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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 22 BP2022 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2022-22
L’an deux mil vingt-deux
Le sept avril
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Henri Baillet, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, LAURENT, PIERRE, PLISSONNIER, Ms, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL,
Excusés : Mme FREBAULT, Ms PETITJEAN et LEGRAIS-BOUCHER
Secrétaire de séance : Stéphane GISBERT-CUREAU
Date de Convocation : 31 mars 2022
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022: BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGET ANNEXE « LOCAUX COMMERCIAUX »
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu le rapport de Christèle MAYOUSSIER, Adjointe aux finances,
- Considérant les projets de budgets primitifs 2022,
-__ Considérant les comptes administratifs et les comptes de gestion 2021 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
- Vu la délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter les résultats 2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ ADOPTE les budgets primitifs 2022 :
> du budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : - Section de fonctionnement : 1 400 686,74 €
- Section d'investissement : 1 400 646,03 €
> du budget annexe « locaux commerciaux » qui fait apparaître un suréquilibre sur les deux
sections : fonctionnement et investissement, tel que détaillé ci-dessous :
- Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes Suréquilibre
13 008.86 € 27 042,83 € 14 033,97 € - Section d'investissement :
Dépenses Recettes Suréquilibre
264 593,31 € 349 375,67 € 84 782,36 €
Ont signé au registre les membres présents
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN