Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260521 DEL1INSTPRESID DE 1 1
Déliberation - 99 BU 006 260603030 20260521 DEL2ROB2026 BF 1 1 1
Arrêté - 99 ai 006 260603030 20240328 rh240304dupuy ai 1 1
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20251121 DELFRAISFONCT DE 1 1
Arrêté - 99 DE 006 260602008 20260410 CCAS260301CONSE DE 1
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL2CFU2025 DE 1 1 12
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL2ROB DE 1 1 12
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL1REGBUDFINAN DE 1
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL1INSTALLCOMI DE 1
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL3RESULTAT DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 006 260603030 20260521 DEL1INSTA DE 1 1 1
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h24 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 006 260603030 20260521 DEL1INSTA DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
Publié
le
CAISSE
z
£
|
=
o
DELIBERATION
DU
COMIT
ID
; 006-260603030-20260521-DEL1INSTA-DE
#
|DES
ECOLES
VILLE
DE
LA
TRINITE
NOMBRE
DE MEMBRES
:
L'an
deux
mille vingt-six,
le vendredi
24 avril
Le
Comité
d'administration
de
la Caisse
des
Écoles
de
LA
En
exercice:
12
TRINITÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
7
à la Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants
:
7
sous
la présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Président
Date
de
la convocation
du
Comité
d'Administration :
Envoyée
le 07
avril 2026
OBJET:
DELIBERATION
N°1-
INSTALLATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Nathalie
ROUX
Mme
Françoise
BERNIER
Mme
Marie-France
MALOUX
Mme
Anne-Marie
ROVELLA
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS
:
M.
Ladislas
POLSKI
représenté
par
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
EXCUSÉ(E)S
:
Mme
Viviane
FARRUGIA
M.
Michaël
FARAUT
Mme
Elodie
AVELLANEDA
ABSENT(E)S : Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2026
CAISSE
Dubé
le
TR
25
| DES
ECO
LES
ID
:006-260603030-20260521-DEL1INSTA-DE
VILLE
DE
LA
TRINITE
DELIBERATION
DU
COMITE
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Séance
du
24
avril
2026
N°1
Objet:
Installation
des
membres
de
la
Caisse
des
Ecoles
Domaine
:5
-
Institutions
et
vie
politique
- 5.2.2-Autres
Mes
chers
collègues,
VU
le
Code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
relatifs
aux
Caisses
des
écoles,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
02
avril
2026
relative
à la
désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
à la
Caisse
des
Ecoles,
Considérant
que
la
Caisse
des
écoles
est
un
établissement
public
communal
destiné
à faciliter
la
fréquentation
de
l’école
par
des
aides
aux
élèves
en
fonction
des
ressources
de
leur
famille,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
l'installation
des
membres
de
la
Caisse
des
écoles
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
Considérant
que
le
code
de
l'éducation
prévoit
que
le
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
est
composé
de
trois
membres
de
droit
qui
sont:
- Le
Maire,
Président
de
droit
;
- L’Inspecteur
de
l'Éducation
nationale
chargé
de
la
circonscription
ou
son
représentant
;
- Un
représentant
du
Préfet
Considérant
que
les
statuts
de
la
Caisse
des
Ecoles
du
14
septembre
2023
prévoient
que
le
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
est
composé
de
quatre
membres
élus
par
le
conseil
municipal,
dont
un
vice-président.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Comité
d'Administration
:
Prend
acte
de
l'installation
des
élus
membres
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
Le
Président
de
la
Caisse
des
écoles,
Ladislas
POLSKI
Mairie
de
La
Trinité
Vote
du
comité
:
Pour:
{
Contre
:
Abstention
: