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Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+28.09.2021?t=
Procès Verbal - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+28.09.2021?t=
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 28.09.2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 28.09.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Éducation,
COMPTE-RENDU de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un,
Le 28 septembre à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Marcel Guérin de la Ville, en
séance publique, sous la Présidence de Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
Étaient présents :
Bernard HELLAL, Maire,
Astrid CHOISNE, Georges DIAB, Corinne GILBERT, Michel PERNOT DU BREUIL, Stéphanie
DAUZAT, Philippe RECTON, Emilie AUDINET, Jean-Jacques DE MYTTENAERE, Barbara
CHLAGOU, Zadiyé BLANC, Jérôme CAPRON, Habiba BENHERRAT, Florence HOUSIEAUX,
Christopher PERON (en retard), Nidale LAMRHARI, jean-Paul CABADET, Donatienne VIERIN,
Franck NORTON, Sylvia MAURY, Jean-Loup CRONIER, Nacéra DE PAUW, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY, Frédéric TILLY, Emmanuel ERNULT
Étaient représentés :
Jérôme JOANNIN représenté par Franck NORTON
Perrine BOURGNEUF représentée par Philippe RECTON
Awatif LHADY représentée par Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Julien LEONARD représenté par Frédéric TILLY ORDRE DU JOUR
1 - BUDGET, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
01 - Décision modificative n° 2/2021
02 - Fixation de l’exonération de la taxe foncière sur les constructions nouvelles
03 - Règles d'utilisation du compte 6232 « fêtes et cérémonies »
04 - Cession à titre gratuit des biens informatiques obsolètes
05 - Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux
11 — ENFANCE - JEUNESSE
06 - Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » de l’école maternelle Edouard Herriot
07 - Intervention scolaire 2021-2022
08 - Rapport du délégataire Léo Lagrange pour l’année 2020
111 - RESSOURCES HUMAINES
09 - Création d’un poste d’Adjoint technique à compter du 1° octobre 2021, à temps complet
10 - Création d’un poste d’Assistant de conservation du Patrimoine Principal de 2°"® classe, à
compter du 1° octobre 2021, à temps complet
11- Création d’un poste d’Attaché territorial, à compter du 1° octobre 2021, à temps complet
12 - Création d’un poste Parcours Emploi Compétences
13 - Mise à jour du tableau des effectifs
IV - ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET BUDGET PARTICIPATIF
14 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Oise pour le financement
du projet de remise en valeur du sentier ethnobotanique
15 - Demandes de subventions pour la création d’une micro-forêt urbaine 16 - Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de soutien à
l’Investissement Local pour le projet de rénovation de l’éclairage public du parc de la Mairie
17 - Demandes de subventions pour la rénovation du parking du Pigeonnier
V - SECURITE
18 - Convention d'exploitation d’une fourrière de véhicules à moteur pour la commune de
Margny-lès-Compiègne
19 - Convention relative à la dispense d’une formation annuelle
VI - GRDF
20 - Rapport d'activité GRDF
VII - SUEZ
21 - Rapport d'activité SUEZ
VIII - Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil
Municipal lors de sa séance du 23 mai 2020 et conformément aux articles L.2122.22 et
L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales (Annexe 9) Monsieur le Maire indique que la séance du Conseil Municipal est ouverte. Il demande à la
benjamine de l'assemblée, Mme Nidale LAMRHARI, de procéder à l’appel.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire demande ensuite s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la
dernière séance du 24 juin 2021. Il n’y a pas d'observations, ni avis contraires, ni abstentions,
ce procès-verbal est donc adopté.
L- BUDGET, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
01 - Décision modificative n° 2/2021
Monsieur le Maire donne la parole à M. Georges DIAB qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
M. Georges DIAB donne le détail de l’avenant concernant le stade R. Dubois. Il indique que
des travaux supplémentaires ont été réalisés, essentiellement au niveau de l'éclairage public,
à savoir 16 nouveaux candélabres pour un coût de 28 940 £, la modification d’une armoire
d'éclairage pour 9 800 €, le raccordement au tarif jaune pour 13 670 €, la modification des
massifs pour 16 400 £, et l'équipement d’un guichet de réseau associé pour 2 000 €. Le terrain
de pétanque la Lyonnaise n’était pas prévu dans le projet et représente un coût de 26 346 €.
Un contrôle de sécurité du stade a également été réalisé pour un montant de 6 500 €. Il ajoute
qu’il y aura certainement une 3°"€ DM d'ici la fin de l’année.
