
100
000
€
204
subventions
d'équipement
versées
369
599
€
90
000
€
21
Immobilisations
corporelles
3 485
543€
700
000
€
23
Immobilisations
en
cours
2 684036
€
600
000
€
2011000001
| ANRU
(hors
travaux
pour
comptes
de
tiers}
1 687
166
€
400
000
€
458101
ANRU
place
commerciale
°
273
338
€
50
000
€
458102
ANRU
voie
nouvelle
Henri
Favre
.
..
43503€
10
000
€
458103
ANRU
espaces
publics
place
commerciale
556
335
€
100
000
€
458104
ANRU
espaces
publics
autour
place
et
dalle
70
203
€
10
000
€
458107
SOLAR
FORCE
:
1239
353
€
200
000
€
Totaux
10
831
387
€
.
2260000
€
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
de
budget
primitif
2018
dans
la limite
de
ces
crédits
Pour
information,
les
crédits
de
paiements
des
AP/CP
sont
automatiquement
ouverts
vis-à-vis
de
délibérations
d'ouverture
ou
d’ajustement
d’AP
e
_D’autoriser
M.
le
Maire
ou
un
Adjoint
ayant
délégation
dans
le domaine
concerné,
à effectuer
tous
actes
et toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
&
BUDGET
STATIONNEMENT
EXERCICE
2018:
OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
CREDITS.D'INVESTISSEMENT:
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET:2018
DB181217005 L'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
I!
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars
ou jusqu'à
la date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l'article L. 4311-1-1
pour
les régions,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et,
pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme,
les liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de programme. Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2017
à 20h00
- Page
14 sur 33 -
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Compte
tenu
des
crédits
ouverts
au
budget
2017,
pour
417
716
€
:
+
_ D’ouvrir
les
crédits
d'investissement
pour
2018
dans
la
limite
de
94
600
€.
maximum
et
de
les
affecter
aux
chapitres
suivants
:
Chapitre
voté
-
Libellés
Base
2017 :
Anticipation
20
Immobilisations
‘
18
500
€
4
600
€
21
Immobilisation
corporelles
399
216€
90
000
€
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
de
budget
primitif
2018,
dans
la
limite
de
ces
crédits;
e
_
D’autoriser
M.
le
Maire
où
un
Adjoint
ayant
délégation
dans
le
domaine
concerné,
à effectuer
tous
actes
et toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
FONDS
DE-CONCOURS
- CONVENTION
RELATIVE
A
L'EXTENSION
DU
GROUPE
$
SCOLAIRE
DE
LA
GRIVE
DB181217006 Dans.
le
cadre
de
la
révision
du
pacte
financier
et
fiscal
votée
le
19/12/17,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
le
maintien
des
fonds
de
concours
« Zones
d'Aménagement
Concerté
»
(ZAC)
à
concurrence
des
montants
intégrés
dans
la
Programmation
pluriannuelle
des
investissements
approuvé
en
février
2017
(Four,
La
Grive
à Bourgoin-Jallieu
et
Pierre-Louve
à L'Isle-d’Abeau).
Les
dispositions
de
l'article
L.5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
que
le
versement
d’un
fonds
de
concours
par
un
établissement
de
coopération
intercommunale
à
une
commune
est
autorisé
si
trois
conditions
sont
réunies
: Le
versement
d'un
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
; le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
le
fonds
de
concours
doit
donner
lieu
à
délibérations
concordantes,
adoptées
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal.
L'octroi
du
fonds
de
concours
communautaire
à
la
Commune
fait
également
l’objet
d'une
convention
formalisée
entre
la CAPI
et
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Cette
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
du
versement
par
la
communauté
d'agglomération
d’un
fonds
de
concours
de
250.000
€
destiné
à
participer
au
financement
de
l'extension
du
groupe
scoiaire
de
La
Grive.
Les
travaux
d'extension
de
ce
groupe
scolaire
ont
débuté
le 07
mars
2017
et se
sont
achevés
le 06
novembre
2017.
Les
conditions
financières
exigées
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
sont
effectivement
réunies.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s'établit
à
1.095.435
€
HT.
le
montant
total
des
subventions
demandées
est
de
163
920
€ et
la somme
de
931
515
€
H.T.
reste
à
la charge
de
la commune.
LE CONSEIL,
après
en
avoir délibéré
:
- _
Approuve
le principe
du
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la CAPI
à hauteur
d’un
montant
de
250
000
€
-__
Approuve
les termes
de
la convention
jointe
à la présente
délibération
précisant
les conditions
de
versement
du
fonds
de
concours
« ZAC
», pour
la réalisation
de
l'extension
du
groupe
scolaire
de
« La Grive
» ;
-__
Autorise
le Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la matière,
à signer
ladite
convention.
-
Prend
acte
que
les
recettes
seront
imputés
au
budget
2017
au
compte
131
« subventions
d'équipement
transférables
»
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
15
sur
33
-
ZONES
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
- CONDITIONS
ECONOMIQUES
ET
7
PATRIMONIALES
DE
TRANSFERT.DES
BIENS
ETIMMEUBLES
AFFECTES
DB181217007 La
loi
dite
NOTRe
2015
—
991
du
7/08/15
a
transféré
aux
communautés
d'agglomération
la
compétence
pleine
et
entière
en
matière
de
développement
économique.
De
ce
fait,
les
Zones
d'Activité
Economique
{ZAE)
de
l’ensemble
du
territoire
de
la
CAPI
lui
ont
été
transférées
au
1er
janvier
2017.
Ce
transfert
concerne
toutes
les zones
quel
qu'en
soit
l’objet
; industriel,
commercial,
artisanal,
tertiaire...etc.
Le
droit
de
l’intercommunalité
prévoit
que
le
transfert
de
compétence
entraine
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
(articles
L1321-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
L'EPCI
bénéficiaire
dispose
de
tous
les
droits
et
obligations
du
propriétaire
à
l'exception
du
droit
de
céder
le
bien.
Ces
mises
à’
disposition
font
l’objet
d’un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
l’intercommunalité
et
la commune.
En
matière
de
ZAE
toutefois,
le
principe
de
mise
à disposition
des
biens
connaît
ses
limites
puisque
certains
biens
immobiliers
transférés
ont
vocation
à
être
commercialisés.
Pour
ces
biens,
il apparaît
nécessaire
que
la CAPI
puisse
s'en
rendre
propriétaire
pour
les viabiliser,
les
aménager
et
les
commercialiser.
C'est
pourquoi
l’article
L5211-17
du
CGCT
prévoit
une
dérogation
au
principe
de
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétence :
“lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
compétent
en
matière
de
zones
d'activité
économique,
les
biens
immeubles
des
communes
membres
peuvent
lui être
transférés
en pleine
propriété,
dans
la mesure
où
ils sont
nécessaires
à l'exercice
de
cette
compétence."
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
de
ces
biens
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le transfert
de
compétences.
Ainsi,
coexistent
dans
les ZAE
:
Les
biens
immobiliers
(voirie,
équipement
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
réseaux
d'eau
potable,
d'assainissement...)
destinés
à
permettre
le
fonctionnement
de
la
ZAË
et
pour
lesquels
un
PV
de
mise
à
disposition
doit
été
établi.
Ces
biens
ont
fait
l’objet
des
travaux
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
dont
le
rapport
devra
être
approuvé
par
notre
conseil
municipal.
Les biens
immobiliers
destinés
à terme,
après
aménagement
et viabilisation,
à être commercialisés.
Ils sont également
mis
à disposition
de
la CAPI
dans
les conditions
du
droit
commun
(PV
de
mise
à disposition)
dans
l'attente
de
leur
commercialisation.
Ces
biens
potentiellement
commercialisables
ont été
recensés
et sont
les suivants
:
Identification
Adresse
Référence
Surface
de
la ZAE
parcellaire
Champfleuri
Rue
Pré
Tillon
AC
0584
7226
n°
Champfleuri
Rue
Pré
Tillon
BH
0010
5555
n°
Champfieuri
Rue
Pré
Tillon
BH
0009
134
m°?
Champfleuri
Rte
de
Saint
Marcel
/ Rue
Pré
Tillon
DE
0032
6 496
m°
Champfleuri
Rue
du
Bugey/Bd
55
Pré-pommier
AC
0301
1 840
m°?
TOTAL
21251m°
Conformément
à
l’article
L 5211-17
du
CGCT,
il est
nécessaire
de
déterminer
les
modalités
financières
et
patrimoniales
de
transfert
en
pleine
propriété,
de
la
commune
à
la
CAPI,
des
biens
immobiliers
commercialisables
dans
les
ZAE.
Des
travaux
spécifiques
ont
été
menés
par
la
CAPI
avec
chacune
des
communes
concernées
et
des
propositions
ont
été
arbitrées
par
le Comité
de
pilotage
mis
en
place.
La
proposition
arrêtée
est
la suivante
:
-
Le transfert
en
pleine
propriété
au
bénéfice
de
la CAPI
ne
sera
organisé
qu'au
moment
où
le terrain
est en
passe
d'être
effectivement
commercialisé
et qu'un
acquéreur
s'est engagé
par
la signature
d'un
avant-contrat.
Sur
cette
base,
la
CAPI
réalise
la
viabilisation
du
foncier
et
engage
dans
le
même
temps
les
négociations
avec
la commune
concernée
pour
la cession
en
pleine
propriété
des
fonciers
concernés.
L'acquisition
de
ce
foncier
est
effectuée
aux
conditions
négociées
sur
la
base
de
l'avis
de
la
Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat.
Pour
concrétiser
ces
cessions,
la
CAPI
et
la commune
privilégieront
la
conclusion
d'un
acte
administratif.
A
défaut,
la
partie
souhaitant
recourir
à.une
forme
notariée
de
l'acte
s'engage
à
en
supporter
l'ensemble
des
coûts. Commune
de
Bourgoin-Jailieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à 20h00
- Page
16
sur
33
-
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
en
pleine
propriété
des
biens
immeubles
destinés
à
la
commercialisation
en
Zone
d'Activité
Economique
à
savoir,
cumulativement
:
o
un
tènement
commercialisable,
o
un
acquéreur
identifié
ayant
signé
un
avant-contrat
tel
qu'une
promesse
unilatérale,
o
une
acquisition
par
la
CAPI
auprès
de
la
Commune
négociée
sur
la
base
de
l'avis
de
la
Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat,
.
o
un
transfert
de
propriété
opéré
par
acte
authentique
en
la forme
administrative
ou
devant
notaire
;
-
Approuve
la
liste
des
biens
immeubles
transférés
en
pleine
propriété
;
-
Autorise
Monsieur
ie
Maire,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
ZONES
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
: COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
8
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
- APPROBATION
DU
RAPPORT.
