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Arrêté - arre2025 09 ese prisol 13 rue prosper salaun ravalement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2025 09 ese prisol 13 rue prosper salaun ravalement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AN:
EXTRAIT
æ*
æ
À
,
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
communs
de
B
©
LH
APS
Le
Maire
de
la
commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
T'ettitoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
à L22135,
Arrêté
n°ARRE2025-09
Vu
le
code
de
la route,
Vu
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Arrêté
règlementant
temporairement
le
ofairement
le
Vu
larrêté
n°
2020-228
en
date
du
11
juin
2020
reçu
en
sous-préfecture
le
12
juin
2020
portant
stationnement
délégation
de
fonctions
à M.
Jean-Yves
TREBAOL,
Adjoint
au
Maire,
tue
Prosper
Salaün
Vu
la demande
émanant
de
l’entreprise
PRISOL,
7 rue
de Bellevue
29860
Le
Drennec
en
date
du
10
février
2025,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la
sûreté
de
la
circulation
à l’occasion
des
travaux
de
ravalement
de
la
façade
du
bâtiment
situé
au
13
rue
Prosper
Salaün,
il y
a lieu
de
règlementet
le
stationnement
sur
cette
rue, ARRETE
Article 1: Le
stationnement
(3
places)
et
la
circulation
piétonne
seront
interdits
au
niveau
du
13
tue
Prosper
Salaün
à
partir
du
lundi
17
février
2025
jusqu’à
la
fin
du
chantier
et
selon
les
conditions
météorologiques
(dutée
estimée
: 5
jours).
Article
2 :
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
lentreprise
PRISOL,
7
tue
de
Bellevue
29860
Le
Drennec
qui
assurera
pat
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier
ainsi
que
la
sécurité
des
piétons.
Article
3 :
À
la
fin
du
chantier,
l'entreprise
PRISOL
s'engage
à
nettoyer
et
à
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Article
4 :
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
5
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Plouzané
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
la copie
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Président
de
Brest
métropole
jerome.perin@brest-metropole.fr
- Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané :
cob.plouzane(@gendarmerie.interieur.gouv.fr
À
Bobhars,
le
11
février
2025
Affiché
en
Mairie
le :
M0£
2
S