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Déliberation - DCM26 74 Recensement population
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 74 Recensement population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/18/2826
Appiic
99_DE-091-2191042
Ville
de
MONTGERON DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTGERON
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CODE POSTAL 91230
N°26/74 OBJET : Recensement de la population 2027 — Organisation des opérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois de septembre à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
18
septembre
2026,
s'est
réuni
en
séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie CARILLON, Maire
CONSEILLERS EN EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M. VEYRAT,
M. CORBIN,
Mme RIOU-HARCHAOUI (à partir de la délibération
n°26/64),
M.
KNAFO,
Mme POULET,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
LEROY,
Mme
MORIN,
Mme
PROVOST,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
CARLOS
MARQUES,
M.
CHEVERT,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M.
LE
MEUR
(sauf
délibération
n°26/72),
M.
SOUMARE
(à
partir
de
la
délibération
n°26/61),
Mme
TOUCHON,
M.
VINCENT,
Mme
CIEPLINSKI,
M. PRIM, Mme POIVRE, Mme BOULAY, M. MILOSEVIC (jusqu'à la délibération n°26/73) Absents avant donné procuration : Mme GUERY ayant donné procuration à M. GAUDEAU Mme RIOU-HARCHAOUI représentée par Mme POULET (jusqu'à la délibération n°26/63) M. DUROVRAY ayant donné procuration à M. VEYRAT Mme FERRIER ayant donné procuration à M. FERRIER Mme BILLEBAULT ayant donné procuration à M. PRIM M. HIDRI ayant donné procuration à Mme CIEPLINSKI M.
MILOSEVIC
ayant
donné
procuration
à
Mme
BOULAY
(à
partir
de
la
délibération n°26/73) Absents : M. ALLARD M. LE MEUR (ne prend pas part au vote à la délibération n°26/72) Mme BENZARTI M. SOUMARE (délibération n°26/60)
M. VEYRATa
été élu secrétaire de séance Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
62/18/2826
A
Apple ati
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°26/74
99_DE-091-219104:
OBJET
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2027
—
ORGANISATION
DES
OPERATIONS Vu
l'article
156
de
la
loi
du
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie de proximité titre V, Vu l'article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales, Vu
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population, Vu le décret n°2003-561
du 23 juin 2003 portant répartition des communes
pour les besoins du recensement de la population, Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485
susvisé,
Considérant que
les enquêtes sont désormais
préparées
et
réalisées par les
communes ou
les établissements publics de coopération intercommunale, qui
reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l'Etat, Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
23 septembre 2026,
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
AUTORISE
Le
Maire à
prendre toutes les décisions
nécessaires à
l'organisation et à
la
DECIDE DECIDE DIT DIT Ville
de Montgeron
réalisation des opérations de recensement de la population 2027. De rémunérer les agents recenseurs concourant au recensement sur la base de : -
1,50€ par feuille de logement
-
1,10€ par bulletin individuel
-
1,50€ par dossier d'adresses collectives
-
10€ par bordereau d'IRIS
-
17€ par demi-journée de formation obligatoire
-
une prime de 100€ pour effectuer la tournée de reconnaissance
-
une prime de 100€ de bonne tenue du carnet de tournée
-
une
prime
de
100€
pour accomplissement
des
opérations terminales
bien effectuées
-
une prime de 150€ pour les frais d'essence
De fixer la prime du coordonnateur communal à 750€. Que
le
coordonnateur
communal
ainsi
que
les
agents
recenseurs
seront
nommés par arrêtés. Que les crédits de recettes et de dépenses correspondants à ces opérations seront inscrits au budget 2027.
Conseil municipal du 28 septembre 2026 MT
REÇUENPREFECTURE
1
le
62/18/2826
ne,
a
Application
agrée
E-leq
>
A
PROJET
DE
DELIBÉRATION
N°26/74
99_DE-091-21910421
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ou notification.
POUR EXTRAIT CONFORME Sylyie CARILLON Mäjre de Montgeron
>
Cofseillère régionale d'Ile-de-France
Ville de Montgeron Conseil municipal du 28 septembre 2026