Compte-Rendu - CM CR 2025 06 12

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Compte-Rendu - CM CR 2025 06 12 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaugrigneuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2025 06 12)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 12 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.

Etaient présents : Thérèse BLANCHIER – Maire, Thierry VERRECCHIA 1er Adjoint, Zahia GABA 2ème Adjointe, Francis VIVAT 3ème Adjoint, Adrien BOTINEAU, Sylvie NESSLER, Elodie CREPIN, Sandra MESQUITA.

Absents: Stéphane DAUDIER (excusé), Sonia SENECHAL (excusé), Roland HEBRARD, Guénaël CHEVIRON, Denise LAURENT-LESCASSE, Alexandre SWIDERSKI, Emmanuelle GONCALVES.

Secrétaire de séance : Elodie CREPIN

1/ Madame le Maire présente les pouvoirs, au nombre de : 0

Le nombre de membres présents étant de huit. Elle déclare que le quorum est atteint pour la mise en discussion de toute question soumise à délibération.

2/ Lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2025 qui est adopté à l’unanimité, suivent les signatures.

3/ Lecture est fait de l’ordre du jour de la séance, à savoir :

1. Création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe.

2. Création d’un poste d’agent de maîtrise.

3. Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

4. Tarifs communaux applicables au 1er septembre 2025.

5. Instauration de la taxe de séjour.

6. Avis sur le projet SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Orge et de l’Yvette.2

N° 2025-16 Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1 et L.313-4,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer ou modifier l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le tableau des effectifs en raison du tableau des promotions internes 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de modifier comme suit le tableau des effectifs au 12/06/2025

Emploi initial Nombre Évolution d’emploi Nombre

Adjoint technique principal de 1ère

classe 1 Agent de maitrise 1

DIT que les crédits correspondants figurent au chapitre 012 du budget.

N° 2025-17 Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet et suppression d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément au Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1 et L.313-4,, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il est possible de faire bénéficier d’un avancement de grade par l’ancienneté un agent au grade de rédacteur principal de 2ème classe au grade de rédacteur principal de 1ère classe.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

1/ la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 12/06/2025.

2/ la suppression d’un emploi de rédacteur de 2ème classe à temps complet à compter du 12/06/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VU le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.313-1 et L.313-4,

DÉCIDE

- d’adopter la proposition du Maire,3

- de modifier ainsi le tableau des effectifs.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

N°2025-18 Création d’un poste d’ATSEM Principal 2ème classe

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la réorganisation des services, il convient de créer l’emploi correspondant.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste dans le cadre d’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (catégorie C) à temps complet à compter du 12/06/2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE de créer à compter du 12/06/2025 un poste d’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (catégorie C) à temps complet.

N°2025-19 Tarifs restauration scolaire 2025/2026

Pour rappel, après la signature d’une convention avec l’agence de service et de paiement, pour le compte et au nom du Ministère des solidarités et de la santé, la commune de Vaugrigneuse bénéficie de l’aide de l’État, à savoir une subvention de 3€ pour chaque repas servi au tarif maximal de 1€, .

Pour bénéficier de cette aide, la grille tarifaire de la restauration scolaire doit comporter au moins 3 tarifs progressifs avec au moins un tarif inférieur à 1€. Lors de la séance du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’instaurer un tarif social pour les tranches E, F, G du quotient familial.

D’autre part, conformément aux clauses du cahier des charges de l’appel d’offre relatif à la restauration scolaire, Yvelines restauration nous a fait parvenir la révision tarifaire applicable au 1er Septembre 2025 pour les membres du groupement de la Communauté de Communes des Pays de Limours dont nous faisons partie

Le prix du repas élémentaire passe de 2,97€ HT à 3,082€ HT soit une augmentation de 4,82cts

Le prix du repas maternel passe de 2,75€ HT à 2,7946€ HT soit une augmentation de 4,46cts

Prenant pour exemple le mois de mars dernier, ceci représenterait un supplément de 135€ sur le montant HT de la facture.

