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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 169 Adhesion a la centrale dachat du SIEDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
fs ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Nombre de conseillers Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice . 33| . . . , . . . on | présents réunis le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures à la
Absents …. 10 | Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le douze Procurations 5 ‘ : £ : ae L . Votants décembre deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel SOULIÉ, Dominique BEC, Jacques DOUZIECH,
Françoise UITIELLO, Stanislas LIPINSKI, Christian GIRAUD, Rachida EL HAOUARI, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Benjamin GOURDON, Hakim GACEM, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL,
Fabien CASTELLA
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Dominique BEC), Jean-Philippe ABINAL
(parti à 19h38, pouvoir à Jacky MAILLE), Valérie ABADIE-ROQUES (pouvoir à Didier PIERRE), Jean-Louis
COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA), Fabienne VERNHES (pouvoir à Christine LATAPIE)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Grégory SERIN, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
PACV/169-2025
Adhésion à la centrale d'achat du Syndicat Intercommunal d’Energies
du Département de l'Aveyron (SIEDA)
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Uu le Code de la commande publique et notamment son article L2113-2,
Uu l'avis unanimement après examen des commissions en date du 11 décembre 2025,
ENTENDU que conformément à ses statuts, le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de
l'Aveyron (SIEDA) s'est constitué en centrale d'achat afin d'organiser des accords-cadres à bon de
commandes ou à marchés subséquents pour en faire bénéficier les collectivités sur la thématique de la
transition énergétique.
ENTENDU que le SIEDA passe ainsi, pour le compte des collectivités, divers marchés publics de prestations
de services ou de fournitures ou de travaux dont elles peuvent bénéficier.
ENTENDU que le SIEDA s'applique à sélectionner des entreprises compétentes pour des prestations cadrées
et négociées à l’échelle départementale. ENTENDU que l’objectif, pour les collectivités, est de s'affranchir des procédures des marchés publics tout
en accédant à des prestations de qualité à un prix compétitif.
CONSIDERANT au vu des besoins de la collectivité en la matière, de l'opportunité de bénéficier de
l'expertise technique du SIEDA et de la facilité en termes de procédure, qu'il est proposé d'adhérer
gratuitement à la centrale d'achat du SIEDA.
CONSIDERANT le projet de convention d'adhésion annexé à la présente délibération qui définit les
conditions juridiques, techniques et financières.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide d’adhérer gratuitement à la centrale d’achat du SIEDA,
- autorise Monsieur le Maire ou à son représentant à signer la convention d'adhésion du
SIEDA telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou à son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires
à l'exécution des contrats passés par la centrale d’achat.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
q LE -
Jean-Philippe KÉROSLIAN Dominique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 4 Q DEC, 2025
Et de la publication le : 1 Q DEC, 2075