Compte-Rendu - CM CR 2026 04 23

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Compte-Rendu - CM CR 2026 04 23 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaugrigneuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2026 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 23 avril 2026

L’an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle de restauration élémentaire, en séance publique, sous la présidence de Elodie CREPIN - Maire.

Etaient Présents : Elodie CREPIN, Francis VIVAT, Zahia GABA, Thierry VERRECCHIA, Sylvie NESSLER, Roland HEBRARD, Eléonore SWIDERSKI, Sandra MESNAGE, Matthieu LE BRIS, Sabrina LEBREQUIER.

Absents : Nicolas QUENTIN (pouvoir à Francis VIVAT), Sonia SENECHAL, Jason MARTIN

(pouvoir à Sabrina LEBREQUIER), Chantal DAUGAN (pouvoir à Elodie CREPIN), Stéphane HARDY

(pouvoir à Thierry VERRECCHIA)

Secrétaire de séance : Thierry VERRECCHIA

1/ Madame le Maire présente les pouvoirs, au nombre de : 4

Le nombre de membres présents étant de 10, elle déclare que le quorum est atteint pour la mise en

discussion de toute question soumise à délibération.

2/ Lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2026 qui est adopté à

l’unanimité, suivent les signatures.

3/ Lecture est fait de l’ordre du jour de la séance, à savoir :

1. Approbation du Compte de Gestion communal exercice 2025.

2. Approbation du Compte Administratif communal exercice 2025.

3. Affectation du résultat de clôture 2025.

4. Vote du taux des impôts directs locaux année 2026.

5. Fongibilité des crédits BP 2026.

6. Provisions pour créances douteuses à inscrire au BP 2026.

7. Vote du Budget primitif communal exercice 2026.

8. Questions diverses.

Madame le Maire demande le rajout de trois points à l’ordre du jour, à savoir :

- Election des représentants au SIVU de l’Orme

- Indemnité de fonction des conseillers délégués

- Fixation d’une indemnité pour les architectes membres du jury du projet d’école

Les membres du conseil présents acceptent à l’unanimité.

N° 2026-18 Approbation du Compte de Gestion communal exercice 2025

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,

Madame Elodie CREPIN, Maire, présente à l’Assemblée le compte de gestion établi par Madame la

Responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan qui retrace les dépenses et les recettes2

réalisées au cours de l’année 2025. Ce document est en tout point identique au compte administratif

2025 de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif 2025 de la commune et le

compte de gestion 2025 de Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le compte de gestion communal établi par Madame la Responsable du Service de Gestion

Comptable de Dourdan pour l’exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 2026-19 Approbation du Compte Administratif communal exercice 2025

Madame Elodie CREPIN, Maire, présente à l’Assemblée le compte administratif 2025 qui s’établit

ainsi :

CA 2025 Recettes

2025

Dépenses

2025

Résultat de

l'exercice 2025

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2024

Part affectée à

l'investissement

2025

Résultat de

clôture de

l'exercice 2025 M57

FONCT. 1 316 773,59 € 1 108 715,02 € 208 058,57 € 632 133,06 € 5 899,83 € 834 291,80 €

INVEST. 33 678,66 € 61 097,62 € -27 418,96 € -5 899,83 € 0,00 € -33 318,79 €

TOTAL 1 350 452,25 € 1 169 812,64 € 180 639,61 € 626 233,23 € 5 899,83 € 800 973,01 €

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné,

L’exposé de Madame le Maire entendu,

Madame le Maire, conformément à la loi, quitte la salle du conseil municipal pour le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le compte administratif communal de l’exercice 2025 arrêté et identique en ses résultats

au compte de gestion 2025 du Responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan.

PREND NOTE que le résultat de clôture de l’exercice 2025 sera repris au budget primitif 2026.

N° 2026-20 Affectation du résultat de clôture du compte administratif 2025

Madame Elodie CREPIN, Maire, après avoir exposé les résultats du compte administratif communal de

l’exercice 2025, approuvé par les membres du conseil municipal, propose à l’Assemblée l’affectation

du résultat de clôture.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 disposant que les

résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats

définitifs lors du vote du compte administratif.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de reprendre au Budget Primitif 2026 les résultats du compte administratif communal 2025

ainsi que suit :

 800 973,01 € à l’article R002 excédent antérieur reporté – recettes de la section de fonctionnement

 33 318,79 € à l’article D 001 solde d’exécution négatif reporté - dépenses de la section

d’investissement

 33 318,79 € à l’article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé – recettes de la section

d’investissement

N° 2026-21 Vote du taux des impôts directs locaux - exercice 2026

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,

Vu l’avis de la commission communale des finances en date du 7 avril 2026 et la proposition du budget

primitif 2026,

L’exposé de Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE pour l’année 2026 les taux d’imposition des taxes directes de la manière suivante :

 Taxe foncière (bâti) = 33,01%

 Taxe foncière (non bâti) = 76,54%

 Taxe d’habitation résidence secondaire = 9,80%

FIXE à la somme de 743 130,00 euros le produit fiscal attendu des impôts locaux, au titre de l’année

2026.

