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Procès Verbal - PV+conseil+d'octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfort-en-Chalosse.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2024
%
Reçu en préfecture le 14/11/2024
LS.
É
Publié
le
CO
M
M
U
N
E
D
E
REUN
ION
DU
c
ID
: 040-214001943-20241028-2024
_41-DE
Lundi
28
OCTODrE
ZUZA
MONTFORT
EN
CHALOSSE
À 10HD.
PROCÈS-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le
lundi
28
octobre
à
19h00,
ie
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MONTFORT-EN-
CHALOSSE,
convoqué
le
18
octobre
2024
s’est
réuni
en
séance
publique
extraordinaire
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
DARRICAU,
Maire
de
Montfort-en-Chalosse.
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Absent
avec
pouvoir
: O0
Absent
sans
pouvoir
: 0
Mme
LARRIEU
Séverine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
:Mmes
LABORDE
Maïté,
BODINIER
Valérie,
LALANNE
Blandine,
LARRIEU
Séverine,
MM
DARRICAU
Jean-
Marie,
DESCHAMPS
René,
LATASTE
Guillaume,
JEUFFRARD
joël,
TOLLIS
Laurent,
BERGALET
Christian,
M.
ROBERT
Jean-
Adrien. Absent(s)
: O
Procurations
: O
Secrétaire
de
séance
:Mme
LARRIEU
Séverine.
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
COMMUNALES
4
Approbation
du
Compte
rendu
du
conseil
du
12
septembre
2024.
+
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
:Délibération
participation
financière
voyagé
2023
de
l’école
primaire
à
RE
LA
BLANCHE.
4
Délibération
pour
l'adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
du
CDG490
(risques
prévoyance).
L
Délibération
du
montant
de
la
participation
obligatoire
de
la
commune
pour
les
agents.
d
Délibération
portant
attribution
d’un
fonds
de
concours
de
la commune
de
Montfort
en
Chalosse
à
la
communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
pour
des
travaux
de
renforcement
d’accotement
du
chemin
de
Lecoste.
Validation
du
marché
des
assurances.
Délibération
fixant
le
montant
des
loyers
du
Porche.
Vente
de
l’épareuse
et
d’une
tondeuse.
Réforme
et
sortie
d'inventaire
de
l’actif.
+++ Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2024
Le
ne
EU
s ds
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Ü
Publié
le
ID
: 040-214001943-20241028-2024
41-DE
\
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
4
Questions
diverses
:DIA
:Le
droit
de
préemption
n'a
pas
été
exercé
sur
la
vente
suivante
:
-
Vente
d’un
bien
section
D662,
D686
situé
346
chemin
de
la
Mariolle,
appartenant
à
M.
HOVAERE
Frédéric
David
au
profit
de
Mme
MESSAOUDENE
Sandra.
-__
Vente
d’un
bien
section
C371,
C372,
C1287,
C1289
situé
lieu-dit
Barricot,
201
chemin
de
la
Mariolle,
appartenant
à
M.
HOURQUESCOS
Guy
et
Mme.
GONELLA
Josette
au
profit
de
M.
LHEZ
Bertrand
et
Mme
LUNARDI
Sylvie
de
Montfort
en
Chalosse.
L
Le
comité
des
fêtes
de
Montfort
sur
Meu
fête
ses
30
ans
en
2025.
A
cette
occasion,
ils
souhaitent
réunir
tous
les
Montfort
de
France
(13).
4
L'idée
d’un
café
associatif
a
été
lancée
par
quelques
montfortois.
Après
avoir
exposé
l’ordre
du
jour
et
approuvé
le
conseil
Municipal
du
15
juillet
2024,
est
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
LARRIEU
Séverine,
la
séance
débute
à
19h02.
4
Aoprobation
du
Compte-rendu
du
conseil
du
15
juillet
2024
Le
compte-rendu
a été
envoyé
avec
la
convocation
et
soumis
à
l'approbation
du
conseil.
é
tion
: unanimité.
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
VOYAGE
DU
CYCLE
3
ÉCOLE
PRIMAIRE
A
RÉ
LA
BLANCHE
MAI
2023.
