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Déliberation - DEL2022 35 DM1 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 35 DM1 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2022-35
L’an deux mil vingt-deux
Le premier septembre
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, LAURENT, PIERRE, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT- CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusé : /
Secrétaire de séance : Mme LAURENT
Date de Convocation : 25 août 2022
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET PRINCIPAL
Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,
Vu la délibération n° DEL2022-22 du 7 avril 2022 adoptant le budget primitif pour
l'exercice 2022,
Considérant la nécessité d’apporter des ajustements de crédits sur le budget principal, en dépenses, pour des opérations réelles,
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser les modifications budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-après :
Lu Dépenses (ii Recettes om
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022: Dépenses imprévues { foncäionnement ] 1567.00 € 0.00 € 0.00 € 0.0cE
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 1 667,00 €| 0,00€ 0,00€ 0,00€
D-86111 : Intérêts réglés à l'échéance CE 1 687.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00€ 1 667,00 € 0,00€ 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 4 667,00 €] 4 667,00 €) 0,00€ 0,00€
INVESTISSEMENT
D-020: Dépenses imprévues {investissement) 30 220,00 € C.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement} 30 220,00 € 0,00 €
D-1641 : Emprunis en eurcs 0.092 0.00 €
D-165 : Dépôts et cautionnements reçus UE 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 30 220,00 € 9,00 €
Total INVESTISSEMENT 30 220,00 € 30 220,00 € 0,00€
Total Général 0,00€ 0,00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget communal 2022.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN