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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+avril+2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE
MONTFORT EN CHALOSSE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 11 AVRIL 2023
A 18H30
PROCÈS-VERBAL
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 avril à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MONTFORT-
EN-CHALOSSE, convoqué le 05 avril 2023 s’est réuni en séance publique dans la salle de la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-Marie DARRICAU, Maire de Montfort-en-Chalosse.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Absents avec pouvoir : 3
Absent sans pourvoir : 1
M. Christian BERGALET est nommé secrétaire de séance.
Présents :
Mmes Valérie BODINIER, Marie-Thérèse LABORDE, Blandine LALANNE, Nadine ROBILLARD – MM Christian
BERGALET, Jean-Marie DARRICAU, René DESCHAMPS, Joël JEUFFRARD, Jean-Pierre NAPIAS, Jean-Adrien
ROBERT, Laurent TOLLIS.
Absent(s) avec pouvoir :
M. Florent VILLARD a donné procuration à Mme Blandine LALANNE
M. Guillaume LATASTE a donné procuration à M. Jean-Pierre NAPIAS
Mme Séverine LARRIEU a donné procuration à M. René DESCHAMPS
Absent(s) sans pouvoir :
Mme Marie-Pierre DAVERAT
__________________________________________________________________________________
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES COMMUNALES
Approbation du Compte de gestion 2022
Approbation du Compte Administratif 2022
Affectation de résultats 2022
Vote des taxes locales
Budget Primitif 2023
Signature de l’ORT
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS AU CONSEIL
Livres de M. Gassie
Questions diverses
________________________________________________________________________________
COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération 2023_14
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Considérant que le compte est régulier, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 abstentions (Mme Séverine LARRIEU et M. René DESCHAMPS), vote le compte de gestion 2022 du trésorier.
➢ Vote : 12 voix pour et 2 abstentions (Mme Séverine LARRIEU et M. René DESCHAMPS)
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Délibération 2023_15
Le compte administratif 2021 est soumis à l’approbation de conseil municipal par Monsieur Laurent
TOLLIS, Adjoint de la commune.
La commission finances a examiné les résultats financiers du budget principal de la commune. Ces
résultats sont retranscrits ci-dessous :
Section de fonctionnement
Recettes année 1 411 054,65 Dépenses année 1 316 211,97
Résultat année Excédent 94 842,68 Déficit
Résultat antérieur 219 950,81
Excédent cumulé 314 793,49
Déficit cumulé
Section d'investissement
Recettes année 531 803,08 Dépenses année 477 231,08
Résultat année Excédent 54 572,00 Déficit
Excédent cumulé 369 365,49
Déficit cumulé
Un vif débat a lieu autour des dépenses de personnels et M. Laurent TOLLIS informe qu’il y a eu 600 jours d’absentéisme sur 2022. Après discussion, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 2 abstentions (Mme Séverine LARRIEU
et M. René DESCHAMPS), M. le Maire s’étant retiré lors des votes, valide le compte administratif
2022.
➢ Vote : 12 voix pour et 2 abstentions (Mme Séverine LARRIEU et M. René DESCHAMPS)
AFFECTATION DE RESULTATS
Délibération 2023_16
Enfin, l’assemblée délibérante, a décidé, à 12 voix pour et 2 abstentions (Mme Séverine LARRIEU et M. René DESCHAMPS), d’affecter les résultats comme suit :
- Résultat d’exploitation au 31.12.2022 : EXCÉDENT : 369 365.49 € - Affectation complémentaire en réserve (1068) : 124 868.47 € - Résultat reporté en fonctionnement (002) : 189 925.02 € - Résultat d’investissement reporté (001) : 54 572.00 €
➢ Vote : 12 voix pour et 2 abstentions (Mme Séverine LARRIEU et M. René DESCHAMPS)
TAXES LOCALES 2023
Délibération du 2023_17
Afin de conserver les ressources de la Commune, la commission finances propose de maintenir
les taux de 2022 pour 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, a :
- DECIDÉ de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2023.