Monsieur le Maire espère que d'ici la fin de l’année la Commune aura à réajuster dans le bon
sens en matière de recettes, notamment sur les investissements à venir. Il indique que la
Commune aura probablement un bon retour sur tout ce qui touche à la planification des
travaux en matière d'économies d'énergie, notamment sur le bâtiment du CCAS. Il ajoute que
le retour d'investissement sera très significatif à la fois sur l'investissement et sur le
fonctionnement. Cette programmation dès 2021 commence donc à produire ses effets. I
continue et évoque l’étude concernant les cours de tennis que l’assistant de maîtrise
d’ouvrage leur a rendue, il indique qu’il faut maintenant l’ajuster en collaboration avec le club.
Il précise que la dépense concernant ces cours de tennis sera pratiquement égale à celle du
Stade Robert Dubois. Il ajoute que la Commune a souhaité que ce stade soit ouvert à
l’ensemble des disciplines, c'est pour cela que le réajustement concernant la Lyonnaise était
nécessaire. Il est conscient que ce sujet avait suscité un débat entre la majorité et l'opposition,
cependant la piste d'athlétisme devait être refaite pour une bonne utilisation par le collège
et les écoles primaires. Il indique que le stade est maintenant beaucoup plus utilisé, qu’un
espace très important dédié aux agrès a été créé. Il précise que les archers avaient également
besoin d’une rénovation. Il ajoute que le cours de tennis ne doit pas servir uniquement au club
mais également au collège et aux écoles primaires. Le ratio investissement/fonctionnement/
utilisateurs est très important.
M. Frédéric TILLY demande si les 117 000 € de complément correspondent à une hausse des
matières premières facturée par les sociétés de bâtiments et de travaux. M. Georges DIAB répond que ce sont des travaux qui se sont révélés nécessaires, notamment
au niveau de l'éclairage, qu'ils ont été exécutés en même temps que le stade, et que pour le
terrain de boules lyonnaises cela à été rajouté au programme. Concernant les matières
premières pour cette opération-là il indique que l’enveloppe n’a pas été dépassée.
Monsieur le Maire précise, concernant l'éclairage public, que ce ne sont pas les mâts qui, eux,
étaient prévus, mais que c’est surtout les travaux sur l'éclairage, à savoir le cheminement qui
datait des années 1970.
M. Frédéric TILLY souhaite également savoir s’il y avait encore des compléments à attendre,
à savoir des négociations avec les entreprises de bâtiments qui auraient pu oublier des
travaux.
Monsieur le Maire répond que c’est terminé. Il précise qu’en revanche, autour du
boulodrome, il y a encore 3 ou 4 candélabres qui datent des années 70-80, et que ceux-là
passeront dans le budget éclairage de 2022.
M. Georges DIAB explique que le chemin de financement a déjà été présenté et qu’il y a en
effet des dépenses supplémentaires, mais que dans le schéma global du financement la
Commune a déjà la notification de bon nombre de subventions qui étaient prévues, et qu’elle
a également le fonds de concours de l’ARC à hauteur de 400 000 € qui viendra équilibrer le
financement. Il précise que dans le premier schéma de financement la Commune a utilisé
environ 260 000 € sur ces 400 000 €. Actuellement, l'opération est presque terminée et le seul
élément qui reste est les vestiaires, dont ils rediscuteront, mais qui étaient en-dehors de cette
opération. Il ajoute que le plan de financement de la Commune est tout à fait respecté et qu’ils
attendent la réponse pour l’obtention de 2 autres subventions.
Monsieur le Maire précise que les vestiaires seront gardés en l’état et que la Commune devra
simplement redistribuer les locaux.
M. Emmanuel ERNULT aborde la question de la volonté d'ouverture de ces nouvelles
installations au plus grand nombre et demande s’il sera prévu de laisser l'accès libre aux
Margnotins qui souhaiteraient par exemple venir faire un jogging en journée ou le week-end.
Monsieur le Maire répond que chaque club a des horaires d'utilisation précis, que les
Margnotins devront venir aux heures d'ouverture du stade, et qu’ils pourront bien sûr utiliser
les équipements, sauf pour le foot puisqu'il faut avoir une licence. Il ajoute d’ailleurs que le
stade a 2 entrées très distinctes.
Monsieur Jérôme CAPRON précise que le terrain intergénérationnel est ouvert toute la
journée pour les habitants de Margny et même pour ceux de l’extérieur, mais qu’en ce qui
concerne la piste d'athlétisme et le terrain de foot il faut être licencié pour y accéder, même
hors créneaux des athlètes.
