Procès Verbal - 1712914724 PV du CM 09042024 pour Site

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Procès Verbal - 1712914724 PV du CM 09042024 pour Site Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bresnay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1712914724 PV du CM 09042024 pour Site)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 08 avril 2024 à 18 heures 00 minutes

Salle du Conseil de la Mairie

Quorum : 6

Présents :

Mme ALBERTINI Coraline, M. ALLIX Christian, M. BENARD Raymond, M. CHERVIER Alain, Mme CREVISIER

Sabrina, Mme DJAFRI Françoise, M. DUBUISSON Pierre, Mme GUILLOT Sandrine, Mme SLOMA Pascale, Mme

VAN Margareth

Procuration(s) : néant

Absent(s) : néant

Excusé(s) : néant

Secrétaire de séance : M. ALLIX Christian

Président de séance : M. CHERVIER Alain

08042024 01 - Approbation du compte de Gestion 2023

Délibération consultable en Mairie

VOTE : Adoptée à l'unanimité

08042024 02 - Vote du compte administratif 2023

Délibération consultable en Mairie

VOTE : Adoptée à l'unanimité

08042024 03 - Affectation des résultats 2023

Délibération consultable en Mairie

VOTE : Adoptée à l'unanimité

08042024 04 : Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation pour 2024

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses

articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finance pour 2023,

- Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la

préparation des budgets primitifs locaux pour 2023.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 03 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des

impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,61 % en 2023

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 BresnayTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 30,68 % en 2023

Taxe d'habitation : 12.42 % en 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

ni de ne pas modifier les taux d’imposition en 2024 et donc de les maintenir à :

Es Taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) : 36,61 %

= Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 30,68 %

Taxe d’habitation : 12.42 % =

VOTE : Adoptée à l'unanimité

08042024_05 - Vote du budget primitif 2024

Délibération consultable en Mairie

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Remarque : Monsieur DUBUISSON Pierre s’excuse et quitte Ia séance en raison d’autres impératifs.

08042024_06 - Demande de subvention au titre du produit des amendes de police

OBJET: Mise en œuvre d’un plan d’adressage — Demande de subvention au titre du produit des

amendes de police

Monsieur le Maire rappelle que, en application de l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Bresnay procède à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.

- Cette décision a été entérinée par délibération 11/12/2023-02.

La « Base d’Adresse Locale » créée par la commune sera transmise à la « Base d’Adresse Nationale ».

Les travaux, objet de la présente délibération, consistent à acquérir et à faire poser des plaques de rues pour l’ensemble des routes, chemins et voies de toutes sortes sur le territoire communal.

Le montant des travaux est évalué à 26 501,40 € HT soit 31 801,68 € TIC.

Ces travaux seront réalisés au cours de l’année 2024, après inscription au Budget Primitif 2024.

Pour permettre la réalisation de ces travaux, la commune peut bénéficier :

. d’une aide de l’État de 45 % du montant total hors taxes au titre de la DETR — dispositif « Attractivité du territoire — Création d’un plan d’adressage »,

- d’une aide du Département de l’Allier de 50 % sur un montant de travaux de 10 000 € hors taxes maximum au titre du dispositif « Solidarité Départementale ».

Une aide départementale peut également être allouée au titre de la répartition du produit des amendes de police en matière de travaux liés au confort des usagers,

Cette aide est de 20 % d’un montant plafond fixé à 10 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 Bresnay1. de faire l’acquisition des plaques de rues et des numéros d’habitation et de faire poser les

plaques de

rues au cours de l’année 2024,

2. que ce programme de travaux sera inscrit au Budget Primitif 2024 et financé par les subventions

pré-

citées et par autofinancement,

SOLLICITE

1, auprès du Conseil Départemental de l'Allier une subvention de 2 000 € au titre du produit

des

amendes de police en matière de travaux liés au confort des usagers,

MANDATE

1. Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l'aboutissement de ce projet

VOTE : Adoptée à l'unanimité

| 08042024_07 - Mise en place du Compte Financier Unique

OBJET : Mise en place du Compte Financier Unique

Monsieur le Maire expose:

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour

2024, précise

que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et

de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de

la fonction pu-

blique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un

compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants :

* Délibérer en faveur de l'adoption du cadre büdgétaire et comptable des métropoles défini par

les articles L.