DB181217008 Le
développement
économique
y
compris
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activités
économiques
(ZAË)
devient,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
du
07/08/15,
une
compétence
obligatoire
et exclusive
des
Etablissements
de
Coopération
Intercommunale
à compter
du 1er
janvier
2017.
Il'est
cependant
impératif
que
le
transfert
effectif
de
compétence
et
donc
des
charges
et
des
ressources
nécessaires
à son
exercice
soit
juridiquement
opéré
avant
la fin
d'année
2017.
Sept
communes
membres
de
la CAPI
sont
concernées
par
le transfert
d’une
ou
plusieurs
ZAE
: Bourgoin-lallieu,
Domarin,
L'Isle
d’Abeau,
La
Verpillière,
Ruy-Montceau,
Saint-Alban-de-Roche,
Saint-Savin.
Notre
commune
est
concernée
pour
deux
zones
d’activité
économique
qui
n'avaient
fait
l’objet
d'aucune
reconnaissance
de
l'intérêt
communautaire
et
donc
de
transfert
en
2007
lors de
la création
de
la CAPI
: La
ZAE
le Rivet,
La
ZAE
Henri
Barbusse.
Dans
ce
contexte,
comme
le
prévoit
le Code
Général
des
Impôts,
la commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT)
s’est
réunie
le
26/09/17
afin
d'évaluer
la
charge
financière
de
ce
transfert,
l'objectif
étant
d'assurer
la
neutralité
financière
pour
les
collectivités
concernées
et
la
communauté
d'agglomération.
Pour
mémoire,
la
commission
est
composée
exclusivement
de
membres
des
conseils
municipaux,
chaque
commune
disposant
d’au
moins.un
représentant.
Les
conclusions
que
vient
de
rendre
la
CLECT
sont
détaillées
dans
le
rapport
qui
restera
joint
à
la
présente
délibération.
La
commission
a
approuvé
ce
rapport
à
l'unanimité
de
ses
membres
dans
sa
séance
du
16/11/17.
Il
doit
maintenant
faire
l'objet
d’une
approbation
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
composant
la CAPI
(2/3
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
la
CAPI
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population).
Pour
information,
une
fois adopté
par
la CLECT
et
par
les conseils
municipaux
à la majorité
qualifiée
visée
ci-dessus,
les montants
indiqués
dans
le
rapport
seront
prélevés
sur
l'attribution
de
compensation
de
la
commune.
Les
nouvelles
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
seront
soumises
à
l’approbation
du
conseil
communautaire
de
la
CAPI.
Comme
indiqué
dans
le
rapport,
une
nouvelle
réunion
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
sera
organisée
en
mars
2018
afin
de
finaliser
l'ensemble
du
transfert.
Compte
tenu
de
ces
éléments
; LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
l'évaluation
des
charges
financières
relatives
à
la
compétence
transférée
concernant
les
zones
d'activités
économiques
dites
«le
Rivet
et
Henri
Barbusse
»
déterminées
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
réunie
le
16
novembre
2017
;
- _
Approuve
les
termes
du
rapport
de
la
commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
qui
restera
annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
montants
qui
seront
imputées
sur
l'attribution
de
compensation
de
la commune
à compter
du
1” janvier
2017.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
prendre
tout
acte
de
nature
technique,
administrative
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à 20h00
- Page
17
sur
33
-
9
COMMERCE
DE
DETAIL:
DEROGATION
AUREPOS
DOMINICAL
POUR
2018
=
:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
DB181217009 Comme
prévu
par
le
Code
du
Travail
dans
les
articles
L 3132-
26
et
suivants,
le
repos
dominical peut
être
supprimé
par
décision
du
maire
après
avis
du
conseil
municipal
jusqu’à
12
dimanches.
La
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
a
été
saisie
par
courrier
en
date
du
24
octobre
2017
pour
avis
conforme
;
comme
l'exige
également
les
règles
posées
par
le code
du
travail.
Aussi,
sur
la
base
des
demandes
reçues
de
commerçants
berjalliens
et après
consultation
de
Passion
Commerces,
représentant
le commerce
berjallien,
et
des
organisations
patronales
et
syndicales,
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
il
est
envisagé
d'autoriser
l’ouverture
des
commerces
de
détail
onze
dimanches
en
2018,
correspondant
à
de
fortes
périodes
d’activité
commerciale.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
un
avis
sur
la suppression
du
repos
dominical
pour
les
11
dimanches
suivants
:
—
14 janvier
2018
(1er
dimanche
des
soldes
d’hiver)
—
27
mai2018
(jour
de
la fête
des
mères)
—
er
juillet
2018
(1er
dimanche
des
soldes
d’été)
—
2 septembre
2018
(dimanche
précédant
la rentrée
scolaire)
—
9 septembre
2018
(dimanche
suivant
la rentrée
scolaire)
—
25
novèmbre
2018
(période
de
préparation
des
fêtes
de
fin
d'année)
—
2,9,16,
23
et
30
décembre
2018
(période
de
préparation
des
fêtes
de
fin
d’année)
Vincent
CHRIQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
FANNER,
Ofivier DIAS,
Hélène
ACCETTOLA,
Alexandre
GHIBAUDO,
Marie-taure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Sophie
GUTTIN-
LOMBARD,
Alain
BATILLOT,
Joseph
BENEDETTO,
Jean-Rodolphe
GENIN,
Aurélien
LEPRETRE,
Michelle
LE
ble
33
MENEGHIN,
Emmanuelle
SPADONE,
laurent
CAMPO,
Julien
CHABOUD,
Mireille
BOROT,
Brigitte COULOUVRAT,
Thierry
FABRY,
Océane
ROULOT,
Robert ARLAUD,
Armand
BONNAMY,
Robert AUBIN,
André
BORNE,
Damien
PERRARD,
Hélène
BULLIOD,
pouvoir
donné
à
Hélène
ACCETTOLA,
Annick
NERON,
Laurent
CUISENIER,
Aude
STEINMETZ,
Cécile
MORGAN
Avis
2
Frédérique
PENAVAIRE,
Meryem
YIEMAZ
défavorable Le
Conseil
émet
un
avis
favorable
à
la
majorité
des
membres
présents
10
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
PASSION
COMMERCES
POUR
LES
ANIMATIONS
:
DES
FETES
DE
FIN
D'ANNEE
ET
L'ORGANISATION
D'UN
MARCHE
DE
NOËL
DB181217010 L'activité
commerciale
est
un
pilier
du
développement
économique
de
notre
ville.
Notre
volonté
est
d’accroitre
l'attractivité
de
nos
commerces
et
les
fêtes
de
fin
d'année
sont
un
temps
fort
à
privilégier,
y
compris
pour
le
rayonnement
de
notre
ville.
Aujourd’hui,
les
travaux
de
requalification
de
la
rue
piétonne
s'achèvent
et
le
nouveau
cœur
de
ville
s'offre
aux
habitants
et
aux
chalands.
Les
fêtes
de
fin
d'année
doivent
permettre
au
public
de
venir
redécouvrir
les
nouveaux
espaces
publics.
Il
est
important
de
proposer
des
animations
et des
décorations
à même
d’éveiller
l'intérêt
des
visiteurs,
en
y affectant
les
moyens
nécessaires.
Passion
Commerces
est
en
charge
des
festivités
du
8
décembre,
des
animations
les
mercredis
et
samedis
jusqu'à
Noël
et
de
l’organisation
du
marché
de
Noël
à
la
Halle
Grenette.
Dans
cette
optique,
Passion
Commerces
sollicite
une
aide
financière
auprès
de
la commune,
selon
le prévisionnel
ci-dessous
:
Le
budget
prévisionnel
de
Passion
commerces
s'élève
à
18
211€
La
participation
de
Passion
Commerces
est
de
8
211€
La
participation
de
la ville
est
de
10
000
€
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Fixe
le montant
de
la
subvention
à verser
à
Passion
Commerces
pour
2017
à 10
000
euros;
—
Autorise
le
Maire
où
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
—
Prend
acte
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
18
sur 33 -
11
‘
‘ RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
DB181217011 La
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
(articles
156
à
158)
fonde
les
principes
d'exécution
du
recensement
et
d'authentification
annuelle
des
populations
légales
des
communes.
Le
recensement
de
la
population
permet
de
connaître
la
population
de
la
France,
dans
sa
diversité
et
son
évolution.
Il fournit
des
statistiques
sur
le
nombre
d'habitants
et
sur
leurs
caractéristiques
:répartition
par
sexe
et
âge,
professions
exercées,
conditions
de
logement,
modes
de
transport,
déplacements
domicile-travail
ou
domicile-études,
etc.
Les
résultats
sont
produits
tous
les ans
et
permettent
:
-
aux
administrations
et
collectivités
locales
d'adapter
les
équipements
collectifs
: crèches,
hôpitaux,
établissements
scolaires,
équipements
sportifs,
transports,
etc.
et
de
préparer
les
politiques
locales
;
- aux
professionnels
publics
et
privés
de
mieux
connaître
le parc
de
logements;
-
aux
entreprises
d'avoir
des
données
précises
pour
mieux
connaître
leur
marché
potentiel
ou
les
disponibilités
de
main-d'œuvre
sur
un
secteur
géographique
donné
:
- aux
associations,
notamment
celles
qui
œuvrent
dans
le
domaine
sanitaire,
social,
éducatif
ou
culturel,
de
mieux
agir
selon
les
besoins
de
la population.
Depuis
2004,
le
recensement
repose
sur
une
collecte
d'informations
annuelles,
concernant
successivement
tous
les
territoires
communaux
au
cours
d'une
période
de
cinq
ans.
