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Conseil Municipal - 2022 15 12 40 AC Astreintes deneigement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 15 12 40 AC Astreintes deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
IRIS
[042-214202467-20221215-005-DE
Département
de
la
Loire
M@LIN
Accusé
certifié
exécutoire
secretariat. mairie@saint-ulien-molin-molette.fr
| Réception
parle préfet. 17h212022
www.saint-julien-molin-molette.fr
AVC"
]R3
RTS
Tel
: 04
77
51
51
11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le 15
décembre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-ess
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:e:s:
0
Étaient
présent-ess
:
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Fabien
Plasson,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess
:
Date
de
convocation
: 09
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Nadège
Rivoire
OBJET
: Extension
des
astreintes
de
déneigement
Les
astreintes
de
déneigement
ont
été
mise
en
place
par
délibération
du
23
janvier
2018,
répartis
comme
suit :
-
Tous
les
week-ends
des
mois
de
janvier
et février
et
-
Pour
les
mois
de
novembre,
décembre,
mars
et
avril,
l’astreinte
est
déterminée
en
fonction
de
la
météo,
la
décision
est
prise
le
mardi
précédent
le
week-end
concerné
lors
de
la
réunion
hebdomadaire
des
services
techniques,
en
conséquence
l'indemnité
d'astreinte
est
majorée
de
50%.
Cout
d’une
astreinte
=
116,20
€
Coût
d’une
astreinte
majorée
=
174,30
€
Mme
la
maire
propose
d'étendre
les
astreintes
normales
du
1°
décembre
N-1
au
15
mars
N.
Actuellement,
le
coût
minimum
des
astreintes
est
de
2091,60
€,
il passerait
à
3486,00
€
Le
Conseil,
après
délibération,
à l'unanimité
:
Y
DECIDE
de
mettre
en
place,
à
compter
du
1°
janvier
2023
des
astreintes
dans
les
conditions
suivantes :
“Mise
en
place
de
période
d’astreinte
dans
Les
cas
suivants :
- déneigement
: astreinte
d'exploitation
Y”_
Périodicité,
roulement,
horaires
et
délai
de
prévenances
:
Tous
les
week-ends
du
01
décembre
N-1
au
15
mars
N.
Pour
les
autres
week-end
l’astreinte
se
fera
en
fonction
de
la
météo,
la
décision
sera
prise
Le
lundi
précédent
le
week-end
concerné
lors
de
La
réunion
hebdomadaire
des
services
techniques,
en
conséquence
l'indemnité
d'astreinte
sera
majorée
de
50%
Y”
Moyens
mis
à disposition :
- téléphone - véhicules
: tracteur
avec
lame
+ saleuse
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Services
et
personnels
concernés
- services
techniques
- nombre
d'agent
: 4
- emplois
et grades
: Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
de
2°"°
classe
- Statut
(indiquez
le nombre):
[ ] Titulaire
: 3
[_] Stagiaire
: 0
[_]
Non
titulaire
: 1
ÿ”
Modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes :
Le
montant
est
de
116,20
€
pour
Les
week-ends
du
01
décembre
N-1
au
15
mars
N
IL sera
majoré
de
50
%
pour
les
autres
week-ends.
Y
Modalités
de
compensation
des
interventions
et
déplacements
réalisés
au
cours
de
l'astreinte :
-
les
heures
réalisées
sont
payées
selon
le
barème
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Y”
PRECISE
que
:
-
Les
taux
des
indemnités
seront
revalorisés
automatiquement,
sans
autre
délibération,
en
fonction
des
revalorisations
réglementaires
qui
pourraient
intervenir,
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Y”
AUTORISE
Mme
la
Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier.
La
maire
La
secrétaire
de
séance
Céline
Elie
_.
Nadège
Rivoire
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette