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Procès Verbal - proces verbal conseil 30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Orveau.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 30 06 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 30 JUIN 2017
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le vendredi 30 juin 2017 à 8 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel DAIGLE.
Membres en exercice : 11
Etaient présents : Michel DAIGLE, Maire, Philippe DAMIOT, Nathalie ROTH, Maires Adjoints, Philippe BROUILLARD, Zélia DA SILVA ANTUNES, Sylvie FOULARD, Georges SOVY, Conseillers Municipaux.
Absents non représentés : Brigitte DORLET
Bruno DOURIEZ
Agnès PAICHELER
Pierre-Emmanuel ROTH
L’ordre du jour soumis à votre vote est le suivant :
1. Elections sénatoriales – Désignation des délégués des conseils municipaux
---------------------------------
DELIBERATION N° 1-1
Objet : Elections sénatoriales – Désignation des délégués du conseil municipal
Le Maire informe l’assemblée qu’en vue des prochaines élections sénatoriales, qui se dérouleront le 24 septembre 2017, conformément à l’arrêté préfectoral 2017-PREF-DRCL N°406 du 20 juin 2017, il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et de trois délégués suppléants, qui éliront les sénateurs conformément au Code Electoral.
Le Maire communique le nom du candidat pour le délégué titulaire à l’ouverture de la séance et chaque Conseiller Municipal remet son bulletin au bureau de vote constitué selon les textes en vigueur. Le dépouillement du vote donne le résultat ci-après :
Est déclaré élu délégué titulaire:
o Philippe DAMIOT.
Il est procédé, ensuite dans les mêmes formes, à l’élection de trois délégués suppléants. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Sont déclarés élus suppléants :
o Bruno DOURIEZ
o Sylvie FOULARD
o Zélia DA SILVA ANTUNES
La séance est levée à 8 heures 15.
- Un compte-rendu a été affiché
en Mairie le 30 juin 2017
pour une durée de 2 mois,
- Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Le Maire,
Michel DAIGLE.