Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 29 01 25
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 19 07 23
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 28 06 23
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 25 09 2495
Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 25 01 23
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 04 10 23
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 13 12 23
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 08 02 23
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 10 12 25
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 10 09 25
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 25 01 23
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 25 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 janvier 2023
OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal du
Conseil Municipal du 15 décembre
2022
M. Le Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 15
décembre 2022,
Décisions du Maire M. Le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues depuis le 8 décembre 2022 :
- Décision n°2022/47 du 8 décembre 2022: Décision portant
exercice du droit de préemption urbain sur un bien cadastré BX
n°411, sis 66 rue du Général Leclerc
- Décision n°2022/48 du 13 décembre 2022: Décision portant
révision des Tarifs Communaux applicables au 01/01/2023
- Décision n°2022/49 du 13 décembre 2022: Décision portant
signature de l'avenant n°3 du marché n°2019/04/11 relatif à la
révision du PLU
Rapport d’Orientations
Budgétaires (ROB) 2023 Christine KLOECKNER
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- PREND ACTE de la tenue du débat et de l'existence du rapport
sur la base duquel se tient le DOB,
- ADOPTE le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 portant sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure des ressources humaines et
la gestion de la dette, annexé à la délibération,
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d'effectuer
toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment la signature de tout document y
afférent, ainsi que sa transmission au représentant de l'Etat.
Autorisation donnée au Maire
pour lancer un marché relatif à
l'exploitation des installations de
chauffage et d’eau chaude
sanitaire des bâtiments
communaux
M. Le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire Maireà préparer, lancer, attribuer
et exécuter le marché ayant pour objet l'exploitation des
installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire des
bâtiments communaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout x
document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération. »
Avenant n°1 à la convention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- _ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de coopération entre
la CCAC et la Commune de Lamorlaye relative au financement
des services de transport collectif du réseau la Navette et du
Transport CCAC M: Le Maire transport des collégiens,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la
convention de coopération entre la CCAC et la Commune de
Lamorlaye relative au financement des services de transport
collectif du réseau la Navette et du transport des collégiens.
| , , Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Suppression de l'exonération de la membres présents et représentés : Taxe Foncière sur les propriétés| Christine
bâties, dans le cadre de travaux| KLOECKNER | - SUPPRIME l'exonération de taxe foncière sur les propriétés d'économie d'énergie bâties dans le cadre de travaux d'économie d'énergie à compter
du 1° janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Classement des parcelles
cadastrées section À n°57, section - PROCEDE au classement dans le domaine public communal des
E n°209 et 210, section BY n°357et| M. Le Maire parcelles cadastrées section A n° 57, section E n° 209 et 210 et
359 dans le domaine public section BY n° 357 et 359, communal - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce
classement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Incorporation des biens sans
maître dans le domaine | M.Le Maire | = DECIDE d’incorporer lesdits biens annexés, présumés sans
communal maître, dans le domaine communal,
- PRECISE que M. le Maire constatera cette incorporation par
arrêté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- __ EMET un avis favorable à la construction d’une crèche collective
afin de développer l'offre de mode de garde sur la commune,
Cession de la parcelle BS401 sise
34 rue Louis Barthou d’une M. Le Maire | = AUTORISE la vente de la parcelle cadastrée BS 401,
superficie de 1 005m? - _ APPROUVE la cession de la parcelle BS 401 de 1 005m? à l'OPAC pour un montant de 600 000€,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à faire toutes les diligences
nécessaires pour aboutir à la vente de ce bien dans les conditions
prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire.
2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
Convention territoriale globale Alexandre
(CTG) GOUJARD |! - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention territoriale globale qui est conclue pour la période du 1% janvier 2022 au 31
décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- APPROUVE le contrat-type proposé par l'éco-organisme
ALCOME annexé à la présente délibération,
Contrat entre la commune et Valérie
l’éco-organisme ALCOME CARON -_ DIT que le soutien financier apporté par ALCOME sera calculé en
application du barème national et que les recettes seront
inscrites au budget 2023 et suivants,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et à prendre
toute mesure liée à la mise en œuvre de la présente délibération.
LAMORLAYE, le 26 janvier 2023.