N° 2026-22 Fongibilité des crédits BP 2026 en fonctionnement et investissement

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire M57,

VU la délibération du conseil municipal n°2022-19 adoptant le référentiel M57 abrégé au 1er janvier

2023,

CONSIDERANT la possibilité, sous le référentiel M57, de procéder à des virements de crédits de

chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la

section,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein

de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel (chapitre 012), dans la

limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et

investissement) déterminées à l’occasion du budget.4

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières

nécessaires à la présente délibération.

DIT que ces dispositions entreront en vigueur à compter du vote du budget primitif 2026.

N° 2026-23 Provisions pour créances douteuses BP 2026

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est

précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales.

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les

dotations aux provisions pour créances douteuses.

Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante

lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences

faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations

communiquées par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les chances

de recouvrement des créances.

L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions vous sont donc

proposées après concertation et accords.

Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu

notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être

considérée comme douteuse.

Il est alors prudent de constituer une provision car la valeur des titres de recettes prise en charge dans la

comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une

charge latente.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, en fonction de la nature

et de l’intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur

des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « dotations

aux provisions/dépréciations des actifs circulants ».

La méthode proposée s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés

pouvant affecter son recouvrement. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la

manière suivante :

Année 2018 = 100 %

Année 2019 = 100 %

Année 2020 = 100 %

Année 2022 = 50 %

Année 2023 = 25 %

Vu l’exposé de Madame le Maire,5

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs

au fonctionnement du conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du maire exercées

au nom de la commune,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 L.2321-2 et

R.2321-2,

Vu le montant de l’état des restes à recouvrer en recettes s’élevant à 850 euros (compte 4116 et 4161)

au 31/12/2025 actualisé au 31/03/2026 se décomposant comme suit :

Total 2018 : 120,67 € taux 100% = 120,67 €

Total 2019 : 443.9 € taux à 100 % = 443,90 €

Total 2020 : 98.40 € taux à 50 % = 49,20 €

Total 2022 : 186.72 € taux à 25 % = 46,68 €

Total général = 660,45 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de constituer une provision pour créances douteuses des restes à recouvrer supérieur à deux

ans au 31/12/2025.

DÉCIDE l’inscription au BP 2026 du montant annuel du risque encouru, soit, 660,45 € correspondant

au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable public.

DÉCIDE de réviser annuellement son montant au vu des restes à réaliser constatés au 31/12/N-1, en

appliquant le taux de 15%.

DIT que le montant de la provision pour créances douteuses est de 1265€ au 31/12/2025, il convient

donc d’ajuster le montant de la dotation par une reprise au compte 781 « reprises sur amortissements,

dépréciations et provisions » opération semi-budgétaire pour 604,55 €.

N° 2026-24 Vote du Budget Primitif - exercice 2026

Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment son article L 2311-2,

Vu l’avis de la commission communale des finances en date du 7 mars 2026,

Vu la délibération prise au cours de cette même séance relative à l’approbation du compte administratif

2025,

Vu la délibération prise au cours de cette même séance relative à l’affectation du résultat de l’exercice

2025 au budget primitif 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de voter la section de fonctionnement en suréquilibre.

VOTE le budget primitif de l’exercice 2026, par chapitre en section de fonctionnement et en section

d’investissement de la manière suivante :

Section de fonctionnement recettes 2 101 688,20 €

Section de fonctionnement dépenses 1 701 688,20 €

Section d’investissement recettes 371 951,95 €6

Section d’investissement dépenses 371 951,95 €

Total du budget primitif 2026 en recettes 2 473 640,15 €

Total du budget primitif 2026 en dépenses 2 073 640,15 €

N° 2026-25 Election des représentants au SIVU de l’Orme

VU le code général des collectivités,

VU la délibération N°2026-12 relative à l’élection des délégués représentant la commune au sein des syndicats intercommunaux,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de l’Orme, conformément à ses statuts,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Sont élus en qualité de délégués titulaires au SIVU de l’Orme :

– Mme CREPIN

– M. VIVAT

Article 2 : Est élu en qualité de délégué suppléant :

– M. QUENTIN

Article 3 : La présente délibération annule et remplace, le cas échéant, toute disposition antérieure relative à cette désignation.

