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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+octobre+2023+et+liste+commission)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE
MONTFORT EN CHALOSSE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
A 18H30
PROCÈS-VERBAL
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 octobre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MONTFORT-EN-
CHALOSSE, convoqué le 13 octobre 2023 s’est réuni en séance publique dans la salle de la Mairie, sous la présidence
de M. Jean-Marie DARRICAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 11
Absents avec pouvoir : 2
Absent sans pouvoir : 1
Mme Blandine LALANNE est nommée secrétaire de séance.
Présents :
Mmes Valérie BODINIER, Marie-Thérèse LABORDE, Blandine LALANNE, Séverine LARRIEU, Nadine ROBILLARD – MM Jean-Marie
DARRICAU, René DESCHAMPS, Guillaume LATASTE, Laurent TOLLIS, Joël JEUFFRARD, Jean-Adrien ROBERT.
Absent(s) avec pouvoir :
M. Jean-Pierre NAPIAS a donné procuration à M. Guillaume LATASTE
M. Christian BERGALET a donné procuration à M. René DESCHAMPS
Absent sans pouvoir :
Mme Marie-Pierre DAVERAT
__________________________________________________________________________________
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES COMMUNALES
Convention conseil en organisation CDG
Convention CAUE
Recrutement agents recenseurs
Décisions modificatives du budget
Mise à jour des commissions
Election d’un nouvel adjoint
Désignation d’un conseiller délégué
Loyer local professionnel de Péricon
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS AU CONSEIL
Monsieur le maire annonce que 2 points de l’ordre du jour ne peuvent être traités : - Election d’un nouvel adjoint
- Désignation d’un conseiller délégué
La raison étant que nous n’avons pas reçu l’avis de la Préfecture au sujet de la démission de Marie-Pierre Daverat
Un Conseil Municipal exceptionnel sera organisé dès que nous aurons reçu le document validant la démission.
AFFAIRES COMMUNALES
⚫ Convention conseil en organisation CDG :
Dans le cadre de la mise en place d’une meilleure organisation du service administratif, il est proposé de nous faire accompagner par le Centre de Gestion (CDG). Pour cela une convention doit être signée.
Cette convention a pour objet d’une part, de formaliser la mise à disposition pour la collectivité d’un agent du service d’aide et de conseil en organisation du travail du Centre de Gestion et d’autre part, de définir les modalités d’intervention de ce service. (voir convention jointe) COUT POUR LA COMMUNE 1800€ EN 2023, 1350€ EN 2024.
Le coût concerne la prestation de service.
Monsieur le maire informe les élus de la prolongation de congé de maladie de Cécile Marquez jusqu’au 10 novembre inclus
➢ Vote : Unanimité des présents
⚫ Convention CAUE:
Conformément au plan de référence, la commune souhaite réaliser l’aménagement de certains espaces publics, en particulier le retraitement des places Foch et Foirail, ainsi qu’une liaison douce entre l’église et la bastide. L’accompagnement du CAUE comprendra la définition précise des zones d’intervention, l’éventuel phasage et une estimation financière. Le CAUE pourra de plus accompagner la commune pour l’analyse des offres des maîtres d’œuvre. (voir convention jointe)
COUT POUR LA COMMUNE : 2700€
Monsieur le maire précise que ce n’est pas le CAUE qui va faire l’étude, un bureau d’étude sera choisi après appel d’offre. Une aide financière sera sans doute possible du fait de notre définition PVD.
Valérie Bodinier précise à son tour que cette convention concerne une assistance technique à la maîtrise d’ouvrage (accompagnement pour rédiger le cahier des charges).
Plusieurs réunions sont d’ores et déjà prévues (4 dates d’ici décembre) :
- le 10 novembre au matin avec les élus
- le 17 novembre au matin avec les concessionnaires (voir un courrier type pour les convocations) - le 22 novembre avec les commerçants en soirée (20 h?)
- le 29 novembre
En décembre nous tiendrons un Conseil Municipal pour validation.
