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Arrêté - AM 22.885 Loto Place Barlette
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.885 Loto Place Barlette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
@eerice
EXTRAIT
I N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains Nous, maire de la ville de Digne les Bains,
RÉPUBUQUE FRANÇAISE pes de Haies
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par l'association des Police municipale commerçants Cœur de Ville, dans le cadre de
Do e l'organisation d’un loto au profit des sinistrés des
n°2. Yÿ5 incendies;
Objet CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de cette à manifestation, il y a lieu de libérer les lieux de tout
Association Cœur de Ville stationnement, et d'autoriser l'occupation du domaine
Occupation du domaine public public ;
Place de la Barlette - le 9 octobre 2022
ARRETONS:
Article 1 : L'association des commerçants Cœur de Ville est autorisée à occuper le domaine public place de la Barlette le dimanche 9 octobre 2022, afin d'y organiser un loto.
Le stationnement sera interdit sur la place de la Barlette du samedi 8 octobre 2022
à partir de 13h au dimanche 9 octobre 2022 à 20h.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 :Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux
réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de
manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet wwurtelerecours
Article 5 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire, au service animations, aux services techniques municipaux, au service
communication, à la police municipale et à la police nationale et publié dans les
formes prescrites.
Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Vile l'adjoints déléguée 1 boulevard Martin Bret K 8 BPS0214 4990 DIGNELES-BAINS Cedex À
ignelesbais.fr O0® Céline OGGÉRO-BAKRI