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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102 +JE +Création+emploi+permanent +Auxiliaire+puériculture
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102 +JE +Création+emploi+permanent +Auxiliaire+puériculture)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019
Ke À F FR FR FE S DE ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 102-DE
NCCHAL. de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse ce du 04 juillet 2019
O5 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le quatre juillet deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Alain LANNEBERE (Clermont), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains),
Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent
LAGROLA (Goos), Bernadette LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx)}, Corinne TASTET
(Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis}, Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE
(Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Éric LAFENETRE (Doazit}, Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART,
Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx)}, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Jérôme FRITSCH (Louer) remplacé par Maguy DEGERT, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse),
Alain DUBAYLE (Mugron), Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-Charles DARROUZES, Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) donne pouvoir à
Béatrice GUIRLES, Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 36
Nombre de délégués suppléants présents : 7
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 28/06/2019
Le secrétaire de séance : Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains)
JARDIN D'ENFANTS - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2FM CLASSE ET D'’AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1FFE CLASSE A TEMPS COMPLET
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de prévoir la création d'un
emploi permanent à temps complet d’Auxiliaire de puériculture principal de 2° classe et
d'Auxiliaire de puériculture principal de 1 classe à temps complet, catégorie hiérarchique C,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019
ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 102-DE
pour assurer les fonctions d'agent d'accueil et d'accompagnement de la petite enfance au sein du
jardin d'enfants.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
- de créer un poste permanent à temps complet de d'Auxiliaire de puériculture principal de 2
classe et d'Auxiliaire de puériculture principal de 1 classe, grades relevant du cadre d'emplois des
Auxiliaires de puériculture territoriaux,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35
heures,
- il/elle sera chargé(e) des fonctions d'agent d'accueil et d'accompagnement de la petite enfance
au sein du jardin d'enfants :
e rôle auprès des enfants : assure la prise en charge des enfants au quotidien (repas,
soins, hygiène, sieste, ateliers d'éveil, sorties...) dans le respect des rythmes et des besoins
individuels et collectifs, applique les procédures et protocoles médicaux, veille à la sécurité
et au respect des mesures d'hygiène
e rôle auprès des familles : crée un climat de confiance et d'écoute, favorise la place
des parents dans la vie de la structure
e rôle au sein de l’équipe : participe à la cohésion de l’équipe et au développement
de relations professionnelles harmonieuses, dans une ambiance sereine, participe
pleinement à la vie de la structure ainsi qu'aux évènements forts de l’année et aux réunions
mensuelles le soir
e rôle auprès de la Direction : favorise un climat d'échange et de réflexion autour
des pratiques professionnelles
e dans le domaine de l'hygiène des locaux : entretient les espaces de vie, les jeux et
le linge des enfants
e dans le domaine de l’économat et de la gestion des stocks : père les stocks
(pharmacie, couches, produits d'entretien et d'hygiène, matériel éducatif et créatif)
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en
vigueur pour le cadre d'emplois concerné,
- M. le Président est chargé de recruter le responsable de ce poste pour une nomination au
01/09/2019,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019
ID : 040-200069631-20190704-DCC2019 07 102-DE
- la présente délibération prendra effet à compter du jour de sa transmission au contrôle de
légalité.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 04 juillet 2019
Le Président, nn, ENRRÉ Se
Vincent LAGROLA ZE CHALOSS communauté de communes
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 12/07/2013
Reçu en préfecture le 12/07/2013
ID : 040-200083631-20130704-DCC2019_07_102-DE