5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du CGCT déclinés dans l'instruction

budgétaire et

comptable M57, le cas échéant ; | .

1. # Dématérialiser les documents budgétaires au format XML.

. Pour information, le principe est que le budget principal et ses budgets annexes produisent

des comptes sous

le même,

La commune ayant délibéré en faveur de l'adoption de la nomenclature M57 en date du 11

décembre 2023,

délibération n°11/12/2023-01 et effectuant la dématérialisation des documents budgétaires au format XME,

elle réunit les conditions requises pour la mise en œuvre du CFU.

Le CFU a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliorer la

qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre

en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU sera préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable de la collectivité.

La transmission du CFU au représentant de l'État aux fins de contrôle budgétaire, sera

effectuée par la

collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

VALIDE

1. la mise en place du Compte Financier Unique pour le budget principal et les budgets annexes

de la

collectivité,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 Bresnay08042024_08 - Reprise au cimetière communal de 29 concessions en état d'abandon

OBJET : Délibération décidant la reprise au cimetière communal de 29 concessions en état d'abandon

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que 29 concessions se trouvent en état d’abandon manifeste au cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence, que la dernière inhumation a plus de trente ans et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d'intervalle.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une pro- cédure de reprise des concessions est prévue par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collecti- vités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions de plus de 30 ans d’exis- tence en état d'abandon. Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n'étant qu’un droit d’usage du terrain communal.

La procédure de reprise des concessions abandonnées a été engagée le 20 janvier 2023.

L’ensemble de la procédure ayant été mené à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise de ces 29 concessions dont la liste est annexée à la présente délibération, ce qui permettra au Maire de prendre l’arrêté de reprise des concessions.

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2223-17 et L 2223-18 et pour la partie réglemen- taire, articles R 2223-12 à R 2223-23 ;

Vu les procès-verbaux réglementaires de constatation d'abandon réalisés le 25 février 2023 et le 26 février 2024.

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté à deux reprises à un an d’intervalle ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état

d'entretien et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le maire :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

1. que les concessions en état d’abaändon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune,

AUTORISE

1. Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant la reprise de ces concessions,

2. Monsieur le Maire à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concession sus- indiquées,

CHARGE

1. Monsieur le maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 BresnayANNEXE A LA DELIBERATION N° 08/04/2024-08 du 08/04/2024

Liste des 29 concessions en état d’abandon

N° Noms et prénoms Décès État

115 MARTIN Gilbert 1888 En état d'abandon

116 VERRY Hubeit 1908 Socle et stèle cassés

117 CHEMEL Marie Gilberte 1904 Stèle cassée

CHEMEL Gilberte Louise 1915 Entourage fer dangeteux

123 BERTHOLET Gilbert 1898 Stèle cassée

BERTHOLET Jacques Entourage fer dangereux

124 DIAT Catherine 1921 En état d'abandon

126 RAYMOND Marie 1890 Stèle et entourage fer détériorés

RAYMOND 1893

131 BODARD Pierre 1899 Stèle s’enfonce

LINARD Marie 1946 Entourage fer détérioré

PETIT Baptiste 1948

[132 DUBOST Marie 1906 Entourage dégradé — En état d'abandon

136 PETIT Elisabeth 18... Stèle détériorée

MALAIN François 1911 En état d'abandon

139 BOUCHANT Jean 1902 Momiment dégradé

CHAPIER Marie 1902 Entourage fer dangereux

144 LEVIEUX Jacques 1902 Stèle s'effondre

LEVIEUX Marc 1913 Entourage dégradé

RONDET Anne 1916

RONDET François 1919

145 BOUCAUD Gabrielle 1883 Tombe dégradée

BOUCAUD Gilbert 1925 En état d'abandon

MARTIN Marie 1931

149 PERRET Jean Auguste 1881 Monument écroulé

158 Nonidentifié Abandonné

168 Non identifié Motument effondré

180 Non identifié Monument effondré

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 Bresnay181 Non identifié Monument effondré

C1-342 PAITRE Alfred 1954 Monument dégradé

CORRARD Alice 1958 Stèle tombée

C1-345 Faille POUGNET Monument effondré

Famille MALLET

C4-534 Famille CHENAUD Monument effondré

Famille BOURDIER

C5-412 LAUCROCHET Jean 1929 En état d'abandon

C5-413 VERNADAT Anne 1929 En état d'abandon

C5-442 THEVENIN Antoine 1927 Monument effondré

NICOLAS Anne 1940

C5-444 MELLOUX Louise 1900 Monument dégradé

MELLOUX Gilbert 1875 En état d’abandon

AUGER Jean. 1938

C5-447 SIMONIN Francis 1912 Stèle cassée

DUVERGER Marie 1937 Monument effondré

| C6-232 Non identifié En état d'abandon

C6-235 | MATHINIER Anne 1951 Monument effondré

C6-254 CRETTER Etienne 1936 Monument effondré

RACAT Marie 1955

TAUVERON G. Francis 1953

C6-260 ANGE Monument dégradé

VOTE : Adoptée à l'unanimité

| 08042024_09 - Réalisation des travaux de remplacement de l'éclairage public extérieur

OBJET : Délibération pour la réalisation des travaux de remplacement de l’éclairage public extérieur.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans un souci d’économie d'énergie, d’économie de maintenance et pour préserver la faune nocturne, il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux de remplacement des projecteurs actuels de l'éclairage public par des projecteurs équipés de diodes électroluminescentes.

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses, correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 24 298 €. Le financement du SDE03 est de 19 439 €. La contribution communale s'élève à 4 859 €.

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 BresnayConformément aux décisions prises pat son Comité et aux dispositions régissant les modalités de

contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’'Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il est également demandé au SDE03 le recours à l'emprunt qui permet-

d'appeler la contribution sur 5 années.

Il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de 1080 € sur les 5

prochaines années.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

1. d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

D. de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’ Énergie de l’ Allier.

PREND ACTE

1. de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1080 € sur les 5

prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputée sur le compte 65568 «autres

contributions».

VOTE : Adoptée à l'unanimité

08042024 _10 - Délibération retrait de la délibération 05/02/2024-04

OBJET : Retrait de la délibération 05/02/2024-04

Monsieur le Maire rappelle la délibération 11/12/2023-05 décidant de la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AA172, d’une surface d'environ 840 m°, au profit de Monsieur et Madame RELIN habitant SRE Après bornage par un géomètre-expert, ce terrain d’une superficie de 837 m? a été cadastré AA190.

ER

Il rappelle également la délibération 05/02/2024-04 décidant de la vente d’une petite parcelle de 9 m?, cadastrée AA177, appartenant à la commune, qui existe entre le terrain où est construite

l'habitation de Monsieur RELIN et le chemin de la Jonchère.

Lors de la vente de la parcelle AA190 en l’étude de Maître THUARD, notaire, il a été évoqué la

situation de cette petite parcelle AA177. D’un commun accord entre Monsieur le maire et Monsieur et Madame RELIN, il a été décidé d’abandonner Le projet de vente de cette parcelle.

Cette petite parcelle sera intégrée au domaine public communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

APPROUVE

1. l'annulation de cette vente,

DECIDE

1. de retirer la délibération 05/02/2024-04.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 Bresnay| 08042024 11 - Recensement des voies communales publiques goudronnées

OBJET : Recensement des voies communales publiques soudronnées. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réalisation du nommage des voies, une mise à jour du classement des voies communales avec leur longueur est nécessaire.

