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Déliberation - Bilan delibs CM du 16 sept 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Déliberation - Bilan delibs CM du 16 sept 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Droits de l'homme,
DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE
DU 16 SEPTEMBRE 2025 à 20h00
2025-09-050 Désignation du référent signalement des Actes de Violence, de Discrimination, de Harcèlements et
d’Agissements Sexistes (AVDHAS) et adhésion à la
mission facultative proposée par le Centre de Gestion de
Tarn-et-Garonne.
Adoptée à l’unanimité
2025-09-051 Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement de la
filière Police Municipale. Adoptée à l’unanimité
2025-09-052 Rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts
du lotissement « Les terrasses du Fontanas » de la société
d’ALTEAL – Annule et remplace la délibération n°2024-11-
067.
Adoptée à l’unanimité
2025-09-053 Modification n°1 du PLUi12 – avis de la Commune. Adoptée à la majorité
2025-09-054 Désignation d’un représentant de la Commune de Grisolles
à l’Assemblée Générale de la Société d’Économie Mixte
d’Aménagement du Tarn-et-Garonne (SEMATEG)
Adoptée à l’unanimité
2025-09-055 Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale n°1 relative aux investigations
préalables du projet de Ligne Nouvelle Bordeaux –
Toulouse (GPSO).
Avis favorable
2025-09-056 Présentation du Rapport d’Activité 2024 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. Adoptée à l’unanimité
2025-09-057 Admission en non-valeur. Adoptée à l’unanimité