Christophe Grémiaux sera convoqué aux différentes réunions.
➢ Vote : Unanimité des présents
⚫ Recrutement agents recenseurs
En janvier-Février 2024 la commune doit réaliser un recensement de la population. Agent Coordinateur : Sylvie Cazaux.
Montfort est divisé en trois districts, il faut donc trois agents recenseurs (pas d’élu). Pour chaque agent : 57,5 h en janvier, 57,5 h en février (+ formation 2,5 jours)
Coût pour la commune (charges comprises) : 3248,88€
Un agent recenseur est déjà recruté. Il nous faut encore trouver 2 agents. Nous ferons appel à Pôle Emploi si nos recherches sont infructueuses.
➢ Vote : Unanimité des présents
⚫ Décisions modificatives du budget :
Il convient :
- d’abonder le compte 681 (dotations aux amortissements, aux dépréciations, provisions, charges de fonctionnement) de 300€
- d’abonder le compte 6541 (créances admises en non valeur) de 40€
Pour cela nous allons prélever 340€ sur le compte 673 (Titres annulés sur années antérieures) il y restera 60€.
➢ Vote : Unanimité des présents ⚫ Mise à jour des commissions : Voir tableau joint.
Des invitations à participer seront systématiquement envoyées à tous les élus. Un compte-rendu de la réunion sera rédigé par le responsable de la commission et transmis également à tous.
➢ Vote : Unanimité des présents
⚫ Élection d’un nouvel adjoint : reporté
⚫ Désignation d’un conseiller délégué : reporté
⚫ Loyer local professionnel de Péricon
MMA souhaite déménager (problème d’accessibilité) et a visité le local professionnel. Il leur a été proposé un loyer de 500€. Eux proposent 420€ avec un engagement de rester quinze ans. (Cela correspond au loyer au m² qu’ils ont dans les autres agences).
La discussion qui s’ensuit dénote un mécontentement de la plupart des élus qui arguent du fait que la locataire précédente payait plus de 420 € et contestent le calcul au m² qui a conduit à la proposition de MMA.
➢ Vote : Pour 2
Contre 11
(Bodinier, Deschamps, Tollis, Lataste, Napias, Bergalet, Robillard, Robert, Lalanne, Jeuffrard,
Larrieu)
Abstention 0
Monsieur le maire tentera de négocier.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Laurent Tollis évoque la question de la taxe d’ordures ménagères pour les collectivités qui va nous
coûter 1900 € par container.
Trois plateformes pour de nouveaux points de tri sont à créer.
Question de la Maison Arts et Loisirs : où ? Problème de l’accessibilité pour les camions….
Derrière la caserne des pompiers ? Vers Satget ? Vers la route de Gibret ?
Question des déchets au cimetière….
➢ Propositions de dates
- pour les vœux du maire : 6 janvier 2024
- pour le repas des aînés : 14 janvier
➢ Discussion au sujet de Eric Barilt… :
nous ne pourront pas l’expulser avant l’hiver….
➢ Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes :
- Vente d’un bien section E466p – 468p – 4669p – 471p -472p 1182p situé 435 route de Dax, appartenant à SCI MIE au profit de M. Arnaud MARTIN de Dax.
- Vente d’un bien section F531 situé 48 rue du Vieux Hangot, appartenant à Mme Dehots Marie au profit de M. et Mme RIVAL de Habas. - Vente d’un bien section F423 situé 367 avenue Jean Jaurès, appartenant à Mme Aurélie ZITI au profit de M. et Mme RENAUD Bruno de Cheille (37)
- Vente d’un bien section F314 situé 46 rue du 8 mai 1945 appartenant à Mme Echeverria Marie - Vente d’un bien section F638p situé avenue de la Chalosse appartenant à SCI Lantokia au profit de M. François UYS de Nousse
- Vente d’un bien section F439-F440 situé 244 avenue Jean Jaurès appartenant à M. Destrian Jean-François au profit de M. BLETON et Mme JACOBSONE de Cassen
- Vente d’un bien section E1413-E1420-E1421 situé 435 route de Dax, appartenant à SCI MIE au profit des locataires actuels.
