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Déliberation - DCM26 65 RH Tableau des effectifs au 01.10.2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 65 RH Tableau des effectifs au 01.10.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Fr
REÇU EN PREFECTURE
L
le
61/18/2826
———
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
7"
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CODE POSTAL 91230
a
———
N°26/65 OBJET : Tableau des emplois et des effectifs de la Commune — Modification
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six,
le vingt-huit du
mois de septembre à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
18
septembre
2026,
s'est
réuni
en
séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie CARILLON, Maire
CONSEILLERS EN EXERCICE
Présents
:
Mme
Syivie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M. VEYRAT, M. CORBIN,
Mme RIOU-HARCHAOUI (à
partir de la délibération
n°26/64),
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
LEROY,
Mme
MORIN,
Mme
PROVOST,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
CARLOS
MARQUES,
M.
CHEVERT,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M.
LE
MEUR
(sauf
délibération
n°26/72),
M.
SOUMARE
(à
partir
de
la
délibération
n°26/61),
Mme
TOUCHON,
M.
VINCENT,
Mme
CIEPLINSKI,
M. PRIM,
Mme POIVRE, Mme BOULAY, M. MILOSEVIC (jusqu'à la délibération
n°26/73) Absents ayant donné procuration : Mme GUERY ayant donné procuration à M. GAUDEAU Mme RIOU-HARCHAOUI représentée par Mme POULET (jusqu'à la délibération n°26/63) M. DUROVRAY ayant donné procuration à M. VEYRAT Mme FERRIER ayant donné procuration à M. FERRIER Mme BILLEBAULT ayant donné procuration à M. PRIM M. HIDRI ayant donné procuration à Mme CIEPLINSKI M.
MILOSEVIC
ayant
donné
procuration
à
Mme
BOULAY
(à
partir
de
la
délibération n°26/73) Absents : M. ALLARD M. LE MEUR (ne prend pas part au vote à la délibération n°26/72) Mme BENZARTI M. SOUMARE (délibération n°26/60)
M. VEYRATa
été élu secrétaire de séance Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
61/18/2826
A
Applicati
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°26/65
99_DE-091-219104:
OBJET :
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
-
MODIFICATION Vu
les
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu les articles L313-1, L313-4, L332-8 à L332-14 et L352-1 du Code général de la fonction publique, notamment ses, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(1),
Vu la délibération du Conseil municipal n°26/50 du 1° juin 2026 portant sur la mise à jour du tableau des effectifs :
créations et suppressions d'emplois
à
compter du 3 juin 2026, Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux créations des emplois afin de répondre aux nécessités de service et aux suppressions des emplois devenus vacants, Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22 septembre 2026, Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
23
septembre
2026,
Le Conseil municipal Après en avoir délibéré, À l'unanimité, Abstention : Mme POIVRE DÉCIDE Ville
de
Montgeron
M. VINCENT, Mme CIEPLINSKI, M. PRIM, Mme BILLEBAULT, M. HIDRI, DE SUPPRIMER les 10 emplois permanents suivants : GRADES
NOMBRE | DURÉE HEBDO
Ingénieur
1
TC
Technicien
1
TC
Agent de maitrise principal
1
TC
Agent de maitrise
1
TC
Adjoint technique territorial principal de 2" classe
2
TC
Conseil municipal du 28 septembre 2026 Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
61/18/2826
A
Apple ati
99_DE-091-219104:
DÉCIDE DÉCIDE DÉCIDE DIT APPROUVE Ville de Montgeron
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°26/65
Attaché principal
1
TC
Adjoint administratif territorial principal de 1? classe
1
TC
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
1
TC
Animateur principal de 1? classe
1
TC
DE SUPPRIMER 2 emplois non- permanents suivants : GRADES
NOMBRE | DURÉE HEBDO
Adjoint territorial d'animation
2
TC
DE CRÉER 9 emplois permanents suivants : GRADES
NOMBRE | DURÉE HEBDO
Adjoint technique territorial
2
TC
Attaché
2
TC
Ingénieur principal
1
TC
Animateur
1
TC
Rédacteur
1
TC
Technicien principal de 1ère classe
1
TC
Adjoint technique territorial 0.5 ETP
1
TNC
DE CRÉER 1 emploi non-permanent suivant : GRADES
NOMBRE | DURÉE HEBDO
Adjoint technique territorial
1
TC
Que
lesdites
créations
et
suppressions
des
emplois
prendront
effet
au
1° octobre 2026. Les tableaux des emplois et des effectifs ci-annexés qui tiennent compte des modifications.
Conseil municipal du 28 septembre 2026 r
REÇU EN PREFECTURE
1
le
61/18/2826
PA
ñ
n_
hppkcaton agrée Eiepiecom
j
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°26/65
9
DE-091-21910421
CH26_65-DE
PRÉCISE
Que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours et le seront sur les
budgets
suivants.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ou notification.
POUR EXTRAIT CONFORME Conseillère régionale d'Ile de France
Ville
de Montgeron
Conseil municipal du 28 septembre 2026