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Déliberation - dcm26 52 rh ccpc commune a la ville et au ccas creation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - dcm26 52 rh ccpc commune a la ville et au ccas creation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SE
MAIRIE
DE MONTGERON
MONTOGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°26/52 Commission
consultative
paritaire
commune
à
la
Ville
et
au
CCAS
-— Création
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°' JUIN
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
1°
du
mois
de
juin
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
22
mai
2026,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
rendu
de
la présente
M. VEYRAT,
Mme
GUERY
(présente jusqu'à
21h51),
M. CORBIN,
Mme
RIOU-
délibération a été affiché
HARCHOUI,
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M. ALLARD,
M.
NICOLAS,
M.
LEROY,
dans les délais légaux.
Mme
MORIN,
Mme
PROVOST,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
M.
DUROVRAY
(arrivée
à
19h37
et
sortie
à
21h51),
Mme
MARQUES
CARLOS,
M.
CHEVERT,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M.
LE
MEUR
(arrivée
à
19h53),
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
Mme
FERRIER,
M.
VINCENT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
\
Mme
BOULAY,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
FERRIER
ayant
donné
procuration
à M.
LEROY
Mme
GUERY
ayant
donné
procuration
à
M.
GAUDEAU
(à
partir
de
la
délibération
n°26/51)
Absents : M.
SOUMARE
M.
LE
MEUR
(jusqu'à
la délibération
n°26/39)
M.
DUROVRAY
(à
partir de
la délibération
n°26/51)
M.
MILOSEVIC
(à
la
délibération
n°26/51)
M.
VEYRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/06/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-0931-219104213-20260601-DCH26_52_RH
DÉLIBÉRATION
N°26/52
OBJET
:
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
COMMUNE
A
LA
VILLE
ET
AU
CCAS
- CREATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et notamment
ses
articles
L9,
L272-
1
et
L272-2,
Vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2016-1858
du
23
décembre
2016
modifié
relatif aux
commissions
consultatives
paritaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
la
Ville
de
Montgeron
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
partagent
une
politique
de
gestion
des
ressources
humaines
intégrée
et
la
volonté
de
renforcer
la
cohérence
des
décisions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la Ville
et
le CCAS,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
27
mai
2026,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
:
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Mme
POIVRE,
M.
VINCENT
DECIDE
De
créer
une
Commission
Consultative
Paritaire
(CCP)
commune
à
la
Ville
de
Montgeron
et
au
CCAS,
compétente
pour
les
agents
contractuels
des
deux
entités,
DECIDE
De
placer
une
Commission
Consultative
Paritaire
(CCP)
commune
auprès
de
la
Ville
de
Montgeron,
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mai
de
Montgeron
Coñiseillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
1°
Juin
2026