- Vente d’un bien section F312 situé 35 place Foch, appartenant à Mme Anne-Marie LANDALLE au profit de M. COTIN Michel de Sort-en-Chalosse.
LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 heures 15
La secrétaire, Le Maire,
Blandine LALANNE Jean-Marie DARRICAU Voirie : Laurent TOLLIS - Jean-Marie DARRICAU - Guillaume LATASTE - René DESCHAMPS
Finances - Budget :
Laurent TOLLIS - Christian BERGALET - Marie-Thérèse LABORDE - Nadine ROBILLARD -
Jean-Adrien ROBERT - Valérie BODINIER - Jean-Marie DARRICAU - Blandine LALANNE
Economie - Commerce -
Tourisme - Agriculture -
Comice Agricole :
René DESCHAMPS - Christian BERGALET - Marie-Thérèse LABORDE - Joël JEUFFRARD -
Nadine ROBILLARD - Laurent TOLLIS - Jean-Pierre NAPIAS
Bâtiments communaux -
Patrimoine :
Laurent TOLLIS - Jean-Marie DARRICAU - Marie-Thérèse LABORDE - Valérie BODINIER -
Blandine LALANNE - Joël JEUFFRARD - Jean-Adrien ROBERT - Guillaume LATASTE - René
DESCHAMPS - Nadine Robillard
Urbanisme :
Valérie BODINIER - Blandine LALANNE - Jean-Adrien ROBERT - Séverine LARRIEU -
Marie-Thérèse LABORDE - Marie-Pierre DAVERAT - Laurent TOLLIS - Nadine ROBILLARD
- Jean-Marie DARRICAU - Jean-Pierre NAPIAS - René DESCHAMPS
Environnement -
Fleurissement :
Blandine LALANNE - Joël JEUFFRARD - Nadine ROBILLARD - Séverine LARRIEU
Gestion et Statut du
Personnel :
Jean-Marie DARRICAU - Christian BERGALET - Jean-Adrien ROBERT - Marie-Thérèse
LABORDE - René DESCHAMPS - Blandine LALANNE - Guillaume LATASTE
Ecole - Comité de pilotage
TAP :
Séverine LARRIEU - Marie-Thérèse LABORDE - Blandine LALANNE - Joël JEUFFRARD
Communication :
Marie-Thérèse LABORDE - Blandine LALANNE -Marie-Pierre DAVERAT - Jean-Marie
DARRICAU - Joël JEUFFRARD
Culture :
Marie-Thérèse LABORDE -Jean-Marie DARRICAU - Blandine LALANNE - Joël JEUFFRARD
Sport - Associations : Guillaume LATASTE - Christian BERGALET - Marie-Thérèse LABORDE - Séverine LARRIEU - Jean-Marie DARRICAU - Jean-Pierre NAPIAS - Blandine LALANNE
Conseil Municipal des
Jeunes :
Blandine LALANNE - René DESCHAMPS - Séverine LARRIEU
Commission d'Appel
d'Offres :
Jean-Marie DARRICAU - Guillaume LATASTE - Séverine LARRIEU - Laurent TOLLIS - René
DESCHAMPS
Commission contrôle liste
électorale :
Joël JEUFFRARD - Blandine LALANNE - Jean-Adrien ROBERT - Séverine LARRIEU
CCID (Commission
Communale des Impôts
Directs) :
Titulaires : Jean-Adrien ROBERT - Laurent TOLLIS - Valérie BODINIER
Suppléants : Séverine LARRIEU - Blandine LALANNE
CCAS
Blandine LALANNE - Christian BERGALET - René DESCHAMPS - Jean-Adrien ROBERT-
Jean-Marie DARRICAU - Dominique DULHOSTE - Catherine GUERIN - Christine
MORASSIN
Commissions municipales