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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1432296910arrete 2015 111 odv sarl aime demeco)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE $
UVIGNAC
ARRÊTÉ N°2015-111
Occupation de voirie
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la voie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
Vu l'autorisation de Monsieur le maire de la Ville de JUVIGNAC,
Vu la demande en date du 21 avril 2015 de la société S.A.R.L. AIMÉ DEMECO sise avenue Urdy-Milou — BP
50012 - MARTIGUES (13691), sollicitant l’autorisation d'occuper la voie publique au 1, rue du Castrum, afin de
pouvoir procéder à un déménagement;
Considérant qu’il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les
mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées, Considérant nécessaire l’occupation du domaine public à hauteur du 1, rue du Castrum.
ARRÊTÉ
Article 1: Le lundi 27 avril 2015, de 07 heures 00 à 20 heures 00, la société S.A.R.L. AIMÉ DEMECO est
autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 1, rue du Castrum à Juvignac, pour réaliser un déménagement.
Article 2 : La circulation sera maintenue.
Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la société S.A.R.L. AIMÉ DEMECO
pendant toute la durée du déménagement.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.