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Déliberation - Decisions municipales CM du 28.02.2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions municipales CM du 28.02.2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation,
IV
Informations
des
décisions
du
Maire
en
vertu
de
la
délibération
accordée
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
22
juillet
2022
et
conformément
aux
articles
L.2122.22
et
L.5211.10
du
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales.
2022 Décision
n°69
-2022
: Marché
Rénovation
et Extension
du
restaurant
le Pigeonnier
Décision
n°70-2022
: contrat
de
maintenance
des
horodateurs
de
la ville
Décision
n°71-2022
: Bail
de
location
—
maison
médicale
66
impasse
Levêque
Décisions
n°72/73-74-2022
:
dons
de
documents
dans
le
cadre
de
la
collecte
d’archives
« Mémoires
de
vie,
Mémoires
d’une
ville
Décision
n°75-2022
: Avenant
n°1
au
marché
d'assurances
véhicules
à moteur
Décision
n°76-2022
: convention
de location
d’une
salle au profit
du
comité
social et économique
Chanel Décision
n°77-2022
: Marché
de
fournitures
et pose
de
vidéo
protection
et prestations
associées
— groupement
de
commandes
Décision
n°78-2022
: convention
de
mise
à
disposition
d’une
balayeuse
de
voirie
auprès
de
la
commune
de Venette
Décision
n°79-2022
: Prestations
d'assurance
statutaire
Décision
n°80-2022
: contrat
de
maintenance
préventive
concernant
la
détection
intrusion
dans
les
bâtiments
communaux
2023 Décision
n°01-2023
: contrat
de
location
exposition
B.
DESPRES
Décision
n°02-2023
: Avenant
n°2
— prolongation
du
marché
actuel
d'exploitation
et gestion
des
chauffages
des
bâtiments
communaux
avec
Dalkia
Décision
n°03-2023
: convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
de
la
fondation
diaconesses
de
Reuilly
Décision
n°04-2023
: convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
du
groupe
KLESIA
pour
le
CICAS
de
l'Oise
Décision
n°05-2023
: convention
d'occupation
d’un local au profit de la compagnie
« l’uni son
»
Décision
n°06-2023
: demande
de
subvention
pour
la réfection
de la toiture
de l’école maternelle
E., HERRIOT Décision
n°07-2023
: demande
de
subvention
pour
la
réfection
des
vestiaires
du
stade
R.
DUBOIS Décision
n°08-2023
: demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
Îa
salle
des
associations Décision
n°09-2023
: demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
réfection
de
voirie
à proximité
d’Intermarché Décision
n°10-2023
: demande
de
subvention
pour
l'aménagement
de
sécurité
à l'intersection
de
l'avenue
R.Poincaré
et de
la rue
du
Maréchal
Foch
Décision
n°11-2023
: convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
de
l'UNAFAM
de
l'Oise
Décision
n°12-2023
: demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'extension
du
Pigeonnier
et
{a
végétalisation
du
parking
du
Pigeonnier
Décision
n°13-2023
: convention
SITA
Oise
Décision
n°14-2023
: Demande
de
subvention
au
département
et
à
l'agence
de
l’eau
pour
la
végétalisation
et la désimperméabilisation
du parking
du
Pigeonnier Décision
n°15-2023
:demande
de
subvention
pour
la
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
Décision
n°16-2023
:marché
de
prestations
de
service
—
nettoyage
des
vitreries
Décision
n°17-2023
:convention
de
mise
à
disposition
d’une
balayeuse
de
voirie
auprès
de
la
commune
de
La
croix
St
Ouen
Décision
n°18-2023
:contrat
d'engagement
avec
Ch.
Meunier-
expert
en
exposition
Décision
n°19-2023
:aide
au
recrutement
—
mise
à disposition
d’un
service
conseils
en
RH
Décision
n°20-2023
:contrat
de
location
de
logement
nu
À usage
de
résidence
principale
avec
un
agent
communal
Décision
n°21-2023
:convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
de
SGS
Automotive
Décision
n°22-2023
:convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
de
l’association
Pop
Music
Events
«
le
Chœur
du
Nord
»
Décision
n°23-2023
:convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
de
l'association
« The
Compeers
»
Décision
n°24-2023
:convention
SITA
Oise
(annule
et
remplace
décision
n°13-2023)
Décision
n°25-2023
:contrat
de
flux
monétique
hébergé
CBS.S
solution
ingénico
avec
Came
France
pour
les
horodateurs
de
la
ville
Décision
n°26-2023
:contrat
d'engagement
avec
l'artiste
F.
PLACE
Décision
n°27-2023
:convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Thourotte
dans
le
cadre
d’une
exposition
tout
public
Décision
n°28-2023
:marché
de
réfection
de
toiture
école
maternelle
E.
HERRIOT
Décision
n°29-2023
:convention
de
mise
à disposition
de
terrains
aménagés
au
profit
du
centre
psychothérapique
H.
THEILLOU
Le
Maire.
B.
MELLAL