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Procès Verbal - DELB 20140848
Procès Verbal - DELB 20120287
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120287)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Pêche et métiers de la mer,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi seize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 avril 2012, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, , Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Chantal ERNOULT, Annie GUILLEMET, Florent SAINT-MARTIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriale, ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Elisabeth GAREL, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER.
Mireille VAUDRY, Florent SAINT-MARTIN,Annie GUILLEMET, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09, 18h15, 18h16, 18h18.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h10 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Laurent LOGIOU, Catherine MILLET, Catherine TROALLIC ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h42, 21h33, 21h50.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120287
ACTION TERRITORIALE - CENTRES SOCIAUX - SEJOURS FAMILIAUX - TARIFICATION - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2012 ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des séjours familiaux et individuels pour l’année 2012 ;
Sa Commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 avril 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter et d’autoriser la mise en place de ces séjours familiaux 2012 ;
- de fixer comme suit les tarifs applicables pour les séjours organisés par les centres sociaux sur la période de juin à septembre 2012 ; le prix global du séjour et la participation financière des familles variant en fonction du lieu du séjour, des dates et de la composition de la famille :
Centre social de Tourneville :
Lieu du séjour Dates du
séjour
Coût global
du séjour
Participations financières
des familles
Saint Cast le Guildo 16 au 30/06 961,20 € 179,90 €
Saint Jean de Monts 4 au 11/07 918,00 € 161,34 €
Saint Michel en L’Herm 7 au 14/07 904,00 € 131,81 €
La Plaine sur Mer 25 au 31/08 802,80 € 50,06 €
Centre social de Bléville :
Lieu du séjour Dates du
séjour
Coût global
du séjour
Participations financières
des familles
Isigny sur Mer (14) 18 au 25/08 1 085,00 € 365,00 €
Merville Franceville (14) 14 au 21/07 1 160,90 € 240,90 €
Plestin-des-Grèves (22) 21 au 28/07 1 054,05 € 334,05 €
Plouha (22) 7 au 14/07 1 078,90 € 358,90 €
Centre social de Pré-fleuri :
Lieu du séjour Dates du
séjour
Coût global
du séjour
Participations financières
des familles
La Forêt-Fouesnant (29) 18 au 25/08 974,83 € 254,83 €
Fouesnant (29) 21 au 28/07 1276,00 € 556,00 €
La Forêt-Fouesnant (29) 18 au 25/08 945,44 € 225,44 €
Fouesnant (29) 7 au 14/07 839,28 € 119,28 €
La Forêt-Fouesnant (29) 18 au 25/08 1 168,22 € 448,22 €Les peupliers (14) 14 au 21/07 829,40 € 109,40 €
Isigny sur Mer (14) * 7 au 14/07 836,00 € 116,00 €
Isigny sur Mer (14) 18 au 25/08 955,00 € 235,00 €
Isigny sur Mer (14) 4 au 11/08 1 087,00 € 367,00 €
Isigny sur Mer (14) 4 au 11/08 982,00 € 262,00 €
Vitrolles (13) 7 au 14/08 1 511,68 € 391,68 €
Brem sur Mer (85) 7 au 14/07 1 258,00 € 338,00 €
Brem sur Mer (85) 26/08 au 2/09 1 578,50 € 658,50 €
Binic (22) 14 au 21/07 904,10€ 184,10 €
Fiquefleur (27) 25/8 au 1/09 1 016,00 € 296,00 €
Vendrennes (85) 18 au 25/08 821,62 € 101,62 €
Vendrennes (85) 18 au 25/08 802,31 € 82,31 €
Saint Gaultier (36) 7 au 14/07 960,00 € 40,00 €
Cahagnolles (14) 4 au 11/08 1 055,00 € 335,00 €
* 2 familles
Centre social de la Mare-Rouge :
Lieu du séjour Dates du
séjour
Coût global
du séjour
Participations financières
des familles
Olonne sur mer (85) 14 au 21/07 1 058,00 € 338,00 €
Olonne sur mer (85) 14 au 21/07 912,00 € 192,00 €
Olonne sur mer (85) 14 au 21/07 749,00 € 29,00 €
Fréjus (83) 7 au 14/07 1 648,00 € 728,00 €
Landevieille (85) 7 au 14/07 1 180,00 € 460,00 €
Plougrescant (22) 4 au 18/08 846,00 € 126,00 €
Centre social du Bois-de Bléville :
- Séjour individuel :
Lieu du séjour Dates du
séjour
Coût global
du séjour
Participations financières
des familles
Saint Jean de Monts (85) * 7 au 14/07 1 570,88 € 850,88 €
Barcarès (66) 4 au 11/08 2 198,30 € 1 478,30 €
Mazere (37) 18 au 25/08 1 057,20 € 137,20 €
Vitrolles (13) 7 au 14/07 1 367,14 € 647,14 €
Vitrolles (13) 14 au 21/07 1 312,40 € 592,40 €
* 2 familles
-Séjour collectif ayant lieu aux Gets du 24 août au 1er septembre 2012 :
Nombre de familles par tarif Coût global
du séjour
Participations financières des
familles
3 familles 1 690,00 € 600,00 €
1 famille 2 366,00 € 840,00 €
2 familles 1 014,00 € 294,00 €
3 familles 676,00 € 67,60 €
1 famille 1 352,00 € 480,00 €
1 famille 1 352,00 € 432,00 €
L’ensemble de ces tarifications sera encaissé par journaux à souches sur les régies de recettes informatisées ouvertes au sein des centres sociaux.Les tarifs sont fixés selon des critères imposés par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime et susceptibles d’être modifiés par elle.
- d’autoriser dans le cadre de la mise en œuvre de ces séjours le versement d’une participation financière selon les modalités précisées comme suit :
- paiement par la ville des 10 % du montant restant à charge des familles concernant leur hébergement auprès des différents séjours choisis ;
- versement aux familles d’une aide individuelle, par l’attribution de travellers chèques achetés par la ville, sur la base maximum de 73 % du coût total du séjour de la famille ; - paiement par la ville des différents moyens de transport choisis (autocar, billets de train, etc.).
- de signer les conventions permettant l’achat de travellers chèques auprès d’une banque.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention aussi élévée que possible pour le financement de ces séjours et à signer les conventions de financements correspondantes avec cet organisme.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions et contrats permettant la mise en œuvre de ces séjours.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficultés
Nature dépense 6718 : Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Nature recette : 778 Autres produits exceptionnels
7478 - Autres organismes
Code mission F30M50 : Centres sociaux
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 avril 2012
Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/04/2012
Publié le 19/04/2012