Délibération
2024 46
La
délibération
pour
la
participation
de
la
commune
au
voyage
scolaire
du
cycle
3
n’a
pas
été
rédigée
à l'époque.
Il
convient
donc
de
redélibérer.
Voyage
sur
l'ile
de
Ré
pour
54
élèves.
Participation
de
la
commune
70€
par
élève
soit
3780€
sur
un
coût
total
de
8136,57€.
Cette
subvention
n’a,
à ce
jour,
pas
été
réglée.
Question
de
M.
LATASTE
:pourquoi
cette
somme
est-elle
passée
au
travers
?
Réponse
:En
raison
des
problèmes
de
gestion
de
la
mairie
à cette
période.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: 11
voix
Pour
:11
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 040-214001943-20241028-2024_41-DE
| ADHÉSION
AU
SERVICE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
DU
CDG40
(RISQUES
PRÉVOYANCE).
|
Délibération 2024_41 L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé.
Ainsi
et
à l'instar
du
secteur
privé,
la
participation
financière
de
l'employeur
deviendra
obligatoire
à compter
du
1er
janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à 7,00
€
par
mois
et
par
agent; Conformément
à
l'article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
une
nouvelle
mission
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
afin
de
couvrir
les
risques
« prévoyance
» au
profit
de
leurs
agents.
C'est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
au
profit
des
collectivités
et
établissements
du
Département.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG40
par
délibération
en
date
du
16 juillet
2024
a désigné
TERRITORIA
MUTUELLE
en
vue
de
souscrire
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
cette
mutuelle
à
compter
du
1er
janvier
2025
et
ce
pour
une
durée
de
six
ans.
Grantesminmalesobiatotes incapacité
de
travail
Versement
d'indemnités
journalières
à
compter :
du
passage
à
demi-traitement
{agents
fonctionnaires),
To
.
UE
L
PU
ue
un
à
90%
du revenu
net
du
versement
d'indemnités
journalières
versées
par
la Sécurité
sociale
et/ou
éu
maintien
eu
revenu
par
l'Employeur
quelle
que
soit
l'ancienneté
de
l'Assuré
invalidité
permanente
Versement
d'une
rente
mensuelle
en
cas
de
reconnaissance
d'état
en
invalidité
à
la
suite
de
maladie
ou
accident
vie
privée
ou
professionnelle
{consécutif
à
un
accident
de
service
ou
de
travail
ou
de
maladie
professionnelle):
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
quel
que
soit
le
taux
d'invalidité
90%
du
revenu
net
Autres
agents
bénéficiaires
d'une
invalidité
vie
privée
réduisant
d'au
moins
Ceux
tiers
|3
caoacité
de
travail
ou
de
gain
avecunclassement
an
2ème
ou
3ème
catégorie,
ou
bénéficiaires
d'un
taux
d'incaoacité
permanente
supérieur
ou
égal
à
6655
encas
de
classement
en
invalidité
vie
professionnele
90%
du
revenu
net
Décès
toutes
causes
Versement
d'un
capital
décès,
consécutif
3 accident
ou
maladie
de
l'agent
assuré,
aux
bénéficiaires
de celui-ci
ou
à
25%
SAB
Complément
incapacité
de travail
Versement
d'indemnités
journalières
oour
reconstituer
le
régime
indemnitaire
an
périodes
de
plein
traitement
en
Non
garanti
cas
de
placement
en
congés
de
maladie
ordinaire
Versement
d'indemnités
journalières
sour
reconstituer
le
régime
indemnitaire
en
périodes
de
plein
traitement
en
;
:
|
.
;
.
90%
du
revenu
net
cas
de
placement
en
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
Perte
de
retraite
50%
PMSS
par
année
Versement
d'un
capital
pour
companser
la
perte
de
droit
à la
retraite
quiest
constatée
aucours
de
!3
période
d'invalidité
d'invalidité
applicable
pour
les
seuls
agents
qui
sont
affiliés
à
la
CNRACL
Complément
décès
toutes
causes
Versement
d'un
capital
décès,
consécutif
à accident
ou
maladie
de
l'agent
35surë,
aux
bénsficiaires
de
celui-ci
ou
à
35%
SAB
ce
dernier
en
cas
de
PTIA
D Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 040-214001943-20241028-2024_41-DE
Le
12
septembre
nous
avions
délibéré
sur
le
projet
d'adhésion
au
service
« Prévoyance
»
proposé
par
le
CDG
:
TERRITORIA
MUTUELLE.
Le
CST
du
14
octobre
ayant
donné
un
avis
favorable,
il vous
est
proposé
d’officialiser
cette
délibération.
L'organisme
viendra
faire
une
réunion
d’information
avec
le
personnel,
le
13
novembre
2024,
Ainsi
exposé
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
soumis
au
vote.
>
Vote
: 11
voix
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
| MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
OBLIGATOIRE
DE
LA
COMMUNE
POUR
LES
AGENTS.
Délibération
2024_42
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé.
Ainsi
et
à l'instar
du
secteur
privé,
la
participation
financière
de
l'employeur
deviendra
obligatoire
à compter
du
1*
janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à 7,00
€
par
mois
et
par
agent
;on
vous
propose
donc
de
voter
ce
montant
de
7€.
Ainsi
exposé
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
>
Vote:
11
voix
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention : 0
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTFORT
EN
CHALOSSE
A
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DE
CHALOSSE
POUR
DES
TRAVAUX
CHEMIN
DE
LECOSTE.
Délibération
du
2024 43
Le
règlement
de
voirie
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
l’article
1-1
prévoit
que
pour
les
travaux
sur
des
ouvrages
d'art,
il sera
fait
appel
à
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
commune
concernée,
Pour
une
seule
commune
>
30%
des
travaux
pour
des
ouvrages
de
O0 à
100
000
euros
HT
>
25%
des
travaux
au-delà
de
100
000
euros
HT
Pour
deux
communes
>
25%
des
travaux
pour
des
ouvrages
de
O
à
100
000
euros
HT
par
commune
>
24%
des
travaux
au-delà
de
100
000
euros
HT
par
commune
Coût
total
des
travaux
9
620€
HT
Subventions
Néant
Fonds
de
concours
de
la
Commune
de
Montfort-en-Chalosse
2886€HT
Communauté
de
Communes
Terres
de
Chalosse
6734€HT Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
Il vous
est
proposé
de
délibérer
pour
accorder
ce
fond
de
concours
de
12°
ar me
A
dv
Communes.
>
Vote
: 11
voix
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
| VALIDATION
DU
MARCHÉ
DES
ASSURANCES.
Délibération
du
2024 44
L'opération
est
composée
de
£
lots
distincts,
à
savoir
:
Lot
1
:assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
Lot
2
:assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
Lot
3
:assurance
des
véhicules
à
moteur
et
des
risques
annexes
Lot
4
:assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
Lot
5
:assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
Lot
6
: assurance
des
prestations
statutaires
Tableau
réalisé
par
le
bureau
ARIMA.
Assurance
Ancien
Assureur
Nouvel
Assureur
BILAN
LOT
1
:DAB
GROUPAMA
GROUPAMA
6627,75€
Solution
de
Base
franchise
10
%
- 100
000
€ min
4561,70
€
11
189,45
€
LOT
2
:RC
PILLIOT 13
011,44
€
LOT
3
:VAM
GROUPAMA
GROUPAMA
3
193,76
€
Solution
de
BASE
Compris
“Auto-Co"
&
Bris
de
Machines
2626,41€
5 820,17
€
LOT
4 :
Protection
Juridique
GROUPAMA
Madelaine
BRISSET
/ CFDP
275,58
£
Seuil
500
€
716,71€
441,13
€
LOT
5
:Protection
Fonctionnelle
GROUPAMA
SMACL
29,81
€
Franchise
Néant
122,48
€
152,29
€
LOT
6
:Prestations
Statutaires
GROUPAMA
RELYENS
/
CNP
5
533,89
€
Solution
de
BASE
+
PSE
n°1
16
797,95
€
22
331,84
€
> Total
37
836,69
€
____
39
934,88
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
se
<
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
(3
Publié
le
5
ID
:040-214001943-20241028-2024
41-DE
Un
résultat
mitigé,
puisque
le
lot
2
est
déclaré
infructueux
faute
de
retd
Avec
un
lot
de
moins
comparativement
nous
constatons
d'ores
et
déjà
une
augmentation
de
nos
cotisations
de
+
15
109.63€.