Pour rappel, une étude du coût de la restauration scolaire a été réalisée l’an dernier sur la base des repas servis au mois de mars 2024. Cette étude prend en compte pour les dépenses le coût des repas Yvelines restauration et du personnel, et pour les recettes, le paiement des factures par les familles et la subvention pour le tarif social. Le coût des fluides (chauffage, eau, électricité) n’a pas pu être évalué.4

Prix de revient d’un repas dépenses recettes reste à la charge de la commune

maternelle 8,36 3,99 -4,37

élémentaire 6,56 4,22 -2,34

Il est proposé :

o d’augmenter le prix du repas plein tarif de 5cts, et le porter à 4,70€

o de ne pas modifier les tranches E, F, G, bénéficiant du tarif social

o de maintenir à 2,00€ le tarif PAI

o d’augmenter le tarif extérieur pour se rapprocher du prix réel d’un repas (prix plateau + personnel), soit 6,50€

VU la délibération n° 2024-16 concernant le mode de calcul du quotient familial appliqué aux repas de la restauration scolaire,

VU la délibération n°2021-28 portant sur l’actualisation des tarifs périscolaires applicables au 1er septembre 2021, et instaurant un tarif social pour les tranches E, F, G du quotient familial,

VU la loi EGALIM n°2018-938 du 10 octobre 2018 qui impose aux communes à compter du 1er janvier 2022 que la restauration scolaire propose au moins 50% de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique (à hauteur de 20% minimum) et ou raisonnée,

VU la délibération 2025-12 concernant la tarification sociale des cantines scolaires,

CONSIDERANT le marché de restauration scolaire, attribué à Yvelines Restauration et encadré par la Communauté de Communes du Pays de Limours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les tarifs de la restauration scolaire tels que proposés ci-dessous pour l’année scolaire 2025-2026 à compter du 1er septembre 2025.

2024/2025 2025/2026

A 4,65 € 4.70€

B 3,72 € 3,76€

C 3,26 € 3,29€

D 2,79 € 2,82€

E 0,96 € 0,96€

F 0,96 € 0,96€

G 0,96 € 0,96€

PAI 2,00 € 2,00€

EXT 5,51 € 6,50€5

N°2025-20 Tarifs accueil périscolaire et étude pour l’année 2025/2026

1/ Tarifs accueil périscolaire

Nous proposons de ne pas modifier les tarifs de la garderie périscolaire et de les maintenir comme suit :

Tarif par enfant 1 enfant inscrit au service 2 enfants inscrits au service 3 enfants et plus inscrits au service

Forfait matin

pour l’accueil de 7h30 à 8h30 2,00 € 1,60 € 1,40 €

Forfait soir 1

pour l’accueil de 16h30 à 18h30

goûter fourni

3,50€ 3€ 2,50€

Forfait soir 2

pour l’accueil de 18h30 à 19h00 2,00 € 1,60 € 1,40 €

RAPPEL : Tout créneau réservé est dû, et ce, quelle que soit la plage horaire de garderie.

Un forfait d’un montant de 10 euros sera appliqué à tout retard des responsables légaux des enfants après 19 heures.

Madame le Maire propose pour la garderie périscolaire :

• Le maintien des plages horaires telles que définies pour la précédente année scolaire ;

• Le maintien des tarifs 2024/2025.

2/ Tarif études dirigées

Cette structure a pour objectif d’accueillir les enfants de classe élémentaire après le temps scolaire. Elle est ouverte à tous les enfants scolarisés du CP au CM2 et se déroule dans les locaux de l’école élémentaire.

L’étude dirigée a lieu pendant la période scolaire (hors vacances et jours fériés) les lundis, mardis, et jeudis. Conformément au règlement intérieur adopté par délibération 2023-18 en date du 28 juin 2023, l’inscription se fait pour l’année scolaire, et pour 1, 2 ou 3 séances par semaine. Le nombre d’enfants par groupe ne pourra pas être inférieur à 8 ni supérieur à 12 élèves.

• Les horaires sont les suivants :

▪ de 16h30 à 17h00 récréation (goûter fourni par les familles)

▪ de 17h00 à 18h00 étude dirigée

Madame le Maire propose de porter le tarif de l’étude dirigée de 3,50 € à 4,00€ la séance

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-2, L.2121-29 et L.2331-2 à L. 2331-4,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit annuellement se prononcer sur le montant des tarifs municipaux,6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de maintenir les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2024/2025,

DECIDE porter le tarif de l’étude dirigée de 3,50 € à 4,00€ la séance,

DIT que ces recettes seront versées au budget communal.

N°2025-21 Tarifs de location de la salle communale

Madame le Maire rappelle que, par délibération 2023-15, en date du 01/09/2023, il a été décidé de ne plus louer nos tables, chaises, et barnums en raison de la fragilité de ce matériel.

La location de la salle est réservée aux Valgrigniens pour des évènements familiaux et aux associations valgrigniennes pour l’organisation de leurs manifestations. Les personnes et les associations non domiciliées dans la commune ne pourront éventuellement y prétendre qu’après autorisation du Maire.

Jusqu’alors, notre grille de tarif ne comportait pas d’indication pour la réservation par les associations qu’elles soient de Vaugrigneuse ou de l’extérieur. Il est apparu nécessaire de préciser ces points.

