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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 78 RESSOURCES HUMAINES Création d'un emploi non permanent d'auxiliaire de puériculture au Jardin d'enfants
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 78 RESSOURCES HUMAINES Création d'un emploi non permanent d'auxiliaire de puériculture au Jardin d'enfants)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 040-200069631-20250522-DCC 2025 05 78-DE
Z Le ERR Sèe Délibération n° DCC_2025 0578
Séance du 22 mai 2025 communauté de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Ghislaine LALANNE, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO), Didier ABOZE, Patrick LABORDE,
Fabrice LAUREDE, Benoît TAFFARD, Hélène TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis
CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Philippe SERRA, Valérie
BODINIER, Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Jean-Michel COUDROY, Martine MAURY, Véronique
LANUQUE, Alain LABAT, Thierry DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Francis CRABOS, Yves
DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-
Marie LAILHEUGUE, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Fabienne LABY-FAUTHOUX.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE, Benoit VIDAL, Jean-Marc CASTETS, Nadine
DURRUTY, Jean-Marie DARRICAU, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 35 15/05/2025
Nombre de délégués suppléants présents 5 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs Î M. Philippe SERRA
RESSOURCES HUMAINES - Création d’un emploi _non-permanent _d’auxiliaire de
puériculture au Jardin d'enfants
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 040-200069631-20250522-DCC 2025 05 78-DE
Vu le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Considérant la prolongation de la demande de mise en disponibilité de l’agent titulaire,
Considérant les besoins des services du Jardin d'enfants,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
De créer un emploi non permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet,
De procéder au recrutement d’un agent contractuel pour une durée correspondant à l'absence de
l'agent titulaire ;
De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
décision.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 22 mai 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
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