Concernant
le
lot
2,
M.
le
Maire
a
relancé
le
cabinet
MMA
de
Montfort
en
Chalosse.
Ils
ne
peuvent
répondre
à une
collectivité
publique
via
la
plateforme
dématérialisée
en
appel
d'offre.
L'agent
local
MMA
se
propose
de
nous
faire
une
étude
mais
n'a
pas
donné
suite
à ce
jour.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le
22
octobre
et
vous
propose
de
valider
ce
tableau.
>
Vote
:11
voix
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
| MONTANT
DES
LOYERS
DES
DEUX
LOGEMENTS
DU
PORCHE.
Délibération
du
2024_45
Proposition
de
l’agence
Montfort-immobilier
:
it s’agit
du
porche
de
l'Eglise
situé
10
Place
de
l'Eglise
aménagé
en
2 logements
locatifs
:
- un
Tibis
en
rez-de-chaussée
donnant
sur
la
place
de
l'Eglise
(expo
Nord
et
Est)
comprenant
pour
environ
35m?
habitables,
entrée-séjour-cuisine
aménagée,
salon,
coin
nuit
avec
dressing,
salle
d'eau
- toilettes.
- un
T4
situé
en
R+1
(accès
indépendant
par
le
porche)
comprenant
pour
environ
75m?
habitables,
entrée,
séjour-salon-cuisine
aménagée
(pièce
traversante
Nord-Sud),
cellier,
salle
d'eau,
toilettes
séparées,
3
chambres
avec
dressing
dont
une
avec
salle
d'eau
et
toilettes
attenants.
Les
logements,
entièrement
rénovés
seront
équipés
de
radiateurs
électriques
à
inertie
et
d'un
chauffe-eau
thermodynamique
individuel.
Les
logements
ne
disposent
pas
d'extérieur,
ni
de
places
de
stationnement
privatives
(stationnement
sur
le
parking
public
de
la
place
de
l'Eglise).
En
conséquence,
compte
tenu
des
caractéristiques
de
chaque
logement
et
de
la
situation
du
marché
immobilier,
le
revenu
mensuel
locatif
des
deux
logements
pourrait
se
situer
à
1 000€
hors
charges,
soit
pour
le : - Tibis
: 360
€
mensuels
hors
charges,
- T4
: 640
€ mensuels
hors
charges.
M.
Deschamps
souhaitait
20€
de
plus
sur
les
montants
de
chaque
loyer.
Charges
de
maintenance
chauffe-eau
thermodynamique
(env.
300€
/ 2ans)
par
chauffe-eau
+ TON.
M.
Lataste
trouve
le
prix
élevé
et
conseille
l’entreprise
Lassalle
à Gamarde
pour
un
devis
comparatif
et
conseille
également
de
choisir
une
société
agréée
pour
être
plus
sécurisé.
M.
Jeuffrard
et
Bergalet
trouvent
le prix
correct.
M.
le
Maire
demande
une
estimation
rapide
puisque
cela
doit
être
précisé
dans
le bail.
Question
de
Mme
Bodinier
: les
locataires
payeront
ils l’eau
et
l'électricité
?
Réponse
: oui
ce
sera
bien
à leurs
charges.
Question
de
Mme
Bodinier
: y a
t'il des
locataires
potentiels
?
Réponse
: oui
pour
le T4
à l'étage
et
non
pas
pour
le T1
bis
du
bas.
>
Vote
: 10
voix
pour
et
1
abstention.
Pour
: 10
Contre
: 0
(René
Deschamps)
Abstention
: 1 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 040-214001943-20241028-2024_41-DE
| VENTE
DE
L'ÉPAREUSE
ET
D'UNE
TONDEUSE.
