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Procès Verbal - DELB 20140848
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140848)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Bruno BEQUET, , Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG et Muriel DE VRIESE ont respectivement donné à Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT et à Christian BOUCHARD.
Sandrine VAUTIER, Malika CHERRIERE et Camille GALAP n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 06, 17 heures 11 et de 17 heures 15.
Karim BENAOUDA, Damien LENOIR et Agnès FIRMIN-LE BODO ont respectivement donné pouvoir à Bruno BEQUET, Christine DUBOIS et à Luc LEMONNIER et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 36, 17 heures 50 et 18 heures 04.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140848
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ACTION TERRITORIALE - CENTRES SOCIAUX - TARIFICATION - FIXATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- la nécessité d’une harmonisation tarifaire pour les activités et animations mises en place par les centres sociaux municpaux havrais ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 novembre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer comme suit les tarifs applicables au 1 er janvier 2015 :
- Activités jeunesse et familles :
Activités Tarifs
Jeton pour fêtes de quartier, moments de convivialité,
animations diverses
0,20 €
2 €
4 €
l’unité
les 10 jetons
les 20 jetons
Emplacement de 3m x 2m d’un exposant lors de l’organisation
d’un vide-grenier par une structure municipale 2 € par emplacement
Vente lors d’animation festive 0,50 € par vente : gâteaux, boissons, etc.
Aquagym piscine 80 €
8 €
forfait annuel
par mois
Alphabétisation 11 € forfait annuel
- Sorties familiales :
Modalités
Selon coût de revient de la sortie
(transport + prestation)
Tarifs
- inférieur à 5 €
- entre 5 € et 10 €
- entre 10 € et 20 €
- entre 20 € et 30 €
- entre 30 € et 50 €
- supérieur à 50 €
1 € / personne
2 € / personne
5 € / personne
8 € / personne
12 € / personne
15 € / personne
Pour les familles de plus de 4 personnes,
il sera appliqué « prix de la sortie » x 4,
quel que soit le nombre de ses membres
(base : déclaration CAF)
- Ateliers adultes / Ateliers parents-enfants :
Modalités Tarifs
par séance 1 € / séance 2 € / séance - interne au centre social - intervenant extérieur- Loisirs partagés parents-enfants :
Modalités Tarifs
- le mercredi
- les vacances scolaires
- les mercredis au trimestre
2 € / famille
8 € / famille
10 € / famille
pour les sorties familiales exceptionnelles, tarif selon
coût de revient de la sortie (transport + prestation) :
- inférieur à 5 €
- entre 5 € et 10 €
- entre 10 € et 20 €
- entre 20 € et 30 €
- entre 30 € et 50 €
- supérieur à 50 €
1 € / famille
2 € / famille
5 € / famille
8 € / famille
12 € / famille
15 € / famille
- Soirées repas :
Modalités Tarifs
- repas familial 3 € / personne Repas familial :
Repas sans animation musicale
Repas festif :
Repas avec animation musicale
- repas festif 5 € / adulte 3 € / enfant (0 à 12 ans)
- soirée du 31 décembre 5 € / personne
- Mini camps :
Modalités Tarifs
par journée 10 € / jour / enfant (0-12 ans) ou ados (12-18 ans) Hors Pass VACAF
Des secours et des aides peuvent être attribués aux usagers par des organismes et associations diverses. Ces secours et aides seront déduits de la participation familiale et sont cumulables avec l’aide du CCAS.
- d’autoriser le maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et des autres organismes, les prestations et les subventions pour le fonctionnement des activités des centres sociaux et à signer, avec ces organismes, les conventions et leurs éventuels avenants à intervenir dans ce cadre.
Ces encaissements s’effectueront contre une quittance par traitement informatisée remise à l’usager et/ou sur le journal à souches sur les régies de recettes ouvertes pour les activités au sein des centres sociaux et en cas de nécessité, au sein du guichet unique de l’Hôtel de ville, des mairies annexes et maisons de quartier et des équipements municipaux d’animation.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction : diverses sous-fonctions
Nature : 70632 - redevances et droits des services à caractère de loisirs
7066 - redevances et droits des services à caractère social
7088 - autres produits d’activités annexes
Code mission F30M50 : centres sociaux
ADOPTEE A L'UNANIMITEFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 décembre 2014
Agnès CANAYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/12/2014
Publié le 23/12/2014