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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 10 105 modification du reglement interieur de la collectivite
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 10 105 modification du reglement interieur de la collectivite)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DE LEGALITE :
24/10/2025 ; REFERENCE ACTE :
072-200072684-20251016-2025 10 105-DE
202510 105 —
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation Générale : 10/10/2025 - Affichage : 10/10/2025
Le seize octobre deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente Le
Landon au Breil sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 15/10/2025
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André x
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 13/10/2025
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
OEM PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte x
LOMBRON GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 15/10/2025 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane
PLAIS Mickaël
NUILLÉ-LE-JAEAIS OZAN Claudine
FLOQUET Franck x
En DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à Jackie SURUT - 13/10/2025
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 16/10/2025
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial Pouvoir donné à Alain COURTABESSIS - 13/10/2025
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia Pouvoir donné à Charly TERTRE - 06/10/2025
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMITE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATE Calà ,
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent Pouvoir donné à Christophe PINTO - 16/10/2025
LAUDE jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20251016-2025_10_105-DE en date du 24/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_10_105 Publié le : 27/10/2025 DE LEGALITE : 072-200072684-20251016-2025 10 105-DE
24/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 10 105 —
Objet : Modification du Règlement Intérieur de la Collectivité
Délibération n°2025-10-105
Dans le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 10 mars 2025, il est
recommandé à notre Communauté de communes de préciser dans le Règlement intérieur du Conseil
les dispositions relatives à la prévention et à la gestion du conflit d'intérêts et la prise illégale
d'intérêts.
La Direction Générale en a profité pour compléter des dispositions nouvelles qui seront soumises à
votre approbation.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
— APPROUVE la modification du Règlement intérieur du Conseil communautaire du Gesnois
Bilurien.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 17 octobre 2025,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20251016-2025_10_105-DE en date du 24/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_10_105 Publié le : 27/10/2025