Ce
recensement,
organisé
suivant
cette
méthode,
succède
aux
recensements
généraux
de
la
population
dont
1999
aura
été
la
dernière
édition.
Les
cinq
premières
enquêtes
de
recensement
ont
été
réalisées
de
2004
à 2008.
Elles
ont
permis
de
produire
les
résultats
du
recensement,
millésimé
2006,
date
du
milieu
de
la
période.
Les
communes
de
moins
de
10 000
habitants
réalisent
une
enquête
de
recensement
portant
sur
toute
la
population,
à
raison
d'une
commune
sur cinq
chaque
année.
Les
communes
de
10
000
habitants
ou
plus
réalisent
tous
les ans
une
enquête
par
sondage
auprès
d'un
échantillon
de
logements
représentant
8 %
de
leur
population.
Sur
une
période
de
cinq
ans,
l'ensemble
des
habitants
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et
40
%
de
la
population
des
communes
de
10
000
habitants
ou
plus
sont
pris
en
compte
dans
le recensement.
Le
recensement
est
placé
sous
la responsabilité
de
l'État.
Les
communes
- ou
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
-
préparent
et réalisent
les enquêtes
de
recensement
et reçoivent,
à ce titre,
une
dotation
financière
de
l'État.
Pour
Bourgoin-Jallieu,
la dotation
forfaitaire
de
recensement
pour
l'année
2018
s'élève
à 5 335
€.
L'INSEE
a
pour
mission
d'organiser
et
de
contrôler
la
collecte
des
informations.
Il
recueille
ensuite
| l'information
collectée,
exploite
les
questionnaires
et
diffuse
les
résultats.
Depuis
2015,
il est
possible
de
se
|.
faire
recenser
par
internet
: un
agent
recenseur
recruté
par
la
commune
remet
aux
habitants
une
notice
comportant
des
codes
d'accès
individuels.
La
réponse
sur
questionnaire
papier
reste
possible
pour
les
personnes
qui
ne
peuvent
pas
répondre
par
internet.
En
2018,
la
collecte
s'effectuera
du
jeudi
18
janvier
2018
au
samedi
24
février
2018
et
concernera
environ
1175
logements.
Pour
effectuer
la
collecte
des
données
sur
le
territoire
de
la
commune,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
recenseurs.
Ces
agents
seront
rémunérés
à hauteur
de
:
+
1.70
euros
par feuille
de
logement
recensé
°
2.70
euros
par
bulletin
individuel
collecté
°
49
euros
par
demi-journée
de
formation
+
130
euros par
tournée
de
reconnaissance
La
rémunération
de
l'agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
Dans
le
cas
où
l’agent
recenseur
est
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
de
droit
public
de
la commune
qui
l’emploie,
il percevra
des
indemnités
horaires
pour
heures
supplémentaires.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Autorise
la commune
de
Bourgoin-Jallieu
à rémunérer
les agents
recenseurs
selon
les critères
indiqués
ci-dessus
:
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
la réalisation
des
opérations
de
recensement;
-
Prend
acte
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2018.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DÙU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
19
sur
33
-
AVENANT
N°8
A
LA
CONVENTION
DU
21/12/09
RELATIVE
A
LA
CONTRIBUTION
12
FINANCIERE
DES
COMMUNES
POUR
LES
CLASSES
ULIS
DB181217012 L'article
5 de
la convention
relative
à
la contribution
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
en
date
du
21/12/09,
précisait
que
celle-ci
serait
actualisée
à
chaque
rentrée
scolaire
compte
tenu
des
effectifs
et
de
l’évolution
des
charges.
Actuellement
36
élèves
fréquentent
les
3
ULIS-école
(Unités
Localisées
pour
l’Inclusion
Scolaires,
ex
CLIS)
situées
dans
les
écoles
de
la ville.
L'année
de
référence
prise
en
compte
pour
l'effectif
est
l’année
scolaire
2017/2018,
les
frais
de
fonctionnement
sont
ceux
constatés
au
CA
2016:
Le
nombre
d'enfants
inscrits
dans
les
écoles
de
Bourgoin-Jallieu
pour
l’année
scolaire
2017/2018
est
de
2
767
élèves
;
le
montant
total
des
frais
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
de
Bourgoin-Jallieu
est
de
2 777
373
€ ; la
participation
financière
est
donc
de
1 003,75
€
pour
1 enfant.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
communes
concernées,
et
à
signer
les
avenants
fixant
leur
contribution
comme
définie
ci-dessus
pour
l’année
scolaire
2017/2018
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
toutes
pièces, de nature administrative, technique
ou financière,
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil
approuve
la délibérationà
l’unanimité
des
membres
présents
13
AVENANT
N°5
À
LA
CONVENTION
DU
07/05/2012
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT:
DU
CENTRE
MEDICO-SCOLAIRE
DB181217013 L'article
2 de
la convention
relative
à la participation
financière
aux frais de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
Bourgoin-Jallieu,
en date du 7 mai
2012
précise que
celle-ci sera
recalculée
à chaque
rentrée
scolaire.
Ce calcul s'effectue en
fonction
du
nombre
d'élèves
inscrits
au
centre
médico-scolaire,
et
de
l'évaluation
des
charges
sur
la
base
de
l'exercice
réalisé.
Le nombre
d'enfants
inscrits pour
l’année
scolaire 2016/2017
(état transmis
par le centre
médico-scoläire
pour son
secteur d'intervention)
est de : 18 218 élèves.
Le montant total des frais de fonctionnement
du centre
médico-scolaire
de
Bourgoin-lallieu
pour l'année 2016
est de 10 278 € ; la participation financière est donc de 0,56 € pour 1 enfant.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré:
-
—
Approuve
les
termes
de
l'avenant
N°5
à
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
Médico-Scolaire
—
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
—
Prend
acte
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
14
SOLLICITATION
DE
LA
MAISON
DEPARTEMENTALE
DE
L'AUTONOMIE
POUR
L'ACGUEIL'D'ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP.
DB181217014 La commune
est régulièrement sollicitée pour l'accueil en temps
périscolaires d'enfants en situation de handicap.
L'orientation
et l'accompagnement
de ces situations sont effectués
par la Maison
Départementale
de l'Autonomie.
Les conditions d'accueil
et d'encadrement
durant
les temps
périscolaires doivent être adaptées
à la situation particulière de chaque
enfant, évaluées en
collaboration
avec
les
accompagnants
spécialisés:
de
l'enfant
(éducateur,
assistante
sociale,
Auxiliaires
de
Vie
Scolaire,
enseignants,
etc...
La situation
de
certains
enfants
peut
nécessiter
un
encadrement
supplémentaire.
À ce jour,
la commune
a
financé intégralement
les frais de personnel
liés aux encadrements.
Or, des heures complémentaires
d'Auxiaire de Vie Scolaire
ou
une
participation
aux
frais
peuvent
être
attribuées
ou
prises
en
charge
par
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
(Groupement
d'Intérêt Public). La maison
départementale
de l'autonomie centralise les demandes.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
le
Maire
où
un
conseiller
ayant
délégation
en
la
matière
à
solliciter,
le
cas
échéant,
une
aide,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
auprès
de
la
Maison
Départementale
de
l'Autonomie
pour
décision
par
la
maison
des
personnes
handicapées,
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
eteffectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
Prend
acte que
les éventuelles
recettes seront
inscrites au budget
afférent
par décision
modificative,
le cas échéant.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
20
sur 33
-
45.|
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
POUR
LES
CLASSES
DÉCOUVERTES
DB181217015 Les
coopératives
scolaires
des
écoles
primaires
Victor
Hugo
et
Boussieu,
et de
l’élémentaire
Edouard
Herriot
organisent
des
classes
découvertes
et
sollicitent
une
aide
de
la
ville.
Pour
ces
séjours,
la
commune
octroie
35€ par jour
et
par
élève
jusqu’à
5
nuitées
comme
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous
:
Ecoles
Classes
Nombre
|
Nombre
de |
Participation
de |
Acompte
à verser
Victor
HUGO
CM2
et
ULIS
56
5
9
800
4190
Boussieu
CM1/CM2
23
3
2415
970
Edouard
HERRIOT
CP/CE1
51
4
7140
3050
TOTAUX
130
1373
1023
Coopérative
scolaire
Ecole
élémentaire
Victor
Hugo
: La
coopérative
scolaire
de
l’école
organise
un
séjour
au
centre
de
jeunesse
d’Autrans.
du
11
au
15
juin
2018
(5 jours)
pour
les
élèves
des
classes
de
CM2
et
ULIS,
soit
56
élèves.
(Effectif
prévisionnel
susceptible
de
varier
à
la
hausse
ou
à
la
baisse).
Cette
classe
verte
a
pour
objectif
la pratique
d'activités
sportives
et
physiques
en
pleine
nature
(VTT,
randonnée,
orientation).
Coopérative
scolaire
Ecole
primaire
de
Boussieu:
La
coopérative
scolaire
de
l’école
organise
un
séjour
en
classe
Voile
au
centre
« Côté
Lac
» à
Evian
les
Bains
du
4
au
6 juin
2018
(3 jours)
pour
la classe
de
CM1/CM2
soit
23
élèves.
(Effectif
prévisionnel
susceptible
de
varier
à
la
hausse
ou
à
la
baisse).
Cette
classe
de
voile
a
pour
objectif
de
découvrir
les
richesses
et
enjeux
liés
à
l’eau.
Les
élèves
pourront
se
familiariser
avec
l'équipement
et
l’utilisation
du
catamaran.
Ils
visiteront
également
les
jardins
de
l’eau
du
Pré
Curieux
{protection
des
zones
humides
et découverte
de
la faune
et de
la flore).
Coopérative
scolaire
Ecole
élémentaire
Edouard
Herriot:
La
coopérative
scolaire
de
l’école
organise
un
séjour
en
classe
verte
du
12
au
15
juin
2018
(4 jours)
au
Gîte
«
Ferme
du
Pré
à Vassieux
en
Vercors
pour
les
classes
CP
et CE1,
soit
51
élèves.
(Effectif
prévisionnel
susceptible
de
varier
à
la
hausse
ou
à
la baisse).
Cette
classe
verte
a
pour
objectif
l'éducation
à
l’environnement,
la
découverte
de
la
montagne,
la
promenade
à
pied
et
l’apprentissage
de
la vie
en
commun.