Il rappelle qu’en application de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, le classement et le

déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est

également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies.

Les délibérations concernant le classement ou Le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

La liste des voies ainsi que leur longueur sont en annexe de la délibération 08/04/2024-11.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

ACCEPTE

1. la mise à jour du classement des longueurs des voies communales selon le détail en annexe de la délibération.

| APPROUVE

1. la mise à jour du classement qui porte la longueur des voies communales à 29 380 mètres.

ANNEXE à la délibération n° 08/04/2024-11

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 BresnayNommage : Longueur. TT Téoardonnées.des polnts de début

(Nord,Est) “et dé fin de volé (Nord Est)": Longueur (M):

Chemin de Givry : 254 mètres 46,435884,

3.261032 46434685 , 3.258301

254

Chernin de la Jonchère : 288 mètres

46.441678, 3.256297 46.439175 , 3.25714

288

Chemin de la Mésanglère : 261 mètres 46.444226

, 3.237226 46443344 , 3,240359

261

Chemin de Montmalard : 404 mètres

46.416909, 3.229578 46413831, 3,228022

404

Chemin des Aubis : 364 mètres

46,444525 , 3.247633 4644287, 3.242989

364

Chemin de Lariaux : 67 mètres

46.431488, 3,256582 46430903 , 3.256697

67

Chemin des Bergerats : 578 mètres

46,424094, 3.243559 46428698 , 3.246433

578

Chernin des Issards : 412 mètres

46416588, 3.222842 46420384 , 3.22262

412

Chemin des Janigons : 191 mètres 46433931,

3.228641 4643551, 3.228485

191

Chemin des Maïits : 842 mètres

46.436258, 3.247086 46431556 , 3.239075

842

Chemin des Pictons : 103 mètres

46.418468, 3.219116 46417715 , 3.219837

103

Chemin des Tailles Nord : 36 mètres

46,422509, 3.249763 4642275 , 32495

36

Chemin des Tailles Sud : 402 mètres

46.420553, 3.264207 46420527 , 3.259373

402

Chemin des Vernusses : 361 mètres

46,421604, 3.247194 46419048 , 3.245013

361

Chemin du Bois de Lande : 1193 mètres 46.452312,

3,234698 46451408 , 3.222555

1193

Chemin du Four à Chaux : 500 mètres

4644002 , 3.264197 46443977 , 3.265835

500

Chemin du Plaisir Nord : 317 mètres

46443581, 3.243355 46445828 , 3.240881

317

Chernin du Plaisir Sud : 101 mètres

46.442639, 3.248881 46442592 , 3,2476

101

Chernin du Roc: 250 mètres

46.440795, 4.249826 46439699 , 3.247459

250

impasse des Corbes : 85 mètres

46.433921, 3.22875 46433173 , 3.229192

impasse du Roë (vaie parallèle chemin du Roc) : 53 mètres

46.440864 , 3,245792 46.440825 , 3.249094

Passage dela Petite Venus : 61 mètres

46.441863, 3.250214 46442411 , 3.250273

Route de Chatelus : 1017 mètres

46.436759, 3.264179 46432614, 3.273924

Route de Givry : 725 mètres

46439123, 3.257151 46436759 , 3,264179

Route de la Condemine : 782 mètres

46.431085, 3.287363 46432348, 3.296982

Route de la Couarde : 1133 mètres

46.432614, 3.273924 46426278 , 3.284967

Route de Montmalard : 2666 mètres 46.422023 , 3.255745 46.416914 , 3.229534

Longueur totale de la voirie communale publique goudronnée : 29 380 mètres

Nota : Coordonnées extraites du Géoportail de l’IGN.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Route de Soupaize : 2153 rnètres

