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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 07 077 reglement interieur du conseil communautaire
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 07 077 reglement interieur du conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DE LEGALITE : 072-200072684-20260702-2026 07 077-DE
24/08/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 07 077 — DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 02 JUILLET 2026
Rappel des dates : Convocation Générale : 26/06/2026 - Affichage : 26/06/2026
Le deux juillet deux mille vingt six, à dix huit heures quarante cinq, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente Le Landon du Breil sur Mérize sous la Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Communes Délégués Présents Pouvoirs à : Absents excusés
ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît X
DAGUENET Yves
BOULOIRE
PIE Chariène
HERRAULT Anthony X
HEMONNET Olivier x
CONNERRÉ - GALPIN Maryline X
CHAPPAZ Jérôme X
HUON Aurélie X
COUDRECIEUX FOULON Tony x
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond x
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON GODEFROY Vincent x
THANNBERGER Nathalie x
MAISONCELLES CRAHÉ Hervé x
TRIFAUT Anthony X
MONTFORT-LE-GESNOIS ROHART Marianne X
FOUQUET Stéphane X
MACÉ Mélanie x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Tony FOULON
SAINT-CELERIN AÎNÉ Jacky x
TARANNE Pierre X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x
LEVASSEUR Christelle X
s ki x SAINT-MARS-LA BRIÈRE ne
TOUZEAU Elizabeth X
GENDRON Christophe X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES |_ FROGER Éric x
CHAUSSON Pascale X
LE CONTE Gaël Vincent GODEFROY
SAVIGNÉ-L-EVEQUE CARRÉ Aurore x
RÉTIF Olivier x
BODEREAU Sandrine X
MAZURELLE-FLEURY David x
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x
TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie X
TORCÉ-EN-VALLÉE DERELLE Denis x MATHÉ Céline x
TRESSON GALES Pierre x
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
RAIMBAULT Patricia X
Conseillers en exercice 44 40 2 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260702-2026_07_077-DE en date du 24/08/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_07_077 Publié le : 02/09/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260702-2026 07 077-DE
24/08/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 07 077 TT
Objet : Règlement Intérieur du Conseil communautaire
Délibération n°2026-07-077
Le Conseil communautaire installé le 9 avril 2026 établit, dans le délai de six mois, son règlement
intérieur conformément à l’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales. Après avoir rappelé l'importance du règlement intérieur, le président a invité les élus
communautaires a en adopter.
Le Conseil communautaire,
Vu l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Adopte le règlement intérieur relatif au fonctionnement des instances communautaires tel
qu’annexé à la présente délibération,
Habilite le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil communautaire,
Le Président,
Anthony TRIFAUT
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DE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260702-2026_07_077-DE en date du 24/08/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_07_077 Publié le : 02/09/2026