Un
acompte
permettant
de
réserver
les
séjours
doit
être
payé
avant
la fin
de
l’année
2017.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
- Attribue
une
subvention
pour
la classe
verte
de
9 800
£ qui
sera
versée
à
la coopérative
scolaire
de
l'école
primaire
Victor
Hugo
en
deux
fractions
:
>
4190
€
à compter
de
la notification
de
la présente
délibération.
>
_Le solde
à compter
de
la notification
par la coopérative
à la commune des justificatifs de
réalisation du
séjour.
- Attribue.une
subvention
pour
la
classe
Voile
de
2 415
€ qui
sera
versée
à
la coopérative
scolaire
de
l'écoie
primaire
de
Boussieu
en
deux
fractions
:
>
970€
à compter
de
la notification
de
la
présente
délibération.
>
Le solde
à compter
de
la notification
par la coopérative
à la commune des justificatifs de
réalisation
du séjour.
- Attribue
Une
subvention
pour
la classe
verte
de
7
140
€ qui
sera
versée
à la coopérative
scolaire
de
l'école
primaire
élémentaire
Édouard
Herriot
en
deux
fractions
:
‘
>
3050
€ à compter
de
la
notification
de
la présente
délibération.
> _
Le solde
à compter
de
la notification
par la coopérative
à la commune des justificatifs de
réalisation
du
séjour.
-
Prend
acte
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
2017
et 2018.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à 20h00
- Page
21
sur
33 -
46
AVENANT
N°5
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
PRODUCTION
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
DB181217016 Lors
de
sa
réunion
du
27/01/14,
le
Conseil |
Municipal
a
autorisé
la
conclusion
d'un
contrat
de
DSP
de
production
et de
distribution
de
chaleur
avec
la société
DALKIA
France
qui
a été
notifié
le 17/03/14.
Lors
de
sa
réunion
du
18/05/17,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'avenant
n°
4
relatif
à
la
date
d'application
de
la
tarification
en
phase
définitive
avec
le
centre
hospitalier
Pierre
Oudot
et
corrigeant
les
indices
de
base
de
certains
termes
de
facturation.
L’avenant
n°5
a
pour
vocation
de
modifier
l'annexe
1
de
la
convention,
définissant
le
périmètre
de
la
délégation
de
service
public
et
d'ajouter
un
bâtiment
communal,
comportant
des
locaux
intercommunaux,
au
réseau
de
chaleur
urbain.
Le
nouveau
périmètre
rend
désormais
possible
le
raccordement
de
la future
piscine
intercommunale.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
le
projet
d’avenant
n°
5
au
contrat
de
délégation
de
service
public
de
production
et
de
distribution
de
chaleur,
et
son
annexe
1 ;
-__
Autorise
le Maire
où
un
adjoint
ayant
délégation
en
la matière,
à signer
tous
actes
et effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et notamment
à la passation
et à l'exécution
du
marché ;
-__
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2018.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
LES
PARCELLES
COMMUNALES
17
TRAVERSEES
PAR LE RESEAU
DE CHALEUR
DB18121 7017 BERJALIA,
délégataire,
a
pour
mission
d'étendre
le réseau
de
chaleur
sur
14
kilomètres
et a réalisé
cette
extension
en
conformité
avec
le
contrat
de
DSP
notifié
te
17/03/14.
Les
travaux
sont
à
ce
jour
achevés.
Ainsi
les
parcelles
communales
suivantes
sont concernées
par le réseau
de chaleur (réseau
historique
SITOM
et extension
2015/2016):
SERVITUDE
DE
PASSAGE
CK.:.93.:
Nouveau
réseau
AC
195;
Nouveau
réseau
CR.:..9._.|
Nouveau
réseau
ÀC :
219
:
Nouveau
réseau
CR....12.i
Nouveau
réseau
AD;
305.)
Nouveau
réseau
CR:
47_|
Nouveau
réseau
AD
307:
Nouveau
réseau.
CR:
48
:
Nouveauréseau
AD : 1177.
Réseau
historique
C3.
Nouveau
réseau
AK:
198.
Nouveau
réseau
C.._
4
Nouveauréseau
AK:
199.)
Nouveau
réseau
DE...2...
Nouveau
réseau
AK
381.
Nouveau
réseau
DE:
4 _: Nouveau
réseau
AL :
259 :
Nouveau
réseau
DE.:..6..
Nouveau
réseau
AL.
859.
Nouveau
réseau
DE
:..7
Nouveau
réseau
AL.i.998
|
Nouveau
réseau
DE.
:8:.
Nouveau
réseau
AL j
999
| Nouveau
réseau
AD
À
115
; Réseau.historique
AN.:.163..
Nouveau
réseau
AD | 115.1
Réseau
historique
AN
285.
Nouveau
réseau
Bi!
95 _: Réseau
histori
_
AN:
.309.
Nouveau
réseau
BK:
48:
Réseau
histori
AN..313.
: Nouveau
réseau
CC.i.40.
| Réseau
historique
AN.:.323.
Nouveau
réseau
CE
1...
Réseau
historique
AN:
374;
Nouveau
réseau
SOUS-STATION
ANi.376
|
Nouveau
réseau
AC.:.220 :
Nouveau
réseau
AO:
248.
Nouveau
réseau
AD;
306 :
Nouveau
réseau
AO
.i.251 :
Nouveau
réseau
AK..382..
Nouveau
réseau
À _
482.
Nouveau
réseau
AL.i
260
; Nouveau
réseau
À.i.496.:
Nouveau
réseau
AL
; 501.
Nouveau
réseau
BI
4
Nouveau
réseau
A_:.
62.
Nouveau
réseau
BL.:..74..
; Nouveau
réseau
AN :
244:
Nouveau
réseau
BI:
75...
Nouveau
réseau
AV:
_42_;
Nouveauréseau
B!....97 .
Nouveau
réseau
BI!
73 _. Nouveau
réseau
BL.:.98
: Nouveau
réseau
BK..49
| Nouveau
réseau
BI
105:
Nouveau
réseau.
CE
22.
Nouveau
réseau
CE.:._7.
Nouveau
réseau
CHi.15.
Nouveau
réseau
CE
8_.|
Nouveau
réseau
L.
ESEAU
SECONDAIRE
PRIVE
CE:
9...
Nouveau
réseau
AD:
847:
NR
CH:_32_.:
Nouveau
réseau
AD i
114:
NR Commune
de
Bourgoin-Jailieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à 20h00
- Page
22
sur
33
-
Pour
ce
faire,
une
servitude
conventionnelle
consentie
à
titre
gratuit
sera
établie
entre
la
commune
et
BERJALIA
pour
chacune
des
parcelles
concernées.
Ces
conventions
autorisent
le
passage
et
l'installation
des
équipements
sur
les
parcelles
communales
(extension
du
réseau
réalisée
en
2015/2016
et
emprise
historique
du
réseau
de
chaleur
suite
à l'acquisition
au
SITOM).
Les
frais
d'acte
concernant
la
régularisation
de
l'emprise
historique
du
réseau
de
chaleur
suite
à
l'acquisition
au
SITOM
seront
à la charge
de
la ville.
Les
frais
d'acte
concernant
l’extension
du
réseau
de
chaleur
réalisée
en
2015/2016
ainsi
que
les
extensions
futures
seront
à
la
charge
de
Berjalia.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
la
régularisation
de
l'emprise
du
réseau
de
chaleur
existant
sur
les
parcelles
communales,
-
Approuve
les termes
et autoriser
la signature
des conventions
de servitude
de
passage
sur les parcelles validées,
-
Approuve
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
concernant
la
régularisation
de
l'emprise
historique
du
réseau
de
chaleur
suite
à l’acquisition
au
SITOM
par Ja
ville,
-
Approuve
ia
prise
en
charge
des
frais
d’acte
concernant
l'extension
du
réseau
de
chaleur
réalisée
en
2015/2016
ainsi
que
les
extensions
futures
par
Berjalia,
-
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
-
Autorise
le
Maire,
où
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toûtes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
PJ
: Plan
de
localisation
du
tracé
historique
et de
son
extension
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
CONVENTION
DE
SERVITUDE
POUR
L’IMPLANTATION
D'UN
OUVRAGE
DE
18:
|
LIGNES
ELECTRIQUES
SUR
LES
PARCELLES
COMMUNALES
AM
805
ET. AN
323
SITUEES
RUE
DES
HLM
CHAMPARET
ET:4
B
AVENUE
MARECHAL
LECLERC
DB181217018 La
Commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AN
323
et
AM
805,
situées
rue
des
HLM
Champaret
et
4
B
avenue
Maréchal
Leclerc.
La
SAS
BRIÈRE,
représentant
de
ou
agissant
pour
le
compte
de
!
ENEDIS,
propose
de
réaliser
les
travaux
décrits
dans
la
convention
ci-annexée.
Les
travaux
consistent
principalement
à
l'implantation
de
lignes
électriques.
Pour
ce
faire,
une
servitude
conventionnelle
consentie
à
titre
onéreux
d'un
montant
de
15
euros
doit
être
établie
entre
la
Commune
et
ENEDIS
pour
autoriser
le
passage
et
l'installation
des
équipements
sur
les
parcelles
communales.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
les
termes
et
autoriser
la
signature
de
la
convention
de
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
AN
323
et
AM
805
précitées
avec
ENEDIS,
-
Autorise
le
Maire,
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
CONVENTION
OPERATIONNELLE
COMMUNE
/ EPORA
SECTEUR
PAUL
BERT.-
19
ACQUISITION
PARCELLE
AV189
SISE
18
RUE
PAUL
BERT.
DB181217019 Par
délibération
du
28/11/16,
le
Conseil
Municipal
a validé
la
convention
opérationnelle
entre
EPORA
et
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
sur
le
secteur
Paul
Bert,
à
la
suite
d'études
de
faisabilité
ayant
identifié
les
secteurs
les
plus
dégradés
nécessitant
une
intervention
publique
en
vue
d'une
opération
de
renouvellement
urbain.
La
convention
a été
signée
le 27/12/16.