46.441662, 3.279294 46444067 , 3.305916

Route des Gypclers : 920 mètres

46.454266, 3,235762 46457389 , 3,246054

Route des Moussets : 995 mêtres

46.433213, 3.214055 464417 , 3.212439

Route des Moussets : 1100 rnètres 4643335,

3.227392 46433213 , 3,214055

Route des Pictons : 1611 mètres 46.416914,

3.229534 46424046 , 3.214138

Route des Pisds jaunes : 481 mètres

46.445959, 3.237293 46449749 , 3.236059

Route des Pligeats : 1360 mètres

46.427938, 3.261348 46.422501 , 3.276125

Route des Quatre Vents : 550 mêtres

46.440069, 3.251059 46436285 , 3,247162

Route des Tartarins : 587 mètres 46.445916,

3,237316 46441196 , 3.236979

Route des Vernusses : 2073 mêtres 46.428327,

3.261085 46.424911 , 3.239636

Route du Champ Vé: 456 mètres 46,42963

; 3.281179 46429727 , 3.286893

Route du Clos Courtais : 2185 mètres

46,439605 , 3.251458 46441675 ,3,279199

Route du:Petit Chatelus : 1030 mètres

46.432435, 3.270388 46440475 , 3.270814

Aue de l'Ancienne Forge: 88 mètres 46.440795,

3.249826 464405 , 3.250778

Rue des anciens Mairés : 164 mètres

46.440795, 3.249826 46442182, 3,24935

Rue du Paradis : 186 mètres 46.442177,

3.249462 46442862 , 3.251554

Fe uen

| 08042024_12 - Ouverture de la procédure de recensement des chemins ruraux

OBJET : Délibération décidant l'ouverture de la procédure de recens

Le Maire expose :

En vertu de l’article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime, les chemins

ruraux sont les

chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n’ont pas

été classés comme

voies communales. Ils font partie du domaine ptivé de la commune.

]

ement des chemins ruraux

Conformément à l’article L. 161-5 du code précité, le maire est chargé de

la police et de la

conservation des chemins ruraux.

Ces chemins ne sont pas toujours bien identifiés,

d'usage. Certains chemins peuvent ainsi être envahis

ce qui en limite utilisation et nourrit des conflits

par la végétation en raison d’un manque

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 Bresnayd’entretien. D’autres peuvent faire l’objet d’une appropriation privative - par culture agricole, pâturage, pose de clôture. - alors qu’ils relèvent du patrimoine communal.

Cette situation peut être préjudiciable pour la commune. Outre leur usage agricole, les chemins ruraux présentent en effet de multiples intérêts : écologique, historique, paysager, touristique.

De plus, les chemins ruraux faisant partie du domaine privé de la commune, ils ne bénéficient pas de

l’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité des voies du domaine public. Cela implique qu’un particulier peut acquérir un chemin rural par la prescription trentenaire, en application des articles 2258 et 2261 du code civil.

Pour permettre aux communes de disposer d’un état actualisé des chemins ruraux situés sur leur

territoire, la récente loi dite « Loi 3DS » du 21 février 2022 leur permet de procéder à leur

recensement. Pendant ce recensement, et au plus pendant deux ans, le délai de prescription pour

l'acquisition des parcelles comportant ces chemins est suspendu, jusqu'à l’adoption du tableau

récapitulatif des chemins ruraux.

Considérant que ces espaces, outre leur usage agricole, présentent de multiples intérêts : écologique, historique, paysager, touristique ;

Considérant l'intérêt de disposer d’un état actualisé des chemins ruraux présents sur le territoire communal afin de clarifier le régime de propriété et donc les usages autorisés de ces chemins ;

Considérant que ce recensement pourra aussi servir à l’élaboration d’un plan de gestion et de mise en valeur des chemins ruraux ;

Le Maire propose à l’assemblée de décider le recensement des chemins ruraux de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritiie; notamment ses articles L. 161-1 à L. 161-13 et R. 161-11-1

à R. 161-11-3 et D. 161-11-4 ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, La

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 102 ;

Vu le décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux ;

Vu Parrêté NOR : AGRT2303040A du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif

du recensement des chemins ruraux ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

1. La réalisation du recensement des chemins ruraux présents sur le tertitoire de la commune.

2. Que ce recensement sera réalisé par les services municipaux

3. Que ce recensement donnera lieu à une enquête publique destinée à recueillir les

observations de la population. Ses modalités d’organisation seront définies par un arrêté du Maire,

4. Qu’au terme de l’enquête, le tableau récapitulatif des chemins ruraux sera approuvé par

délibération du conseil municipal.