Délibération
du
2024
47
L'épareuse
n'étant
plus
utilisée,
nous
avons
fait
faire
une
estimation
par
l’entreprise
qui
nous
l'avait
vendue.
Nous
pourrions
la
vendre
entre
20
000€
et
21
000€.
Question
de
M.
Bergalet
:Quel
est
le
prix
du
neuf
aujourd’hui
?
Réponse
:27
000€.
Poyartin
en
chercherait
une,
c'est
une
piste
à creuser.
Nous
souhaitons
la
vendre
au
prix
d'achat.
>
Vote
: 9 voix
pour
et 2 abstentions.
Pour :9
Contre :
{Blandine
Lalanne,
Valérie
Bodinier)
Abstention
: 2
o
Nous
pouvons
également
vendre
une
ancienne
tondeuse
au
prix
de
2
700€.
Estimation
faite,
une
révision
est
à prévoir
pour
la
vente.
>
Vote
: 11
voix
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2024
Ë
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Ü \s
mo,
Publié le
nd
ID
: 040-214001943-20241028-2024
41-DE
|
RÉFORME
ET
SORTIE
D'INVENTAIRE
DE
L'ACTIF.
Délibération
du
2024_48
La
commune
de
Montfort
en
Chalosse
est
propriétaire
d’un
certain
nombre
de
biens
meubles,
qu’elle
a acquis
au
fil
des
années
afin
de
répondre
aux
besoins
de
ses
différents
services.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
à
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57,
ces
biens
doivent
être
retirés
de
l'inventaire
comptable
afin
d’apurer
l’état
des
immobilisations
de
la
collectivité.
Le
bien
est
alors
sorti
de
l'actif
pour
sa
valeur
comptable
nette,
ce
qui
conduit
à
la
mise
à jour
de
l'actif
du
compte
de
gestion.
Ce
travail
mené
en
concertation
avec
les
services
de
la
Mairie
et
les
services
de
la
paierie
départementale
a
également
permis
de
mettre
à jour
les
tâches
d'inventaire
qui
n'avaient
à ce
jour
jamais
été
conduites.
La
liste
ci-annexée
reprend
les
biens
meubles
ou
matériels
concernés
par
une
sortie
du
patrimoine.
Il s’agit
d’une
première
étape
de
biens
acquis
entre
les
années
1970
et
2020,
qui
sont
amortis
et
représentent
une
valeur
de
292
802.22€,
répartis
comme
suit
:
Article
Libellé
Montant
comptable
2131
Bâtiments
publics
1
180,39
€
2132
Bâtiments
privés
104
795,68
€
2135
installations
générales,
agencements,
aménagements
2
390,97
€
des
constructions
2151
Réseaux
de
voirie
10
755,68
€
2156
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
1233,37
€
2157
Matériel
et
outillage
technique
66
551,18
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
16
923,23
€
2182
Matériel
de
transport
37
028,49
€
2183
Matériel
informatique
37
701,93
€
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
7 870,19
€
2188
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
63/111€
292
802,22
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 040-214001943-20241028-2024
41-DE
État
détaillé
des
éléments
d’actif
mis
à la
réorsrer
N°
Article
N°
INVENTAIRE
DÉSIGNATION
DU
BIEN
DATE
ACQUISITION
|
MANDATS
TOTAL
AMORT.
4
1
2007-97 1-MA
TRACTEUR
CLAASCELTIS
456
RX
IMMAT
3783
RS
40
31/12/2007
55
972.80
2013-MAT-02
INSTALLATION
2
CHAUFFE
EAU
DIETRICH
PERICON
12/08/2013
2 673,99
2016-MAT-02
NETTOYEUR
HAUTE
PRESSION
KARCHER
FACTURE
27/06/2018
780,00
1
2007-971.MA-2182
PEUGEOT
PARTNER
FACT
0114521/25-10-
31/12/2007
14
635,99
ê
is
F,
1
2005-902-MR
ORDINATEUR
IMPRIMANTE
SECRETARIAT
MAIRIE
28/04/2003
1508.11
96218804ECHAF,
AUDAGE
ROULANT
01/01/1996
292
802,22
Question
de
Mme
Laborde
:À
quoi
correspond
«
Bâtiments
Publics
» ?