Cette
convention
confie
à EPORA
la
mission
d'acquérir
des
biens
sur
deux
ilots
prioritaires
pour
le
compte
de
la
commune
puis
de
procéder
ultérieurement
à
leur
démolition
et enfin
de
revendre
directement
les terrains
nus
à un
opérateur
privé. Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2017
à
20h00
- Page
23
sur
33
-
Depuis
la
signature
de
la
convention,
EPORA
a
engagé
des
négociations
à
l'amiable
notamment
sur
le
tènement
immobilier
situé
18
rue
Paul
Bert
et cadastré
section
AV
189.
Cet
ensemble
immobilier
comprend
plusieurs
propriétaires
dont
M.
Bruno
REVENU,
propriétaire
d’un
appartement
de
28
m°
en
rez-de-chaussée
{lot
1}
et
d’une
cave
(lot
2). A
l'issue
des
négociations
entre
EPORA
et
M.
Bruno
REVENU,
les
deux
parties
se
sont
entendues
sur
un
prix
d'acquisition
du
bien
à
71
400€
hors
frais
de
notaire,
évitant
ainsi
une
acquisition
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP).
Le
bien
sera
vendu
libre
de
toute
location
ou
occupation.
France
domaine
à
estimé
la
valeur
du
bien
à
64
000€
et
proposé
que
l’indemnité
de
remploi
susceptible
d’être
proposée
dans
le cadre
d’une
DUP
(Déclaration
d’Utilité
Publique)
soit
intégrée
au
prix
d'acquisition,
fixé
en
conséquence
à 71
400
€.
Ce
bien
étant
situé
dans
le
périmètre
de
la
convention
opérationnelle
et
présentant
un
intérêt
pour
la
réalisation
du
projet
urbain,
il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à
l'acquisition
du
bien
précité
par
EPORA
au
montant
de
71
400
€,
hors
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur.
En
application
de
la
convention,
EPORA
s'engage
à
rétrocéder
les
biens
acquis
à
un
opérateur
privé.
Toutefois,
il est
rappelé
que
si
l'opération
ne
pouvait
se
réaliser,
la collectivité
est
garante
du
rachat
du
bien
à son
prix
de
revient,
conformément
à
l’article
n°
11
de
la convention.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Valide
l'acquisition
par
EPORA,
dans
le cadre
de
la convention
opérationnelle,
du
bien
situé
sur
la parcelle
cadastrée
AV
189
appartenant
à M.
REVENU,
au
prix de
71
400
€ auxquels
s’ajouteront
les frais de
notaire,
—
Acte
du
principe
de
rachat
du
bien
immobilier
situé
sur
la
parcelle
AV
189
à
son
prix
de
revient,
conformément
à la convention
opérationnelle,
dans
l'hypothèse
où
l'opération
ne
se
réaliserait
pas.
—
Autorise
le
Maire,
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
20
JACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AH239P
SITUÉE
8 QUAI
SOPHIE
DURAND
DB181217020
|
Afin
de
régulariser
l'emprise
de
la
voirie
au
8 quai
Sophie
Durand,
la ville
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AH
239p
d’une
emprise
de
70
m?
environ
(avant
document
d’arpentage),
située
8
quai
Sophie
Durand,
à
l'euro
symbolique.
Il
convient
donc
d'accepter
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AH
239p,
appartenant
à
Madame
PASCAL
Magali,
située
8
quai
Sophie
Durand,
d’une
emprise de
70
m?
à l'euro
symbolique.
La
ville
prendra
en
charge
les
frais
de
notaire.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Approuve
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AH
239p,
appartenant
à
Madame
PASCAL
Magali,
située
8
quai
Sophie
Durand,
d'une
emprise
de
70
m?
environ
(avant
document
d’arpentage),
à
l’euro
symbolique.
-
Accepte
le principe
de
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
par
la ville
;
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération;
-
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à 20h00
- Page
24
sur
33
-
24
TRAVAUX
SUR
LE
RUISSEAU
DU
PELUD-
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA.
PARCELLE
CL73P
SITUEE
49
RUE
ALSACE-LORRAINE
DB181217021 Dans
le cadre
du
programme
d'opérations
de
travaux
sur
le
ruisseau
du
Pelud
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
«unique
»
confié
à
la
Commune
de
Maubec,
il est
prévu
de
stabiliser
une
zone
de
glissement
de
terrain
et
d'améliorer
les
conditions
d'écoulement
dans
la
traversée
de
zones
à
forts
enjeux
sur
le
bassin
versant
du
ruisseau
du
Pelud.
Afin
de
réaliser
ces
aménagements
notamment
de
mise
à
l'air
du
Pelud,
la
ville
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
CL
73p,
d’une
emprise
d'environ
195
m2?
(avant
document
d’arpentage),
située
49
rue
Alsace
Lorraine
au
prix
de
138
€
le
m?
soit
un
montant
total
d'environ
26
910
€.
Il
convient
donc
d'accepter
l'acquisition
pour
un
prix
de
138
€
le
m?
soit
un
montant
total
à
parfaire
de
26
910
€
à
la
société
SCI
JMP,
d’une
partie
de
la
parcelle
CL
73p
d’une
emprise
d'environ
195
m?
(avant
document
d’arpentage),
située
49
rue
Alsace
Lorraine.
La ville
prendra
en
charge
les frais d’acte
et de
géomètre.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
l'acquisition
à
138
€
le
m?
soit
un
montant
total
à
parfaire
de
26
910
€
d’une
partie
de
la
parcelle
CL
73p
d’une
emprise
d’environ
195
m2,
(avant
document
d’arpentage),
située
49
rue
Alsace
Lorraine
à
la société
SCI
MP
-
Accepte
le
principe
de
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
et
de
géomètre
par
la ville ;
-
Autorise
ie
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
-__
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DELA
PARCELLE
GADASTRÉE.CM
97P
SITUEE
16
IMPASSE
22
LEON
SERPOLLET.:ET
CESSION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
CM
54P
DB181217022 Dans
le cadre
d’une
régularisation
de
l'emprise
de
la voirie,
il convient
que
la ville
de
Bourgoin-Jallieu
puisse
acquérir
une
emprise
d'environ
47
m2
(avant
document
d’arpentage)
de
la
parcelle
CM
97p
d’une
contenance
totale
de
4 949
m?
à la SCI
VIC
pour
un
montant
de
20
€ par
m?
soit
environ
940
€.
Cette
acquisition
se
fera
à
condition
que
la
ville
de
Bourgoin-Jallieu.vende
à
la
SCI
VIC,
une
emprise
d'environ
163
m?
(avant
document
d’arpentage),
de
la parcelle
CM
54p,
d’une
contenance
totale
de
191
m?
à la ville
de
Bourgoin
Jailieu
pour
un
montant
de
20
€
par
m’
soit
environ
3
260
€.
Il convient
donc
de valider
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
CM
97
p d’une
surface
d'environ
47
m2,
20
€
le
m?
soit
environ
940
€,
sous
réserve
que
la ville
de
Bourgoin-Jallieu
vende
à
la
SCI
VIC
une
partie
de
la
parcelle
CM
54p
d’une
emprise
d'environ
163
m?
à 20
€
le m?
soit
environ
3
260
€.
Chaque
acquéreur
prendra
en
charge
les
frais
de
notaire.
Tous
les frais
de
géomètre
seront
à la charge
de
la SCI
VIC.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Approuve
acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
CM
97
p
d’une
surface
d’environ
47
m?,
20
€
le
m?°
soit
environ
940
€,
sous
réserve
que
la ville
de
Bourgoin-Jallieu
vende
à
la
SCI
VIC
une
partie
de
la parcelle
CM
54p
d’une
emprise
d'environ
163
m?
à 20
€ le m?
soit
environ
3
260
€.
—
Accepte
le
principe
de
la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
par
chaque
acquéreur;
—
Prend
acte
de
la prise
en
charge
de
tous
les frais
de
géomètre
par
la SCI
VIC
;
—
Autorise
le
Maire,
ou
à
défaut
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
un
adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
ou
un
conseiller
ayant
délégation
en
la
matière
à signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
—
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2017
à
20h00
- Page
25
sur 33 -
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
AT249P
ET
AT250P
25
SITUEES
6 CHEMIN
DE CHARGE
DB181217023 La
ville
souhaite
acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AT
249p
et
AT
250p
d’une
emprise
de
160
m?
environ
(avant
document
d’arpentage),
à
l’euro
symbolique
afin
d'élargir
à
terme
la voirie
et
sécuriser
les
flux
de
la
voirie.
Il convient
donc
d'accepter
l’acquisition
d'une
partie
des
parcelles
cadastrées
AT
249p
et
AT
250p
situées
6
rue
de
charge,
à
la
SCI
L'HARMONYA,
d’une
emprise
de
160
m?
(avant
document
d'arpentage),
à
l'euro
symbolique.
La ville
prendra
en
charge
les frais
d'acte
et de
géomètre.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
- _
Approuve
l'acquisition
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
AT
249p
et AT
250p,
situées
6 rue
de
Charge,
à la SCI
L'HARMONYA,
d’une
emprise
de
160
m?
{avant
document
d’arpentage),
à l’euro
symbolique.
-
Accepte
le
principe
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et
de
notaire
par
la ville
|
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
_Prendacte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
EMPLACEMENT
RESERVE
N°1
AU
PLU-
ACQUISITION
DE
LA
PARGELLE
CS46
22
SITUEE
BUISSIÈRES
SUD
DB181217024
.
Cette
délibération
a été
retirée
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
En
effet,
la
CAPI
s'est
engagée
par
courrier
du
11
décembre
2017
à
conclure
l'acquisition
de
ce
terrain
directement
avec
le
propriétaire.
Une
délibération
est
prévue
au
prochain
bureau
communautaire
CAPI
en
janvier
2018.
EMPLACEMENT.
REÉSERVE:N°21
AU
PLU
- ACQUISITION
DES
PARCELLES
AL
25
1042,
AL
1121
ET
AL
1122
SITUEES
93
RUE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE:
DB181217025
|
Dans
le cadre
d’une
régularisation
de
l'emprise
actuelle
du
trottoir
au
93
rue
de
l'hôtel
de
ville,
la
commune
souhaite
acquérir
les
parcelles
cadasirées
AL
1042,
(emplacement
réservé
n°21
au
PLU),
AL
1121,
AL
1122,
d’une
emprise
totale
d'environ
70
m?