Monsieur le Maire indique qu’il faudra discuter avec la Présidente de l'athlétisme pour peut-
être envisager une licence loisirs car la Commune a des demandes des riverains concernant
cette piste d'athlétisme. M. Emmanuel ERNULT estime dommage que ce stade ne bénéficie pas au plus grand nombre.
Monsieur le Maire est d'accord sur le fait que ces équipements doivent être utilisés par le plus
grand nombre, même si la Commune perçoit de nombreuses subventions. Il ajoute que les
licences loisirs pourraient être intéressantes pour le club car certaines personnes pourraient
être amenées ensuite à prendre une licence compétition.
M. Emmanuel ERNULT ajoute que la Commune pourrait également élargir et multiplier les
créneaux pour que les personnes qui travaillent puissent venir aux heures qui leur
conviennent.
Monsieur le Maire indique qu’il faut également que le stade ait un service de gardiennage,
donc qu'il faut créer un pôle de gardiens qui soient sur place tout au long de la journée pour
les différentes installations sportives. || pense qu’il faut également définir un règlement
intérieur pour l’utilisation de ces équipements, car c’est un point très important. En ce qui
concerne le club de tennis, il précise que le Président est tout à fait d’accord pour l'ouvrir
davantage au public, il sera donc nécessaire d’en discuter.
M. Georges DIAB souhaïite ajouter que ces équipements doivent bien sûr être ouverts au plus
grand nombre mais qu’il faut quand même les sécuriser avec effectivement des gardiens et
un règlement rédigé avec les clubs et associations utilisateurs qui doivent engager leur
responsabilité vis-à-vis de ces équipements.
Le point 01 est adopté par le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés.
02 - Fixation de l’exonération de la taxe foncière sur les constructions nouvelles
Monsieur le Maire donne la parole à M. Georges DIAB qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
M. Georges DIAB précise que la Commune a tous les ans des constructions nouvelles, et
compte tenu du nombre de services à la population et du coût de fonctionnement qui
augmente et augmentera encore, il paraît logique de se limiter à cette exonération à 40 %. II
indique que beaucoup de communes procèdent de la même façon.
M. Frédéric TILLY cite la phrase : « i/ est demandé au Conseil Municipal de fixer à partir de
2020 », il indique que le texte de loi prévoit que cette exonération ne puisse intervenir qu’à
compter de 2022, selon lui il n’est donc pas possible d’avoir un effet rétroactif et de réclamer
des taxes foncières à des personnes qui ont fait construire. Il pense qu’il faut donc modifier ce
qui est proposé au vote car sinon l’article est illégal.
Monsieur le Maire est tout à fait d'accord, il indique que ce point est à vérifier par les services
de la Mairie. M. Frédéric TILLY indique d’autre part que c'est une augmentation de la fiscalité pour les
nouveaux propriétaires sur Margny, il pense qu'il aurait été possible de financer ces nouveaux
besoins liés à l'augmentation de population, comme cela s’est toujours fait auparavant, et ne
comprend pas les raisons de cette augmentation. Il ajoute que les nouveaux propriétaires ne
s’attendaient pas à payer de la taxe foncière les deux premières années.
Monsieur le Maire indique que la taxe d’habitation disparaît, que les communes n'auront plus
cette ressource, et que même si au départ elle paraît compensée, les maires de France sont
sceptiques sur le maintien de cette compensation. En revanche, il indique que cette
exonération reste quand même à hauteur de 40 %, ce qui n’est pas négligeable. Sachant que
sur le quartier de la Prairie il y a surtout des investisseurs qui risquent de gagner sur deux
plans, sur la défiscalisation et sur le dos de la Commune qui, elle, sera obligée d’amputer une
grande partie de ses recettes ce qui la freinera sur l'investissement et sur les services proposés
à la population. Il rappelle que leur rôle d’élus est de travailler pour le plus grand nombre et
surtout pour ceux qui en ont le plus besoin.
M. Frédéric TILLY indique que son groupe votera donc contre ce rapport, et rappelle que si la
Commune limite cette exonération à 40 %, celle-ci aurait pu être de 90 %, c'est-à-dire qu’il ne
restait que 10 % de la taxe foncière, et donc la Commune a en fait le maximum de ce qu’elle
peut encaisser sur les nouveaux.
Monsieur le Maire précise à nouveau que le choix de la majorité a été de travailler pour le
plus grand nombre et pas forcément pour une certaine catégorie de personnes. Il ajoute que
c'est un choix politique et que c’est ce qui fait la différence entre la majorité et l'opposition.
Le point 02 est adopté par le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou
représentés, avec 5 votes contre.
03 - Règles d’utilisation du compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jérôme CAPRON qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
M. Jérôme CAPRON précise en préambule qu’une erreur figure dans le rapport en 6°" ligne,
il faut lire « 6232 » et non pas « 6332 ».
Le point 03 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents ou représentés.
04 - Cession à titre gratuit des biens informatiques obsolètes
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Emilie AUDINET qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire précise par ailleurs qu’il y aura un renouvellement du parc informatique. Le point 04 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur Bernard HELLAL et Madame Florence HOUSIEAUX ne prennent pas part au vote.
05 - Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christopher PERON qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Mme Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY indique que depuis 2014 elle n’avait pas encore
eu l’occasion de voter cette délibération pourtant obligatoire chaque année. Elle félicite la
municipalité de vouloir se mettre en conformité avec la loi et elle s'interroge sur ce soudain
revirement. Cependant, elle souhaite attirer l'attention sur le fait que tout agent de la
collectivité doit être en capacité de conduire les véhicules mis à sa disposition, que parfois
certains fonctionnaires peuvent être frappés d’un handicap et que, dès lors qu’un véhicule de
service est mis à leur disposition, celui-ci doit être équipé de façon à garantir leur sécurité lors
de la conduite de ce véhicule mais également celle des autres usagers. Sauf à l'administration
consciente d’un tel handicap de prendre le risque de voir sa responsabilité administrative
engagée. Ainsi, parmi les fonctionnaires qui seraient attributaires d’un véhicule de service figure un agent souffrant d’un handicap. Dans ce cas, il serait souhaitable avant d’accorder à
celui-ci un tel bénéfice de s'assurer auprès du médecin de la médecine préventive de sa
capacité à conduire sans aucun aménagement particulier les véhicules propriété de
l'administration, dans le cas contraire équiper un véhicule en conséquence adapté à son
handicap avant de décider de lui accorder un tel bénéfice. Elle évoque ensuite un autre point,
à savoir qu’elle ne voit aucune attribution d’un véhicule d’astreinte pour la Police Municipale qui, comme les services techniques, a de réelles astreintes, elle se demande quelle en est la
raison. En raison du manque d’information sur l’attribution d’un véhicule adapté, elle indique
que son groupe votera donc contre cette délibération qui engagerait la responsabilité de la
Commune et de son Conseil Municipal. Ils demandent également la liste complète des
véhicules avec leur affectation et les critères d'attribution.
Monsieur le Maire répond que le Conseil Municipal prend acte de la déclaration de Mme
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY et indique qu’il trouve cette déclaration parfois
hasardeuse, pour ne pas dire polémique, voire même un peu tendancieuse, car elle contient
des accusations graves. Il précise que lorsqu'un agent est attaqué, son devoir est de ne pas
laisser passer car ceci est intolérable au sein de cette instance.
Mme Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY précise que ce n’est pas une attaque.
Monsieur le Maire ajoute que, compte tenu du handicap de cet agent, c'est scandaleux. II
indique que si cela avait été le cas, la Médecine du travail aurait déjà rappelé la Commune à
l’ordre. Il précise que tous les agents qui conduisent des véhicules ont la capacité de le faire et que d’ailleurs, dans le règlement intérieur, il est mentionné de signaler entre autres les
pertes de points éventuelles. Il indique à Mme Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
qu’encore une fois, au lieu de se taire, elle a des propos blessants au sein de cette assemblée,
ce dont ils pouvaient se passer ce soir. Il répète qu’il trouve déplorable et lamentable de s'attaquer à un agent par rapport à son handicap. Il ajoute que le groupe de Mme Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY 3 le droit de voter contre cette délibération mais estime que c’est
vraiment triste.
M. Emmanuel ERNULT considère que la rédaction du préambule a été faite dans un esprit de
transparence et d'optimisation. Néanmoins, selon lui il manque un principe d'équité afin qu’il
ne puisse pas être reproché par la suite aux décisions éventuelles d'attribution des véhicules
une part d’arbitraire ou une part de partialité. Il pense qu’il serait donc nécessaire de rajouter
dans le règlement les conditions et les critères d’attribution des véhicules.
Monsieur le Maire répond que les conditions et critères d'attribution figurent bien dans le
règlement intérieur et que celui-ci stipule que toutes ces règles sont définies en fonction de
l’activité des agents. || ajoute que l'attitude de Mme Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY est
déplorable et qu’il trouve abject d'attaquer une personne sur son handicap.
Mme Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY répond que ce n’est pas une attaque personnelle contre cet agent.
Monsieur le Maire lui demande d’arrêter et lui répète que son comportement est abject.
Mme Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY précise qu’elle espère simplement que
l'assurance de la Commune est adaptée.
M. Georges DIAB approuve les propos de Monsieur le Maire et explique que l’agent dont il
est question a son permis de conduire et conduit son véhicule personnel depuis des années.
Il rappelle que l’année dernière une révision complète de tous les contrats d'assurance de la
Commune a été effectuée, y compris les assurances véhicules, qu'ils ont passé en revue
pendant des semaines toute la sinistrabilité de la Commune et qu’une économie de 83 000 €
a été réalisée, ce qui montre que l’utilisation des véhicules est complètement maîtrisée ainsi
que leur attribution. Il ajoute que les agents prennent soin des véhicules et qu’il leur a
d’ailleurs rappelé cette année encore de le faire. Il précise qu’il a pu constater que l’agent en
question conduisait parfaitement bien puisqu'il est monté en voiture avec lui à plusieurs reprises.
Monsieur le Maire estime que la Commune n’a pas à se justifier et indique qu’il est
inadmissible, et il souhaite que ce soit écrit sur le PV de ce Conseil Municipal, d'attaquer une
personne avec un handicap et qu’il se réserve le droit de donner une suite à cela.
Le point 05 est adopté par le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 5 votes contre.
11 — ENFANCE - JEUNESSE
06 - Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » de l’école maternelle Edouard Herriot Monsieur le Maire donne la parole à Mme Emilie AUDINET qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire espère que ce dispositif sera généralisé dans toutes les écoles maternelles.
Mme Emilie AUDINET précise que pour l'instant c’est l'Education Nationale qui a choisi cette
école-là. Elle ajoute que l’équipe enseignante est motivée, qu’ils vont commencer par les
grandes et moyennes sections, et qu’au mois de janvier ce sera les petites sections.
Mme Astrid CHOISNE ajoute que l’idée est d’étendre cette mesure, que c’est un bon
partenariat avec l'Education Nationale. Elle précise que l’Inspectrice et les services de la Mairie
sont en charge de dialoguer avec les écoles afin que tout se passe bien, et que c'est un bon
test qui est démarré avec la maternelle. Elle ajoute qu'ils ont déjà pris des contacts avec des
producteurs qui sont prêts à travailler avec la Commune.
Le point 06 est adopté par le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
07 - Intervention scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Astrid CHOISNE qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande depuis quelle date ces partenariats ont été initiés.
M. Jean-Paul CABADET répond que le partenariat avec Les Francas a été initié car son
responsable, à savoir l’ancien directeur de l’école Buisson, a travaillé ensuite avec l'Inspection
académique lorsqu'il a démandé sa mutation. La Commune a donc commencé ce partenariat
avec l’école Suzanne Lacore car il y a 20 ans les rentrées étaient très difficiles, le milieu social
était différent de celui actuel et il y avait beaucoup d’animosité entre les parents à la sortie de
l’école. Grâce à ce partenariat ils ont pu faire du théâtre ce qui a permis, par l'intermédiaire
des enfants, d’avoir des situations plus saines entre les parents.
Monsieur le Maire précise que c'est une bonne initiative qui permet de faire participer les
enfants dans les écoles et de faire une représentation de qualité en fin d'année.
Le point 07 est adopté par le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
08 - Rapport du délégataire Léo Lagrange pour l’année 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Astrid CHOISNE qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
Mme Astrid CHOISNE ajoute que l’année 2020 a été une année particulière au niveau de la
fréquentation compte tenu des périodes de confinement. Ceci a engendré une baisse globale
sur l’ensemble des accueils malgré une petite différence qui subsiste entre le temps du midi
et les vacances scolaires. Elle indique que cette baisse peut s'expliquer par l'instauration du
10 télétravail, du chômage partiel et du couvre-feu, car toutes ces mesures ont conduit à des
réorganisations familiales et donc à une utilisation moindre des services d’accueil. En ce qui
concerne les vacances scolaires, au mois d’avril a eu lieu le premier confinement où là les
services n’ont pas fonctionné, et au mois de juillet la reprise n’a pas été importante dans un
esprit de crainte. Par contre, la reprise s’est ressentie sur le mois d'août. Pour les activités
jeunesse, l’accès à la Maison des Jeunes n’a pas pu se faire, donc sur l’année 2020 le service
jeunesse a organisé des challenges et des défis pour essayer de maintenir un lien avec les jeunes à distance. Elle précise que 5 à 7 jeunes fréquentent régulièrement l’espace et que
40 cartes jeunes ont été délivrées. En ce qui concerne les séjours, elle indique que beaucoup
ont été annulés, 2 seulement ont pu être organisés : 1 séjour à la montagne juste avant le
confinement, et 1 colo apprenante durant l’été. Elle explique ensuite qu’il a été difficile de réunir le Conseil Municipal Junior, leurs projets ont été mis en stand-by, il a donc été décidé
de prolonger leur mandat d’un an. Il se terminera donc fin 2021 et des réélections auront lieu
en 2022.