N° 2026-26 Indemnité de fonction des conseillers délégués

Le Maire expose les éléments suivants :

Au vu du caractère récurrent et permanent de certaines missions confiées à trois conseillers municipaux, il est proposé de leur octroyer une délégation :

- Une délégation aux actions sociales et solidaires

- Une délégation aux animations extra-scolaires

- Une délégation à la communication et à l’information

Ces délégations allouées aux conseillers municipaux s’accompagnent d’une indemnité prise dans l’enveloppe maire + adjoints, et viennent en complément des indemnités de fonction votées lors du conseil d’installation du 21 mars 2026.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

VU la délibération N°2026-10 relative aux indemnités de fonction des élus,

CONSIDERANT l’exposé du Maire,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints au Maire, des conseillers municipaux et, le cas échéant, du maire, à sa demande, pour l’exercice de leur fonction dans la limite des taux fixés par la loi,

CONSIDERANT que la commune compte 1492 habitants,

CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité sous réserve que ce taux s'inscrive dans l'enveloppe7

indemnitaire globale,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE, sous réserve du respect des limitations précitées relatives à l’enveloppe indemnitaire globale et aux cumuls individuels de mandats/fonctions, la fixation des indemnités de fonction allouées aux élus telle qu’annexée à la présente délibération.

Les montants exprimés en pourcentage de l’indice de référence suivront l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

ARTICLE 2 : PRECISE que les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits inscrits aux différents chapitres du budget des années considérées.

ANNEXE

Indemnités de fonction allouées aux élus

Fonctions Nombre de

bénéficiaires

Indemnité

maximale

autorisée dans la

strate de

référence (en %

de l'indice

brut terminal de

l'échelle de la

fonction

publique)

Indemnité votée

(en % de l'indice

brut terminal de

l'échelle de la

fonction

Publique)

Pour

information,

montant brut

des

indemnités

au 23/04/2026

Maire 1 55,70 % 42,00 % 1726,42 €

Adjoints au Maire 3 21,38 % 19,80 % 813,88 €

Conseillers

municipaux

délégués

3 6,00 % 6,00 % 246,63 €

N° 2026-27 Fixation d’une indemnité pour les architectes membres du jury du projet d’école

Madame le Maire expose au Conseil municipal que, dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un groupe scolaire, un jury a été constitué conformément aux dispositions du Code de la commande publique.8

Afin de garantir la régularité des délibérations du jury, il a été fait appel à un architecte extérieur issu d’un cabinet privé.

Cet architecte, régulièrement convoqué, a participé aux réunions du jury aux dates suivantes :

 18 juin 2025

 15 janvier 2026

Le règlement de concours prévoit, en son article 9.4, le versement d’une indemnité d’un montant de 400 € HT par demi-journée de présence pour les architectes membres du jury.

Toutefois, la délibération n°2025-01 du 30 janvier 2025 ne prévoyant pas expressément cette indemnisation, il convient de délibérer afin de fixer cette indemnité et de permettre le versement des sommes dues.

VU l’exposé de Madame le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2162-15 à R.2162-21 relatifs aux concours de maîtrise d’œuvre et à la composition du jury,

VU la délibération n°2025-01 relative à la construction d’un groupe scolaire et au lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre,

VU le règlement de concours, notamment son article 9.4 prévoyant l’indemnisation des membres du jury,

Considérant la nécessité d’indemniser les architectes membres du jury régulièrement convoqués et présents,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

 DE FIXER l’indemnité des architectes membres du jury à 400 € HT par demi-journée de présence ;

 DE PRÉCISER que cette indemnité s’applique aux réunions du jury tenues les 18 juin 2025 et 15 janvier 2026 ;

 D’AUTORISER Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes ;

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

Questions diverses :

Point sur le projet d’école :

Au dernier point de février, deux lauréats avaient été sélectionnés par le jury : les cabinets d’architectes Deslandes et Nomade. En s’appuyant sur des critères spécifiques, c’est finalement le cabinet Deslandes qui a été retenu par le jury. L’acte d’engagement a été signé par Thérèse Blanchier. Depuis, nous avons déjà eu deux rendez-vous avec le cabinet d’architectes pendant lesquels les réflexions se portent sur les aménagements intérieurs et extérieurs, et sur certaines solutions techniques. Nous attendons le chiffrage de certaines options, pour lesquelles il y aura un arbitrage à faire. L’objectif de cette première phase est la finalisation de l’APS (Avant-Projet Sommaire) pour mi-mai.

Représentants de Vaugrigneuse à la CCPL :

Jeudi 16 avril a eu lieu le 1er conseil communautaire à la CCPL.

Elodie Crépin et Thierry Verrecchia y ont participé en leur qualité de conseilles communautaires. Lors de ce conseil d’installation, William Berrichillo, maire de Saint Maurice, a été élu Président.9

Huit sièges de vice-présidents ont été créés. Thierry Verrecchia s’est porté candidat pour l’un d’eux et a été élu. Il portera la délégation Numérique et Intelligence Artificielle.

Vaugrigneuse a ainsi deux représentants au bureau de la Communauté de Communes, pour travailler sur les enjeux qui touchent notre territoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h24.