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Déliberation - CM 280623 deb voeu1
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280623 deb voeu1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers
ICE
Line
WA VILLE POPULAIRE
Direction
admnistrative
et
juridique V1
Séance
publique
du
mercredi 28 juin 2023
Convoqué
le jeudi
22 juin
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents :
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
ne
-BEULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE,
Isabelle 84étetpelr
Ar QUSHEREtOsIRES le
OS
E6E7/20Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON
, Christophe
BERNIER
(arrivé
à
21h33),
Nadia
MOUADDINE
(départ
à
21h03
représentée
par
Patrice
LECLERC),
Ibrahima
NDIAYE,
Sonia
BLANC,
Véronique
DESMETTRE,
Richard
MERRA,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohammed
DDANI,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés
:
Yasmina
ATTAF
(représentée
par
Anne
Laurez
PEREZ),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUER),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Sonia
BLANC),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Isabelle
MASSARD),
Mariama
GASSAMA
(représentée
par
Carole
LAFON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Ibrahim
NDIAYE),
Jacques
BRIFFAULT
(représenté
par
Celine
LANOISELEE),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Karine
CHALLAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés :
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Nombre
de
votes
pour
: 41
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Augmenter
les
salaires
des
fonctionnaires
et les
budgets
des
collectivités
: une
urgence
!
Le
gouvernement
a annoncé,
comme
l'année
dernière,
l'augmentation
au
1er juillet 2023
du
point d'indice
des
fonctionnaires
qui
déterminent
les
salaires
des
agents
de
la fonction
publique.
Après
des
années
de
gel
de
ce
point
d'indice
(avec
l'inflation
cela
signifiait
une
baisse
du
pouvoir
d'achat),
c'est
une
bonne
nouvelle
pour
l'ensemble
des
fonctionnaires
même
si
elle
est
loin
d'être
suffisante
pour
rattraper
les
pertes
dues
à
des
années
de
politiques
libérales,
donc
antisociales.
Cette
annonce
fait encore
partie
de
la stratégie
du
gouvernement
des
effets
d'annonce.
D'une
part on
communique
une
nouvelle
importante
pour
les
salariés
et
les
fonctionnaires,
de
l'autre
on
noie
ces
annonces
dans
un
flot de
coups
bas.
Ainsi,
le gouvernement
poursuit
sa
politique
de
réduction
des
dépenses
publiques
et a demandé
aux
collectivités
de
réduire
leur
budget
de
fonctionnement
(dont
une
partie
importante
est
consacrée
aux
salaires)
de
0,5%
pour
l'année
2023.
Après
l'explosion
des
factures
d'énergie
depuis
l'année
dernière,
cela
relève
de
la
quadrature
du
cercle
quand
dans
le
même
temps
le
gouvernement
ne
compense
pas
pour
les
collectivités
le
coût
de
cette
hausse
du
point
d'indice.
Ainsi,
pour
la
ville
de
Gennevilliers,
rien
que
sur
les
6
prochains
mois
de
l'année
2023
cela
représente
une
dépense
supplémentaire
de
plus
de
550
000€.
Et
l'ensemble
des
frais
de
personnels
qui
viennent
de
décisions
extérieures
à
la
municipalité
se
monte
à
1,8
million
d'ici
la fin
de
l'année
2023.
Cette
situation
intenable
est
dénoncée
de
manière
transpartisane.
L'AMIF
et l'AMF
ont
ainsi
refusé,
en
signe
de
protestation,
de
se
rendre
aux
assises
des
finances
publiques
organisées
par
le gouvernement
à la
mi-
juin. Etouffer
financièrement
les
collectivités
et
les
services
publics
tout
en
refusant
de
s'attaquer
au
coût
du
capital
et ses
profits
indécents,
c'est
le choix
du
gouvernement
au
service
des
plus
riches.
L'INSEE,
dans
son
rapport
sur
la conjoncture,
explique
que les
taux
de
marge
des
entreprises
retrouvent
des
niveaux
très
élevés.
Ainsi,
l'Etat
se
montre
fort
et
sévère
avec
le
service
public,
mais
faible
face
aux
grandes
entreprises
qui
multiplient
les
dividendes
records
pour
les
entreprises
du
CAC
40.
Il'est
temps
d'inverser
le
rapport.
C'est
pourquoi,
le
conseil
municipal
de
Gennevilliers,
réuni
le
28
juin
2023
demande
au
gouvernement
:
- De
décider
l'augmentation
générale
des
salaires
pour
l'ensemble
des
travailleurs
de
notre
pays
- De
compenser
les
coûts
induits
par
les
mesures
concernant
les
frais
de
personnel
- De
redonner
aux
collectivités
les
moyens
de
mener
des
politiques
ambitieuses
et
novatrices
- De
sortir
des
carcans
libéraux
pour
permettre
aux
collectivités,
investisseurs
les
plus
importants
du
pays,
de
continuer
à
améliorer
la
vie
de
nos
concitoyens.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le 0S/67/2
083
Affiché le 06/02/2023 Exécutoire
le O
6 / ©2/ 4o23
At
:
Signé
électroniquement
le
Le
5 juillet 2023