à
l’euro
symbolique.
il convient
donc
d'accepter
l’acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
AL
1042,
AL
1121,
AL
1122,
situées
au
93
rue
de
l’hôtel
de
ville,
appartenant
à
Mesdames
RUFF
Albina
et
CHEVROT
Fabienne,
d’une
contenance
de
70
m?
énviron,
à
l’euro
symbolique.
La
ville
prendra
en
charge
les frais
d'acte.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
l’acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
AL
1042,
AL
1121,
AL
1122,
d’une
contenance
de
70
m°
environ,
à l’euro
symbolique.
-
-
Accepte
le
principe
de
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
par
la ville
;
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
;
-
Prend
acte
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
|
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à 20h00
- Page
26
sur 33
-
26
EMPLACEMENT
RESERVE
N°33
AU
PLU
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BW
198
SITUÉE:‘15
CHEMIN
DE
MONTBERNIER .
DB181217026 Dans
le
cadre
d’un
élargissement
de
voirie
Chemin
de
Montbernier,
la
ville
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
BW
198,
d’une
contenance
de
39
m2,
située
15
Chemin
de
Montbernier,
correspondant
à
un
emplacement
réservé
n°33
au
PLU.
Cette
parcelle
est
la
propriété
indivise
de
plusieurs
copropriétaires.
La
ville
a
obtenu
l'accord
de
ces
2
copropriétaires:
-Monsieur
ENAY
Théo,
Mr
et
Mme
MAGUER
Yannick
et
Sophie.
I!
convient
donc
d'accepter
d’une
part
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
des
droits
indivis
de
Mr
ENAY
Théo
de
la
parcelle
BW
198
d'une
contenance
de
39
m2,
située
15
Chemin
de
Montbernier.
Il convient
donc
d'accepter
d’autre
part,
l’acquisition
à
l'euro
symbolique
des
droits
indivis
de
Mr
et
Mme
MAGUER
Yannick
et
Sophie
de
la
parcelle
BW
198
d’une
contenance
de
39
m?,
située
15
Chemin
de
Montbernier.
La
ville
prendra.en
charge
les frais
d’acte
pour
ces
acquisitions.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
lacquisition
à
l’euro
symbolique
des
droits
indivis
de
Mr
ENAY
Théo,
de
la
parcelle
BW
198
d’une
contenance
de
39
m?,
située
15
Chemin
de
Montbernier
;
-__
Approuve
l'acquisition
à l’euro
symbolique
des
droits
indivis
de
Mr
et
Mme
MAGUER
Yannick
et Sophie,
de
là
parcelle
BW
198
d’une
contenance
de
39
m?,
située
15
Chemin
de
Montberñier.
;
-
Accepte
le
principe
de
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
par
la ville
pour
ces
acquisitions;
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
-
Prend
acte
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
EMPLACEMENT
RESERVE
N°33
AU
PLU
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BW
27
- 200
SITUEE
CHEMIN
DE
MONTBERNIER
DB181217027 Dans
le
cadre
d’un
élargissement
de
voirie,
Chemin
de
Montbernier,
la
ville
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
BW
200,
d’une
contenance
de
33
m?
environ,
située
Chemin
de
Montbernier,
correspondant
à
un
emplacement
réservé
n°33
au
PLU.
Il convient
donc
d'accepter
l’acquisition
à
l'euro
symbolique
des
droits
indivis
de
Mr
PFEIL
Alexandre
et
Mme
FENOUIELET
Charline,
de
la
parcelle
BW
200
d’une
contenance
de
33
m?
environ,
située
Chemin
de
Montbernier.
La ville
prendra
en
charge
les frais
d'acte.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
droits
indivis
de
Mr
PFEIL
Alexandre
et
Mme
FENOUILLET
Charline
de
la
parcelle
BW
200
d’une
contenance
de
33
m?
environ,
située
Chemin
de
Montbernier.
-_
Accepte
le
principe
de
la prise
en
charge
des
frais
d’acte
par
la ville,
-
Autorise
le
Maire,
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
les
actes
et
à
effectuer
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
-
Prend
acte
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à 20h00
- Page
27
sur 33 -
GARANTIE
D'EMPRUNT CONTRACTE
PAR LA SOCIETE IMMOBILIÈRE RHONE-
28 |
ALPES POUR
LA REHABILITATION
DE 30 LOGEMENTS
DE LA RESIDENCE
CHAIX 8
RUE DU MOUTURIER
ET 19 RUE DU DR CHAIX A BOURGOIN-JALLIEU
DB181217028 La
Société
Immobilière
Rhône-Alpes
souhaite
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
au
sein
de
sa
résidence
« Chaix
» 8
rue
du
Mouturier
et
19
rue
du
Dr Chaix.
Pour
financer
ces
travaux,
la Société
Immobilière
Rhône-Alpes
‘a contracté
un
prêt
d’un
montant
de
51
000
€
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
La
commune
de
Bourgoin-Jallieu
et la CAPI
ont
été
saisies
afin
d'accorder
leur garantie
{la commune,
à hauteur
de
40
%
soit 20 400
€, et la CAPI
à hauteur
de
60
%).
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
code
civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
68224
en
annexe
signé
entre
la
Société
Immobilière
Rhône-Alpes
ci-après
l’Emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
°
Que
la commune
de
Bourgoin-Jallieu
accorde
sa garantie
à hauteur
de
40
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
51 000
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières.et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°68224
constitué
de
1
ligne de
prêt
; Ledit contrat est
joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
+
Que
cette
garantie
ne
soit
accordée
que
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Bourgoin-Jallieu
et
l’emprunteur
définissant
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties,
de
la
date
d'obtention
du
prêt
par
l'emprunteur
à
l'extinction
de
la
dette
contractée.
Cette
convention
n’est
pas
opposable
à la Caisse
de
dépôts
et consignations;
e
Que
la
garantie
de
ia
commune
de
Bourgoin-lallieu
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité
;
°
Que,
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
lemprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de discussion
et sans jamais opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement;
°
Que
le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt
;
°
D'autoriser
le
Maire
ou
un
Adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
“"SOLIDARITES
NOUVELLES
29.
FACE
AU
CHOMAGE"
AU
TITRE
DE L'ANNÉE
2017
DB181217029 La
Ville
de
Bourgoin-Jallieu
souhaite
encourager
et
soutenir
activement
les
associations
dont
les
activités
sont
reconnues
d'intérêt
général.
Dans
ce
cadre,
il vous
est
proposé
d’attribuer
au
titre
de
l’année
2017
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« Solidarités
Nouvelles
Face
au
Chômage
»
(SNC),
créée
en
1985
pour
lutter
contre
le
fléau
du
chômage
et
soutenir
les
chercheurs
d’emploi.
Elle
agit
autour
de
3
axes:
L'accompagnement
bénévole
des
demandeurs
d’emploi
sans
limite
de
durée,
la
création
d'emplois
solidaires,
la défense
des
intérêts
des
chercheurs
d'emploi
auprès
des
institutions
publiques.
A
l'occasion
des
30
ans
de
l'association,
une
pièce
de
théâtre
«
Un
emploi
nommé
désir
»
a
été
créé,
à
partir
de
nombreux
témoignages
de
demandeurs
d'emploi.
Cette
pièce
retrace
la vie
d’une
femme
de
50
ans
à
la
recherche
d’un
emploi
et
met
en
lumière
sa
réalité
quotidienne,
ceci
permettant
à
tout
un
chacun
de
prendre
conscience
du
ressenti
des
chômeurs
face
au
regard
des
«
autres
».
Une
représentation
sera
donnée
le jeudi
1” février
2018
à la
Maison
du
Département.
.
Pour
mener
à bien
cette
soirée,
l'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ auprès
de
la mairie
de
Bourgoin-Jallieu
destinée
à couvrir
une
partie
des
frais nécessaires
au
projet
sur
un
budget
total
de
5 000
€. Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
201 7 à 20h00
- Page
28
sur
33 -
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Autorise
l'attribution
d’une
subvention
de
500
€,
telle
que
susmentionnée ;:
-__
Prend
acte
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017
;
-
Autorise
ie
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
:
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
CONSEIL
LOCAL
DE
SANTE
MENTALE
INTERCOMMUNAL
- APPROBATION
DE
LA
50
CONVENTION
CADRE
ENTRE
L'ESMPI,
LA
CAPIET
LES
COMMUNES/CCAS
ADHERENTS
DB181217030 L'enjeu
du
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
est
de
coordonner
tous
les
acteurs
concernés
par
la
souffrance
psychique
dans
ie
but
d'améliorer
la prise
en
charge
des
personnes
et
de
limiter
les
situations
de
crise.
Il se
veut
également
être
une
instance
locale
participative
de
réflexions,
d'échanges
et d'actions
concertées.
En
2014,
existait
sur
le
territoire
de
la
CAPI
: un
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
{CLSM}
Intercommunal
sur
les
communes
de
L'Isle
d'Abeau,
Villefontaine,
St-Quentin-Fallavier,
et
La
Verpillière,
en
parallèle
du
CLSM
existant
depuis
plus
de
10
ans
sur
la commune
de
Bourgoin-Jallieu.
Compte
tenu
des
enjeux
sur
le territoire,
il a
été
proposé
de
se
doter,
en
2016,
d'un
seul
CLSM
élargi
à
l'échelle
des
22
communes
de
la
CAPI.
Le
dispositif
a fonctionné
à
partir
du 1° juillet
2016
pour
les
19
communes
ou
CCAS
qui
ont
souhaité
adhérer.
Le dispositif
porté
par
la CAPI
pour
le compte
des
communes,
est co-piloté
par
l'Etablissement
de
Santé
Mentale
Portes
de
l'Isère
(L'ESMPI).
En
tant
qu'établissement
de
soin
ce
dernier.
perçoit
la
subvention
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé.
Suite
au
comité
de
pilotage
du
6 juillet dernier,
les missions
du
CLSM
sont
les suivantes
:
-
Permettre
une
concertation
des
partenaires
concernés
et
des
interventions
coordonnées
pour
prévenir
et traiter
les
situations
individuelles
complexes.
