Procès Verbal - proces verbal conseil 06 02 2015

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Procès Verbal - proces verbal conseil 06 02 2015 Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune d'Orveau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 06 02 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 février 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le vendredi 6 février 2015 à 19 heures 30 en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel DAIGLE.

Membres en exercice : 11

Etaient présents : (10) Michel DAIGLE, Maire, Philippe DAMIOT, Bruno DOURIEZ, Brigitte DORLET, Maires Adjoints, Pierre Emmanuel ROTH, Agnès PAICHELER, Sylvie FOULARD, Zélia DA SILVA ANTUNES, Nathalie ROTH, Georges SOVY Conseillers Municipaux.

Absent représenté : Philippe BROUILLARD (pouvoir Michel DAIGLE)

Les différents dossiers soumis à votre vote ont été les suivants:

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 17 octobre 2014 2. Décision prise par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

3. Information du Conseil Municipal suite aux décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2322-2 – dépenses imprévues - du Code Général des Collectivités Territoriales

4. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 5. Engagement partenarial avec le Département

6. Modification du périmètre du SIARCE par adhésion de la Commune de Soisy-sur-Ecole 7. Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Gâtinais d’Ile de France (SIEGIF)

8. Transfert de charges : Conservatoire de Musique et de Danse du Val d’Essonne 9. Questions diverses

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 17 octobre 2014 a été approuvé à l’unanimité.

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DELIBERATION N° 1-1

1-1 – DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Michel DAIGLE expose aux membres du Conseil les décisions qu’il a été amené à prendre afin de permettre d’effectuer des travaux sur la Commune et l’acquisition de matériel depuis le dernier Conseil Municipal.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal prend acte du tableau ci-après retraçant les décisions prises par le Maire depuis le 18 octobre 2014 :

Objet de la décision Montants Attributaire/ Cocontractant Date de la décision

Serveur pour caméras 8 784,00 € Sté IBSON 18/10/2014

Panneaux routiers + peinture 2 791,44 € Sté FRANCE LIGNE 18/10/2014

Remplacement de convecteurs en mairie 1 506,00 € Sas P. LARUE 23/10/20142

Remplacement de l’horloge astronomique 304,85 € Sté SICAE 24/10/2014

Pose et dépose des guirlandes de Noël 424,62 € Sté SICAE 14/11/2014

1-2 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE AUX DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2322-2 – DEPENSES IMPREVUES – DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2322-1 et 2322-2, lors du vote du Budget Primitif 2014 un crédit pour dépenses imprévues est inscrit tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Ce crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire.

Monsieur DAIGLE, Maire, expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du Budget de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2014 étaient insuffisants. Il a donc été nécessaire de prendre un arrêté de virement de crédit afin de permettre le paiement de certaines factures.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal prend acte des virements de crédits ci- après :

CHAPITRE 11 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLES LIBELLE Votes du CM du 06/03/2014 Virement de

crédit au

13/11/2014

Factures réglées

022 Dépenses imprévues 9 558,49 € - 8 000 €

60623 alimentation 700 € + 500 € Intermarché 349,67 €

6064 Fournitures administratives 2 750 € + 1 000 € Office dépôt bloc feu 536,94 € 76,85 €

611 Contrats prestations de services 500 € + 5 000 € Chartier Clément 1 080,00 €

61523 Entretien de voies et réseaux 1 500 € + 1 000 € Travaux agricoles SNAVEB 2 524,68 € 1 242,54 €

6156 maintenance 2 200 € + 500 € Berger-Levrault 1 836,00 €

TOTAL 7 646,68 €

CHAPITRE 21 : DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ARTICLES LIBELLE Votes du CM du 06/03/2014 Virement de

crédit au

13/11/2014

Factures réglées

020 Dépenses imprévues 34 512,82 € - 20 000 €

2151 Réseaux de voirie 0 € + 3 000 €

2152 Installations de voirie 0 € + 3 000 € TPS 8 958,04 €

2156 Matériel d’incendie 0 € + 4 000 € BLOC FEU 1 810,09 €

2183 Matériel de bureau et info. 3 000 € + 10 000 € IBSON 8 784,00 €

TOTAL 19 552,13 €3

1-3 – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement au vote du Budget primitif 2015, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2015 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Maire informe que le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser celui-ci à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2014 soit :

 Montant budgétisé, dépenses d’investissement en 2014 : 516 982,60 €.

Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 129 245,65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (11 voix POUR) :

- AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite des crédits repris ci- dessous, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2015 :

 Chapitre 20 :

 Article 203 : 3 000 €

 Chapitre 21 :

 Article 2183 : 10 000 €

 Chapitre 23 :

 Article 231 : 10 000 €

1-4 – INTENTION D’ENGAGEMENT PARTENARIAL 2013-2017 AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs et les modalités de la nouvelle politique du contrat de partenariat avec les territoires essonniens, mise en place par le Conseil Général de l’Essonne le 2 juillet 2012, pour la réalisation d’opérations d’investissements concourant à l’aménagement et à l’équipement du territoire sur une durée de cinq ans.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que les quatre axes prioritaires d’intervention qui encadrent cette politique départementale sont les suivants :

- la cohésion sociale et urbaine,

- le renforcement du service public,

- l’aménagement durable des territoires,

- la prise en compte des spécificités des petites communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, (11 voix POUR) :

- AFFIRME sa volonté d’engager une démarche de contractualisation avec le Département,

- APPROUVE le diagnostic territorial partagé, dans sa version du 25 février 2013 et l’annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration d’engagements partagés pour une Essonne durable et solidaire et à signer le règlement départemental de subventions,

- DESIGNE Madame DORLET Brigitte référent « Appel des 100 » et Monsieur ROTH Pierre Emmanuel, référent « Développement durable »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de demande de contractualisation et signer les documents y afférant.4

1-5 – MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENGEMENT DE RESEAUX ET DE COURS D’EAU (SIARCE) PAR ADHESION DE LA COMMUNE DE SOISY-SUR-ECOLE

Michel DAIGLE informe le Conseil que le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) a délibéré unanimement le 16 octobre 2014 sur l’approbation de l’adhésion de la Commune de Soisy-sur-Ecole au SIARCE. Afin d’accepter cette adhésion, chaque collectivité, membres du SIARCE, doive délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle.

Il vous est donc proposé d’approuver l’adhésion au SIARCE de la Commune de Soisy-sur-Ecole ainsi que les statuts modifiés par l’extension du périmètre du SIARCE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, (11 voix POUR) :

- APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE) de la Commune de Soisy-sur-Ecole,

- APPROUVE les statuts modifiés par l’extension du périmètre du SIARCE.

1-6 – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DU GATINAIS D’ILE DE FRANCE (SIEGIF)

Michel DAIGLE informe le Conseil que par délibération du 27 mai 2014, le Comité syndical a approuvé les modifications de ses statuts, visant à modifier son siège social (à présent à la Mairie de BAULNE – 91590) en lieu et place de la Mairie d’ORVEAU. Le syndicat nous demande d’approuver cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (11 voix POUR) :

- APPROUVE les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Gâtinais d’Ile de France (SIEGIF) qui ont pour but de modifier le siège social de ce syndicat en le fixant à la Mairie de BAULNE (91590).

1-7 – TRANSFERT DE CHARGES CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DU VAL D’ESSONNE

Michel DAIGLE informe le Conseil que lors de sa réunion du 2 octobre 2014, la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (CLET) a approuvé à l’unanimité, les modalités de calcul du coût de transfert des charges du Syndicat Intercommunal de Musique et Danse du Val d’Essonne (SIMED) pour les Communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Itteville, La Ferté Alais, Saint-Vrain, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit.

Il vous est donc proposé d’approuver les conclusions de la CLET même si la Commune n’est pas adhérente au SIMED.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, (11 voix POUR) :

- APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 2 octobre dernier,

- APPROUVE les modifications à apporter à compter du 1er janvier 2015 aux attributions de compensation des communes concernées,

- DIT qu’ampliation de la présente délibération sera adressé au Président de la communauté de communes du Val d’Essonne.5

1-8 – QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur Michel DAIGLE informe l’assemblée que le Budget Primitif est cours d’élaboration. Une réunion d’information aura lieu dans les semaines à venir. La Commune percevra de la CCVE une attribution de compensation de 4 471 € et une dotation de solidarité communautaire de 1 904 €.

 Nous avons reçu un courrier de Monsieur le Préfet nous informant que suite à l’annulation des élections municipales de la Ferté Alais, la recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne s’imposait et qu’il fallait à nouveau délibérer sur la répartition des sièges et ce, avant le 31 janvier 2015. Tous les Maires de la CCVE n’ont pas souhaité répondre favorablement à cette demande dans l’attente d’une nouvelle loi sur les accords locaux de répartition des sièges au sein des Conseils Communautaires.

 Deux dépôts sauvages de déchets ont été recensés. Le nécessaire a été fait auprès de la gendarmerie et un arrangement à l’amiable pourrait être envisagé.

 Une comparaison entre le contrat de territoire et le contrat régional est présenté aux élus afin d’envisager les prochains travaux à effectuer sur la Commune.

 Monsieur le Maire fait le point sur le dossier LENNOX.

La séance a été levée à 20 heures 50.

- Un compte-rendu a été affiché

en Mairie le 16 février 2015

pour une durée de 2 mois,

- Certifie le caractère exécutoire du présent document.

Le Maire,

Michel DAIGLE.