Réponse
:
Précision
apportée
dans
le
tableau
suivant.
Question
de
Mme
Bodinier
:Qui
a demandé
cette
mise
à jour
?
Réponse
:La
trésorerie
en
a fait
la
demande,
il faudra
du
reste
prendre
l'habitude
de
le
faire
annuellement
pour
la
suite.
>
Vote
:11
voix
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
x
a
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
As
À
Publié
le
.
iD
: 040-214001943-20241028-2024
41-DE
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
:
+
DIA Le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé
sur
la vente
suivante
:
-
Vente
d’un
bien
section
D662,
D686
situé
346
chemin
de
la
Mariolle,
appartenant
à
M.
HOVAËÈRE
Frédéric
David
au
profit
de
Mme
MESSAOUDENE
Sandra.
-
Vente
d’un
bien
section
C371,
C372,
C1287,
C1289
situé
lieu-dit
Barricot,
201
chemin
de
la
Mariolle,
appartenant
à M.
HOURQUESCOS
Guy
et Mme.
GONELLA
Josette
au
profit de
M.
LHEZ
Bertrand
et Mme
LUNARDI
Sylvie
de
Montfort
en
Chalosse.
4
Le
comité
des
fêtes
de
Montfort
sur
Meu
fête
ses
30
ans
en
2025.
À
cette
occasion,
ils
souhaitent
réunir
tous
les
Montfort
de
France
(13).
Cette
manifestation
aurait
lieu
le
week-end
de
l'Ascension
(29
mai
au
1 Juin).
Il
est
proposé
aux
élus
qui
le
souhaitent
de
s'inscrire,
il est
proposé
également
au
comité
des
fêtes
d'inscrire
deux
ou
trois
personne,
pour
le
complément
les
Tchanques
vont
être
sollicités.
Au
total
30
personnes
maximum.
1
L'idée
d’un
café
associatif
a été
lancée
par
quelques
montfortois.
Une
réflexion
est
engagée.
Une
réunion
s’est
tenue
pour
créer
une
association,
il leur
faudrait
un
local.
Le
but
de
ce
café
est
de
maintenir
le
lien
social
en
palliant
à
la
fermeture
des
cafés
actuels.
M.
le
Maire
explique
que
ce
genre
d'organisation
doit
avoir
une
rentabilité.
Question
de
M.
Lataste
:Qui
soit
s’en
occuper
?
Réponse
:M.
Deschamps
explique
qu'avant
toute
chose
il faudrait
leur
proposer
un
local
communal.
Question
de
Mme
Larrieu
:Comment
se
positionne-t
‘on
sur
ce
projet,
en
tant
que
Mairie
par
rapport
aux
commerçants
cafetiers
actuels
?
Réponse
:Ils
ne
sont
pas
toujours
ouverts
et
cela
comblerait
un
manque.
Question
de
Mme
Larrieu
:Cela
va
engendrer
des
problèmes
avec
les
commerçants
or
il y
en
a déjà
actuellement. Réponse
: M.
le
Maire
explique
que
les
problèmes
actuels
avec
certains
commerçants
concernent
le
stationnement
dans
la
Grand
Rue,
la
gendarmerie
ayant
verbalisé
plusieurs
véhicules
en
stationnement. M.
Deschamps
et
Mme
Lalanne
évoquent
un
panneau
de
stationnement
manquant
en
attente
qui
marquera
l'interdiction
de
stationner.
Question
de
Mme
Bodinier
: Continue
t’on
l’étude
sur
la
Place
du
Foirail
?
Réponse :
L'étude
est
financée
à 80%,
cependant
le problème
de
circulation
des
bus
n’est
pas
réglé
et
nous
attendions
des
informations
sur
l'enveloppe
revitalisation...
il faudrait
réunir
une
commission
urbanisme.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A 20h42.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Mme
LARRIEU
Séverine.
M.
Jean-Marie
DARRICAU.
A
]
EUR
7) à/