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 BresnayVOTE : Adoptée à l'unanimité

Remarque : Madame VAN Margaret demande si au niveau de l'impasse des Quatre Vents (vers le garage communal), le propriétaire de la parcelle du fond de la voie n’a pas récupéré une partie de la parcelle communale supportant le chemin. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas du tout le cas.

Monsieur ALLIX Christian fait remarquer qu’un certain nombre de chemins ou de voies communales ont été intégrées dans des parcelles agricoles.

Monsieur le Maire précise qu’en fonction des remarques qui seront faites au commissaire enquêteur des décisions seront prises concernant les voies appartenant au domaine privé de la commune mais qu’en revanche les voies appartenant au domaine public ne seront pas modifiées,

[ 08042024 _13 - Avis sur le projet du programme local de l'habitat 2025-2030 de Moulins Communauté |

OBJET: Avis sur le projet du programme local de l'habitat _ 2025-2030 de Moulins Communauté

Le Conseil Municipal sur proposition de monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L,302-1 à L.302-4-1, R.302-10

Vu la délibération n°C.24.14 du Conseil communautaire en date 29 février 2024 relative à l'arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 sur le territoire de Moulins

Communauté,

Vu le projet du Programme Local de l'Habitat 2025-2030,

Considérant que le deuxième Programme Local de l’Habitat est arrivé à échéance et doit être

actualisé afin de définir, pour une troisième période de 6 ans, les objectifs et principes de la

politique de l’habitat,

Considérant que Moulins Communauté souhaite poursuivre la mise en œuvre d’une politique

globale de l’habitat sur son territoire au travers d’un programme local de l'habitat dans le cadre de

sa compétence habitat,

Considérant la transmission le 7 mars 2024 par Moulins Communauté aux communes, du projet du Programme Local de l'Habitat 2025-2030, pour avis,

Considérant que les communes disposent de 2 mois pour délibérer afin de rendre leur avis, et faute

de réponse dans ce délai leur avis est réputé favorable,

Considérant que le Programme Local de l'Habitat est élaboré pour une durée de 6 ans (2025-2030) par Moulins Communauté pour l’ensemble de ses communes membres,

Considérant l'important travail partenarial entrepris depuis 2 ans avec les partenaires (services de l'Etat, communes, conseil départemental, bailleurs sociaux) pour établir le prochain PLH, ce qui a permis au bureau d’études Planèd, mandaté par Moulins Communauté, de réaliser les documents suivanis :

* Je bilan du précédent PLH (2013-2018)

. le diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement

, le document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du

programme

. le programme d'actions détaillé pour le territoire de Moulins Communauté

Considérant que la volonté première et partagée par l’ensemble des communes est de

proposer une offre de logement de qualité, abordable, permettant à tous les ménages de

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 Bresnaypouvoir habiter sur le territoire de Moulins Communauté. Cette ambition est également motivée par des raisons complémentaires :

- Permettre aux jeunes de s’ancrer sur le territoire en fluidifiant les parcours résidentiels

- Diversifier la population, en ayant une offre de logement adaptée aux différents besoins

- Réinvestir les centres-villes en poursuivant l’intervention en faveur de la lutte contre l'Habitat indigne et insalubre et de la rénovation énergétique, et favoriser les aménagements de qualités dans les opérations

- Adapter les logements aux nouveaux modes d’habiter via des dynatniques d’habitat intergénérationnel ou participatif,

Considérant que le scénario de développement correspondant à 1 536 logements à produire (constructions ou réhabilitations) sur la période du PLH, soit 256 logements par an, est le scénario retenu par le conseil communautaire du 29 février 2024.

