Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL1INSTALLCOMI DE 1
Déliberation - 99 DE 006 260603030 20260521 DEL1INSTA DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260521 DEL1INSTPRESID DE 1 1
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL2CFU2025 DE 1 1 12
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL2ROB DE 1 1 12
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL1REGBUDFINAN DE 1
Déliberation - 99 DE 006 250601739 20260507 DEL3RESULTAT DE 1 1 1
Arrêté - 99 ai 006 210601498 20250218 arrh 250235 ai 1 1 1
Déliberation - 99 BU 006 260603030 20260521 DEL2ROB2026 BF 1 1 1
Arrêté - 99 AR 006 210601498 20251113 AR251104RECENSE AR 1
Arrêté - 99 DE 006 260602008 20260410 CCAS260301CONSE DE 1 1 1 1
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE 006 260602008 20260410 CCAS260301CONSE DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
EE
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
CENTRE
COMMUNAL
ARRETE
N° CCA
Esll
|
D'ACTION SOCIALE
Publié le
2
£
ID
: 006-260602008-20260410-CCAS260301CONSE-DE
53 |
LA
TRINITE
De
Monsieur
le Maire
de
La
Trinité
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Trinité Portant
sur
la nomination
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la ville
de
la
Trinité
Ladislas
POLSKI,
Maire
de
La
Trinité,
Président
du
CCAS
de
la Trinité.
VU
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
VU
les
articles
R.123-11,
R.123-12
et
R.123-15
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la Trinité
en
date
du
2 avril
2026
fixant
à
14
le nombre
d’administrateurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la Trinité
en
date
du
2 avril 2026
relatif
à
l’ élection
de 7 membres
élus
du
Conseil
municipal
en
son
sein
auprès
du
CCAS
;
CONSIDERANT
les
propositions
faites
par
l'association
de
la
Confédération
Nationale
du
Logement
(CNL),
l’association
de
la
Fondation
de
Nice,
l'association
Trinité
Patch
Arts
Créatifs,
l'association
du
Secours
Catholique,
l'association
les
Harley
du
Cœur,
l’association
Départementale
pour
la Sauvegarde
de
l’Enfant
à l’Adulte
(ADSEA),
l'association
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
;
ARRÊTE
ARTICLE
1} sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale :
Madame
MOUTON
Adeline,
Présidente
de
la CNL
06,
représentante
de
la CNL
Départementale.
Madame
BOUILLEZ
Audrey,
Directrice
du
secteur
accompagnement
social
et
médico-social,
représentante
de
la
Fondation
de
Nice.
Madame
LEROY
Evelyne,
Présidente
de
l'association
Trinité
Patch
Arts
Créatifs.
Madame
SIGNORIO
Odette,
Bénévole,
représentante
du
Secours
Catholique.
Monsieur
ABEJAN
Claude,
Président
de
l’association
les
Harley
du
Cœur.
Monsieur
PIERRE
Vincent,
Directeur
complexe
Val
Paillon,
représentant
ADSEA
06.
Monsieur
VESTRI
Jean-Pierre,
Président
de
la fédération
départementale
ADMR
06,
représentant
UDAF.
ARTICLE
Il/ Conformément
à l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
la durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
municipal.
ARTICLE
Il/
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale:
18
avenue
des
Fleurs,
06000
Nice,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/
ARTICLE
IV/
Monsieur
le Président
du
CCAS
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
du
CCAS,
transmis
à Monsieur
le Préfet
des Alpes-Maritimes,
publié
et notifié
aux
intéressés.
Fait
à
La
Trinité,
le 03
avril
2976
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La
Trinité
Vice-Président
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Tél: 0493
27 64 42 | ccas@villelt.fr
wwuwiville-de-la-trinite.fr
19, rue de l’ Hôtel de Ville | 06340
La Trinité