- FIXÉ pour 2023 le taux des taxes locales comme suit, sur proposition de M. le Maire :
TAXES TAUX 2022 TAUX 2023
Taxe foncière sur bâti 37,83% 37.83%
Taxe foncière sur non bâti 51.05% 51.05%
Taxe d’habitation -- 17.69%
➢ Vote : unanimité BUDGET PREVISIONNEL 2023
Délibération du 2023_18
La commission finances propose de mettre au vote le budget primitif 2022 comme suit :
Art. SECTION D’INVESTISSEMENT BP 2023
Dépenses 1 487 118.00
16 Emprunts et dettes assimilés 155 050.00
Dépenses totales par opérations 1 232 068.00
001 Déficit d’investissement reporté 10 673,33
2031 Intégration frais études 100 000,00
Recettes 1 487 118.00
001 Excédent d’investissement reporté 54 572.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000.00 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
124 868.47
13 Subventions reçues 587 026.85
16 Emprunts et dettes assimilés 301 500.00
23131 Intégration frais études 100 000.00
021 Virement de la section de
fonctionnement
235 673.68
28 Amortissements des
immobilisations
43 477.00
Art. SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2023
Dépenses 1 718 624.84
011 Charges à caractère général 519 600.00 012 Charges de personnel et frais
assimilés
746 200.00
14 Atténuations de produit 1 200.00 65 Autres charges de gestion
courante
134 974.16
66 Charges financières 35 000.00 67 Charges exceptionnelles 2 500.00 23 Virement à la section d’invest. 235 673.68 Dépenses d’ordre 43 477.00
Recettes 1 718 624.84
002 Excédent de fonctionnement
reporté
189 925.02
6419 Atténuations de charges 20 000.00 70 Ventes de produits 75 677.82 73 Impôts et Taxes 791 000.00 74 Dotations, subventions et
participations
444 000.00 75 Autres produits de gestion
courante
126 000.00
76 Produits financiers 1,00 77 Produits exceptionnels 60 021.00 722 Immobilisations Corporelles 12 000.00
➢ Vote : 9 voix pour, 3 voix contre (Mme Valérie BODINIER, M. René DESCHAMPS et M. Jean-
Adrien ROBERT) et 2 abstentions (Mme Séverine LARRIEU et M. Christian BERGALET)
SIGNATURE DE L’ORT
Délibération du 2023_19
Programme Petites villes de demain valant opération de revitalisation du territoire. Approbation de
la convention-cadre.
Monsieur le Maire rappelle les éléments suivants :
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000
habitants, et de leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des
signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de
villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme
doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels
et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant
aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre
leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange
d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de
contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
Les Collectivités signataires ont dûment exprimé leur candidature au programme par un courrier
commun du 16 novembre 2020. Elles ont exprimé leurs motivations à faire adhérer la commune au
dispositif « Petites Villes de Demain » lui donnant accès à un soutien en ingénierie ainsi qu’à des
financements sur des mesures thématiques ciblées.
Le programme PVD propose également d’accéder à un réseau favorisant l’échange d’expériences et le
partage de bonnes pratiques entre territoires qui connaissent les mêmes problématiques et les mêmes
contraintes.
Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la
préfète des Landes le 11 janvier 2021.
La communauté de Communes Terres de Chalosse et les communes signataires de la présente
convention d’Opération de Revitalisation du Territoire souhaitent s’emparer des outils et dispositifs
accompagnant la création d’une ORT. M. le Maire rappelle que la convention cadre porte à la fois sur la commune de Mugron et la commune
de Montfort en Chalosse et la Communauté de Communes de Terres de Chalosse est également
signataire de cette convention.
M. le Maire rappelle les grandes étapes de cette réflexion protée sur notre commune :
Le diagnostic réalisé dans le cadre d’un plan de référence laisse apparaitre quelques faiblesses
auxquelles il faudra remédier pour remettre en valeur le bourg. C’est ainsi que plusieurs enjeux ont
révélé aux élus en juillet 2019 de conforter l’attractivité de la commune, qui passe par le dynamisme
du bourg, en s’appuyant sur les qualités patrimoniales et paysagères comme vecteur d’identité et de
réinvestissement. Il est préconisé de renforcer les qualités d’usage et d’image, pour les habitants et
les touristes, et nécessaire d’identifier les leviers d’actions pour le renforcement du centre, sans
oublier d’étendre les espaces urbains au service d’un projet global.