Ce scénario permettrait alors de répondre à une croissance attendue de la population de 1 418 individus en raison de la prospective démographique et économique du territoire,

Considérant que le territoire a identifié 4 orientations stratégiques :

-Orientation n°1 : Relancer l’accueil de population avec une offre de logements adaptée à l’armature du territoire et à l'ambition économique

Orientation n°2 : Prioriser la remobilisation du parc existant pour revitaliser les centralités

-Orientation n°3 : Produire des logements neufs de qualité en cohérence avec les objectifs de sobriété foncière et du projet intercommunal

-Orientation n°4 : Animer et mettre en œuvre le PLH

Considérant que ces 4 orientations doivent se décliner au travers d’un programme d’actions permettant leur réalisation :

( Orientation n°1 - Relancer l’accueil de population avec une offre de logements adaptée à l’armature du

* Action 1 : Diversifier l’offre de logement en développant une offre de logements abordables et de logements sociaux

* Action 2 : Mobiliser le parc existant pour une offre adaptée aux jeunes

* Action 3 : Développer une offre à destination des personnes âgées

* Action 4 : Mettre en place des réponses adaptées pour les publics défavorisés

* Action 5 : Poursuivre l’action de Moulins Communauté en faveur des gens du voyage

D Orientation n°2 - Prioriser la remobilisation du parc existant pour revitaliser les centralités

+ Action 6 : Poursuivre l’intervention de Moulins Communauté en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et insalubre et de la réhabilitation énergétique des logements existants

+ Action 7 : Accompagner l'attractivité des centres bourgs et centres-villes

Û Orientation n°3 - Produire des logements neufs de qualité en cohérence avec les objectifs de sobriété foncière et du projet intercommunal

+ Action 8 : Mettre en cohérence et intégrer les objectifs du PLH dans les documents d'urbanisme

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 Bresnay« Action 9 : Définir une stratégie foncière intercommunale pour diversifier l'offre de

logements sur le territoire

Orientation n°4 - Animer et mettre en œuvre le PLH

« Action 10 : Piloter et animer la politique locale de l’habitat

« Action 11 : Renforcer l’observatoire de l’habitat et structurer le volet foncier

Considérant que pour la commune de Bresnay la production de logements attendue pour la

période du PLH 2025-2030, représente 6 logements (neufs et réhabilités),

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DIT

1. queles orientations et les actions déterminées par le projet de Programme Local de l'Habitat

permettent de poursuivre la stratégie déterminée par la commune de Bresnayÿ sur son

territoire dans le domaine du logement, à savoir :

ni la lutte contre la vacance des logements par leur réhabilitation,

Ci la poursuite de l” amélioration du parc privé existant,

DONNE

1, en conséquence un avis favorable sur Le projet du Programme Local de l'Habitat 2025-2030.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

| 08042024 _14 - Classement de parcelles dans le domaine public

OBJET : Délibération procédant au classement de parcelles dans le domaine public

Monsieur le Maire rappelle que selon les dispositions de l’atticle L2111-1 du code général de

la

propriété des personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont affectés à l'usage direct du public.

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine public ÿ entre de

plein

droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un

bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine

public.

Monsieur le Maire rappelle la délibération 11/12/2023-05 décidant de la vente d’une partie de

la

parcelle cadastrée AA172 au profit de Monsieur et Madame RELIN habitantssemaeeen Fee à Bresnay.

rss

Lots du bornage effectué par le géomètre-expert, la parcelle AA172 a été découpée en 3 parcelles

:

- la parcelle AA190 de 837 nv à vendre à Monsieur et Madame RELIN,

- Ja parcelle AA191 de 1530 n° restant à la commune,

- la parcelle AA192 de 16 m° restant également à la commune, prise en façade des parcelles

AA190

Jonchèr

et AA191, qui permet un élargissement de l’accotement du chemin communal de la

e.

