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Arrêté - Arrete+travaux+09.06.26
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h36 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete+travaux+09.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Canton
de Gisors
î
É
Arrondissement des Andelys
ARRÉTÉ
n°
6/2026 RRRRR
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Nous,
Guillaume ANDRÉ,
Maire
de
la
Commune
de
Heudicourt,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213.1
à L2213.6,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R225,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
huitième
partie,
quatrième
partie,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Guillaume
ANDRÉ,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
en
enrobé
de
l’entrée
de
sa ferme
au
18
rue
des
Gilles,
ARRÉTONS
Article
1°:
A
partir du
10 juin
2026
et jusqu’au
25 juin
2026,
l’entreprise
ERNOTTE
est autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
une
partie
de
la rue
des
Gilles.
Article
2 :
Pendant
cette
période,
la
largeur
du
trottoir
devant
le
18
de
la rue
des
Gilles
(VC
24)
sera
rétrécie
d’un
mètre
maximum.
Article 3 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
la société
ERNOTTE,
le chantier
sera
signalé
par
la
pose
de
panneaux
« TRAVAUX
»
aux
extrémités
de
la
zone
de
travaux.
La
société
ERNOTTE
devra,
en
outre,
mettre
en
place
toutes
les
obligations
relevant
de
la
règlementation
en
vigueur,
afin
de
protéger
les
usagers
du
domaine
public.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
d’Heudicourt.
Article 5 :
Tout
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification,
au
Tribunal
Administratif
de
Rouen.
Article 6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
La
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
(Transports
Scolaires),
+
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Etrépagny,
+
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs
Pompiers
d’Etrépagny,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Heudicourt,
le 9 juin
2026.
Guillaume
ANDRÉ