Habitants de la commune 500,00 € samedi et dimanche

Habitants extérieurs 750,00 € samedi et dimanche

Associations Stage hors WE Stage WE

Animation ouverte au

public (payante/non

payante)

Animation réservée à

l'association (payante/non

payante)

Vaugrigneuse 30€ /jour 50€/ jour 0 € 0 €

Externe 50€ / jour 75€ / jour 150€ le weekend 750€ le weekend

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-2, L.2121-29 et L.2331-2 à L. 2331-4,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit annuellement se prononcer sur le montant des tarifs municipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE d’appliquer, à partir du 1er septembre 2025, la tarification de la location de la salle polyvalente comme présentée par Madame le Maire et indiquée ci-dessus.

DIT que la réservation de la salle sera effective après le dépôt d’un chèque de caution d’une valeur de 1.000,00€.

DIT que la caution ne sera pas ou ne sera que partiellement restituée, en cas d’utilisation non conforme au contrat, à savoir :

1 / dégradations même involontaires des locaux, dégradations et /ou perte de matériels, perte des clés et /ou remplacement des serrures 400,00 €

2/ défaut de nettoyage après utilisation de la salle et /ou des matériels (frigo, four, tables, chaises) 200,00 €

3/ caution pour le tri-sélectif des ordures ménagères non respecté 100,00 €

4/ caution pour les nuisances vis-à-vis des riverains (bruits excessifs ou dégradations) 200,00 €7

N°2025-22 Instauration de la Taxe de Séjour

Afin de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique et/ou à la protection des espaces naturels, les communes peuvent demander aux personnes séjournant occasionnellement sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Celle-ci est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation. (Article L 2333-29 du CGCT).

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitée correspondant à la durée de son séjour.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2333-26, L 3333-1, L 3333-2, L 5211-21, R 2333-43 et R 5211-21,

VU le Code du Tourisme notamment son article D. 422-3,

VU la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017, et notamment ses articles 44 et 45,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE d’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2026.

DECIDE d’assujettir à la taxe de séjour au réel l’ensemble des natures d’hébergement mentionnés à l’article R2333-44 Du Code Général des Collectivités Territoriales. La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d’hébergements à titre onéreux proposées dans le tableau ci-dessous.

FIXE les tarifs de la taxe de séjour pour l’année 2026, par personne et par nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, comme suit :

Catégories d’hébergement Tarif retenu

Palaces 3,00 € TTC Hôtels de tourisme 5*, résidences de tourisme 5*, meublés de tourisme 5* 3,00 € TTC Hôtels de tourisme 4*, résidences de tourisme 4*, meublés de tourisme 4* 2,50 € TTC Hôtels de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme 3* 1,60 € TTC Hôtels de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme 2* 1,00 € TTC Hôtels de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de tourisme 1* 0.80 € TTC Terrains de camping et terrains de caravanages classés en 3, 4 et 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,60 € TTC

Terrains de camping et terrains de caravanages classés en 1 et 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 € TTC

Hébergements Taux retenu Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air

5%

FIXE la période de perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre de chaque année avec versement du montant collecté chaque trimestre.

FIXE le loyer minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1€ par nuit.8

PRÉCISE que les exemptions à la taxe de séjour prévues par la loi concernent les mineurs, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés par la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

PRÉCISE que ces tarifs ne comprennent pas :

- la taxe additionnelle de 10 % instituée au bénéfice du conseil départemental de l’Essonne.,

- la taxe additionnelle régionale de 15 % au bénéfice de la Société du Grand Paris instituée à compter du 01/01/2019,

- la taxe additionnelle régionale de 200% au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités instituée à compter du 01/01/2024.

DIT que le total de ces taxes sera inscrit au budget communal 2026- article 73172

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques

AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application et à la poursuite de la présente délibération et notamment à signer tout document se rapportant à ce dossier et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier

N°2025-23 Avis sur le projet SAGE

(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Orge et de l’Yvette)

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

VU la délibération CLE-2021-02 du 08 avril 2021 relative au projet de révision du SAGE Orge Yvette,

VU le projet de schéma Directeur d’aménagement et de gestion des EAUX SDAGE du Bassin Seine- Normandie 2022-2027,

VU la délibération 25.02.25-1 du 13 février 2025 adoptant en commission locale de l’eau du projet du SAGE,

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal

DONNE un avis favorable à la révision des dispositions et des règles du SAGE du bassin de l’Orge et de l’Yvette. (1 abstention : Thierry VERRECCHIA)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22h15