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Déliberation - CM 280623 deb 4
Déliberation - CM 280623 deb 19
Déliberation - CM 280623 deb 15
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280623 deb 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Égalité et non-discrimination,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
LAUDACE
DUNE
VILLE POPULAIRE
Direction
Municipale
de
la
Santé
et
de
la
Prévention
15
Séance
publique
du
mercredi
28 juin 2023
Convoqué
le
,le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
MoRiBRAN
ERP
IMmoNOP0RT
EE? BEULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE, Isabelle
SAfectwelr
A7 /CORSHEREtORIRES
NCIS BEEZ/20Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON
, Christophe
BERNIER
(arrivé
à 21h33),
Nadia
MOUADDINE
(départ
à
21h03
représentée
par
Patrice
LECLERC),
lbrahima
NDIAYE,
Sonia
BLANC,
Véronique
DESMETTRE,
Richard
MERRA,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohammed
DDANI,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés :
Yasmina
ATTAF
(représentée
par
Anne
Laurez
PEREZ),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par Roger
DUGUER),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Sonia
BLANC),
Zine
BOUKRICHE
(représenté par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON)
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Isabelle
MASSARD),
Mariama
GASSAMA
(représentée
par
Carole
LAFON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Ibrahim
NDIAYE),
Jacques
BRIFFAULT
(représenté
par
Celine
LANOISELEE),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Karine
CHALLAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI),
Sinan
KARAKUS
(représenté par Christelle NEDELEC)
Absents
excusés
:
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la convention
d'échange
de
données
entre
le
département
des
Hauts-de-Seine
et la ville
de
Gennevilliers
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
ville
de
Gennevilliers,
via
la
création
d'un
observatoire
local
de
santé
depuis
septembre
2022,
a
pour
mission
d'améliorer
la
connaissance
de
l'état
sanitaire
de
la
population
gennevilloise
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
en
matière
de
santé.
Cet
outil
d'aide
à
la
décision
au
service
de
la
politique
publique
de
prévention
et de
promotion
de
la
santé
est
destiné
à
recueillir
et analyser
les
données
de
santé
à
un
échelon
infra-communal
afin
d'orienter
les
actions
de
promotion
de
la
santé
sur
le
territoire
et
lutter
contre
les
inégalités
sociales
de
santé.
Conscient
de
l'intérêt
que
présentent
les
éléments
d'information
dont
elle
dispose,
le
département
des
Hauts-de-Seine
marque
par
la
présente
convention
sa
volonté
de
transmettre
les
données
dont
elle
dispose
dans
le cadre
de
l'Observatoire
Local
de
Santé
de
Gennevilliers.
DELIBERE
Article
1 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'échange
de
données
avec
le
département
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
de
l'Observatoire
Local
de
Santé
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
le 05/07/4023 Affiché le o£/o7
(223
Exécutoire
le
06/04
f2or3
Siané
électroniauement
le