Compte-Rendu - CR 4 MAI 2023

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Compte-Rendu - CR 4 MAI 2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 MAI 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL _ 4 MAI 2023 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 MAI 2023 A 20H30

Etaient présents : Jacques FRADIN, Sylvie GUITTON, Claude GUITTON, Annie GADREAU, Bruno BILLEROT, Céline BRIBET, Marylène GRANIER, Chantal GUERY, Alexandre MARTIN, Patrice PASSEBON, Julien PINTAUD, Christian QUINTARD, Carole STHEMER.

Secrétaire de séance : Sylvie GUITTON.

Monsieur Jacques FRADIN Maire, après s’être assuré que le quorum est atteint, rappelle l’ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 27 avril 2023 :

▪ Devenir du château d’eau – rue de la Poste

▪ Parc Mobiludique

▪ Ouverture de postes – Mise à jour du tableau des effectifs

▪ Révision des loyers des baux commerciaux

▪ Action sociale

▪ Don du Club Photos

▪ Zone artisanale communautaire : mise à disposition de biens

▪ Questions diverses.

DEVENIR DU CHATEAU D’EAU – RUE DE LA POSTE

Monsieur Jacques FRADIN remercie Monsieur Didier MORISSET de sa présence, en sa qualité de riverain.

Le devenir du château d’eau avait déjà été abordé lors du précédent mandat sans qu’aucune décision n’ait été prise. Les riverains ont remis en mains propres à Monsieur Jacques FRADIN, une pétition en date du 15 septembre 2022 (qui avait déjà été lue et évoquée en séance lors du Conseil Municipal du 6 octobre 2022).

Messieurs Jacques FRADIN et Claude GUITTON portent à la connaissance des élus avoir un devis actualisé de destruction émanant de l’entreprise RAMBAULT de THOUARS (79100) de 32.876 € ht.

De son côté, Monsieur Julien PINTAUD a contacté REBEB (qui a réalisé la fresque sur le Club House du football) ; ce dernier pourrait restaurer et réaliser une œuvre sur le château d’eau pour un coût de 20.000 € ttc ; devront être prévus en plus le coût de location d’une nacelle pour 3 semaines et de nettoyage avant travaux réalisé par une entreprise.

Par ailleurs, Monsieur Bruno BILLEROT a pris des renseignements auprès du SMEG ; à titre informatif, le SMEG a déjà réalisé des travaux de restauration d’un château d’eau sur Parthenay pour un montant de 20.000 € (nettoyage 10.000 € + fresque : 10.000 €).

Avant de prendre une décision lors du prochain Conseil municipal, il est convenu d’organiser une réunion de concertation avec tous les pétitionnaires afin de recueillir leur avis ; cette réunion est fixée au Jeudi 25 mai 2023 à 19h – salle du Conseil municipal.

Monsieur Jacques FRADIN rappelle toutefois que, bien qu’une décision soit prise lors du prochain Conseil, les travaux ne pourront pas être réalisés au cours de l’année puisqu’ils ne sont pas prévus au budget 2023 ; ils seront inscrits sur le prochain budget.

Monsieur Jacques FRADIN remercie Monsieur Didier MORISSET de sa présence et propose la poursuite de l’examen des points de l’ordre du jour.CONSEIL MUNICIPAL _ 4 MAI 2023 2

PARC MOBILUDIQUE

Tout d’abord Monsieur Jacques FRADIN remercie Madame Carole STHEMER et Monsieur Julien PINTAUD pour leur investissement sur ce dossier.

Après réflexion, il s’avère que la collectivité n’a pas les compétences pour lancer l’appel d’offres d’un tel projet : montage du dossier, examen des offres… Aussi, Monsieur Jacques FRADIN s’est rapproché de Madame MABIT de chez URBA 37 afin de savoir si elle était à même de nous aider sur l’appel d’offres et dans quel délai. Madame MABIT peut apporter son aide dans les plus brefs délais dès lors que le Conseil Municipal se sera prononcé sur le projet. Monsieur Jacques FRADIN propose à Madame Carole STHEMER de représenter le projet afin que chacun ait toutes les informations nécessaires à une prise de décision qui se fera à bulletins secrets. Le coût de la prestation d’URBA 37 sera de l’ordre de 7% du montant ht des travaux.