La présente convention a pour objet de :
- Décrire les modalités de mises en œuvre et les effets de l’Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT) menée à l’échelle de la Communauté de Communes Terres de Chalosse sur les centralités de
Mugron et Montfort en Chalosse.
Préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans
l’exécution et la mise en œuvre du programme PVD /dispositif ORT ;
- Identifier les enjeux et les axes stratégiques des plans d’actions à déployer ; - Définir les plans d’actions par axes stratégiques et par communes et en l’occurrence la commune de Montfort en Chalosse
- Présenter les secteurs d’intervention opérationnels de l’ORT et leur justification ; - Identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Suite aux réflexions menées en COPIL, M. le Maire précise :
Les ambitions pour notre territoire portées dans l’ORT
- Affirmer le rôle de centralité de Montfort en Chalosse
- Renforcer la vitalité de son centre bourg
- Affirmer le pittoresque de la bastide atypique
- Améliorer le bien vivre ensemble
- Le périmètre d’application (voir convention)
- Les actions portées dans l’ORT
Axe 1 : Valoriser l’habitat de la bastide, densifier le centre-bourg hors bastide et diversifier l’offre du
parc de logements
Axe 2 : Développer grâce à la dorsale Nord-Sud une nouvelle façon de pratiquer Montfort
Axe 3 : Renforcer l’économie montfortoise, l’attractivité économique de sa Grand Rue et de son
territoire
Axe 4 : Accroître la cohésion et l’identité de Montfort en s’appuyant notamment sur la culture et les
sports
Axe 5 : Montfort, un village de la Chalosse à énergie positive. - Le Pilotage et l’engagement des partenaires
L’État, les établissements et opérateurs publics
Le Conseil Départemental des Landes :
Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
La durée de la convention : La présente Convention est valable pour une durée de 5 ans. Cette durée
pourra être prolongée par accords des parties
Et enfin le pilotage et l’animation.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, a :
- APPROUVÉ la convention cadre du dispositif national « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire ;
- VALIDÉ les principales étapes des dispositifs et l’implication des collectivités dans ces cadres (PVD et ORT) ;
- AUTORISÉ Monsieur la Maire ou son représentant à signer la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire joint en annexe, et à en accompagner le respect et la mise en œuvre.
➢ Vote : unanimité
SOUSCRIPTION LIVRE DE M. GASSIE
Délibération du 2023_20
M. Maurice GASSIE a écrit un nouveau livre sur la collectivité « Montfort Village Moderne ».
Afin de financer son édition, M. Gassier lance une souscription.
Pour les collectivités, celui-ci propose :
- 25 exemplaires à 16€ l’unité
- 50 exemplaires à 14€ l’unité
- 100 exemplaires à 10€ l’unité
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
a décidé de commander 50 exemplaires pour la commune pour un montant total de 700€.
➢ Vote : unanimité
QUESTION DIVERSES
❖ Vente de l’immeuble Péricon : M. le Maire informe qu’un potentiel acquéreur s’est
manifesté pour l’immeuble Péricon pour 60 000€. Il souhaiterait y créer 2
logements. L’ensemble du conseil est favorable à cette vente pour 60 000€. ❖ Mme la Préfète souhaite visiter la collectivité et rencontrer le conseil municipal. Les dates
proposées sont les suivantes : le 11 ami à 15h et le 12 mai à 16h.
❖ Mme Valérie BODINIER souligne que les comptes-rendus du conseil municipal ne sont pas
mis sur le site internet. Elle propose de le prendre en charge. Avis favorable de l’ensemble
du Conseil Municipal. M. le Maire en informe la secrétaire de mairie.
LA SÉANCE EST LEVÉE A 20h15
Le secrétaire, Le Maire,
Monsieur Christian BERGALET Monsieur Jean-Marie DARRICAU