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 BresnayD’autre part, Monsieur le Maire rappelle la délibération 08/04/2024-10 statuant sur la parcelle

AA177, d’une surface de 9 m°?, appartenant à la commune, qui existe entre le terrain où est

construite l’habitation de Monsieur et Madame RELIN et le chemin de la Jonchère.

Cette parcelle permet également un élargissement de l’accotement du chemin communal de la

Jonchère.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir procéder au classement dans le

domaine public communal de la parcelle AA177 de 9 m° et de la parcelle AA192 de 16 m2.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE

1. de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles AA177 et AA192,

AUTORISE

1. Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la

réalisation de ce classement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Mairie 222 route de Sauvigny, 03210 BresnayQUESTIONS ET REMARQUES DIVERSES :

Point sur les travaux :

Le logement rue des Anciens Maires (pignon) : travaux terminés.

Reprise des rives de la bibliothèque : en cours.

Commerce :

Arrêt de l’activité à l’ Auberge de Bertrand et Vélytia GIRIER fin juin 2024. Un nouveau gérant est en cours de

recherche par 1000 cafés.

Installation de Monsieur LIP dans le local rue des Anciens Maires (anciennement « Nature et Sens »), il propose des

services à la personne d'accompagnement et de transport.

Travaux de voirie rurale en 2024 :

Après la réalisation de devis par l’entreprise BONDOUX, il a été décidé de réaliser

des travaux de reprise du chemin de

Vesvre, de l’aqueduc cassé à la Picarde et la remise en état de la cour de la salle

socioculturelle.

Divagation des animaux errants :

Suite à plusieurs remarques d’administrés et à des problèmes avec des chats et des chiens

errants, le Maire a pris un

arrêté concernant notamment la divagation des animaux errants et les déjections.

Madame ALBERTINI évoque un problème récurrent avec un chien le matin à l'heure

du transport scolaire. Monsieur

BENARD évoque le problème des chats errants qui circulent au niveau de la rue

de l’ancienne Forge et du chemin du

Roc et également des déjections dans les jardins et les cours (notamment au niveau

de l’assistant maternel).

Monsieur le Maire dit que les problèmes ont été pris en compte et que le nécessaire

sera réalisé.

Tourisme :

Un chemin communal a été réouvert entre Chatelus et le Champ Dayant, il mérite

encore quelques aménagements,

notamment la stabilisation du sol.

Divers :

Ajout sur le site de la Mairie d’une fonctionnalité pour permettre un meilleur accès aux informations pour les personnes

avec des problèmes de vision (sélection des tailles, couleurs, police d’écriture.….). Le contrat du photocopieur de la Mairie arrivant à son terme et après plusieurs propositions de prestataires, le choix a

été fait de prendre des contrats de location de photocopieurs reconditionnés auprès

d’une entreprise locale, pour la

Mairie et l'Ecole.

Monsieur le Maire a signé une nouvelle convention avec l'ESCALE de Souvigny.

Concernant l’adressage des voies et la numérotation des bâtiments, la majorité des

propriétaires habitant sur Bresnay a

dû recevoir les courriers de changement d’adresse, les envois sont en cours pour

les locataires et les propriétaires

habitants à l’extérieur de la commune ou à l'étranger. Dès réception du courrier,

les habitants peuvent réaliser les

changements d’adresse auprès des différents services. La distribution des nouvelles plaques de numérotation et la mise

en place des panneaux devraient débuter fin du semestre.

Monsieur le Maire évoque un vol de cuivre sur le réseau électrique entre les Janigons

et les ruines au niveau des

Périgons. Madame SLOMA dit que l’entreprise EDF est en train de remettre les

lignes volées.

Clôture de la séance à 20h00

Fait à BRESNAY

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mairie 222 route de Souvigny, 03210 Bresnay