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Arrêté - ARRETE 2025.39 Circulation SATER MADELINE 2026
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.39 Circulation SATER MADELINE 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
2025/39
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
sur
le
territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Inspections
télévisées
sur
réseaux
EU
et EP
pour
l’année
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R295
et
R227
du
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
Vu
la demande
de
l’entreprise
SATER
MADELINE
en
date
du
11
décembre
2025.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
des
inspections
télévisées
des
réseaux
d'assainissement
EU
et
EP
sur
les
voiries
de
la
commune,
réalisée
par
SATER
MADELINE
-
rue
de
la
mer
-
14550
BLAINVILLE-SUR-ORNE
représenté
par
Madame
Elodie
DEVILLIERS,
de
réglementer
la circulation
à Périers-sur-le-Dan.
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
06/01/2026
jusqu’au
31/01/2026.
La
circulation
sera
alternée
manuellement
par
l’entreprise
organisatrice.
En
cas
de
nécessité
impliquant
des
conditions
plus
restrictives,
des
mesures
complémentaires
pourront
être
appliquées
mais
devront
faire
Fobjet
d'une
régularisation
par
la
prise
d'un
arrêté
temporaire
particulier.
Article
2 : Les
dispositions
visées
à l'article précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
entreprises
chargées
des
travaux.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté sera adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la mer,
-
SDK,
-
Habitants
par
le site
Fait
à
Périers
sur
le
Dan,
le
12
décembre
2025
Le
Mairg-Adjoint,
Fabrice
LETELLIER