/
- _
Développer
un
travail
en
partenariat
avec
les
acteurs
des
communes,
de
la santé,
du
social,
de
la justice
et
de
la
sécurité
autour
de
problématiques
de
santé
mentale
identifiées
sur
le
territoire.
Un
premier
diagnostic
permettra
d'identifier
les thématiques
des
groupes
de
réflexions
à venir.
-
Promouvoir
à
destination
du
grand
public
les
actions
développées
sur
les
problématiques
de
santé
mentale,
notamment
en
lien
avec
l'Atelier
Intercommunal
Santé
Ville,
volet
santé
du
contrat
de
ville.
Pour
mener
à
bien
ces
missions,
les
membres
du
comité
de
pilotage
ont
validé
le
recrutement
d’un
second
mi-temps
d'ici
la
fin
de
l’année
2017.
Il est
donc
proposé
de
modifier
la
convention
cadre
entre
la
CAPI,
L'ESMPI
et
les
communes
pour
l’année
2017,
afin
de
définir
les
instances
de
gouvernance
du
dispositif,
les
modalités
d'organisation
du
travail
des
médiateurs
de
réseaux
du
CLSM
;
les
modalités
administratives,
techniques,
financières
et
l'engagement
de
chaque
partie
(CAPI,
Communes/CCAS,
ESMPI).
Le
fonctionnement
2017
du
dispositif
sera
également
financé
par
les
ressources
suivantes
:
-
l'excédent
de
la
subvention
versée
par
les
communes
à
la
CAPI
pour
le
fonctionnement
2016,
suite
à
une
dépense
réelle
moins
importante
que
la dépense
prévisionnelle
soit
un
reliquat
de
11
018,48
€.
-
la
participation
des
communes
adhérentes
selon
les
modalités
suivantes
:
©
pour
les communes
de
moins
de
5000
habitants,
une
adhésion
forfaitaire
de
200
€
par
an,
o
pour
les
communes
de
plus
de
5000
habitants
le
coût
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
du
nombre
de
situations
traitées
au
cours
de
l’année
2015,
soit
pour
Bourgoin-
Jaltieu
: 1
580,91
€.
|
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Autorise
le
Maire
ou
à défaut
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
un
adjoint
ou
un
conseiller
à signer
la
convention
cadre
susmentionnée
;
-
Prend
acte
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
;
-__
Autorise
le
Maire
où
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
et effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
29
sur
33 -
31
CONVENTION
AVEC
LE CENTRE
DE
GESTION
DÜ
RHONE
ET
DE
LA
METROPOLE
DE
LYON
-
MEDECINE
STATUTAIRE
ET
DE
CONTROLE.
DB181217031 L'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
permet
aux
centres
de
gestion
d'assurer
toute
tâche
administrative
à
la demande
des
collectivités
et
établissements
et
de
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d’assurer
le
remplacement
d'agents
titulaires
momentanément
indisponibles.
Le CDG69
a, par
délibérations
du
4/4/16
et du
10/10/16,
donné
suite
à
la demande
de
communes
et
établissements
publics
du
département
de
prise
en
charge
des
missions
de
médecine
statutaire
et de
contrôle.
Ces
missions
font
l’objet
de
dispositions
spécifiques
propres
à
la
fonction
publique
territoriale,
Ce
service,
complémentaire
du
service
de
prévention,
effectue
les
visites
d'aptitude,
de
contrôle
et
réalise
également
des
expertises
médicales ainsi
que
la
production
de
données
statistiques
et
de
bilans
liés
aux
activités
précédentes,
à
l'attention
des
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
adhérents.
Pour
faciliter
et
améliorer
la prise
en
charge
de
ces
obligations
statutaires,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
à la convention
du
CDG69-Métropole
de
Lyon.
La facturation
de
ces
prestations
sera
calculée
par
application
d’un
taux
de
0.029%
à
la
masse
salariale
(hors
charges
patronales
et
régime
indemnitaire).
Cette
collaboration
prendra
effet au
01/01/2018.
Vu
l'information
donnée
au
comité
technique
paritaire
du
15
décembre
2017,
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré: -
Approuve
les termes
de
la convention
du
service
de
médecine
statutaire
et
de
contrôle
du
CDG69
;
- _
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
-__
Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2018.
Le Conseil
approuve
la délibération
àà l'unanimité
des
membres
présents
32
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
:. | CONVENTION
POUR
LES
MISSIONS
D'INSPECTION
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
DB181217032 Vu
la
loi n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
qui
rend
obligatoire
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
prévention
des
risques
et
la désignation
d’un
ACFI,
Vu
l'avis
du
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
réuni
en
date
du
12 janvier
2016.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
fait
obligation
à
la
commune
de
définir,
planifier
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
prévention
des
risques
professionnels.
Il est
rappelé
que
l’ACFI
(agent
chargé
de
fonction
d'inspection)
a
pour
missions
de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
de
sécurité
et
proposer
à l'autorité
territoriale
toute
mesure
qui
parait
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et la sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels;
d'assurer
des
missions
d'inspection,
d'accompagnement
et
de
sensibilisation
dans
le
cadre
d’une
démarche
de
prévention
initiée
par
la collectivité.
Ces
missions
pourront
être
menées
conjointement
avec
le médecin
de
prévention.
Enfin
en
cas
d'urgence,
l'ACFI
pourra
proposer
à l'autorité
territoriale
les mesures
immédiates
jugées
nécessaires.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
mise
à
disposition
d’un
ingénieur
en
hygiène
et
sécurité
du
Centre
de
Gestion
et
prendra
effet
à compter
de
la signature
par
les
deux
parties
pour
une
durée
de
trois
ans.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
les
termes
de
la convention
jointe
pour
les
missions
d'inspection
et
d'accompagnement
dans
le domaine
de
la prévention
des
risques
professionnels
;
-_
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
lisère
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
personnel
ACFI
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
30
sur
33 -
33.
|
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DB181217033 Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et
afin
de
pouvoir
ajuster
les
effectifs
aux
besoins
de
l’organisation,
il est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nombre
de
CADRE
Equivalent
EMPLOIS
SERVICES
postes
D'EMPLOIS
Temps
MOTIFS
Police
Municipale
Secrétaire
1
Adjoint
0,80
Création
Vie
associative
Secrétaire
1
Adjoint
technique
0,55
Changement de filière et de quotité de travail
Urbanisme
Secrétaire
1
Adjoint
0.50
Création
Ateliers
Menuisier
1
Adjoint
technique
1
Changement
de
cadre
d’emploi
L'ensemble
des
emplois
gérés
par
le
CCAS
seront
transférés
au
sein
des
effectifs
de
la ville
à compter
du
1°
janvier
2018.
A
cet
effet,
il convient
de
créer
les
postes
dans
le
tableau
des
effectifs
de
la
ville.
Is
seront
ensuite
supprimés
au
tableau
des
effectifs
du
CCAS.
F
Nombre
de
,
Equivalent
SERVICES
EMPLOIS
Postes
CADRE D'EMPLOIS
|
Rs
plein
Pool
administratif
Secrétaires
3
Adjoint
administratif
3
Pôle
gérontologie
Responsable
de
Pôle
1
Cadre
de
santé
1
et
handicap
Responsable
de
service
1
Rédacteur
1
Accueil/secrétariat
2
Pine
tahnique
2
Service
|
Agents
de
portage
de
repas
4
î ADI
d'anmaton
4
Espaces
séniors
——
—
Chef
d'équipe
téléalarme
4
Agent
de
maitrise
1
An
3 Adjoints
techniques
Agents
téléalarme
4
1 adjoint
administratif
4
Animateur
séniors
1
Adjoint
d'animation
1
Directrice
1
Infirmière
1
Accueil/secrétariat
1
Adjoint
administratif
1
Aide-soignante
2
Auxiliaire
de
soins
|1+1TNCà 0,50
Résidence
Agent
polyvalent
1
Adjoint
d'animation
1
La berjalière
Agent
polyvalent
2
Adjoint technique
dc
:
es
Gardien
2
Adjoint
technique
LINC
à 090
Gardien
logé
1
Adjoint
technique
ss
Pôle
Cohésion
sociale
Responsable
de
pôle
1
Attaché
1
Accueil/secrétariat
1,
Adjoint
administratif
1
.
.
Travailleurs
sociaux
4
Assistant
socio-éducatif|
3
+1
TNC
à 0,50
Service
Social
rar
ñ
:
2
à
Chef d'équipe
logement/Hébergement
1
Assistant
socio-éducatifl
1
Agents
d'accueil
du
Sileur
4
Adjoint
administratif
4
Accueil
de jour
Travailleurs
sociaux
3
Assistant
socio-éducatif
3
Pôle vie des quartiers
Responsable
de
pôle
1
attaché
1
Chef
de
service
1
Attaché
1
Coordonnateur
famille-parentalité
1
EJE
1
Maisons
des
Accueil/secrétariat
3
Adjoint
administratif
3
habitants
Travailleurs
sociaux
3
Assistant
socio-éducatif
3
°
Animatrices
3
Adjoint
d'animation
3
Animatrice
FLE
1
CDI
1 TNC
à 0,30
Jardin
d'insertion
Animateur
jardin
d'insertion
1
Animateur
1 Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à 20h00
- Page
31
sur
33
-
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’/de
:
-
Créer
les
postes
proposés
;
-__
Autoriser
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
-__
Prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
34
AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR-POUR
LA
PREVOYANCE
DB181217034 Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
contrats
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les agents
qu’elles
emploient
souscrivent,
sous
réserve
que
ces
contrats
soient
labellisés.
Par
délibération
en
date
du
25
mars
2013,
le
conseil
municipal
a
instauré
une
participation
financière
pour
la
prévoyance
(garantie
maintien
de
salaire)
et a fixé
le montant
de
la participation
mensuelle
à 10
euros
pour
un
agent
à
temps
complet.
En
concertation
avec
les
organisations
syndicales
du
personnel,
la
commune
souhaite
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
agents
communaux
et
faciliter
leur
adhésion
à
un
contrat
de
prévoyance
en
complément
des
droits
statutaires
en
matière
de
maladie.
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
15
décembre
2017,
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’/de
:
—
Augmenter
la
participation
et
de
la
fixer
à
13
euros
mensuels
pour
un
agent
à
temps
complet
à
compter
du
1”
janvier
2018.
-
Préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
35
“TITRES
RESTAURANT.
- ADHESION
AU
CONTRAT
CADRE
DU
CDG
38
-
AUGMENTATION
DE
LA
VALEUR
FACGIALE
DES
CHEQUES
DB181217035 La
loi
du
19/02/17
a
donné
la
possibilité
aux
collectivités
de
souscrire
un
ou
‘plusieurs
contrats
d'action
sociale
pour
leurs
agents,
et d’en
définir
librement
les
modalités.
Les
collectivités
peuvent
pour
ce faire
agir directement
ou
faire
appel
aux
services
du
Centre
de
Gestion.
A
l'issue
d’une
procédure
de
consultation,
le CDG
38
a
mis
en
place
un
contrat
cadre
ouvert
à
toutes
les
collectivités
de
l'Isère
et
à
adhésion
facultative.
L'offre
présentée
par
UP/CHEQUE
DÉJEUNER
a été
retenue.
Le
centre
de
gestion
ne
perçoit
aucune
rémunération
pour
cette
prestation.
De
même,
la fourniture
par
UP/CHEQUE
DEJEUNER
des
titres
comme
leur
remboursement
éventuel
ne
sont
en
rien
soumis
au
règlement
d’un
prix par
les communes.
Il
est
précisé
par
ailleurs
qu'en
concertation
avec
les
organisations
syndicales,
la
commune
souhaite
améliorer
le
pouvoir
d’achat
des
agents
municipaux
en
portant
la
valeur
faciale
des
titres
restaurants
de
7,50
€ à 8,20
€,
pour
une
prise
en
charge
employeur
inchangée
(60%
de
la valeur
faciale).
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
15
décembre
2017,
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’/de
:
—
Adhérer,
pour
4 ans,
au
contrat-cadre
mutualisé
tel
que
proposé
par
le centre
de
gestion
de
l'Isère
aveceffet
au
1°
janvier
2018. ;
—
Approuver
les termes
de
la convention
cadre jointe
à la présente
délibération
;
—
Fixer
la valeur
faciale
des
titres
restaurants
à 8,20€;
—
Fixer
la participation
de
la Commune
à 60%
de
la valeur faciale
;
—
Autoriser
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération;
—
Prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
Le
Conseil
approuve
la délibération
à l’unanimité
des
membres
présents Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
32
sur
33 -
26
ï
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
:
TRANSFERT:DE
SERVICES
A
LA
VILLE
DE
BOURGOIN-JALLIEU
DB181217036 Depuis
2008,
la Ville
et
le
CCAS
travaillent
à
leur
rapprochement,
et
à
une
gestion
de
plus
en
plus
intégrée
de
leurs
ressources.
Plusieurs
modifications
successives
d'organisation
ont
contribué
à
cette
intégration
progressive
des
services
du
CCAS
au
sein
de
la ville
de
Bourgoin-Jallieu.
Les
principales
ont
été
: mutualisation
des
services
Ressources
Humaines
au
1° janvier
2009,
mutualisation
des
services
Finances
au
1”
janvier
2015,
mutualisation
des
services
Techniques
au
1” janvier
2016,
transfert
de
la gestion
de
la cuisine
centrale
au
1” janvier
2016.
Dans
cette
logique,
la Commune
sera
chargée
à compter
du
1” janvier
2018
de
la gestion
pleine
et
entière
des
services
publics
suivants
: Maisons
des
Habitants,
jardin
Paill'terre
&
Cie,
accueil de jour
interlude,
mission
Emploi.
Le
CCAS
se
recentre
sur
ses
missions
d'action
sociale
uniquement.
Par
conséquent,
la
Commune
de
Bourgoin-
Jallieu
assume
à
compter
du
1°
janvier
2018
la
responsabilité
de
l'exécution
des
missions
confiées
jusqu’au
31/12/17
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bourgoin-Jallieu.
A
cette
date,
et
par
voie
de
conséquence,
la
Commune
se substitue
au
CCAS
dans
la gestion
et dans
tous
les actes
d'exploitation
liés à ces services
publics.
La
Commune
est
réputée
se
substituer
au
CCAS
à
compter
du
1°
janvier
2018
dans
tous
les
actes
pris
pour
l'exploitation
et la gestion
des
services
publics
précités.
Notamment,
la Commune
exécutera
les contrats
souscrits
par
l'établissement
public
dans
les
conditions
antérieures
sauf
décision
de
résiliation.
La
Commune
assumera
à
compter
du
1* janvier
2018
toutes
les obligations
et bénéficiera
de tous
les droits
dont
le CCAS
pouvait
se prévaloir.
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
15
décembre
2017,
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
au
1°
janvier
2018
le
transfert
à
la
Commune
de
Bourgoin-jallieu
de
la
compétence
concernant
les
services
publics
suivants:
Maisons
des
Habitants,
Jardin Paill Terre
&
Cie,
Accueil
de
jour
Interlude,
Mission
Emploi;
-__
Approuve
à
compter
du
1° janvier
2018
la substitution
de
la
Commune
au
CCAS
dans
tous
les
droits
et
obligations
liés
à la gestion
des
services
publics
précités
;
-__
Prévoit
les crédits
et
passer
les écritures
comptables
nécessaires
à ce transfert;
-_
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière,à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Vincent
CHRIQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
FANNER,
Olivier
DIAS,
Hélène
ACCETTOLA,
Alexandre
GHIBAUDO,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Sophie
GUTTIN-
LOMBARD,
Alain
BATILLOT,
Joseph
BENEDETTO,
Jean-Rodolphe
GENIN,
Aurélien
LEPRETRE,
Michelle
pour
31
MENEGHIN,
Emmanuelle
SPADONE,
Laurent
CAMPO,
Julien
CHABOUD,
Mireille
BOROT,
Brigitte
COULOUVRAT,
Thierry
FABRY,
Océane
ROULOT,
Robert
ARLAUD,
Armand
BONNAMY,
Robert
AUBIN,
André
BORNE,
Damien
PERRARD,
Hélène
BULUOD,
pouvoir
donné
à
Hélène
ACCETTOLA,
Annick
NERON,
Laurent
CUISENIER,
Aude
STEINMETZ
abstention
4
Frédérique
PENAVAIRE,
Meryem
YILMAZ,
Damien
PERRARD,
Cécile
MORGAN
Le
Conseil
approuve
la délibération
à
la
majorité
des
membres
présents
37:
CCAS-:-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
CCAS
DB181217037 Cette
convention
précise
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
et,
notamment,
la
liste
des
emplois
concernés.
Pour
le budget
M22,
les
agents
exerçant
au
sein
de
la résidence
autonomie
« La
Berjalière
»,
SERVICES
EMPLOIS
Nbre de
CADRES
D'EMPLOI
ETP
postes
Directrice
1
- Infirmière
1
Accueil/secrétariat
1
Adjoint
administratif
1
Résidence
La
berjalière
Aide-soignante
1
Auxiliaire
de
soins
1
Agent
polyvalent
1
Adjoint
d'animation
1
Gardien
logé
1
Adjoint
technique
ui Commune
de
Bourgoin-Jallieu
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
à
20h00
- Page
33
sur
33
-
Pour
le
budget
M14,
les
agents
exerçant
pour
le
service
social
et
l’espace
séniors
:
_
__
Assistante
1
Adjoint
administratif
0.50
Secrétariat
de
direction
Fu
DE
ES
FRE
=
Régisseur
téléalarme
1
adjoint
administratif
0,50
Pôle
cohésion
sociale
Responsable
de
pôle
1
Attaché
0,80
Accueil/secrétariat
1
Adjoint
administratif
1
Travailleurs
sociaux
2
Assistant
socio-éducatif
2
Service
Social
l'équipe
|
t
siens
APS
SEEMEN
1
Assistant
socio-éducatif
1
Hébergement Agents
d'accueil
du
Sileur
4
Adjoint
administratif
4
ôle
gérontologi
x
g
Pôle
E*ronto
ogie
Responsable
de
pôle
1
Cadre
de
santé
1
et
handicap
Responsable
de
service
1
Rédacteur
1
Accueil/secrétariat
2
Adjoint
d antrmatian
2
adjoint
technique
,
3 Adjoints
technique
4
Agents
d
tage
d
Re
gents
.
Fe
age
0e
5
1 adjoint
d'animation
Espaces
séniors
ê
1 adjoint
technique
0,21
Chef
d'équipe
téléalarme
1
Agent
de
maitrise
1
jé
3 Adjoints
techniques
Agents
HéIÉalarme
+
1 adjoint
administratif
4
Agent
d'office
1
adjoint
technique
0,20
Animateur
séniors
1
Adjoint
d'animation
1
Vu
l'avis
des
commissions
administratives
paritaires
en
date
du
18
décembre
2017,
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré :
- Valide
les termes
de
ladite
convention ;
- Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
ayant
délégation
en
la
matière
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
;
- Prend
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2018.
Vincent
CHRIQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
FANNER,
Olivier
DIAS,
Hélène
ACCETTOLA,
Alexandre
GHIBAUDO,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Sophie
GUTTIN-
LOMBARD,
Alain
BATILLOT,
Joseph
BENEDETTO,
Jean-Rodolphe
GENIN,
Aurélien
LEPRETRE,
Michelle
pour
31
|
MENEGHIN,
Emmanuelle
SPADONE,
Laurent
CAMPO,
Julien CHABOUD,
Mireille BOROT,
Brigitte
COULOUVRAT,
Thierry
FABRY,
Océane
ROULOT,
Robert
ARLAUD,
Armand
BONNAMY,
Robert
AUBIN,
André
BORNE,
Damien
PERRARD,
Hélène
BULLIOD,
pouvoir
donné
à
Hélène
ACCETTOLA,
Annick
NERON,
Laurent
CUISENIER,
Aude
STEINMETZ,
abstention
4
| Frédérique
PENAVAIRE,
Meryem
YILMAZ,
Damien
PERRARD,
Cécile MORGAN
Le
Conseil
approuve
la délibération
à la
majorité
des
membres
présents
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h25
Le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu,