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Arrêté - AM 23.330 Loto DES Commercantsassociation Coeur de Ville 23 AVRIL
Document publié le Dimanche 23 avril 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.330 Loto DES Commercantsassociation Coeur de Ville 23 AVRIL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NN
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DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques
Police municipale
n°23. 23
Objet :
Occupation du domaine public
Cours des Arès
Association Cœur de Ville
23 avril 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU la demande présentée par l’association Cœur de
Ville, représentée par Mme SERENO et M. MARTINEZ,
co-présidents, afin d'organiser un loto sur le cours
des Arès ;
CONSIDERANT, que pour permettre le bon
déroulement de cette animation il y a lieu
d'autoriser l'occupation du domaine public;
ARRETONS :
Article 1 L'association Cœur de Ville est autorisé à occuper le domaine public le dimanche 23 avril 2023
de 7h à 21h cours des Arès, afin d'organiser un loto des commerçants.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. A cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, au placier, à la police municipale et à la police nationale.
TT ANR 2979 Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'adjointe déléguée
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OSE®
Céline OGGERO-BAKRI