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Arrêté - enregistrement1438243274arrete 2015 244 odv entreprise sarl ps service
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1438243274arrete 2015 244 odv entreprise sarl ps service)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE 4
UVIGNAC
ARRETE N°2015 - 244
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22/10/1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de la SARL PS Services en date du 21 juillet 2015,
Considérant que les travaux d’adduction de l'opération située allée st Sauveur, l’occupation de la voie publique
ARRÊTE
Art.1 : Du 24 au 31 juillet 2015 l’entreprise SARL PS Service est autorisée à occuper la voie publique, allée st
Sauveur. / Art.2 : La vitesse sera réduite de 50 à 30Km/h au droit des travaux
Art.3 : La chaussée sera occupée par moitié par la SARL PS Services.
Art.4 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquets K10.
Art.5 : Le stationnement sera interdit sur l'emprise des travaux.
Art.6 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.7: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour assurer la sécurité des usagers et des
techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la SARL PS Services, pendant toute la
durée du chantier.
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de l’Aménagement, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, le Directeur du Service de la Tranquillité et de la Sécurité Publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 22 juillet 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation
Jacques BOUSQUEL
Premier adjoint délégué au Personnel, |
à la Sécurité et aux Affaîfes gé £
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr