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Procès Verbal - PV 2022 12 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 12 15)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Travail et emploi, Justice et droit,
SAINT
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
HO
IN
|
_
Département
de
la
Loire
secretariat.
mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@LIN
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel:
04
77
51
51
11
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
décembre
2022
Étaient
présent-e:s
:
Céline
Elie,
Isabelle Baas,
Fabien
Plasson,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Estelle
Trémoulhéac,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiolliere,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Nadège
Rivoire
est
nommée
secrétaire
de
séance
| -
Procès-verbal
du
conseil
du
15
novembre
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
Nb
votants
|
Pour |
Contre
|
Abstention
15
15
L_ 1
Fr
Il —
CDG42
: Dossier
retraite
Adhésion
à la convention
2023-2026
relative
à l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
Le CDG42
Cette
délibération
donne
au
maire
l'autorisation
de
signer
la
convention
permettant
au
Centre
de
Gestion
de
réaliser
des
prestations
en
matière
de
retraite
pour
Le
compte
de
la
collectivité.
Le
coût
par
prestation
réalisée
s'établit
comme
suit
:
La
demande
de
régularisation
de
services
60
€
= Le
rétablissement
au
régime
général
et à
l'Ircantec
70
€
= L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et estimation
de
pension
CNRACL
70
€
= Le
dossier
de
pension
de
vieillesse
et de
réversion
70
€
= La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
70
€
= Le
dossier
d'étude
préalable
suivie
d’une
liquidation
de
la pension
vieillesse
90
€
= Le
dossier
de
retraite
invalidité
90
€
x Etablissement
des
cohortes
-_
Droit
à
l'information
(DAI)
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS)
45
€
-
Droit
à
l'information
(DA)
: envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(EIG)
70
€
x Des
permanences
délocalisées
dans
la
collectivité
(vacation
de
3 heures)
200
€
= Des
séances
d'apprentissage
/ de
pratique
professionnelle
/ d'approfondissement
des
connaissances
(par
2
journée
ou
journée)
50€
de
l'heure
= La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuelles
CNRACL
des
agents
> pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
1"
correction
:
30
€
> pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents:
- forfait
annuel,
de
la 1**° correction
à la 5° :
30 €
- au-delà
de
5 corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire
10€
Les
prestations
utilisées
par
nos
services
sont :
x
L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et
estimation
de
pension
CNRACL
70
€
x
La
qualification
de
Comptes
Individuels
Retraite
70
€
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette “
Le
dossier
de
retraite
invalidité
90
€
#
Ftablissement
des
cohortes
-
Droit
à
l'information
(DAI)
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
(RIS)45
€
-
Droit
à
l'information
(DAI)
: envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
(EIG)
70
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
autorise
Mme
la
maire
à
signer
cette
convention.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
Ill
—
CDG42
: Dossier
violences
au
travail
Délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à
conventionner
avec
le
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
d'atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
d'actes
d'intimidation.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
autorise
Mme
la
maire
à
signer
cette
convention.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
IV — Demande
de subvention
à La Région
- Contrat
de
Parc
pour
Fenêtres
sur Le paysage
Fenêtres
sur
le
paysage
relie
l'histoire
patrimoniale
et
une
réalité,
celle
du
monde
d'aujourd'hui.
Ce
parcours
se
décline
autour
de
trois
actions
phares,
aujourd’hui
sur
Le GR-65 :
+ Une
collection
d'œuvres
d'art-refuge
+ Des
ponctuations
artistiques
sur
Les
chemins
* Des
créations
in-situ
Saint-Julien-Molin-Molette
est
candidate
sur
l'accueil
d’une
œuvre
d'art-refuge.
Pour
notre
commune,
ce
projet
se
fait
sur
du
bâti
existant,
à
savoir
la
maisonnette
dans
le
parc
de
l'école.
La
participation
de
la
commune,
dans
le
montage
de
ce
projet
est
de
10
000
€,
réparti
dur
deux
exercices
budgétaires.
M.
Bonnard
se
pose
la
question
du
financement,
M.
Plasson
lui
présente
le tableau
qui
montre
que
le
projet
est
dirigé
par
l'association
«
Derrière
Le
Hublot
»
avec
Le soutien
des
régions
Occitanie
et
AURA,
le
commissariat
du
Massif
Central
et
Les
DRACS
Occitanie
et AURA,
Cofinancé
par
le
FEDER.