Ce projet a été lancé pour répondre aux attentes de la population, des associations, des écoles et collège. Le site sera dédié aux sports et sera également un lieu de rencontre.

Il y aura :

- un stade vélo dit « parc mobiludique » avec un Pumptrack, un plateau routier et une courte piste VTT. Les blocs dédiés au « Savoir Rouler A Vélo (SRAV) » devront par ailleurs être validés par la Fédération Française de Cyclisme

- une structure « bloc d’escalade »

- une station « fitness-streetworkout ».

L’estimation financière de ce projet est de 210.000 € ht + les honoraires d’URBA 37. Un dossier de subvention avait été déposé en 2022. La Commission Permanente de la Conférence Régionale du Sport a retenu ce projet et attribué une subvention de 95.000 € pour la réalisation des 3 modules précités. Le reste à charge pour la commune est estimé à 129.000 € ht. Monsieur Jacques FRADIN rappelle que ce projet avait été inscrit au budget 2023 pour un montant de 210.000 € ttc.

Après quoi, Monsieur Jacques FRADIN demande, après ces informations, s’il est possible de passer au vote à bulletins secrets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

- valide ce projet

- donne son accord pour qu’URBA 37 soit le maître d’œuvre de l’opération et gère le lancement de l’appel d’offres et l’étude des offres

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

« Pour » : 9 ; « Non » : 2 ; « Bulletin blanc » : 2

OUVERTURE DE POSTES – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Jacques FRADIN et Madame Sylvie GUITTON portent à la connaissance des élus qu’il y a lieu : - de créer :

o deux postes d’Agent de maîtrise principal à temps complet. En effet, un agent technique vient d’accéder à ce grade et le second en 2024

o un poste d’Agent administratif principal de 2e classe à temps complet

- de supprimer un poste d’Agent de maîtrise et un poste d’Adjoint administratif, les deux étaient à temps complet.

Tenant compte des créations et suppressions de postes ci-dessus, le tableau des effectifs est comme suit au 4 mai 2023 :CONSEIL MUNICIPAL _ 4 MAI 2023 3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- prend acte de la création de deux postes d’Agent de maîtrise principal à temps complet et d’un poste d’Agent administratif principal de 2e classe à temps complet,

- prend acte de la suppression d’un poste d’Agent de maîtrise et d’un poste d’Adjoint administratif, - valide le tableau des effectifs comme ci-dessus.

« Pour » : 13 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

REVISION DES LOYERS DES BAUX COMMERCIAUX

Monsieur Jacques FRADIN donne la parole à Madame Sylvie GUITTON.

Cette dernière informe les élus qu’il s’agit des baux commerciaux du « CARREFOUR EXPRESS » et du « TABAC PRESSE » pour lesquels le renouvellement des baux a été signé avec effet au 1er décembre 2020. L’indice de révision sera celui du 4ème trimestre 2022, paru au Journal Officiel en Mars 2023.

1 – « CARREFOUR EXPRESS »

Le bail commercial stipule en son article 4 que le loyer peut être révisé triennalement. Il est donc proposé aux élus de le réviser comme suit avec effet au 1er décembre 2023 :

7.761 € x 126,05 (dernier indice connu 4e trimestre 2022)

118,59 (indice 4e trimestre 2021)

Soit un loyer annuel de 8.249,21 € ht (687,43 € ht/mois)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide de réviser le loyer du « CARREFOUR EXPRESS » à compter du 1er décembre 2023 et de le porter à 8.249,21 € ht/an (soit 687,43 € ht/mois)

- donne pouvoir au Maire afin d’en informer dans les meilleurs délais « CARREFOUR EXPRESS ». « Pour » : 13 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

2 – « TABAC PRESSE »

Le bail commercial stipule en son article 5 que le loyer peut être révisé triennalement. Il est donc proposé aux élus de le réviser comme suit avec effet au 1er décembre 2023 :

4.200 € x 126,05 (dernier indice connu 4e trimestre 2022)

118,59 (indice 4e trimestre 2021)

Soit un loyer annuel de 4.464,20 € ht (372,02 € ht/mois)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide de réviser le loyer du « TABAC PRESSE » à compter du 1er décembre 2023 et de le porter à 4.464,20€ ht/an (soit 372,02€ ht/mois)

- donne pouvoir au Maire afin d’en informer dans les meilleurs délais le « TABAC PRESSE ». « Pour » : 13 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

Filière Cadre d'emploi Grade Temps de travail Nombre de postes

Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Complet 2

Agent de maîtrise Agent de maîtrise Complet 2

Adjoint technique Adjoint technique Complet 1

Adjoint technique Adjoint technique Non complet 2

Attaché territorial Attaché Complet 1

Rédacteur territorial Rédacteur principal 1ère classe Complet 1

Adjoint administratif Adjoint administratif Non complet 1

Adjoint administratif principal

2ème classe Adjoint administratif Complet 1

Administrative

Postes de remplaçants : 3 Adjoints techniques sur du temps complet et/ou non complet suivant les besoins

TechniqueCONSEIL MUNICIPAL _ 4 MAI 2023 4

ACTION SOCIALE

Monsieur Jacques FRADIN donne la parole à Madame Sylvie GUITTON.

Cette dernière informe les élus que la commission « Action sociale » s’est réunie le 2 mai dernier. Aucun dossier d’aide sociale n’a été présenté bien qu’elle ait reçu avec Madame Annie GADREAU, une personne avec un impayé important d’énergie. A ce jour, aucun dossier émanant de l’assistante sociale n’est arrivé en mairie.

Par ailleurs, une réflexion sera menée avec les membres du bureau de l’APE (Ecole primaire) en vue de l’organisation d’une manifestation commune à l’attention des enfants ; les membres de la commission seraient favorables à une action au cours du 1er semestre 2024.

Enfin, lors de la distribution du bulletin municipal « La Cracotte », a été inséré le formulaire d’inscription sur le registre nominatif du plan d’alerte et d’urgence. Il a été émis à l’attention des personnes de plus de 70 ans ou les personnes en situation de handicap ayant moins de 70 ans, isolées, fragiles, vivant à leur domicile, afin de bénéficier d’un soutien et/ou d’une aide pour risques exceptionnels, climatiques ou autres.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

DON DU CLUB PHOTOS

Monsieur Jacques FRADIN a été informé par le Président du Club Photos que cette association cessait ses activités et qu’elle souhaitait faire un don de 332,39 € à la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- remercie l’association « Le Club Photos »

- autorise le Maire à recevoir un don de 332,39 € ; cette somme sera utilisée dans le cadre d’une manifestation culturelle au sein de la commune.

« Pour » : 13 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

ZONE ARTISANALE COMMUNAUTAIRE : MISE A DISPOSITION DE BIENS

Monsieur Jacques FRADIN donne la parole à Monsieur Claude GUITTON.

Ce dernier a participé à une réunion à la Communauté de Communes Val de Gâtine sur les zones d’activités économiques. Le but est de mettre à terme, à disposition de la CDC, les biens mobiliers et immobiliers affectés au fonctionnement de la zone d’activités du Petit Niorteau. La mise à disposition se compose d’une unique parcelle, constituant la voirie interne de la zone, cadastrée AH n° 133 d’une superficie totale de 2558m2.

Cette mise à disposition sera consentie à titre gratuit ; la CDC assumera à compter du transfert, l’ensemble des droits et obligations du propriétaire. L’exploitation du réseau d’éclairage public reste l’affaire de la commune ; l’entretien de la voirie et des espaces verts seront réalisés par la commune sur demande de la CDC. Le tout sera refacturé à la CDC.

Ce point fera l’objet d’une nouvelle présentation au Conseil municipal afin d’autoriser la mise à disposition au profit de la Communauté de Communes Val de Gâtine.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h50.

JACQUES FRADIN.

MAIRE.

SYLVIE GUITTON.

SECRETAIRE DE SEANCE.