Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 04 12 24

Documents similaires

Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 04 12 24

Conseil Municipal - ListeDesDélibérations du CM 15 12 22 signé

Déliberation - ListeDesDeliberations du CM 15 12 22 signe

Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 27 03 24

Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 27 03 24

Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 13 12 23

Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 13 12 23

Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 31 01 24

Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 31 01 24

Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 19 06 24

Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 04 12 24 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 04 12 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, LAMORLAYE EU LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 décembre 2024 N° OBJET RAPPORTEUR VOTE Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 M. le Maire Unanimité Décisions du Maire M. le Maire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions intervenues depuis le 29 octobre 2024 : Décision n°2024/22 du 29 octobre 2024: désignation de Maître Max BOIRON BERTRAND pour représenter la Commune de Lamorlaye dans le cadre d'un accompagnement sur des questions juridiques contentieuses - 2024 Décision n°2024/23 du 29 octobre 2024: désignation de Maître Max BOIRON BERTRAND pour représenter la Commune de Lamorlaye dans le cadre d'un accompagnement sur des questions juridiques contentieuses - 2025 Décision n°2024/24 du 29 octobre 2024 : désignation de Maître Max BOIRON BERTRAND pour représenter la commune de Lamorlaye dans le cadre d’un accompagnement sur des questions juridiques ponctuelles hors contentieux — 2023/2024 Décision n°2024/25 du 29 octobre 2024: désignation de Maître Max BOIRON BERTRAND pour représenter la commune de Lamorlaye dans le cadre d’un accompagnement sur des questions juridiques ponctuelles hors contentieux — 2025 56 Approbation des rapports annuels du maire sur les services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2023 M. le Maire Le Conseil Municipal prend acte des rapports du délégataire et approuve à l’unanimité les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement pour 2023. Page 1 sur 3N° OBJET RAPPORTEUR VOTE 87 Placement de la trésorerie de la Commune sur un compte à terme au Christine | Unanimité Trésor Public KLOECKNER 58 Ouverture des crédits 2025 pour l'investissement (25%) du Budget de la Christine | Ynanimité Commune KLOECKNER k ... ; Christine | Unanimité 59 {Clôture du Budget annexe « Régie des transports » au 31 décembre 2024 KLOECKNER 60 Autorisation de signer le procès-verbal pour le Budget annexe Eau Potable Christine |Unanimité, 4 abstentions (Pierre-Yves BENGHOUZI, suite au transfert de la compétence à la CCAC KLOECKNER | Florent RESSIAN, Eliane ERNAULT, Emmanuel RENARD) 61 Ouverture des crédits 2025 pour l'investissement (25%) du Budget annexe Christine | Ynanimité Centre Municipal de Santé KLOECKNER 62 Fixation du tarif de contre-valeur de la redevance pour performance des| Jean-Michel | Unanimité, 4 abstentions (Pierre-Yves BENGHOUZI, réseaux d’eau potable pour l’année 2025 BARBIER | Florent RESSIAN, Eliane ERNAULT, Emmanuel RENARD) 63 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Christine | Ynanimité des policiers municipaux (ISFE) KLOECKNER 6a Participation au financement de la protection sociale complémentaire du Christine | Unanimité risque Prévoyance KLOECKNER 65 Création d’un emploi permanent à temps non complet pour un manager Christine | Ynanimité de Centre-ville KLOECKNER 66 |Mise en place du « Bonus attractivité » petite enfance Christine | Unanimité à P KLOECKNER 67 |Rémunération des assistantes maternelles M. le Maire | Unanimité / ; Christine | UYnanimité 68 |Création de deux postes de Rédacteur à temps complet KLOECKNER Page 2 sur 3N° OBJET RAPPORTEUR VOTE Lancement et organisation d’un concours de maîtrise d’œuvr le 69 ou s . sed £ pour M. le Maire | Unanimité réaménagement du Cœur de Ville 70 |Validation du tableau de classement des voiries communales M. le Maire | Unanimité Ad hésion de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne au SICTEUB pour | Unanimité, 4 abstentions (Pierre-Yves BENGHOUZI, Florent 71 la compétence « Assainissement Eaux Usées » des communes de Apremont,| M. le Maire . | . - . . era mo RESSIAN, Eliane ERNAULT, Emmanuel RENARD) Avilly-Saint-Léonard, Chantilly, Gouvieux et Vineuil-Saint-Firmin 72 Adhésion des communes Noisy-sur-Oise et Viarmes au SICTEUB pour la M. le Maire Unanimité, 4 abstentions (Pierre-Yves BENGHOUZI, Florent compétence « Eaux pluviales urbaines » ° RESSIAN, Eliane ERNAULT, Emmanuel RENARD) 73 Ouverture dominicale des établissements de commerce de détail pour l’année Robert Unanimité 2025 TSCHANHENZ Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales. Page 3 sur 3 Lamorlaye, le 6 décembre 2024.