Monsieur le Maire ajoute qu'il est important pour la Commune d’allouer des fonds pour ceux
qui en ont le plus besoin, qui ne peuvent pas prendre de vacances ni avoir de résidences
secondaires. 1! évoque ensuite les moyens humains apportés par Léo Lagrange qui
représentent quand même 4 personnes à temps plein, 23 salariés en CDI, 34 animateurs qui
sont recrutés durant les vacances, 2 volontaires en service civique, quelques stagiaires
collégiens, 2 personnes en CDD à temps partiel pour l'animation et la restauration, 1 CDD à temps plein, et 1 PEC animateur jeunesse. Il souligne le fait que la structure Léo Lagrange est
une structure nationale importante, voire internationale, qui a un service informatique de
qualité et bien sûr une délégation territoriale assez étendue.
M. Frédéric TILLY remarque que parmi les partenaires de Léo Lagrange se trouve également
le club de basket ASCCM, il demande donc si les enfants ont des encadrements basket dans le
cadre de Léo Lagrange et également dans le cadre de l’école.
Mme Astrid CHOISNE répond que Léo Lagrange travaille par thématique pendant les
vacances, que ce n’est donc pas une intervention régulière. Elle précise que dans le cadre de
la délégation de service public il leur est demandé de travailler avec les associations locales ce
qui est le but du partenariat.
Monsieur le Maire ajoute que l'idée est également de faire découvrir aux enfants un grand nombre de disciplines sportives.
Mme Astrid CHOISNE précise qu’effectivement le sport est très demandé par les enfants, et également par les pré-adolescents et les adolescents pour qui il existe d’ailleurs la carte jeunes
qu'ils peuvent acheter à l’année afin de bénéficier des activités à la demande. Ce dispositif a
été créé par la Commune il y a quelques années et permet de se différencier du public enfance où là il y a une inscription en amont avec une régularité. Elle précise qu’en effet les pré-
adolescents et les adolescents ne fonctionnent pas de la même manière, ils ont besoin
d'autonomie, et le fait de prendre cette carte jeunes leur permet de fréquenter à volonté
l’espace jeunes qui leur est réservé au rez-de-chaussée de la Maison des Jeunes et qui propose
des animations où les jeunes peuvent venir quand ils le souhaitent. Elle ajoute que le travail de Léo Lagrange est justement de capter ce public-là.
11 l'est pris acte de ce rapport n° 08.
111 - RESSOURCES HUMAINES
09 - Création d’un poste d’Adjoint technique à compter du 1° octobre 2021, à temps complet
Monsieur le Maire présente le rapport et précise que cette personne rejoint la Mairie par la
voie de la stagiairisation.
Le point 09 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Création d’un poste d’Assistant de conservation du Patrimoine Principal de 2°" classe,
à compter du 1°’ octobre 2021, à temps complet
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Stéphanie DAUZAT qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande si l’équipe est au complet.
Mme Stéphanie DAUZAT répond qu’elle est presque au complet et ajoute qu’une personne
est toujours en arrêt de travail. Elle tient à souligner les grandes qualités professionnelles,
humaines et relationnelles de la Directrice qui sont un atout très important pour le service.
Monsieur le Maire confirme qu’en effet il y a une très bonne équipe au sein de la médiathèque.
Le point 10 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Création d’un poste d’Attaché territorial, à compter du 1° octobre 2021, à temps complet
Monsieur le Maire donne la parole à M. Georges DIAB qui présente le rapport aux membres
du Conseil Municipal.
Le point 11 n’appelle aucune observation particulière. 1| est adopté par le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés.
