Arrêté - 413 santerne occupa domaine public et limita vitesse bd paul lintier du 2708 au 130924

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Arrêté - 413 santerne occupa domaine public et limita vitesse bd paul lintier du 2708 au 130924 Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 413 santerne occupa domaine public et limita vitesse bd paul lintier du 2708 au 130924)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, (9 # / { REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

> OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # Mayenne BOULEVARD PAUL LINTIER

Ti

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/413

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25, R411-8,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de suppression et raccordement de gaz boulevard Paul Lintier,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser

l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 13 août 2024, CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDT en date du 13 août 2024,

ARRETE:

Article 1 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public (bas-côté de la chaussée) au droit du n° 732 et 834 boulevard Paul Lintier afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - La chaussée ne doit pas être impactée par ces travaux.

Article 3 - La vitesse est ramenée à 30 km/h au droit du chantier.

Article 4 - L'arrêté porte sur la période du MARDI 27 AOÛT 2024 au VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2024.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres un renvoi piétons si nécessaire. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent

Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.

Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics

Entreprise SANTERNE MAYENNE, le { 4 AOUI 2024 DIRO - DDT

Agents de surveillance de la voie publique Pour le Maire absent,

adj délégué, FVes Paillasse

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