IL
précise
que
c'est
une
occasion
de
développer
le tourisme
de
proximité
et
un
plus
pour
l'économie
locale. Pour
faciliter
le
montage
du
dossier
avec
la
région,
c'est
la
commune
qui
porte
la
demande
de
subvention
sur
la
partie
conception
du
projet,
le
montant
du
devis
de
conception
est
de
10
550,00
€
TTC,
soit
10
000,00
€
HT.
La
commune
sollicite
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
une
subvention
à
hauteur
de
80%,
selon
Le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Montant
HT
Montant
Frais
de
conception
10
000,00
€ |
Subvention
Région
8
000,00
€
de
l'œuvre
refuge
AURA Autofinancement
2 000,00
€
Total
10
000,00
€
10
000,00
€
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'’Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et
3
contres,
autorise
Mme
la
maire
à
faire
cette
demande
de
subvention.
Nb
votants
|
Pour |
Contre |
Abstention
15
12
3
V — Raccordement
à la fibre
: augmentation
de
la part communale
Mme
La
maire
rappelle
que,
par
délibération
du
18
février
2014,
du
7 janvier
2015
et
du
29
mars
2016,
les
principes
financiers
d'une
coopération
CCMP-Communes
pour
l'installation
de
la
fibre
optique
dans
les
foyers,
ont
été
approuvés
à
l'unanimité,
que
le
montant
à
charge
pour
les
communes
est
de
150,00
€
par
prise
installée
sur
Le territoire
communal.
Elle
rappelle
aussi
que
par
délibération
du
22
janvier
2019
ce
mode
de
fonctionnement
a
été
reconduit
pour
tous
Les
nouveaux
projets
de
constructions
réalisées
à
compter
de
la
date
de
cette
délibération. Le
coût
d'un
nouveau
branchement
par
le
SIEL-THD42
étant
un
forfait
de
1241
€,
suite
à
l'interpellation
des
administrés,
Mme
la
Maire
propose
d'augmenter
la
part
communale
de
50,00
€
pour
toute
nouvelle
construction,
passant
ainsi
de
150
€
à
200
€.
Il est
rappelé
que
La
CCMP
prend
à Sa
charge
un
montant
de
350,00
€.
La
commune
a
fait
un
courrier
à
Mme
Thivand,
présidente
du
SIEL-TE,
mais
il
n'y
a
pas
de
possibilité
de
modifier
ces
coûts
forfaitaires.
Pour
obtenir
la
part
de
la
CCMP
il faut
présenter
un
dossier
avec
la facture
acquittée.
M.
Fraisse
et
M.
Bonnard
proposent
que
la
part
communale
soit
de
300
€
car
cela
concerne
un
petit
nombre
d'habitants.
Mme
la
maire
prend
en
compte
ces
propositions
et
soumet
au
vote
le
nouveau
montant
de
300
€
pour
la
participation
de
la
commune
au
raccordement
à
la
fibre
sur
Les
nouvelles
constructions,
cette
participation
sera
valable
jusqu’en
2025,
elle
prend
effet
à compter
de
ce
jour.
Le
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
2
contres
et
5
abstentions,
valide
un
montant
de
300
€
pour
la
part
de
La
commune
lors
d’un
nouveau
raccordement
à
la fibre.
Nb
votants
|
Pour
|
Contre
|
Abstention
15
8
2
5
VI — Extension
des
astreintes
de
déneigement
Les
astreintes
de
déneigement
ont
été
mise
en
place
par
délibération
du
23
janvier
2018,
répartis
comme
suit : -
Tous
les
week-ends
des
mois
de
janvier
et février
-
Pour
les
mois
de
novembre,
décembre,
mars
et
avril,
l'astreinte
est
déterminée
en
fonction
de
la
météo,
la
décision
est
prise
le
mardi
précédent
le
week-end
concerné
lors
de
la
réunion
hebdomadaire
des
services
techniques,
en
conséquence
l'indemnité
d'astreinte
est
majorée
de
50%.
Cout
d’une
astreinte
=
116,20
€
Coût
d’une
astreinte
majorée
=
174,30
€
Mme
la
maire
propose
d'étendre
les
astreintes
normales
du
1°
décembre
n-1
au
15
mars
n.
Actuellement,
le
coût
minimum
des
astreintes
est
de
2091,60
€,
il passerait
à
3486,00
€.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'extension
des
astreintes
de
déneigement.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
VII- Eclairage
public
: modification
de
points
lumineux
Mme
la
maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
plusieurs
points
dans
l’éclairage
public
de
la
commune,
afin
d'améliorer
la
consommation
d'énergie.
Le
coût
du
projet
pour
la
commune
est
de
12
222,39
€,
ces
travaux
seront
amortis
sur
10
ans,
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
2023.
En
tout,
28
points
lumineux
seront
supprimés,
dont
ceux
qui
éclairaient
la
rivière.
M.
Thiollière
demande
si
l'éclairage
de
la
zone
artisanale
est
toujours
allumé
la
nuit,
il
est
répondu
que
non
car
il est
réglé
sur
les
horloges
comme
dans
le
village.
M.
Bonnard
rappelle
que
le
lampadaire
de
la
Place
1962,
ne
fonctionne
plus.
C’est
une
première
phase,
il y
aura
d’autres
modifications
par
la
suite.
La
commune
voit
avec
le
SIEL-
TE
comment
utiliser
les
subventions
du
«
Fonds
vert
».
M.
Fraisse
demande
si
l’on
est
toujours
obligé
de
travailler
avec
le
SIEL-TE,
oui
car
nous
sommes
adhérents
du
syndicat.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
devis
à
l'unanimité.
Nb
votants |
Pour |
Contre |
Abstention
15
15
VIII — SIEL
: Télégestion
de
la maison
de santé
et de
La maison
bleue
Suite
au
conseil
de
M.
Frezet
(Caeli
conseil)
la
commune
de
St Julien
Molin
Molette
a sollicité
le
SIEL
afin
de
réaliser
un
devis
pour
la
mise
en
place
de
systèmes
de
télégestion
pour
la
maison
médicale. La
télégestion
permettra
de :
e Gérer
Le fonctionnement
des
circuits
radiateurs
e Piloter
La
CTA
Suivre
et tracer
les
températures
(extérieure,
départ,
ambiances,
ballon
tampon)
+ Remonter
les
informations
des
compteurs
d'énergie
+ Remonter
les
défauts
des
pompes
de
la
CTA
et
de
la
chaudière
e Planifier
des
consignes
de
températures
ambiantes
Principe Le
devis
comprend :
e L'installation
de
l’automate
dans
la
nouvelle
armoire
en
chaufferie
(schéma
des
entrées/sorties
et embase
fournis
au
lot
CVC
pendant
la
phase
travaux)
La
fourniture
d'un
Plug
Mbus
pour
remonter
Les
compteurs
d'énergie
(le
Lot
CVC
fournira
Les
compteurs
avec
carte
Mbus)
« Le
câblage
de
toute
la télégestion
et accessoires.
< La
fourniture
et
pose
des
sondes.
+ La
programmation,
la
réalisation
d'imagerie,
la
mise
en
service
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette Coût
de
l'installation :
Coût
total
automate |
3 779,04
€
Coût
total
MO+mat
1
444,00
€
Coût
total
5
223,04
€
Actualisation
522,30
€
Programmation
SIEL |
1 026,00
€
Coût
final
6 771,34
€
M.
Thiollière
demande
si
on
peut
faire
des
devis
avec
les
chauffagistes
qui
installeront
la
chaudière.
Sur
ce
devis
la
commune
bénéficie
de
20
%
de
réduction
et
l'installation
de
la
télégestion
permet
une
aide
supplémentaire
de
1000
€
sur
le coût
de
la chaudière.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
devis
à
l'unanimité.
Nb
votants
|
Pour |
Contre
| Abstention
15
15
IX
—
Convention
Cinemolette
2022-2025
Il s’agit
de
renouveler
la
convention
tripartite
entre
la
commune,
Cinemolette
et
le
cinéma
le
foyer
de
Bourg-Argental.
Jusqu'à
présent
la
convention
stipulait
que
la
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
participait
au
fonctionnement
de
l'association
Cinemolette
à
hauteur
de
1000
€.
Dans
cette
nouvelle
convention,
la
commune
accordera
en
plus,
500
€
au
cinéma
«
le
foyer
»
de
Bourg-Argental.
Les
2
cinémas
ont
beaucoup
de
partenariats
en
commun.
Le
foyer
a
engagé
une
médiatrice
salariée
qui
fait
le
lien
avec
les
distributeurs,
intervient
auprès
des
enfants
lors
des
projections
scolaires.
De
plus,
l'abonnement
internet
est
pris
en
charge
par
le
foyer,
alors
qu'il
sert
aussi
à
la
bibliothèque
et
aux
services
techniques.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
la
maire
à
signer
cette
convention.
Nb
votants
|
Pour
|
Contre |
Abstention
15
15
X
—
Créances
Eteintes
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raison
des
motifs
énoncés,
créances
inférieures
à 15
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
180,18
€
180,18
€
6542
0,00
€
0
Total
180,18
€
180,18
€
Nb
votants
|
Pour
|
Contre
| Abstention
15
15
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-— Saint-Julien-Molin-Molette XI
—
Décision
modificative
Désignation
sages
Diminution
|Augmentation
DES DM
012
: Charges
de
personnels
413
600,00
€
412
600,00
€
6413/0172
: personnel
non-titulaire
60
000,00
€
-1
000,00
€
0,00
€|
59
000,00
€
65 : Autres
charges
de gestion
|
courantes
129
321,91
€
130
321,91
€
65548
: Autres
contributions
5
000,00
€
0,00
€
1
000,00
€
6
000,00
€
Cette
décision
modificative
est
approuvée
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
Nb
votants |
Pour |
Contre
| Abstention
15
15
XII
—
Droit
de
préemption
urbain
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
renonce
à
son
droit
de
préemption
sur
les
immeubles
cadastrés
:
- AC
160,
29
rue
de
la
Modure,
appartenant
à
M
et Mme
Roche
- AB
119,
39
rue
Peyronnet,
appartenant
à
Mme
Martineau
Nb
votants
|
Pour |
Contre
|
Abstention
15
15
XII
—
Divers
SICTOM Une
carte
de
base
a
êté
transmise
par
le SICTOM
afin
de
déterminer
au
mieux
Les
13
emplacements
des
nouveaux
containers
(un
container
pour
90
habitants).
IL faut
choisir
ces
lieux
avant
mars
2023.
Une
réunion
de
travail
sur
Le terrain
est
prévue
Le
21
janvier
qui
doit
tenir
compte
des
possibilités
de
stationnement,
du
déneigement,
des
fils
électriques,
des
réseaux
…
ESPACE
DEOME
Suite
au
départ
de
la
directrice
par
rupture
conventionnelle,
la
personne
qui
assure
l'intérim
a fait
un
audit
financier
qui
préconise
de
changer
les
clés
de
répartition
du
financement
du
centre
social.
En
effet
Le
secteur
enfance
s'est
déployé
et
nécessite
des
financements
spécifiques,
dans
le
même
temps
les
activités
proposées
ont
vu
une
baisse
de
leur
fréquentation.
PARC
PILAT
Les
trois
ateliers
de
co-écriture
de
la future
charte
sont
terminés.
Ils ont
permis
de
travailler
et
définir
Les
grandes
orientations
de
la future
charte.
Celles-ci
seront
déclinées
en
mesures
puis
en
dispositions. IL y aura
5 grandes
orientations
:
renforcer
Le sentiment
d'appartenance
et
l'implication
de
tous
dans
le
projet
de
territoire
accroitre
la
qualité
écologique
et
paysagère
du
territoire
développer
une
économie
qui
intègre
Les
défis
écologiques
et sociaux
accueillir
dans
des
conditions
pérennes
pour
le territoire
et ses
ressources
tendre
vers
une
plus
grande
résilience
et
une
plus
grande
adaptabilité
En
Mars,
il sera
propose
une
version
martyre
aux
communes.
Celles-ci
auront
deux
mois
pour
faire
part
de
leurs
remarques.
Une
présentation
orale
aura
également
lieu,
certainement
au
niveau
intercommunal.
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette La
version
"définitive",
c'est
à
dire
approuvée
par
les
communes
sera
présentée
fin
juin
puis
envoyée
à
l'Etat.
DIVERS
e
M.
Bonnard
interpelle
sur
la
facturation
de
l’eau,
il
n’y
a
pas
eu
de
communication
sur
la
suppression
de
l'acompte.
Une
information
sera
faite
dans
Le
prochain
bulletin
municipal.
e
Incendie
: la
municipalité
remercie
Les
pompiers
pour
leur
efficacité
dans
la
maîtrise
du
feu
à
l'usine
Ste
Marie.
e
Les
vœux
du
maire
auront
lieu
à
11
heures
à
la
salle
des
fêtes
Le
dimanche
8
janvier
avec
l'accueil
des
nouveaux
habitants
à
partir
de
10
heures
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h37
Vu
par
Nous,
Céline
Elie,
maire
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
pour
être
publié
le
oz
||
23
site
internet
de
la
mairie
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
La
maire
La
secrétaire
de
séance
Céline
Elie
Nadège
Rivoire
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette