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Procès Verbal - T2023 03 DUA délégation J.Delpic
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - T2023 03 DUA délégation J.Delpic)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°T2023-03 DUA
Délégation temporaire
de signature à Monsieur
Joseph DELPIC
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2122-18,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
23 mai 2020,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-085 en date du 23 mai
2020 relative à la délégation d’attributions au Maire en application des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022-138 en date du 30 juin
2022, portant sur l'acquisition de la parcelle AS 413,
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, à Monsieur Joseph DELPIC, 4ème Adjoint, pour la
signature des actes authentiques permettant l'acquisition des
parcelles cadastrées AS 413 sise à Saint-Michel-sur-Orge.
Article 2 :
Le présent arrêté est valable le mardi 14 février 2023 et sera transmis à a:
Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
la Trésorerie Principale de Sainte Geneviève des Bois,
l'intéressé, Î
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 6 1 FEV, 2073 |
[091-219105707-20230207-T2023-08DUA-AI | Le Maire,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/02/2023)
Pour l'autorité compétente per délégation Isabelle
LETHIEN "
Publication en ligne le_: 10/02/2023
D
D a
&
5 e RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.