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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 31 01 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 janvier 2024
OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Remplacement de Mme GOULET
par M. RESSIAN au poste de
conseiller municipal
M. le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-__ DESIGNE M. Florent RESSIAN, conseiller municipal, pour siéger
dans les commissions ci-dessous, en remplacement de Mme
Christelle GOULET, démissionnaire :
e Commission Service à la population
e Commission communale des impôts directs
(membre suppléant)
e CCAS (membre du Conseil d'Administration)
Approbation du procès-verbal
du Conseil Municipal
du 13 décembre 2023
M. le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 13
décembre 2023, sous réserve de modification du point 12.
Décisions du Maire M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues depuis le 5 décembre 2023 :
- Décision n°2023/44 du 5 décembre 2023 : Révision des tarifs
de la restauration scolaire applicables au 1° janvier 2024
- Décision n°2023/45 du 7 décembre 2023 : Révision des tarifs
du cimetière applicables au 1° janvier de chaque année
- Décision n°2023/46 du 14 décembre 2023: Demandes de
financement pour là création du Centre Municipal de Santé
situé au n°30 rue Jean Biondi - ABROGE LA DECISION N°2023/37
- Décision n°2024/01 du 10 janvier 2024: Décision portant
attribution du marché "Mission de maîtrise d'œuvre pour la
création d'un parking souterrain"
Rapport d’Orientations
Budgétaires (ROB) 2024
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les
orientations budgétaires (DOB) sur la base du Rapport d'Orientations
Budgétaires 2024 (ROB) portant sur les orientations budgétaires, les
engägements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure des
ressources humaines et la gestion de la dette. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- AUTORISE jusqu’à. l'adoption du Budget Primitif « CMS »
2024, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget primitif de 2023, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
Ouverture 25% Investissement Christine
Budget Primitif « CMS » 2024 KLOECKNER Chapitre BP 2023 25 %
20 Immobilisations incorporelles 12 400 € 3 100 €
21 Immobilisations corporelles 136 100 € 34 025 €
TOTAL 148 500 € 37 125€
LAMORLAYE, le 1°’ février 2024.