12 - Création d’un poste Parcours Emploi Compétences
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Corinne GILBERT qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
Le point 12 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés.
12 13 - Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Monsieur Frédéric TILLY précise qu'il faut modifier la date qui est en fait le 28 septembre.
Le point 13 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents ou représentés.
IV - ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET BUDGET PARTICIPATIF
14 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise pour le financement
du projet de remise en valeur du sentier ethnobotanique
Monsieur le Maire donne la parole à M. Michel PERNOT DU BREUIL qui présente le rapport
aux membres du Conseil Municipal.
M. Michel PERNOT DU BREUIL rappelle que 12 projets ont été votés au cours de la phase de
vote du mois de mai, que certains sont déjà réalisés, d’autres sont en cours de réalisation, et
d’autres vont déborder sur 2022. Il ajoute qu’une enveloppe globale de 150 000 £ avait été
attribuée pour ces projets mais que cela n’empêche pas de demander des subventions
puisqu'il s’agit de développement durable et que ces projets ont émergé d’un processus
participatif, ce qui suscite d'autant plus l’intérêt des financeurs potentiels. Il explique que la
Commune est dans une phase de mise en œuvre et qu’elle a pris un peu de retard compte
tenu que le processus n’a démarré qu’en janvier. Pour cette année, la Commune va donc
démarrer le processus budget participatif dès le 23 octobre afin de prendre de l’avance et
d’être plus à l’aise dans l'exécution budgétaire 2022.
Monsieur le Maire précise que c’est une demande de subvention importante et ajoute que la
Commune à lancé une étude sur la forêt avec l'ONF. Il indique qu’il a rencontré le Directeur
de l'institut Charles Quentin qui envisagerait un partenariat avec la Commune pour
l'accompagner dans ses différentes initiatives, notamment concernant le sentier ethno-
botanique. || précise que dans le PLUH la Commune à bien identifié la partie se trouvant au-
dessus de la crête.
M. Emmanuel ERNULT demande si l’attribution des subventions conditionne l’exécution du
ou des projets concernés.
Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention s'accompagne toujours d’une
demande de dérogation pour anticiper les travaux mais que cela ne garantit pas forcément
l'obtention de la subvention par la suite.
M. Michel PERNOT DU BREUIL ajoute que la Commune a engagé 150 000 € considérant que
ce serait sur ses fonds propres si nécessaire, mais que le but est de recevoir des subventions.
13 M. Georges DIAB rappelle que la somme de 150 000 € a été votée pour le budget participatif,
soit 50 000 € en fonctionnement et 100 000 € en investissement, et indique que toutes les
actions retenues sont financées dans ce budget d'investissement. Il précise que c’est la
première année, donc la Commune a investi, cet investissement va lui permettre de réaliser
tous les projets qui ont été votés, et les subventions obtenues donneront à la Commune plus
de souplesse pour les investissements futurs.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est toutefois impératif d’avoir la dérogation pour anticiper sur
les travaux.
Le point 14 est adopté par le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
15 - Demandes de subventions pour la création d’une micro-forêt urbaine
Monsieur le Maire donne la parole à M. Michel PERNOT DU BREUIL qui présente le rapport
aux membres du Conseil Municipal.
M. Michel PERNOT DU BREUIL précise qu’on voit apparaître chez certains financeurs un boni
de subvention dès lors que les projets ont émergé d’une démarche participative, ce qui est intéressant.
Le point 15 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés.
16 - Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de soutien à
l’Investissement Local pour le projet de rénovation de l’éclairage public du parc de la Mairie
Monsieur le Maire donne la parole à M. Michel PERNOT DU BREUIL qui présente le rapport
aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire précise qu’il ne faut pas parler de « parking de l’église » mais de « parking
du parc ».
Le point 16 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Demandes de subventions pour la rénovation du parking du Pigeonnier
Monsieur le Maire donne la parole à M. Michel PERNOT DU BREUIL qui présente le rapport
aux membres du Conseil Municipal.
M. Emmanuel ERNULT s'inquiète de la coupe des arbres qui est indiquée dans le rapport car
c'est contradictoire avec une végétalisation.
Monsieur le Maire lui répond que ces arbres ne seront pas coupés.
14 M. Michel PERNOT DU BREUIL ajoute qu'ils vont essayer de les conserver.
Monsieur le Maire précise qu’il y a un problème avec les racines de ces arbres mais qu’ils
espèrent pouvoir contourner le problème.
M. Michel PERNOT DU BREUIL explique que la solution serait une noue, c'est-à-dire élargir
l’espace autour des arbres qui sert de zone de captage et d’infiltration.
