Arrêté - 281 groupe alquenry occupa domaine public bd jean monnet du 1606 au 180725

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Arrêté - 281 groupe alquenry occupa domaine public bd jean monnet du 1606 au 180725 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 281 groupe alquenry occupa domaine public bd jean monnet du 1606 au 180725)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, C / f # LL OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # >

D, suite de BOULEVARD JEAN MONNET _# Mayenne

” lénehgie

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EE Tél : 02.43.30.21.21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025/ST/281,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que le GROUPE ALQUENRY - 45 rue Pierre Martin - 72000 LE MANS doit procéder, pour le compte d'Orange, au changement d'un poteau téléphonique situé boulevard Jean Monnet,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRET E :

Article 1°" - Le GROUPE ALQUENRY est autorisé à occuper le domaine public et à positionner son véhicule d'intervention sur l'espace vert bordant le boulevard Jean Monnet au niveau la boulangerie Au Pied du Four afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Le GROUPE ALQUENRY veille à ce que le véhicule ne pas se positionner sur le tampon situé à proximité de la haie. En cas de dégradation de l'espace vert ou du mobilier urbain, la remise en état est à la charge du Groupe Alquenry.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 16 JUIN au VENDREDI 18 JUILLET 2025 (durée réelle du chantier : 2 heures).

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le GROUPE ALQUENRY.

L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie voir affiché ce jour le présent Service Voirie - Service Espaces Verts arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Bureau d'études aménagement espaces publics

GROUPE ALQUENRY

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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