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Conseil Municipal - 8 cm 04 06 2012
Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 cm 04 06 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
L’an DEUX MILLE DOUZE, le QUATRE JUIN à 19 h 00, en application des articles L 2121-14 et suivants du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet de l’Isère ayant accepté la démission de Monsieur Christophe SESTIER de ses fonctions de Maire, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dûment convoqué en date du 10 mai 2012 par Jean-Paul ROUSSET, 1er Adjoint exerçant les fonctions de Maire par intérim, s’est réuni en séance ordinaire.
PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE, F. DESCURE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER, M. VIRARD.
La séance est ouverte sous la présidence d’Yves GUERPILLON, 4ème Adjoint, exerçant les fonctions de maire par intérim, en application de l’article L.2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil installés dans leurs fonctions.
En préambule, Jean-Paul ROUSSET demande que le conseil municipal démissionne en totalité afin d’assainir la situation et permettre à la population de se positionner.
Yves Guerpillon au nom des conseillers dans l’opposition refuse cette démission collective devant l’urgence de nombreux dossiers à traiter.
Stéphane BRUN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Yves GUERPILLPON cède la présidence à Jean ANCEY doyen des conseillers municipaux (article L.2122-8 du CGCT) qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux, et constate que la condition de quorum est remplie.
Le Président, Jean ANCEY, rappelle à l’assemblée qu’en application des articles L.2122-4et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.
Messieurs Stéphane BAFFERT et Jean-Claude CARTANNAZ sont désignés en tant qu’assesseurs par le conseil municipal.
1) Élection du Maire
Messieurs Yves GUERPILLON et Jean-Paul ROUSSET ont fait acte de candidature. Jean ANCEY, Président de la séance, invite à procéder au premier tour de scrutin. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls) : 1
- Suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
- Ont obtenu :
- Monsieur GUERPILLON Yves : 7 voix
- Monsieur ROUSSET Jean-Paul : 7 voix
Personne n’ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est procédé à un second tour de scrutin. 2
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls) : 0
- Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
- Ont obtenu :
- Monsieur GUERPILLON Yves : 8 voix
- ROUSSET Jean-Paul : 7 voix
Monsieur Yves GUERPILLON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu, il est proclamé Maire et immédiatement installé.
2) Création du nombre de poste d’adjoints
Yves GUERPILLON, Maire élu préside la séance.
Il rappelle que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire. En vertu de l’article L 2122-1 et L.2122-2 du Code Général des collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 4 adjoints, et propose la création de 4 postes d’adjoints
Au vu de ces éléments, il invite le conseil municipal à se prononcer sur la détermination du nombre des adjoints :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 14 voix pour, et 1 abstention, la création de 4 postes d’adjoints au Maire.
3) Élection des adjoints
Le Maire propose de procéder à l’élection des adjoints. :
Élection du premier adjoint.
Monsieur Benoit KOCH fait acte de candidature.
Le Maire invite à procéder au premier tour de scrutin.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls) : 6
- Suffrages exprimés : 9
- Majorité absolue : 5
- Ont obtenu :
- Monsieur Benoit KOCH : 8 voix
- Monsieur Michel VIRARD : 1 voix 3
Monsieur Benoit KOCH ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu, il est proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
Élection du deuxième adjoint.
Monsieur Michel VIRARD fait acte de candidature.
Le Maire invite à procéder au premier tour de scrutin.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls) :7
- Suffrages exprimés : 8
- Majorité absolue : 5
- a obtenu :
- Monsieur Michel VIRARD : 8 voix
Monsieur Michel VIRARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu, il est proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
Élection du troisième adjoint.
Monsieur Jean ANCEY fait acte de candidature.
Le Maire invite à procéder au premier tour de scrutin.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls) : 6
- Suffrages exprimés : 9
- Majorité absolue : 5
- Ont obtenu :
- Monsieur Jean ANCEY : 8 voix
- Monsieur Stéphane BAFFERT : 1 voix
Monsieur Jean ANCEY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu, il est proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.
Élection du quatrième adjoint.
Monsieur Stéphane BAFFERT fait acte de candidature.
Le Maire invite à procéder au premier tour de scrutin.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
- Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls) : 7
- Suffrages exprimés : 8 4
- Majorité absolue : 5
- a obtenu :
- Monsieur Stéphane BAFFERT : 8 voix
Monsieur Stéphane BAFFERT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu, il est proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.
Le Maire informe que les attributions des Adjoints seront définies lors du prochain conseil municipal qui se tiendra le 13 juin prochain. A cette occasion, les commissions municipales seront également examinées. Il conclue la séance en précisant qu’il souhaite ramener le dialogue et la sérénité au sein de l’équipe municipale.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève séance à 20 heures 30.