Le point 17 est adopté par le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés.
V - SECURITE
18 - Convention d'exploitation d’une fourrière de véhicules à moteur pour la commune de
Margny-lès-Compiègne
Monsieur le Maire donne la parole à M. Philippe RECTON qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire précise que cette fourrière a tous les agréments nécessaires.
M. Philippe RECTON ajoute que les agréments seront les mêmes qu'avec D.A.C.L. mais ce sera
sur la commune de Jonquières et non plus sur celle de Compiègne.
Monsieur le Maire indique qu’il faudra donc récupérer son véhicule à Jonquières.
M. Philippe RECTON ajoute qu’en effet c’est un inconvénient, mais la durée de la convention
étant d’un an, si l’ancienne société D.A.C.L. a de nouveau un agrément il sera peut-être possible de faire marche arrière.
Le point 18 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Convention relative à la dispense d’une formation annuelle
Monsieur le Maire donne la parole à M. Philippe RECTON qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le point 19 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents ou représentés.
VI - GRDF
20 - Rapport d’activité GRDF
Monsieur le Maire donne la parole à M. Philippe RECTON qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
15 Il est pris acte de ce rapport n° 20.
VII - SUEZ
21 - Rapport d'activité SUEZ
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christopher PERON qui présente le rapport aux
membres du Conseil Municipal.
Il'est pris acte de ce rapport n° 21.
VIIL- Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil
Municipal lors de sa séance du 23 mai 2020 et conformément aux articles L.2122.22 et
L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales (Annexe 9)
Monsieur le Maire donne maintenant la parole à M. Frédéric TILLY.
M. Frédéric TILLY souhaite évoquer la question des noms de rues de Margny-les-Compiègne.
Il'indique que lorsqu'on arrive dans une ville on regarde les noms des rues qui donnent des
informations sur l’histoire de la commune. A Margny-les-Compiègne beaucoup de noms de
rues sont rattachés à des personnages de la Troisième République, à des anciens maires,
certains noms sont en rapport avec le passé militaire et notamment la guerre de 1914/1918,
et il y a 3 rues qui portent un nom de femme et 1 qui porte un nom d'homme accolé à un nom
de femme (Pierre et Marie Curie). Il pense qu'il serait bien que la Commune profite des
nouveaux quartiers comme celui de la Prairie afin qu’il y ait un rééquilibre. Il propose
d'associer les habitants de la Commune au choix des noms de rues en profitant des outils du
budget participatif par exemple. Il pourrait y avoir ainsi une rue Simone Veil, Colette Besson,
Joséphine Baker, Gisèle Halimi, ou Lucie Aubrac.
Monsieur le Maire partage complètement la proposition de M. Frédéric TILLY et indique qu’il
l’avait d’ailleurs soumise aux élus de Margny et de Venette. {| trouve tout à fait intéressant de
faire participer les Margnotins au choix de ces noms de rues.
Corinne GILBERT souhaite informer les élus que l'association Territoire Zéro Chômeur de
Longue Durée a installé au CCAS des bacs de récupération en vue de la confection de sacs, elle
indique que les anciens jeans, sacs, et ceintures sont donc les bienvenus.
Monsieur le Maire souhaite maintenant rendre un hommage à Mme Diana THIERS dont c’est
aujourd'hui le dernier Conseil Municipal après 42 ans dans la fonction publique, qui a gravi les
échelons un à un en débutant par l'Etat Civil, qui a été sur de nombreux postes et qui connaît
parfaitement bien tous les rouages de la fonction publique. I! ajoute qu’elle s’est beaucoup
investie dans la Commune et qu’elle l’a vu se transformer. | évoque le nombre de Conseils
municipaux auxquels elle a participé et le nombre de délibérations qu’ils ont pu prendre
ensemble. |! ajoute que Mme Diana THIERS est une personne qui s'implique beaucoup, d’une
16 grande loyauté, et qui a vraiment le sens et le devoir de l’intérêt général. Il indique que son
départ ne peut pas passer inaperçu et qu’elle va manquer à tous les agents de la Mairie.
(Applaudissements)
(Remise de la médaille de la Ville de Margny-les-Compiègne)
Monsieur le Maire souhaite à Mme Diana THIERS une bonne retraite.
Mme Diana THIERS indique qu’elle a été ravie de travailler avec tous les agents et leur souhaite une bonne continuation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.
Le Maire,
Bernard HELLAL.
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